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Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 326 view)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2015
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Hélène Bonnefoy, excusée, Julien Laville est arrivé à 21h00 et n’a pas participé au vote des 2 premiers points de l’ordre du jour.
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2015
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 23 janvier 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à la majorité (Pour : 12, abstention : 1)
2. Gestion du personnel
Renouvellement du contrat de M. Alain Petit
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat d’accompagnement à l’emploi de M. Alain PETIT pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2015.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mission temporaire avec le Centre de Gestion pour une durée de 3 ans.
3. Urbanisme
Déclarations préalables
MAIRE Léon Véranda 22 rue de la Vigne SAPOLIN Daniel Garage 22 rue de la Corvée
Permis de construire
MALLEN Clément Maison individuelle avec piscine 2 Impasse de la Corvée ZWIBEL Bernard Abri de jardin 1 rue du Château
Lotissement de Thurey : suite au problème d’alimentation en eau potable, une rencontre entre la société Gaz et Eaux, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue et la commune est prévue le 9 mars à 11h00.
4. Voirie
Régularisation du terrain avec la famille Jacquet :
En 1982, les permis de construire des parcelles ZE 79 et 80, ont été autorisés sous condition d’élargissement de la rue des Vergers, pour se faire M. René Jacquet avait cédé gratuitement à la commune une bande de terrain de 2 mètres le long des parcelles ZE 79, 80 et 81.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser cette situation par acte notarié et de prendre en charge les frais occasionnés comme prévu dans la délibération du 17 mai 1982.
D’autre part, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter à Mme Stéphanie Jacquet 17 m² de terrain rue de la Grosse Haie au prix du terrain d’aisance soit 17 € le m².
5. Bâtiments communaux
Travaux école : l’entreprise Chopard a commencé les travaux de chauffage et de sanitaire. Les crochets à neige ont été installés par l’entreprise Syscobois. 2
Etat des travaux dans les nouveaux locaux : une réunion organisée par l’architecte M. Lelièvre est prévue début mars avec les entreprises dont les travaux ne sont pas complétement terminés afin de clore le dossier.
6. Forêt
Travaux : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’effectuer le programme de travaux 2015 proposé par l’ONF. Des devis sont demandés à plusieurs entreprises pour la réalisation (Entreprise Devaux de Rognon, SARL Petite Frères de Battenans les Mines et l’entreprise Petite à Evillers)
Affouage : le tirage au sort aura lieu vendredi 6 mars 2015 entre 17h00 et 19h00 dans la salle de réunion du Conseil municipal, 1 place de la Poste.
7. Questions diverses
ADMR : opération vente de fleurs les 12, 13 et 14 mars 2015.
Elections départementales : tenue du bureau de vote des 22 et 29 mars 2015 de 8h00 à 18h00 dans la nouvelle mairie.
Baux communaux : Messieurs Hubert et Dominique Balanche n’ayant pas accepté la résiliation amiable des baux qu’ils ont avec la commune, une procédure va être engagée auprès du Tribunal paritaire des baux ruraux.
Comice agricole : la commune accueillera le comice agricole le samedi 10 octobre 2015. Les associations du village et la commune participeront à l’organisation de cette manifestation.
Dotations de l’Etat : la contribution au redressement des finances publiques entraine une diminution de la dotation forfaitaire de 8 051 € en 2015 qui s’ajoutent aux 3 265 € de 2014.
Notre effort fiscal étant inférieur à la moyenne de la strate, la dotation nationale de péréquation sera supprimée d’où une perte de 14 020 € pour la commune sur les deux dernières années.
Dates à retenir :
20 mars et 10 avril Prochaines réunions du Conseil municipal à 20h30
22 et 29 mars Elections départementales
Le Maire lève la séance à 22h50.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard