Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM20260601 070 Mise en place offre promotionnelle
Déliberation - 20231212 02 delib mise place rifseep tampon
Déliberation - del 2023.04.05 43 sports modernisation du parc d
Déliberation - del 2023.04.05 43 sports modernisation du parc d
Déliberation - del 2022.03.30 32 carrefour av. adrien daurelle
Déliberation - del 2022.03.30 34 av. jean moulin dialogue compe
Déliberation - D 43.09.2019 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Déliberation - del 2024.04.10 43
Déliberation - del 2024.04.10 43
Déliberation - del 2022.03.30 37 college vauban section escalad
Déliberation - del 2022.03.30 43 mise en place du rifseep
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.03.30 43 mise en place du rifseep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
DEL 2022.03.30/43
Thème:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mise en place du
RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant
compte des
Fonctions, des
Sujétions, de
l'Expertise et de
l'Engagement
professionnel)
Convocation:
Date : 23/03/2022
Affichage : 23/03/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
24
29
DELIBÉRATIONS N°43
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2022
Le mercredi 30 mars 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric
PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André
MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, René MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE,
Hervé BOULAIS, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine
DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Christian JULLIEN donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Émilie DESMOULINS donnant pouvoir à Stéphane SIMOND
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS, Élisa FAURE, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Renaud PONS, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Natalia SERTOUR
Absent:
Solange MICHEL
Secrétaire de séance: Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Pu S
Le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.5211-4-2 ;
Le code général de la fonction publique ;
Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la Fonction Publique de l'Etat;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSÉEP
pour le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux en
application de l'arrêté du 29 juin 2015;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux en application
de l'arrêté du 3 juin 2015;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux en
application du l'arrêté du 19 mars 2015;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
en application de l'arrêté du 20 mai 2014;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux en
application de l'arrêté du 14 février 2019 ;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en
application de l'arrêté du 5 novembre 2021;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des techniciens territoriaux en
application de l'arrêté du 5 novembre 2021;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux en
application de l'arrêté du 28 avril 2015;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux en
application de l'arrêté du 28 avril 2015;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 64 92 21 20 72 9 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
licables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des animateurs territoriaux en
application de l'arrêté du 19 mars 2015 :
Les plafonds applicable à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux en
application de l'arrêté du 20 mai 2014:
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes
enfants en application de l'arrêté du 17 décembre 2018 :
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-
éducatifs en application de l'arrêté du 23 décembre 2019 :
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des moniteurs éducateurs et
intervenants familiaux territoriaux en application de l'arrêté du
31 Mai 2016;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux en
application de l'arrêté du 20 mai 2014:
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles
maternelles en application de l'arrêté du 20 mai 2014;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux en
application de l'arrêté du 20 mai 2014;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture
territoriaux en application de l'arrêté du 20 mai 2014;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du
patrimoine en application de l'arrêté du 7 décembre 2017:
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux de
conservation du patrimoine en application de l'arrêté du 14 mai
2018;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques en application
de l'arrêté du 14 mai 2018:
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 L £.
licables à chacune des deux parts du RIFSEEP
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
pour le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine
en application de l'arrêté du 30 décembre 2016;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives en application de l'arrêté du 23
décembre 2019 ;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives en application de l'arrêté du 19 mars
2015 ;
Les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP
pour le cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques
et sportives en application de l'arrêté du 20 mai 2014;
L'avis favorable rendu à l'unanimité des membres du Comité
Technique lors de la séance du 16 Mars 2022;
Qu'à compter du 1° mai 2022, les dispositions du RIFSEEP
rentreront en vigueur au sein de la Ville de Briançon, il convient
de prévoir dans la présente délibération les agents
bénéficiaires.
À compter du 1° mai 2022, tous les agents remplissant les
conditions suivantes seront éligibles au RIFSEEP dès leur
premier jour de présence au sein des effectifs de la Ville de
Briançon :
- Les agents fonctionnaires (titulaires, stagiaires) y compris
les agents en position de détachement ou mis à disposition.
- Les agents contractuels de droit public affectés sur un poste
vacant ou en position de remplacement où de renfort, à
condition que la durée du contrat soit au moins égale à trois
mois.
Les renforts ponctuels, les saisonniers d'été, les vacataires, les
agents contractuels de droit privé (apprentis, agents relevant
d'un dispositif de contrats aidés, les stagiaires écoles) sont
exclus de ce dispositif.
