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Arrêté - 1782814562 Arrete du Maire n105 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1782814562 Arrete du Maire n105 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE — ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE D’'AUZANCES — 23700
Tel: 05 55 67 00 17
Arrêté n° 105-2026
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de Particle L.3334-2 du code de la santé publique,
Le Maire d'AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse ;
VU la demande présentée par le président du club de badminton d'Auzances, M. Yohann CHEVILLARD, en date du 10 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de 1 ’organisation d'un concours de pétanque,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le club de badminton d’Auzances, sise à AUZANCES (Creuse), représenté par M. Yohann CHEVILLARD, demeurant à AUZANCES (Creuse), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 12 juillet 2026 au Stade au sein de l'Espace André VENUAT route d’Aubusson 23700 Auzances à l’occasion d’un concours de pétanque,
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098- 11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures le lundi 13 juillet 2026 et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE d :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 29 juin 2026
Le Maire,
Leïlha BERTHON