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Procès Verbal - DELB 20140412 w
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140412 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.86..
DELB-20140412 - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint.- Le comité Thiers Coty a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par le comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire chargée des quartiers de Sanvic, Saint-Vincent, Thiers, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame et Saint-François ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention de fonctionnement pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité Thiers Coty
Fournisseur n° 102 934 1 168 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 168 euros
Vote : adoptée à l'unanimité