Que les cadres d'emplois relevant de la filière de la police
municipale ne sont pas éligibles au RIFSEEP, ils sont exclus du
présent dispositif et continuent à percevoir le régime
indemnitaire relatif à leur cadre d'emploi respectif et dont les
modalités ont été prévues par la délibération 2012-017 du
25/01/2012.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Téi 64 92 21 20 72 2 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 IFSEEP est composé de deux éléments, à savoir
de|Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et
TE COMDTENTENT Indemnitaire Annuel (CIA).
CONSIDERANT Que la présente délibération doit déterminer les modalités
d'attribution de ces deux éléments composant le RIFSEEP.
CONSIDERANT Que la présente délibération doit déterminer les cas de
proratisation, de maintien et de suspension du RIFSEEP (part
IFSE 1).
L'IFSE 1 est proratisée en fonction de la quotité de travail de
l'agent concerné (temps partiel ou temps non complet).
L'IFSE 1 est maintenue dans tous les cas de congés et
autorisations d'absences posés dans le cadre du règlement
intérieur.
L'IFSE 1 est maintenue dans le cadre d'un congé maternité,
paternité, adoption, couches pathologiques. Pour les
agents non titulaires, le maintien s'entend dans le cadre de
la subrogation.
L'IFSE 1 est suspendue en cas de congé parental,
disponibilités, détachements hors de la collectivité,
absences de service fait et congés de formation
professionnelle.
L'IFSE 1 est suspendue en cas d'exclusion temporaire de
fonction ou de suspension à titre conservatoire et
provisoire.
CONSIDERANT Que la présente délibération doit déterminer les cas de
modulation du RIFSEEP (part IFSE 1).
L'IFSE 1 subira un abattement de 1/360?"° à proportion sur une
année civile (hors journée de carence) dans les cas suivants :
Un arrêt maladie ordinaire après 15 jours d'absences
cumulés glissant sur 12 mois.
Un arrêt maladie ordinaire après 18 jours d'absences
cumulés glissant sur 12 mois pour les agents porteurs de
handicap, de maladie invalidante déclarée officiellement
reconnue.
Une hospitalisation après 15 jours d'absences cumulés
glissant sur 12 mois.
Une hospitalisation après 18 jours d'absences cumulés
glissant sur 12 mois pour les agents porteurs de handicap,
de maladie invalidante déclarée officiellement reconnue.
L'IFSE 1 est suspendue en cas de congés longue maladie,
longue durée ou de congé de grave maladie.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 092 2120 79 5 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 CONSIDERANT Que la présente délibération doit déterminer les modalités de
1)
2)
3)
réexamen du RIFSEEP (Part IFSE 1). Le montant de l'IFSE 1 fera
l'objet d'un réexamen dans les cas suivants :
- En cas de changement de fonctions entrainant un réexamen
de la cotation du poste. |
- En cas de modification substantielle de la fiche de poste et
plus particulièrement à l'occasion de réorganisation interne
des services à savoir :
Dans le cadre d'une mobilité interne, pour laquelle l'agent concerné sera
affecté (à sa demande) sur un poste entrainant une diminution de l'IFSE
1. L'agent bénéficiera dès sa prise de fonctions de l'IFSE 1 du nouveau
poste.
Dans le cadre de la réorganisation d'un service, pour laquelle l'agent
concerné sera affecté (à la demande de l'autorité territoriale) sur un
poste classé dans un groupe de fonctions inférieur à son poste actuel et
entrainant de ce fait une IFSE 1 inférieure. L'agent bénéficiera, à compter
de sa prise de fonction, d'un maintien de l'IFSE 1 liée à son poste
antérieur pendant une durée de 12 mois à l'issue desquels il percevra
l'IFSE 1 liée à son nouveau poste.
Dans le cadre d'un reclassement professionnel, à l'occasion duquel
l'agent concerné sera affecté (pour raison de santé) sur poste classé dans
un groupe de fonction inférieur à son poste actuel et entrainant de ce
fait une IFSE 1 inférieure. L'agent bénéficiera, à compter de sa prise de
fonction, d'un maintien de l'IFSE 1 liée à son poste antérieur pendant une
durée de 12 mois, puis de la dotation de garantie pour une nouvelle
durée de 6 mois, à l'issue desquels il percevra l'IFSE 1 liée à son nouveau
poste.
CONSIDERANT Que pour la Ville de Briançon la part IFSE sera versée selon deux modalités distinctes (une part mensuelle IFSE 1) et une part
annuelle (IFSE 2).
CONSIDERANT Que la présente délibération doit déterminer les modalités de
versement de la part mensuelle de l'IFSE (IFSE 1).
