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Arrêté - 1770638007 Arrete du Maire n13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1770638007 Arrete du Maire n13 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n°13-2026
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation
Publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire de AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2,L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande en date du 2 février 2026, présentée par Monsieur Frédéric GEOFFRAY, Président de Passociation Team Shaolin ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’une rencontre de wushu de Passociation Team Shaolin.
ARRÊTE :
ARTICLE 1%: SOIT: L'association Team Shaolin d’Auzances représentée par Monsieur Frédérie GEOFFRAY président, domicilié à Anse (Rhone) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 14 février 2026 à 10h00 et le dimanche ÏS février 2026 à 9h00 à la salle omnisports — Espace André Vénuat - 23700 Auzances à l’occasion de l’organisation de la fête de la section du Kung Fu d’Auzances.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le dimanche 15 février 2026 et le lundi 16 février 2026 et Le respect des zones protégées du département,
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un ef trois définis à Particle L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auzances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l’usage courant, mais également placardé à la buvette sous la responsabilité de exploitant.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mairie d’Auzances
- M. le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie
- M. Frédéric GEOFFRAY président de l’association Team Shaolin.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 6 février 2026
Le Maire,
Françoise SIMON