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Convocation - 2023 01 03 CR CM
Compte-Rendu - CR 17 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 09 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte
Rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2019
Convocation
10
septembre
2019
Nombre
de
Conseillers
Affichage
11
septembre
2019
|
En
exercice
Présents
Votants
Réunion
17
septembre
2019
15
11
13
L'an
deux
mille
dix-neuf
le dix-sept
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Annette
CANDOTTO-
CARNIEL,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
- Annette
CANDOTTO-CARNIEL-
Daniel
SANNIER-
Jacques
DAMIEN
- Marie
Fernande
PIGNE
- Marie-Claude
VAUDANDAINE-
Sylvain
HAMEL
- Jean-Marie
ROYER
- Isabelle
URSIN-
Jean-Pierre
LEBOURG-
Martial
HAVARD-
Sylvie
HUONNIC.
Absents
:
Nathalie
DUBUISSON
excusée
Jean-Marc
BELLAMY
Procurations : Brigitte
SIMON
à
Annette
CANDOTTO
Armelle
STEUX
à
Marie-Claude
VAUDANDAINE
Secrétaire
de
séance :
Sylvain
HAMEL
Lecture
et Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
de
Conseil
du
4 juin
2019
Il est
donné
lecture
partielle
du
compte
rendu
de
la
séance
du
4
Juin
2019.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
-__
Décisions :
Madame
le
Maire
fait
état
des
décisions
mises
en
œuvre
par
délégation
au
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/12/2018,
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Type
de
décision
Entreprise
Montant
Convention
d'utilisation
|
Centre
aquatique
Aqualou
de
Canteleu
67,50€
par
classe
et
par
séance
(8
du
Centre
aquatique
séances
par
classe)
Aqualou
de
Canteleu
pour
l’année
2019-2020
Retour
CAO
du
MARCHE
PUBLIC
257
252,53
TTC
AU
TOTAL
3/07/2019
POUR
LES
|
A
été
signé
:
9
lots
:
ATELIERS
-
Le
rapport
de
présentation
consultation
MUNICIPAUX
8/08/2019
-
Lot
1 VRD
: LETELLIER
-
Le
PV
de
la
commission
d'appel
99
996€
TTC
d'offres
du
3/07/2019
(admission
des |
-
Lot
2
: Maçonnerie
: NAUDIN
candidatures)
le
8/08/2019
39
360€
TTC
-__
L'ouverture
des
plis
le
3/07/2019
-
Lot
3
Charpente
ossature
bois
:
-
les
notifications
de
rejet
ainsi
que
les
PAROIELLE
31
942,
20€
TTC
courriers
de
rejet
pour
les
entreprises |
-
Lot
4
: Couverture
: BERDEAUX
non
retenues
20
691,
60
TTC
Conseil
Municipal
—- Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
1 sur
13 -_
Attribution
des
marchés
-
Lot
5
: Menuiseries
extérieures
:
NV
ALUMINIUM
13
116€
TTC
-
Lot
6
Menuiserie
intérieure
PFD
isolation
24
165
€
TTC
-__
Lot
7
Plomberie
chauffage
ventilation
: 13
848
€
TTC
Entreprise
LANGLOIS
-
Lot
8
Electricité
: 7
425,84
€
EURL
BOSSE
-__
Lot
9
Peinture
: Lamy
et
Lecompte
6
707,59€
TTC
Signature
convention
ILLIWAP
363,
60
TTC
Madame
le
Maire
indique
concernant
la
CAO
qu'une
économie
d'environ
50
000
€
est
réalisée
par
rapport
au
budget
prévisionnel.
Madame
le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal :
-__
D'ajouter
une
délibération
relative
à
la
souscription
d'une
garantie
dommages
ouvrage
dans
le
cadre
du
marché
des
ateliers.
-
De
retirer
le
projet
de
délibération
concernant
une
convention
intercommunale
d'attribution
des
logements.
En
effet,
ce
projet
de
convention
concerne
uniquement
les
communes
réservataires
de
logements
sociaux.
-
De
ne
pas
délibérer
au
sujet
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Il y
a
une
incompréhension
dans
la
sollicitation
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
le
projet
de
délibération
proposé
à
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
sur
ce
point
d'envoyer
un
projet
de
délibération
préparé
par
nos
soins.
Monsieur
Royer
fait
part
de
sa
crainte
au
Conseil
Municipal.
En
effet,
il explique
que
si
la
destruction
d'un
nid
revient
trop
cher
aux
habitants,
les
nids
ne
seront
ni
déclarés,
ni
détruits.
Monsieur
Sannier
précise
que
si
les
communes
ont
déjà
pris
une
délibération
au
titre
de
la
biodiversité
(compétence
Métropole)
celles-ci
doivent
l’abroger
et
prendre
une
nouvelle
délibération
sur
le
champ
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
les
habitants
des
dites
communes
ne
pourront
être
aidés
par
la
Métropole
et
le
Département.
Monsieur
Hamel
demande
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
soit
interrogée
afin
de
savoir
pourquoi
la
prise
en
charge
n'est
pas
totale.
Madame
Huonnic
demande
si
Madame
le
Maire
connaît
la
pratique
des
autres
sur
ce
sujet.
Ces
points
sont
acceptés
à
l’unanimité.
1-
AFFAIRES
GENERALES
| 062
— Cession
d’une
parcelle
(section
cadastrée
À 446)
des
consorts
LEFEBVRE
à la commune
Rapporteur
Daniel
SANNIER,
Vu
les
articles
L.2242-2-1
à
L.
2242-4
et
R
2242-1
à
R2242-6
du
CGCT,
Considérant
la
demande
des
consorts
Lefebvre,
propriétaires
de
la
parcelle
À
446
dans
le
lotissement
Orée
de
la
Forêt,
tranche
1
consistant
en
un
espace
enherbé,
de
la
céder
à
la
commune.
Cet
espace
en
lisière
du
lotissement
est
en
fait
entretenu
par
les
services
municipaux
depuis
des
décennies.
Monsieur
Sannier
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
souhait
des
consorts
LEFEBVRE
était
de
pouvoir
urbaniser
près
de
la
ferme
CRETON.
M.
Damien
indique
que
cette
parcelle
de
147
m?
est
souvent
utilisée
par
des
promeneurs
et
des
peintres.
Madame
PIGNE
ajoute
que
c'est
un
point
de
vue
très
agréable.
Monsieur
Sannier
indique
que
cette
parcelle
jouxte
la
ferme
CRETON.
Dans
le
PLU
actuel,
l'espace
agricole
des
CRETON
n'est
pas
urbanisable.
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
2 sur
13 Madame
Huonnic
dit
que
la
commune
pourrait
conserver
une
partie
de
foncier
afin
de
limiter
l’urbanisation
sur
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Autorise
Madame
le
Maire
à accepter
la cession
à titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
À
446
par
les
consorts
LEFEBVRE
à
la
commune,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
063
—
Souscription
d’une
garantie
«
dommages
ouvrage
»
pour
le
chantier
Garage
et
vestiaire
-
sanitaire
du
STM
Rapporteur
Daniel
SANNIER,
Vu
les
articles
du
CGCT,
Considérant
l’absence
d'obligation
légale
de
souscrire
ce
type
d'assurance,
Considérant
le
risque
de
malfaçons
constatées
à
la
fin
du
chantier
Il'est
proposé
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrage,
laquelle
permet,
en
cas
de
malfaçon,
de
faire
réaliser
les
travaux
de
réparation
des
dommages
couverts
par
la
garantie
décennale,
sans
attendre
une
décision
de
justice.
L'assureur
se
chargeant
du
recours
contre
la
ou
les
entreprises
responsables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
compte
23
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
2-
FINANCES
064
—
Décision
Modificative
n°1
régie
transport
Rapporteur
Jacques
DAMIEN,
Vu
les
articles
du
CGCT,
Considérant
qu'il
convient
d’ajuster
:
-
le
budget
alloué
au
carburant
à
l’article
62066
de
la
régie
de
transport :
-__le
budget
alloué
à
l'article
618
de
la
maintenance
du
car
de
la
régie
de
transport,
-
le
budget
alloué
aux
charges
diverses
de
gestion
courante
à
l’article
658
au
titre
du
renouvellement
des
deux
cartes
conducteur,
Considérant
qu'il
convient
d'inscrire
l'amortissement
du
bus
au
compte
218
et
la
subvention
au
131,
Dépenses
Fonctionnement
62066
Carburant
+
500
€
618
Divers
+2000€
Total
+
2500
€
Conseil
Municipal
—- Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
3
sur
13 Recettes
Fonctionnement
74
Subvention
communale
| +2500€
Dépenses
Fonctionnement
658
Charges
diverses
+
150
€
022
Dépenses
imprévues
- 150
€
Amortissement
bus
scolaire:
Dépenses
Fonctionnement
6811/042
Dotation
aux
14
752.88€
amortissements
Recettes
Fonctionnement
7771042
Quote-part
des
14
752.88€
subventions
d'investissement
Recettes
investissement
2818/040
Autres
14
752.88€
immobilisations
corporelles
Dépenses:Investissement
1391/040
Subvention
14
752.88€
d'équipement Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
la décision
modificative
n° 1 du
budget
des
transport
à l'unanimité.
[ 065
- Décision
Modificative
n°2
budget
commune
Rapporteur
Jacques
DAMIEN,
Vu
les
articles
du
CGCT,
Considérant
qu'il
convient
de
passer
une
opération
d'ordre
concernant
l'article
2031
(études)
au
23
au
commencement
des
travaux
de
l'atelier,
Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
le
budget
sous-estimé
alloué
au
BP
2019
au
titre
de
l’article
6531
indemnités
des
élus,
Considérant
qu'il
convient
d'augmenter
la
subvention
communale
au
CCAS
:
-__autitre
du
FAJ
(Fonds
d'aide
aux
jeunes)
et
du
FSL
(Fonds
de
solidarité
pour
le
logement)
pour
les
années
2018
et
2019,
-__autitre
du
repas
des
anciens
par
précaution
si
la
participation
est
plus
importante
que
l’an
passé,
-__autitre
de
la
location
du
logement
de
La
Fontaine,
Considérant
qu'il
convient
d'augmenter
la
subvention
de
fonctionnement
de
la
régie
de
transport :
-
au
titre
du
coût
de
la
maintenance
du
car,
-
au
titre
de
la
consommation
de
carburant
Opération:
d'ordre
2031
-
38
104€
23
+
38
104
€
Commune
Dépenses
Fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
-
4000
€
6531
Indemnités
des
élus
+
4
000
€
Conseil
Municipal
—- Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
4
sur
13 Commune
Dépenses
Fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
-
1600
€
657362
CCAS
+
1 600
€
Dépenses
Fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
-
2
500
€
657363
Régie
transport
+2
500
€
Madame
HUONNIC
demande
à ce
qu’une
étude
sociologique
de
la commune
soit restituée.
Les
derniers
résultats
de
l'INSEE
permettront
de
répondre
à cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'approuver
:
-
le versement
d’une
subvention
de
2.500€
à la régie
de
transport
-
le versement
d'une
subvention
de
1.600
€
au
CCAS
-
la décision
modificative
n°
1 du
budget
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
communal
3-
PERSONNEL
066
—
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
Annette
CANDOTTO
Vu
la commission
du
personnel
et qualité
de
service,
Vu
la délibération
44-2019
relative
au
RIFSEEP
du
5
avril
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2018
sur
le
projet
RIFSEEP,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
18
juin
2019
sur
le
projet
RIFSEEP
incluant
le
cadre
d'emplois
des
attachés,
Considérant
que
depuis
l'avis
du
Comité
technique
du
16
novembre
2018,
une
nouvelle
secrétaire
générale
est
arrivée
en
poste
sur
la
commune
d'Hénouville
au
04
mars
2019,
il convient
donc
de
présenter
un
projet
de
RIFSEEP
au
titre
d’un
nouveau
cadre
d'emplois
: attaché
territorial.
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
il convient
de
délibérer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
dont
voici
l'articulation
:
PROJET
DELIBERATION
instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’
Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
la
loi
vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'État
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
juin
2019,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celle
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Conseil
Municipal
—
Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
5
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
Article
1 :
IL'est
décidé
d'instituer
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions,
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
(le
cas
échéant).
Article
2 :
L'IFSE
sera
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
un
poste
vacant
permanent
(3-2)
Son
versement
est
mensuel.
Article
3 :
L'IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
:
—
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
—
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions,
—
des
sujétions
particulières
où
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Chaque
cadre
d'emplois
concerné
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
des
montants
plafonds.
Filière
administrative :
Cadre
d'emplois
1
:
Attaché
territorial
Groupe
de
fonction
pour
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
Montants
annuels
plafonds
IFSE
plafonds
CIA
Groupe
1
Secrétaire
Générale
36
210€
6
390
€
Cadre
d'emplois
2 :
Adjoint
administratif
Groupe
de
fonction
pour
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
secrétaire
de
mairie
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
Montants
annuels
plafonds
IFSE
plafonds
CIA
Groupe
1
Assistante
de
la
11
340
€
1
260
€
Cadre
d'emplois 3
:
Filière
technique
:
Agent
de
maîtrise
Groupe
de
fonction
pour
le
cadre
d'emplois
des
Agents
de
maîtrise
service
technique
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
Montants
annuels
plafonds
IFSE
plafonds
CIA
Groupe
1
Responsable
du
11340
€
1
260
€
Cadre
d'emplois
4
:
Adjoint
technique
Groupe
de
fonction
pour
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
toutes
fonctions
confondues
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
Montants
annuels
plafonds
IFSE
plafonds
CIA
Groupe
1
Agent
polyvalent
10
800
€
1
200
€
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
6
sur
13 Filière
Sanitaire
et
Sociale
Cadre
d'emplois
5
: Agent
technique
spécialisé
des
écoles
maternelles
Groupe
de
fonction
pour
le
cadre
d'emplois
des
ATSEM
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
Montants
annuels
plafonds
IFSE
plafonds
CIA
Groupe
1
ATSEM
10800
1200
Atticle 5 : L'attribution
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
pris
par
le
maire,
lequel
fixera
les
montants
individuels.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
de
la délibération.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
au
1°’ janvier
de
chaque
année
en
prenant
en
considération
:
1.
D'éventuels
changement
de
fonction,
2.
les
changements
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion,
3.
toutes
évolutions
liées
au
statut.
Article
6 :
L'IFSE
est
maintenue
pendant
les
périodes
de
congés
suivants
: en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
: l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
l'IFSE
est
suspendu.
Article
7
:
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1° juin
2019
et
annule
les
délibérations
précédentes
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel.
Atticle
8 :
Toute
modification
des
dispositions
réglementaires
qui
viendrait
diminuer
ou
supprimer
l'indemnité
entraînera
le
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
disposaient
les
agents
concernés
en
application
des
dispositions
antérieures. Article
9 :
Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
le
chapitre
012
article
6411
et
6413
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité.
