Compte-Rendu - 454 view

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Compte-Rendu - 454 view Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 454 view)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 avril 2022

Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absents excusés : Claude Béliard (a donné procuration à Jacky Morel), Bastien Fransioly, Christophe Rubrecht (a donné procuration à Eric Limacher), Pascal Sapolin.

Sandrine Sapolin est nommée secrétaire de séance.

Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 mars 2022

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 4 mars 2022. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, contre : 0, abstention : 1).

2. Urbanisme

Permis de construire :

SANCEY-RICHARD Ludovic

et BOISSON Maxime Construction d’une maison individuelle 3 impasse Combe Belin PERY Géraldine Construction d’une terrasse couverte 3 ter Grande rue

3. Vote des taxes

La dotation solidarité rurale cible, versée par l’Etat, est supprimée en totalité, soit une perte de 24 480 € entre 2020 et 2022.

En 2020, la totalité des dotations de l’Etat était de 122 378 €, pour 2022 celles-ci s’élèvent à 96 902 € soit une diminution 20,82 %.

Malgré cette situation, le maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux 2022. Les taxes restent fixer de la façon suivante :

Foncier bâti : 31,03 %

Foncier non bâti : 20,50 %

Seules les bases d’imposition fixées par l’Etat sont augmentées.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

4. Vote des budgets 2022

Le maire présente au Conseil municipal les budgets 2022 :

Budget communal (63600)

Dépenses de fonctionnement : 787 872,00 € Recettes de fonctionnement : 1 232 185,45 € Dépenses d’investissement : 546 474,98 € Recettes d’investissement : 546 474,98 €

Budget forêt (63602)

Dépenses de fonctionnement : 100 552,00 € Recettes de fonctionnement : 295 921,86 € Dépenses d’investissement : 100 417,95 € Recettes d’investissement : 100 417,95 €

Budget lotissement de la Corvée (63631)

Dépenses de fonctionnement : 406 374,42 € Recettes de fonctionnement : 406 374,42 € Dépenses d’investissement : 42 038,26 € Recettes d’investissement : 42 038,26 €

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets présentés.2

5. Terrains communaux

• Demande d’achat de terrain d’aisance par MM Dominique et Jérôme Sapolin, au 11 rue de la Vigne : le projet, proposé par la commission terrains communaux, est validé à l’unanimité. Les acheteurs devront délimiter la parcelle afin de procéder à la vente.

• Arrêté d’alignement chemin du Grand Plain : suite à une vente de terrain de M. Perrot-Minot Bernard, le géomètre a constaté que le chemin du Grand Plain s’était déplacé au fils des années. Afin de régulariser cette situation, un échange de terrain aura lieu, occasionnant un arrêté d’alignement.

• Régularisation des dossiers rue des Vergers : le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à la régularisation de l’ensemble des parcelles des riverains de la rue des Vergers.

• Location terrain rue des Combottes : le Conseil municipal accepte de louer une parcelle pour le stockage de bois à : - M. Pierre Roy (à l’unanimité)

- M. Florian Carlot (à l’unanimité, Adeline Carlot ne participe pas au vote)

6. Bâtiments communaux

• Abri matériel au hangar communal : la commune va construire un abri à côté du hangar communal, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’imputer ces dépenses au compte 21318 autres bâtiments publics.

• Projet salle :

- Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis du SYDED pour l’extension du réseau électrique d’un montant de 23 000 € TTC, reste à charge pour la commune 9 000 € TTC.

- Le maire informe le Conseil municipal de l’accord de subvention de la région Bourgogne Franche Comté pour la phase étude d’un montant de 30 000 €.

- Jean-Luc Marguet a présenté le dossier de la phase avant-projet définitif et a fait part d’un certain nombre de remarques transmises à Mme Aymard, architecte, en vue de la validation de cette phase le 19 avril.

• Hangar communal : la pose de panneaux photovoltaïques nous oblige à fournir un diagnostic de résistance de la structure du bâtiment. Plusieurs bureaux d’études ont été consultés, l’offre du cabinet Steba de Pontarlier est retenue, à l’unanimité, pour un montant de 2 100 € HT.

7. Questions diverses

 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) : conformément à la décision du comité syndical lors de sa séance du 21 février 2022, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion des communes d’Ouvans et Landresse.

 Dates à retenir :

3 juin Réunion du Conseil municipal

12 et 19 juin Election législative

Le maire lève la séance à 23h30.

Le maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Sandrine Sapolin