Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1770032265 Arrete du Maire n08 2026
Arrêté - 1775569294 Arrete du Maire n63 2026
Arrêté - 1782814562 Arrete du Maire n105 2026
Arrêté - 1776114360 Arrete du Maire 69 2026
Arrêté - 1771345047 Arrete du Maire n19 2026
Arrêté - 1770638007 Arrete du Maire n13 2026
Arrêté - 1749031126 Arrete du Maire n64 2025
Arrêté - 1730121172 Arrete du Maire n135 2024
Arrêté - 1708717006 Arrete du Maire 31 2024
Arrêté - 1743176068 Arrete du Maire n44 2025
Arrêté - 1775751217 Arrete du Maire n64 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1775751217 Arrete du Maire n64 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 64-2026
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d'AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notainment ses articles L.2212-I, L.2212- 2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par le président de lUNRPA, M. Serge DESBOUDARD, en date du 4 avril 2026 pour l’organisation d’un concours de belote le samedi 25 avril 2026 à partir de 12h00 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’un concours de belote,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association UNRPA, sise à AUZANCES (Creuse) représentée par M. Serge DESBOUDARD demeurant à AUZANCES (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 25 avril 2026 à la salle des fêtes-rue Barraud- 23700 Auzances à l’occasion d’un concours de belote de 12h00 à 19h00.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098- 11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures le dimanche 26 avril 2026 et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à Particle 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 8 avril 2026
Le Maire,
Leïlha BERTHON