| 067
—
Modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
d’un
agent
stagiaire
Rapporteur
Monsieur
Daniel
SANNIER,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13.07.1983
modifiée
par
la
loi
87-529
du
13
juillet
1987
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Considérant
la
demande
de
la
Directrice
de
l'école
communale
au
regard
de
l'augmentation
du
nombre
d'élèves
notamment
en
maternelle,
l'agent
faisant
fonction
d'ATSEM
devant
être
plus
présent
sur
l'école
maternelle,
un
autre
agent
devra
prendre
en
charge
les
missions
«
délaissées
»
dans
ce
cadre,
il convient
donc
de
délibérer
sur
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
dernier
agent,
Conseil
Municipal
—
Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
7
sur
13 Considérant
qu’un
agent
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
a
accepté
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
en
adéquation
avec
ladite
demande,
Considérant
la
proposition
faite
à
cet
agent,
en
vue
d'augmenter
son
temps
de
travail
hebdomadaire
de
30/35ème
à
31/35ème
à
compter
du
1
er
octobre
2019,
Considérant
l'acceptation
de
ce
dernier,
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Monsieur
Sannier
précise
que
le
souhait
de
Madame
la
Directrice
portait
sur
8
demi-journées.
Au
cours
de
l’année
scolaire
précédente
l'agent
faisant
fonction
d'ATSEM
était
présent
6
demi-journées.
Il a
donc
été
proposé
pour
l’année
scolaire
2019-2020
1
demi-journée
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- accepte
l'augmentation
du
temps
de
travail
à
31/35ème
hebdomadaire
à
compter
du
1%
octobre
2019,
- les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
| 068
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
al
Rapporteurs
Monsieur
SANNIER,
Madame
CANDOTTO,
Le
tableau
des
emplois
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non
avec
un
ordre
précis. Il
est
le
reflet
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le tableau
des
effectifs
ci-dessous
à
effet
du
er
octobre
2019.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
induites
des
agents
nommés
sur
ces
emplois
sont
inscrits
sur
le
budget
primitif
de
chaque
année.
Cadre
d'emplois
Emplois/Grades
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Dont
temps
budgétaires
pourvus
non
complet
CADRE
Administratif
Attaché
Attaché
A
TL
1
0
SOUS
TOTAL
dk
1
0
Administratif
Adjoints
administratifs
Adjoint
C
1
1
0
territoriaux
administratif territorial
ppal
1è"
classe
Technique
Agents
de
maîtrise
Agent
de
C
1
1
0
territoriaux
maîtrise
Adjoints
techniques
Adjoint
C
1
1
0
territoriaux
technique
Ecole
Entretien
bâtiments
communaux
Adjoints
techniques
Adjoint
C
3
3
0
territoriaux
technique
pal
2è"e
classe
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
8 sur
13 Adjoints
techniques
Adjoint
1
1
1
(31/35)
territoriaux
technique
Ecole
Agents
territoriaux
Agent
spéc
pal
À
À
1
(34/35)
spécialisés
des
écoles
écoles
mat
1è'°
maternelles
classe
Transports
Adjoints
techniques
Adjoint
1
1
1(1/35)
territoriaux
technique
pal
2ème
classe
SOUS
TOTAL
9
9
3
TOTAL
CADRE
+
AGENTS
10
10
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
4-
Affaires
foncières
| 069
—
Demande
de
subventions
sur
les
travaux
complémentaires
de
l’église
à
la
métropole
Rapporteur
Monsieur
Jacques
DAMIEN,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Métropole
a
mise
en
place
un
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(FSIC).
Il reste
au
titre
de
FSIC
la
somme
de
3
811,21€
pour
2019.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la
part
de
la
Métropole
le montant
de
la subvention
restant
pour
les
travaux
supplémentaires
de
sécurité
nécessaires
sur
l’église
d'Hénouville
pour
le
montant
prévu
de
9
704,40€
TTC.
Monsieur
Damien
explique
la
nécessité
des
travaux
de
sécurité
sur
l’église
en
raison
de
malfaçons
datant
des
travaux
réalisés
au
début
du
20ème
siècle :
utilisation
de
ciment
et
de
pièces
métalliques.
