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Arrêté - 1743176068 Arrete du Maire n44 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1743176068 Arrete du Maire n44 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
44-2025
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
d’AUZANCES
(Creuse)
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28 et
L.2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
le président
de
l'UNRPA,
M.
Serge
DESBOUDARD,
en
date
du
11
mars
2025
pour
l'organisation
d’un
concours
de
belote
le
dimanche
6
avril
2025
à
partir
de
12h00
;
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le
cadre
de
1 ’organisation
d’un
concours
de
belote,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
L'association
UNRPA,
sise
à
AUZANCES
(Creuse)
représentée
par
M.
Serge
DESBOUDARD
demeurant
à
AUZANCES
(Creuse)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
6
avril
2025
à
la
salle
des
fêtes-rue
Barraud-
23700
Auzances
à l’occasion
d’un
concours
de
belote
de
12h00
à 20h00.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
le
lundi
7
avril
2025
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AUZANCES,
le 28
mars
2025
Le
Maire,
Françoise
SIMON