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Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160661 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.15..
DELB-20160661 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, a été formulée par l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) qui est une association d’usagers et de consommateurs de biens et de services agissant sur le cadre de vie pour la défense de leurs intérêts et la promotion de leurs droits.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imputation
Association
Consommation logement
et cadre de vie (CLCV)
Fournisseur n° 100 662
1 900 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 900 euros
Vote : adoptée à l'unanimité