Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150756 w
Procès Verbal - DELB 20160037 w
Procès Verbal - DELB 20170102 w
Procès Verbal - DELB 20220042 w
Procès Verbal - DELB 20140552 w
Procès Verbal - DELB 20230376 w
Procès Verbal - DELB 20160661 w
Procès Verbal - DELB 20140544 w
Procès Verbal - DELB 20140412 w
Procès Verbal - DELB 20200303 w
Procès Verbal - DELB 20140670 w
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140670 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.114..
DELB-20140670 - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint.- Le comité de quartier Perrey Saint-Joseph Halles centrales a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose de lui accorder une subvention.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par le comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers de Sanvic, Saint-Vincent, Thiers, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame et Saint-François ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention de fonctionnement pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité Perrey Saint-
Joseph
1 857 euros Subvention de 520 / F19M02Halles centrales
Fournisseur n° 100
888
fonctionnement
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 857 euros
Vote : adoptée à l'unanimité