CONSIDERANT La nécessité de créer différents groupes de fonctions afin de
pouvoir y classer chaque poste de la Ville de Briançon ; les huit
groupes de fonctions suivants sont actés :
° Groupe de fonctions A1 regroupant les postes (actuels et
futurs) de directeur général des services et de directeur
général adjoint des services.
° Groupe de fonctions A2 regroupant les postes (actuels et
futurs) de directeurs et chefs de services.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 95 21 20 72 6 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 2 de
._. ., d'ex
nctions A3 regroupant les postes (actuels et
rts, cadres opérationnels, chargés de mission,
CONSIDERANT
de Drofet.
Groupe de fonctions B1 regroupant les postes (actuels et
futurs) d'adjoints au chef de service, référents.
Groupe de fonctions B2 regroupant les postes (actuels et
futurs) d'experts, coordination, chef de projet, chargé de
mission, instruction niveau 2, animation d'équipe.
Groupe de fonctions C1 regroupant les postes (actuels et
futurs) d'encadrant (chefs d'équipe, de cellule ou d'unité).
Groupe de fonctions C2 regroupant les postes (actuels et
futurs) nécessitant une expertise métier. |
Groupe de fonctions C3 regroupant les postes (actuels et
futurs) d'exécution, d'accueil et de secrétariat.
La nécessité de procéder à la cotation de chaque poste de la
Ville de Briançon afin de pouvoir les classer au sein de l'un des
huit groupes de fonctions, la répartition suivante des postes de
la Ville de Briançon est actée :
Numéro du poste Libellé du service Cotation du poste
AU tableau des effectifs (Groupe de fonctions) |
052 Direction Générale Al
O53 Direction Générale AL
054 Affaires juridiques et A2
Marchés publiques
O57 Finances A2
083 Pôle jeunesse et A2
Solidarités
093 Ressources Humaines A2
158 Sports A2
189 Urbanisme A2
195 Vie quotidienne A2
O43 Archives A3
O74 Patrimoine A3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 051600 Briancon | Tél o4 92 2126 72 7 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Patrimoine A3
076 Patrimoine A3
O77 Patrimoine A3
078 Patrimoine A3
| 079 Patrimoine A3
O80 Patrimoine A3
O81 Patrimoine A3
109 ST. Bureau d'études A3
110 ST Bureaux A3
136 ST Voirie A3
159 Sports
A3
OO1 Affaires scolaires B1
Administration
004 Affaires scolaires B1
Animation
095 Ressources Humaines B1
100 RMBS Bi
107 ST Bâtiments Bureaux B1
111 ST Bureaux B1
117 ST Espaces Verts B1
164 Sports Bureaux B1
170 Sports entretien B1
056 Affaires juridiques et B2
Marchés publics
058 Finances Bo
096 Ressources Humaines Bo
097 Ressources Humaines Bo
108 ST Bureau d'études Bo
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél G4 92 2120 72 8 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 ÎT Fêtes et B2
{érémonies
160 Sports animation Bo
161 Sports animation Bo
162 Sports animation Bo
167 Sports entretien Bo
179 Sports piscine Bo
191 Urbanisme B2
198 Affaires juridiques et Bo
Marché publics
O42 Affaires scolaires C1
Cantine restauration
103 ST Ateliers garage C1
123 ST Fêtes et C1
Cérémonies
127 ST Magasin C1
138 ST Voirie C1
142 ST Droits de place C1
145 ST Voirie C1
147 ST Bâtiments C1
154 ST Voirie-Nettoiement C1
180 Sports piscine C1
181 Sports piscine C1
182 Sports piscine C1
183 Sports piscine C1
196 Vie quotidienne C1
Elections
005 Affaires scolaires C2
Animation scolaire
Hôtei de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Affäires scolaires C2
ApHiation scolaire
007 Affaires scolaires C2 Animation scolaire
008 Affaires scolaires C2 Animation scolaire
009 Affaires scolaires C2 Animation scolaire
O10 Affaires scolaires C2 Animation scolaire
O11 Affaires scolaires C2 Animation scolaire
O12 Affaires scolaires C2 Animation scolaire
O13 Affaires scolaires C2 Maternelle
Ol4 Affaires scolaires C2 Maternelle
O15 Affaires scolaires C2 Maternelle
O24 Affaires scolaires C2 Maternelles
O25 Affaires scolaires C2 Maternelles
026 Affaires scolaires C2 Maternelles
O27 Affaires scolaires C2 Maternelles
028 Affaires scolaires C2 Maternelles
O29 Affaires scolaires C2
Maternelles
030 Affaires scolaires C2
Maternelles
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2126 72
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Afldires scolaires C2