Monsieur
Damien
précise
qu'à
l'avenir
il faudra
prévoir
une
sonnerie
avec
un
marteau
extérieur
pour
éviter
la
sonnerie
à
la
volée
qui
crée
des
vibrations
sur
la
structure
du
clocher
et
accélère
les
dommages
sur
les
pierres. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Donne
son
accord
pour
solliciter
la
subvention
au
titre
du
FSIC
auprès
de
la
Métropole,
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
5-
CULTURE
070
—
Convention
de
prestation
de
service
pour
le
Concert
à
l’église
Saint
Michel
le
13/09/2019
(ensemble
Atlantis)
Rapporteur
Monsieur
Jacques
DAMIEN
Vu
la délibération
du
04/06/2019,
Considérant
qu'il
convient
de
payer
les
artistes
pour
leur
prestation
du
13/09/2019
à
savoir
: Aude
Camus,
Anne
TETILLON,
Jennifer
RIO,
Julie
AUBERNON,
Isabelle
LOUBARESSE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal :
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
d'une
valeur
200
€
nets
par
artiste
pour
la
somme
totale
de
1000
€
nets
avec
l'ensemble
des
artistes.
- Autorise
Madame
le
Maire
à
passer
cette
dépense
à
l’article
611.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
Conseil
Municipal
—
Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
9
sur
13 6-
Affaires
sociales
071
- Avis
sur
le plan
de vente
de logements
figurant
à la convention
d'utilité
sociale
d'Habitat
76 Rapporteur
Madame
Annette
CANDOTTO,
Considérant
que
le projet
de
Convention
d'Utilité
Sociale
(CUS)
portant
sur
la période
2019-2025
a
été
validé
par
le
Conseil
d'Administration
d'habitat
76
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2019
pour
être
signé
avant
la
fin
de
l’année
avec
l'Etat,
le
Département
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
Considérant
que
ce
projet
de
Convention
d'Utilité
Sociale
(CUS)
décline
la
politique
patrimoniale
et
la
politique
d'investissement
ainsi
que
le
plan
de
vente
de
l'organisme.
Madame
le
Maire
indique
qu'Habitat
76
a adressé
un
courrier
en
mairie
sollicitant
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
commercialisation
des
logements
après
signature
du
CUS
à savoir :
-
Résidence
«Les
Cognassiers
»
1%
tranche-
10
logements
individuels
dont
8
proposés
à
la vente,
les
deux
logements
type
2
restant
propriété
de
l'Office
;
-
Résidence
«
Les
Cognassiers
»
2°"
tranche
— 8
logements
individuels,
dont
6 seront
proposés
à
la vente,
les
deux
logements
de
type
2
restant
propriété
de
l'Office
-
La
Fontaine-
1
logement
individuel.
Le
courrier
précise
toutefois
qu'une
limitation
de
la vente,
à
hauteur
de
70%
des
logements
initiaux
de
la
Résidence
des
Cognassiers
12
et
2è"e
tranche,
a
été
apportée
par
la
délibération
d'Habitat
76
afin
de
conserver
du
patrimoine
locatif
au
sein
de
ces
ensembles
immobiliers
pour
favoriser
la
mixité
sociale
tout
en
contribuant
au
parcours
résidentiel
des
locataires.
Madame
le
Maire,
après
interrogation
auprès
d'Habitat
76,
indique
que
les
locataires
en
place
seraient
consultés
prioritairement.
S'ils
n’acceptent
pas
l'offre
ils
pourraient
être
maintenus
locataires.
Elle
confirme
que
la
commune
ainsi
que
le
CCAS
doivent
être
rattachés
à
ce
qu’un
parc
locatif soit
destiné
à des
familles
qui
peuvent
prétendre
de
bénéficier
de
loyers
modérés.
Monsieur
Havard
et
Monsieur
Hamel
s'interrogent
sur
le fait que
les
locataires
puissent
rester
dans
le
logement
s'ils
ne
souhaitent
pas
acquérir
le
bien
qu'ils
louent.
