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Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Naisey-les-Granges.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 février 2021
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absent excusé : Philippe Vuillemin
Adeline Carlot est nommée secrétaire de séance.
Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2021
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 8 janvier 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
Permis de construire :
MERIALDO Nicolas et MOUGIN Charline Maison individuelle 23 Grande rue
Déclarations préalables :
EDF ENR (BRUCHON Jean-Louis) Panneaux photovoltaïques 2 rue de Muty PROUPIN Philippe Extension d’une porte fenêtre 2 rue de l’Etoile BALANCHE Alain Construction d’une véranda 7 rue de la Vigne GARCIA Denis et Christelle Construction d’une pergola 10 rue Tavernier
3. Forêt
• Bois scolytés : le maire présente le bilan financier pour les 2 344,55 m³ d’épicéas des parcelles de la Vanne vendus sous contrat par l’ONF.
Recettes brutes Charges de production Frais de recouvrement Aide Etat Montant total perçu avec aide
101 350.09 € 73 387.42 € 1 013.50 € 18 237.42 € 45 186.59 €
• Afin de bénéficier d’une nouvelle aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés des parcelles 6, 7, 8 et 9 (soit 1 400 m³ environ), le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.
• Suite à un courrier de Maître Bettina CRELEROT proposant l’achat pour 25 500 € de deux parcelles boisées cadastrées C 621 et 622 au lieu-dit Creux la Vieille, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’étudier l’offre avec le conseil de l’ONF.
4. Convention ENEDIS – pylône FREE
Dans le cadre de l’implantation du pylône Free, Enedis doit installer un transformateur à proximité et doit signer une convention d’occupation du terrain avec la commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.
5. Bâtiments communaux
• Projet salle : la commune a lancé une étude pour les missions de contrôle technique et CSPS (Coordination sécurité protection santé), l’ensemble des offres est à l’étude, le choix sera fait lors d’une prochaine réunion.
• Logements communaux : le Conseil municipal décide de construire un abri à poubelles pour l’ensemble des logements et la mairie.
• En concertation avec le SYDED, la commune étudie la possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du hangar communal et celui du bâtiment scolaire. Les constructeurs des bâtiments sont consultés afin de vérifier si les structures peuvent supporter la charge. 2
6. Schéma local d’orientation des mobilités des Portes du Haut-Doubs (SLOM)
La loi du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit le schéma type d’organisation territoriale de la compétence mobilité autour de 2 niveaux de collectivités :
- La région (AOM régionale) pour un maillage territorial à son échelle
- L’EPCI (AOM locale) échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire
Cette coordination est pilotée par la région et se traduit par un contrat opérationnel de mobilité. La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs est appelée à décider de la prise de cette compétence avant le 31/03/2021. Si c’est le cas, notre commune devra délibérer avant le 30/06/2021. Le maire a présenté les grandes lignes de ce transfert, un dossier plus précis sera étudié en conseil avant le vote en juin.
AOM : autorité organisatrice de la mobilité.
7. Bibliothèque
Lors de la réunion du 28 janvier 2020 entre les personnes en charge de la bibliothèque, de nouveaux bénévoles, la directrice de l’école et la commune, des décisions avaient été prises quant à l’ouverture et à la fréquentation des enfants du groupe scolaire.
Cette nouvelle organisation devait être mise en place à partir du 16 mars 2020, la situation sanitaire nous en a empêchée.
Le Conseil municipal décide d’organiser une nouvelle réunion le 5 mars à 18h30 à la salle de motricité de l’école.
8. Questions diverses
Périscolaire : avant de signer le budget périscolaire 2021, le maire présente un récapitulatif sur 5 années.
Année Coût total Part famille Part communale Subvention CAF Reste à charge commune
2017 65 045.36 € 29 326.19 € 32 913.60 € 9 926.67 € 22 986.93 €
2018 69 562.78 € 30 496.78 € 34 442.89 € 9 969.87 € 24 473.02 €
2019 73 991.00 € 33 553.01 € 35 367.10 € 9 969.87 € 25 397.23 €
2020 73 504.00 € 31 547.60 € 37 342.62 € 9 969.87 € 27 372.75 €
2021 74 330.00 € 31 651.93 € 38 225.62 €
A partir de 2018, le Conseil municipal a pris la décision de faire accueillir les enfants de 7h à 18h30, soit une heure d’amplitude supplémentaire, et d’ouvrir le mercredi matin.
Pour 2021, la subvention CAF n’est pas connue à ce jour.
Ecole : suite à 2 demandes de dérogation pour scolariser des enfants dans une autre école publique, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à toutes les demandes pour la durée du mandat électif.
Le maire donne lecture d’un courrier déposé dans la boite aux lettres de la mairie le 19 février par un groupe d’habitants du village. Dans ce courrier, ils interpellent le Conseil municipal sur le projet de salle. Une réponse sera adressée à ces personnes.
Dates à retenir :
19 mars Réunion du Conseil municipal à 20h30
26 mars Débat d’orientation budgétaire (DOB) à 20h30
9 avril Réunion du Conseil municipal à 20h30
Le maire lève la séance à 23h45.
Le maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Adeline Carlot