Maternelles
032 Affaires scolaires C2
Maternelles
O33 Affaires scolaires C2
Maternelles
035 Affaires scolaires C2
Maternelles
OZ45 Cabinet du Maire C2
O47 Cabinet du Maire C2
O51 Direction Générale C2
O55 Direction Générale C2
O59 Finances C2
060 Finances C2
Renfort Finances C2
094 Ressources Humaines C2
098 Ressources Humaines C2
101 RMBS C2
102 RMBS C2
104 ST Bâtiments C2
105 ST Bâtiments C2
106 ST Bâtiments C2
120 ST Espaces verts C2
121 ST Voirie C2
126 St Garage C2
133 ST Bâtiments C2
134 ST Bâtiments C2
143 ST Voirie C2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 11 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 ST Voirie C2
148 ST Espaces verts C2
155 ST Espaces verts C2
156 ST bâtiments C2
190 Urbanisme C2
193 Vie quotidienne C2
Etat Civil
197 Vie quotidienne C2
Etat Civil
163 Sports bureaux C2
002 Affaires scolaires C3
Administration
003 Affaires scolaires Cz
Administration
O16 Affaires scolaires Cz
Ecoles
O17 Affaires scolaires C3
Ecoles
018 Affaires scolaires Cz
Ecoles
O19 Affaires scolaires C3
Ecoles
Remp Affaires scolaires Cz
Ecoles
Remp Affaires scolaires Cz
Ecoles
Remp Affaires scolaires C3
Ecoles
Remp Affaires scolaires Cz
Ecoles
Remp Affaires scolaires C3
Ecoles
Remp Affaires scolaires C3
Ecoles
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 12 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 ares scolaires C3
Ecoles
Remp Affaires scolaires C3
Ecoles |
020 Affaires scolaires C3
Ecoles
O21 Affaires scolaires C3
Ecoles
O22 Affaires scolaires C3
Ecoles
O23 Affaires scolaires C3
Ecoles
O34 Affaires scolaires C3
Maternelles
036 Affaires scolaires C3
Restauration
037 Affaires scolaires C3
Restauration
038 Affaires scolaires C3
Restauration
O39 Affaires scolaires C3
Restauration
O4O Affaires scolaires C3
Restauration
OAl Affaires scolaires C3
Restauration
O4 Archives C3
Renfort Finances C3
063 MJC C3
O99 RMBS C3
112 ST Bureaux C3
113 ST Bureaux C3
115 ST Espaces verts C3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 13 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 ST {spaces verts
Ï
C3
118 ST Espaces verts C3
119 ST Espaces verts C3
124, ST Fêtes et Cérémonies C3
125 ST Fêtes et Cérémonies C3
128 ST Espaces Verts C3
129 ST Nettoiement C3
130 ST Nettoiement C3
131 ST Nettoiement C3
132 ST Nettoiement C3
135 ST Bâtiments C3
137 ST Voirie C3
139 ST Voirie C3
140 ST Voirie C3
141 ST Voirie C3
146 ST Voirie C3
149 ST Espaces verts C3
150 ST Espaces verts C3
151 ST Espaces verts C3
152 ST Espaces verts C3
153 ST Voirie C3
157 ST Espaces Verts C3
165 Sports entretien C3
166 Sports entretien C3
168 Sports entretien C3
169 Sports entretien C3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 14 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Spdrts entretien C3
172 Sports entretien C3
173 Sports entretien C3
Remp Sports entretien | C3
174 Sports patinoire C3
175 Sports patinoire C3
176 Sports patinoire et piscine C3
177 Sports patinoire et piscine C3
178 Sports piscine C3
184 Sports piscine C3
185 Sports piscine C3
186 Sports piscine C3
187 Sports piscine C3
188 Sports piscine C3
192 Urbanisme C3
CONSIDERANT La nécessité de déterminer le montant mensuel brut versé pour
chaque poste composant les huit groupes de fonctions au titre
de l'IFSE 1 (dans la limite des plafonds par grade exposée dans
les visas de la présente délibération), les montants de l'IFSE 1
de chaque groupe de fonctions sont les suivants :
°_ Pour le groupe de fonctions A1: 779,00€
+ _ Pour le groupe de fonctions A2 : 460,00€
+ _ Pour le groupe de fonctions A3 : 380,00€
°_ Pour le groupe de fonctions B1: 344,00€
e_ Pour le groupe de fonctions B2 : 294,00€
+ _ Pour le groupe de fonctions C1: 24100€
e Pour le groupe de fonctions C2 : 181,00€
+ _ Pour le groupe de fonctions C3: 138,00€
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72 15 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 utiong individuelles de l'IFSE 1 feront l'objet d'un
. l'autokité territoriale. Celui-ci indiquera le groupe de
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
HTC aUqUuEt appartient le poste de l'agent, et le montant
mensuel brut d'IFSE 1. Cet arrêté aura une valeur permanente
jusqu'au changement de groupe fonctionnel de l'agent.
