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Déliberation - dec2025 014 convention doccupation precaire par la commune au profit de lassociation velo val montjoie visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 014 convention doccupation precaire par la commune au profit de lassociation velo val montjoie visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20250414-DEC2025014-AR
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
HMONTIOIE
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-014
OBJET:
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
VELO
VAL
MONTJOIE
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
Considérant
que
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
de
terre
sises
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
cadastrées
section
C
numéros
1708,
481,
482,
493,
lieudit
LE
GRAND
GOUET
LES
MARGERE,
faisant
partie
de
son
domaine
privé.
DECIDE
:
De
conclure
avec
l'association
déclarée
dénommée
VELO
VAL
MONTIJOIE,
dont
le
siège
social
est
situé
au
66
RUE
DE
LA
POSTE
74170
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS,
immatriculée
au
répertoire
des
entreprises
et
établissements
de
l'INSEE
sous
le
numéro
924
469
828.
Une
convention
d'occupation
précaire
aux
conditions
suivantes :
*Désignation
du
bien
mis
à
disposition
:
Aux
CONTAMINES-MONTJOIE
(74170),
lieudit
LE
GRAND
GOUET
LES
MARGERE,
Un
terrain
d’une
surface
approximative
de
3
670,72
m?,
tel
que
matérialisé
en
rouge
au
plan
ci-
annexé,
À
PRENDRE
SUR
:
Section
|
Numéro
Lieudit
Surface
C
1708
LE
GRAND
GOUET
LES
MARGERE
O1ha
39a
27ca
C
481
LE
GRAND
GOUET
LES
MARGERE
OOha
07a
71ca
n
C
482
LE
GRAND
GOUET
LES
MARGERE
O0ha
13a
63ca
C
493
LE
GRAND
GOUET
LES
MARGERE
O0ha
15a
77ca
Ainsi
qu’une
cabane
à usage
de
stockage
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1708,
telle
que
matérialisée
par
un
cercle
rouge
au
plan
ci-annexé.
*
Affectation
du
terrain
Le
terrain
objet
des
présentes
sera
utilisé
dans
le cadre
de
la
pratique
du
VTT.
*
Durée
et
prise
d'effet
La
présente
convention
est
établie
pour
la
période
du
1%
maï
2025
au
15
novembre
2025.Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20250414-DEC2025014-AR
Elle
ne
pourra
être
renouvelée
qu'après
accord
exprès
entre
les
parti
d’un
renouvellement
tacite.
*
Gratuité
de
l’opération
:
L'occupation
du
terrain
est
consentie
à
titre
GRATUIT
par
la
COMMUNE,
considérant
que
l’activité
de
l'association
VELO
VAL
MONTJOIE
présente
un
caractère
général
en
favorisant
la
pratique
sportive
et
l'animation
locale.
Cette
mise
à
disposition
sans
redevance
est
justifiée
par
l’absence
de
but
lucratif
de
l’association
et
par
sa
contribution
au
développement
de
l’activité
de
VTT
sur
le territoire
communal.
De
plus,
la
gratuité
est
également
motivée
par
le
fait
que
les
modules
installés
par
l'association
sont
accessibles
librement
et
gratuitement
au
public.
Ainsi
leur
usage
ne
se
limite
pas
aux
seuls
membres
de
l'association,
mais
bénéficie
à
l’ensemble
des
usagers
souhaitant
pratiquer
le
VT,
renforçant
ainsi
le caractère
général
de
cette
installation.
Fait
et
décidé
le
14
avril
2025
Le
Maire,
François
BARBIER.Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 074-217400852-20250414-DEC2025014-AREnvoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
.
TT
Publié
le
ID
: 074-217400852-20250414-DEC2025014-AR