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Arrêté - 1775569294 Arrete du Maire n63 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1775569294 Arrete du Maire n63 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
63-2026
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
d’AUZANCES
(Creuse)
VU le
code
de
la santé publique
;
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral
n°2016098-11
du
7 avril 2015
réglementant
les débits de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
;
VU
la
demande
présentée
par
la
secrétaire
du
comité
des
fêtes
d'Auzances,
Madame
Laura
BRETON,
en
date
du
9 mars
2026
;
VU
l'avis favorable
de
la préfecture
en
date
du
24
mars
2026
concernant
la
demande
de
prolongation
d'ouverture
du
débit
de
boisson
temporaire
;
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le cadre
de
1 ’organisation
d’un
bal,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
comité
des
fêtes
d’Auzances,
sise
à
AUZANCES
(Creuse)
représenté
par
Madame
Laura
BRETON
demeurant
à
AUZANCES
(Creuse)
est autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
11
avril
2026
à
la salle
des
fêtes
rue
Barraud
23700
AUZANCES
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
bal.
ARTICLE
2
:
Par
autorisation
de
la préfecture,
le débit
de
boisson
fermera
au
plus
tard
à 4 heures
du
matin
le
dimanche
12
avril
2026
et sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016098-
11
du
7 avril
2016
susvisé,
notamment
le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée à
l’article
1”,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
:
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AUZANCES,
le 3 avril
2026
Le
Maire,
Leilha
BERTHON
/