Madame
Huonnic
déplore
le
manque
de
communication,
ni
la
politique
ni
les
projets
ne
sont
connus
des
communes.
Monsieur
Hamel
est
favorable
à ce
projet.
Le
conseil
municipal
est partagé
sur ce
projet
car
les
habitations
en
question
ne
sont
pas
aux
normes
de
performance
énergétique.
Madame
PIGNE
souhaiterait
qu'Habitat
76
remette
aux
normes
les
habitations
avant
de
les
ouvrir
à
la commercialisation.
Madame
Candotto,
indique
qu'elle
vient
d'appuyer
une
requête
d'un
locataire
présentée
à
Habitat
76
concernant
un
logement
récent
de
la
rue
de
Bethléem
déjà
abîmé
par
l'humidité
depuis
une
bonne
année,
une
requête
de
travaux
pour
un
logement
récent
de
la
Rue
de
Bethléem
déjà
abimé
par
l'humidité
mais
que
rien
n'a
été
réparé
et
ce
depuis
une
bonne
année.
Monsieur
Royer
se
dit partagé
car
il estime
qu'il
s’agit
d'une
belle
opportunité
pour
les
accédants
à
la
propriété
mais
cela
a
pour
effet
de
limiter
le parc
locatif,
empêchant
éventuellement
la possibilité
de
venir
en
aide
à
d’autres
familles
en
difficulté.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
n’est
pas
favorable
à la commercialisation
:
12
voix
contre,
1 voix
pour.
Conseil
Municipal
—- Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
10
sur
13 Informations
diverses
:
Madame
le
Maire
donne
les
informations
suivantes :
- Bilan
sur
les
renforts
d'été
au
STM
: cette
année,
du
1°" juin
au
31
août,
5 jeunes
étudiants
ont
travaillé
au
service
technique.
Entre
autres
activités,
certains
ont
participé
à
la
pose
(avec
l’aide
de
bénévoles
aussi)
, à
l’arrosage
des
tapis
de
Sédums
entre
les
tombes
au
cimetière.
Madame
le
maire
indique
qu’un
planning
de
poursuite
du
désherbage
du
cimetière
va
être
arrêté,
ainsi
que
pour
l'engazonnement
des
allées.
Monsieur
Royer
demande
pourquoi
l'herbe
arrive
à
passer à
travers
les tapis
de
coco
des
Sédums.
Monsieur
Sannier
indique
que
le soleil
a
altéré
la variété
pourpre
de
Sédum
et
qu’en
effet
une
herbe
et des
pissenlits
parviennent
à percer
le support
de
fibres
de
coco.
- Contentieux
Madame
Danet,
agent
territorial
de
la
commune
jusqu’au
10/11/2017
: sa
requête
a
été
rejetée
par
le Tribunal
Administratif
de
Rouen.
- Food
Truck,
arrivée
le
19
septembre
2019
- Congé
maternité
de
Catherine
COLANGELO
: à compter
du
27
novembre
2019.
Deux
personnes
sont
recrutées
à
compter
du
1°"
octobre
2019,
l'une
17h30,
l’autre
20h.
- Document
de
valorisation
financière
et
fiscale
2018
- Remerciements
pour
la
subvention
communale
2019
de
: DDEN,
YC
ROUEN76,
TENNIS
- Fibre
optique
: le
26/07,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a donné
son
accord
pour
l'installation
de
deux
armoires:
allée
du
Parc
et
rue
du
Stade.
-
ENEDIS:
une
jeune
habitante
d'Hénouville
propose
de
peindre
une
œuvre
sur
le
compteur
électrique
de
la
rue
du
Stade
situé
avant
l'école.
Avis
favorable
d'ENEDIS.
Monsieur
Sannier
donne
les
informations
suivantes
:
- la rentrée
scolaire
: 137
élèves,
59
en
maternelle
et 78
en
élémentaire.
