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Compte-Rendu - 455 view
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 455 view)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 3 juin 2022
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Estelle Mathey (a donné procuration à Jacky Morel) et Pascal Sapolin Eric Limacher est nommé secrétaire de séance.
Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 avril 2022
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 15 avril 2022. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, contre : 0, abstentions : 2).
2. Urbanisme
Permis de construire :
PERROT-MINOT Bernard Construction d’un garage 1 le Grand Plain
Déclarations préalables :
Commune de Naisey-les-Granges Construction d’un abri ouvert pour matériel 7 rue du Stade ISOWATT (GUILLEMIN Pierre) Installation de panneaux photovoltaïques 10 rue des Vergers NRGIE CONSEIL (GLORIEUX Rodolf) Installation de panneaux photovoltaïques 1 rue Tavernier
3. Forêt
• Travaux 2022 :
Sur avis de la commission forêt, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme de travaux de l’ONF pour les parcelles 17 et 31.
Après consultation des offres, l’entreprise Gerriet est retenue pour les travaux manuels et mécanisés. Le montant du devis s’élève à 3 619 € HT.
Sandrine Sapolin ne participe ni au débat ni au vote.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
• Plantation parcelles 46 et 47 : le contrat de plantation, avec garantie de reprise, signé en 2017 avec l’ONF est arrivé à échéance. Le 30 avril, un comptage a été effectué, un nombre important de douglas sont penchés, l’ONF nous informe qu’elle procède à des travaux de pose de tuteur afin de remédier à ce problème. La commission forêt suivra l’évolution de cette plantation.
4. Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD)
Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du service urbanisme.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
5. Voirie communale
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les modifications du classement de la voirie communale : En agglomération :
- Rue de la Vigne : 92 m 2
Hors agglomération :
- Rue de la Grosse Haie : 838 m
- Rue de Muty : 965 m
- Chemin communal n°3 de Naisey à Mamirolle : 2 280 m
- Chemin communal n°4 de Naisey à Vercel * : 730 m
- Chemin communal n°6 de Naisey à Trépot : 2 450 m
* Depuis l’embranchement de la rue de la Grosse Haie
La longueur de la voirie communale 2022 est de 15 119 m.
6. Gestion du personnel
A la demande de l’agent, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de réduire le nombre d’heures de travail du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 25h à 21h par semaine à compter du 1er juillet 2022.
7. Questions diverses
Nouvelles règles de publication des actes des communes : le Conseil municipal, à l’unanimité, fait le choix de la publication par affichage.
Pylônes de téléphonie mobile : Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse l’offre de reprise de bail de la société Valocîme.
Fête intercommunale du Plateau : cette manifestation est prévue le 9 juillet 2022 à Gonsans, sous condition de validation de la commune de Gonsans.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer financièrement aux feux d’artifice.
Dates à retenir :
12 et 19 juin Election législative (bureau de vote ouvert de 8h à 18h)
1er juillet Réunion du Conseil municipal
Le maire lève la séance à 23h20.
Le maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Eric Limacher