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Procès Verbal - DELB 20140552 w
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140552 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.129..
DELB-20140552 - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, conseiller municipal délégué.- Le comité de quartier d’Aplemont a formulé une demande de subventions de fonctionnement et d’excursion au titre de l’exercice 2014.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder les subventions suivantes à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subventions formulée par le comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée des quartiers Sainte-Cécile et Aplemont ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement et d’excursion pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants Actions Imputation720 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Comité d’Aplemont
Fournisseur n°100 722
525 euros Subvention d’excursion (17.04.14 - 105 P.) 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 720 euros
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 525 euros
Vote : adoptée à l'unanimité