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Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Naisey-les-Granges.
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Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 juin 2017
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Sophie Desbiez-Piat et Claude Sirugue.
Estelle Mathey est nommée secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2017
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 14 avril 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Personnel communal
Suite au départ à la retraite d’un agent, les postes de travail (ATSEM de 1ère classe de 21,50 heures et adjoint technique de 2ème classe de 8,51 heures) sont supprimés à compter du 1er août 2017, et remplacés par un poste d’ATSEM principale de 2ème classe de 30,01 heures.
En raison de l’avancement de grade de deux agents, les postes d’adjoint technique principal de 2ème classe de 35 heures et d’adjoint administratif de 1ère classe de 30 heures sont supprimés et remplacés par des postes d’adjoint technique principal de 1ère classe de 35 heures et d’adjoint administratif principal de 1ère classe de 30 heures.
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, les changements de postes ci-dessus.
3. Cimetière
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité :
• la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun.
• les nouveaux tarifs des concessions funéraires à compter du 3 juin 2017 :
• Concession de terrain :
- Concession trentenaire : 30 € le m²
- Concession cinquantenaire : 50 € le m²
• Concession de caveau cinéraire (caveau et emplacement compris) :
- Concession trentenaire : 150 €
- Concession cinquantenaire : 250 €
Dorénavant, il ne sera plus attribué de concession perpétuelle.
4. Taxe de séjour
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de la taxe de séjour à 0,80 € par jour et par personne à partir du 1er janvier 2018.
5. Régie de recettes cartes avantages jeunes
Afin de vendre les cartes avantages jeunes, notre comptable public nous demande de créer une régie de recettes. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs à la vente de cartes avantages jeunes.
Le Maire nomme, par arrêté, Mme Delphine Poniard, régisseur des recettes et M. Bernard Cuenin, mandataire suppléant.
6. Règlement de la brocante
Le Conseil municipal valide (Pour : 9, abstentions : 3) deux modifications sur les trois demandées par l’association « les Brocs’cœurs ».
La convention rectifiée à titre définitif sera adressée au responsable de l’association. 2
7. Bâtiments et terrains communaux
• Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la vente des 7 lots du lotissement de Thurey aux personnes et conditions suivantes :
Lot Noms Parcelle Superficie (m²) Montant HT (50 € le m²)
1 Raphaël MEYER et Pascale RANDAUT F1 786 893 44 650 €
2 Sébastien TOUSSAINT et Mathilde SCHEVENEMENT F1 787 967 48 350 €
3 Pascal et Martine TOURNISSA F1 788 787 39 350 €
4 David SCHAPMAN et Maud QUINET F1 789 764 38 200 €
5 Elise LE BOLLOCH F1 791 671 33 550 €
6 Maud AMIOTTE F1 793 666 33 300 €
7 Olivier GUICHON et Laetitia STHOLL F1 795 797 39 850 €
Total 5545 277 250 €
• Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la vente de terrain d’aisance aux personnes et conditions suivantes :
Noms Parcelle Superficie (m²) Montant (20 € le m²)
David SCHAPMAN et Maud QUINET F1 790 500 10 000 €
Maud AMIOTTE F1 794 367 7 340 €
Sophie LOCATELLI F 785 7 140 €
Total 874 17 480 €
• Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclasser la parcelle F 785 du domaine public afin de l’incorporer dans le domaine privé de la commune.
8. Recensement de la population 2018
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer Mme Delphine Poniard en tant que coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018, deux agents recenseurs seront recrutés prochainement.
9. Urbanisme
Permis de construire :
M. GAINET Philippe Abri voitures 11 Grande rue M. TOUSSAINT Sébastien
et Mme SCHEVENEMENT Mathilde Maison d’habitation 4 impasse Thalangin M. GUINCHARD Nicolas
et Mme PETIT Laure Maison d’habitation Grande rue M. et Mme TOUNISSA Pascal et Martine Maison d’habitation 6 impasse Thalangin 3
10. Forêt
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inclure la parcelle ZH 19 dans le régime forestier afin que l’O.N.F en assure la gestion.
11. Questions diverses
Eclairage public : le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le recours au groupement de commandes comme mode de collaboration entre les communes membres du pays des Portes du Haut-Doubs pour la rénovation de l’éclairage public ; - Approuve la désignation de la Commune de Valdahon comme coordonnateur du groupement ; - Confie au coordonnateur la mission de passation, signature, notification des marchés correspondants ; - Désigne Monsieur le Maire comme représentant de la commune au sein de la commission consultative d’attribution des marchés du groupement
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la délibération.
Dates à retenir :
11 et 18 juin 2017 Elections législatives (bureau de vote ouvert de 8h00 à 18h00)
7 juillet 2017 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h25.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Estelle Mathey