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Déliberation - 1 AR Creation dun poste Adjoint Technique Territorial 18 heures par semaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Creation dun poste Adjoint Technique Territorial 18 heures par semaine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 6
Votants
: 7
r- |
En
exercice
: 10
|
Pour:
7
|
Contre:
|
Abst. :
Réf.
: 202212-001
FAST
: 4-1-1-1
Objet
: Création
de
poste
18
heures
/ semaine
— Adjoint
technique
territorial
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
décembre
2022
Monsieur
Jean-Philippe
GUILLAUD
est
nommé
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusés
:
Marcel
CONSTANTIN
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
GUILLAUD
Sébastien
PEROUSE
Candice
GRECO
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
envisage
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
18h00
par
semaine.
En
effet,
depuis
le
départ
du
dernier
agent
titulaire,
la
commune
enchaîne
les
contrats
aidés,
les
contrats
avec
Osez,
il est
maintenant
préférable
de
pérenniser
le
poste.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
les
modalités
pour
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
de
18h00
par
semaine.
En
ce
qui
concerne
l'échelon,
le
grade.
ils
seront
déterminés
en
fonction
du
calcul
de
reprise
des
services
antérieurs
qui
valide
l'expérience
dans
le
secteur
privé
et
dans
le
secteur
public.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
romnief
à
raison
da
18h00
par
aine
en
raison
de
la
vacance
du
poste,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20221213-202212-001-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
- la
création
de
:1
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
par
semaine.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2023
:Fonctionnement,
chapitre
12.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
considérant
la
nécessité
de
créer
ce
poste,
approuve
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
diffuser
l'offre
d'emploi
sur
le
site
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
14
décembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20221213-202212-001-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022