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Arrêté - 2022 075 Arretsationnem interdits RueduGalion
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 075 Arretsationnem interdits RueduGalion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication 27 OCT. 2022
ARRETE N°2022-075
Arrêt et stationnement interdits — rue du Galion
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-5 relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs aux pouvoirs de police de la circulation des Maires ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n°2014-121 du 3 juillet 2014 interdisant l'arrêt et le stationnement sur l'aire de retournement situé Clos Victoria ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux véhicules à l'entrée et à la sortie de l'allée Driancourt ainsi qu'aux véhicules du Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) pour le ramassage des ordures ménagères qui doivent accéder à l'aire de retournement du Clos Victoria ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, sur la rue du Galion à son intersection avec l'allée Driancourt. La matérialisation au sol sera réalisée par un marquage jaune linéaire sur 13 mètres. || sera implanté un panneau de type «B6dy», arrêt et stationnement interdits à tous véhicules à moteur ainsi qu'un panonceau indiquant la distance avec des flèches «13 mètres».
Article 2 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie (www.mairie-ida.fr).
Fait à l'Isle d'Abeau, le 17 octobre 2022
éé dela Sécurité,