Que pour garantir au moins le même niveau de régime
indemnitaire aux agents de la Ville de Briançon après la mise en
œuvre du RIFSEEP, il y a lieu d'appliquer strictement l'article 6
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemmnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat qui dispose : « lors de la première
application des dispositions du présent décret, le montant
indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou'des
régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade
détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout
versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la
date du prochain changement de fonctions de l'agent».
Cette dotation de garantie est acquise dès lors que la mise en
place du RIFSEEP crée un écart en défaveur de l'agent entre le
régime indemnitaire versé actuellement et le RIFSEEP (part IFSE
1).
Cette dotation de garantie est versée mensuellement et obéit
aux règles de gestion applicables à l'IFSE 1.
Qu'à l'occasion du recrutement d'un agent par voie de
mutation, il pourra être constaté un écart substantiel entre le
régime indemnitaire versé à l'agent dans sa précédente
collectivité et la somme versée par la Ville de Briançon, au titre
de l'IFSE 1 du groupe de fonctions correspondant au poste
concerné par la procédure de recrutement.
Uniquement dans ce cas, et si cet écart venait à compromettre
la procédure de mutation, le montant de l'IFSE 1 pourra être
différent du montant prévu pour le groupe de fonctions, tout
en restant dans les limites des plafonds par grade validés dans
les visas de la présente délibération.
La nécessité de déterminer le montant annuel de l'IFSE 2, celui-
ci sera calculé en référence à la délibération G/3 du
28/03/1996, tant en ce qui concerne son montant que ses
conditions d'attributions et ses modalités de variation.
La nécessité de déterminer les modalités d'attribution du CIA,
la présente délibération doit en préciser les objectifs, ainsi que
le calendrier annuel de son versement.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 16 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 sant |Hes objectifs, le CIA vise à reconnaître
atioN spécifique d'un agent dans l'exécution de ses
missionrstetonduite de ses projets ou dossiers, au-delà de
ses objectifs individuels et du cadre habituel de son poste.
Son versement suppose Un engagement et une manière de
servir justifiant une reconnaissance particulière.
L'engagement professionnel devra s'analyser au travers des
facteurs suivants :
+ La finalité, le contenu et la charge de travail,
e Le degré d'autonomie, d'initiative,
e La sécurité financière et organisationnelle,
+ Les qualités de relations humaines,
e l'adéquation entre les valeurs de l'Administration
(service public) et celles de l'agent.
L'attribution du CIA devra donc répondre à un engagement
professionnel qui mérite une reconnaissance particulière selon trois niveaux :
e Manifeste
e Significatif
e Exceptionnel.
2) S'agissant du calendrier et des modalités d'attribution,
chaque année le conseil municipal allouera (à l'occasion du
vote du budget primitif) une somme destinée au versement
du CIA. Cette enveloppe annuelle sera ventilée par service,
au prorata des effectifs constatés et sera à répartir entre les
agents dont la manière de servir le justifiera, tout en gardant
à l'esprit le caractère incitatif et distinctif du CIA et dans le
respect des plafonds de chaque grade tels que présentés
dans les visas de la présente délibération.
Après instruction par la direction générale des services,
l'autorité territoriale rendra un arbitrage et procèdera à
l'attribution individuelle du CIA par voie d'arrêté en juin de
l'année N (reconnaissant l'implication spécifique de l'agent
au cours de l'année N-1).
Le CIA à un caractère non automatiquement reconductible
l'année suivante.
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 62 2120 72 17 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De mettre en application à compter du 1° mai 2022 le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnelle, dans les conditions prévues par la présente délibération.
e De préciser que les crédits nécessaires à cette mise en œuvre ont été
inscrits au budget 2022.
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement son représentant,
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 29
CONTRE :0o
ABSTENTION : 3
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.03.30/43
PUBLIÉE LE: 7 AVR. 2022
Le
ArñRau
EEE EL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 18 / 18
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_43-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022