Il attire
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
les
effectifs
élevés
des
deux
classes
de
maternelle.
Il
présente
une
projection
des
effectifs
de
l’école
pour
les 2 années
scolaires
2020-2021
et 2021-2022
en
se
basant
sur
les
inscrits
de
2019-2020
et
la connaissance
des
enfants
nés
en
2017.
En
2021-2022,
il est
possible
que
l'école
élémentaire
se
voit
proposer
l'ouverture
d’une
4?"
classe
par
l'Education
Nationale.
Au
sein
du
bâtiment
actuel
de
l'école,
le
seul
local
pouvant
servir
de
classe
future
est
la salle
plurivalente
de
l'étage.
En
ce
qui
concerne
le
bus
scolaire
: 37
inscrits
pour
31
places.
L'année
scolaire
dernière,
il y
avait
35
inscrits
mais
32
élèves
ou
plus
à
prendre
lors
d’une
tournée
ne
s'était
jamais
présenté.
Si
cela
devait
advenir,
il faudrait
réaliser
le
circuit
complet
avec
un
arrêt
intermédiaire
à
l’école
[entre
le
ramassage
des
élèves
d'Hénouville
Bord
de
Seine
et
ceux
des
hameaux
Hamel
et
Ouraille].
Dans
le
cas
d’une
augmentation
continue
du
nombre
d'enfants
inscrits,
peut-être
faudra-t-il
se
résoudre
à
appliquer
la
règle
selon
laquelle
ne
sont
ramassés
par
le
car
scolaire
que
les
enfants
résidant
à plus
de
3 km
de
l'école
(ce
qui
n’est
pas
le cas
des
résidents
du
Hamel
et de
l'Ouraille).
-
information
marché
alimentaire
: Projet
alimentaire
territorial
de
la
Métropole
et
rédaction
de
l'appel
d'offres
pour
la cantine.
Ce
travail
a été
mené
avec
une
chargée
de
mission
de
la Métropole.
Le
marché
avec
notre
prestataire
Convivio
a été
renouvelé
tacitement,
faute
de
dénonciation
avant
le 30/06/2019. Les
documents
ont
été
préparés
pour
permettre
un
nouvel
appel
d'offres
dès
le mois
d’avril
2020
- enquête
PLUÏi
jusqu’au
1°" octobre
2019
Conseil
Municipal
—
Compte
rendu
séance
du
17-09-
2019
Page
11
sur
13 - «Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»,
projet
proposé
aux
collectivités
volontaires
qui
agissent
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et s'engagent
dans
une
démarche
de
progrès
sur
3
ans.
La
région
Normandie
a
confié
la
sélection
des
candidatures
(associées
à
un
questionnaire)
à
l'Agence
normande
de
la biodiversité
et du
développement
durable,
candidatures
à déposer
pour
le
4
octobre
2019.
Monsieur
Sannier
indique
qu’il
ne
pouvait
pas
engager
la
Commune
d'Hénouville
pour
3
ans
au
regard
de
la
fin
de
mandat
en
mars
2020.
Il
précise
qu'il
y
aura
la
possibilité
de
rejoindre
le processus
chaque
année.
- « 3èm8s
Rencontres
Normandes
du
Développement
Durable
» organisées
par
la région
Normandie
en
octobre
- Projet
d'arrêté
Pesticides
(consultation
du
public
jusqu'au
1°" octobre
2019)
- projet
d'article
dans
le
bulletin
municipal
au
sujet
du
RIP
(objet
Aéroports
de
Paris)
: proposition
d'article
dans
le
bulletin
municipal
sur
le
référendum
d'initiative
partagée
à
titre
d'information
pour
les
Hénouvillais.
Monsieur
Hamel
et Monsieur
Royer
y sont
très
défavorables
car
pensent
qu'il
s'agit
de
propagande
et
que
le thème
est
trop
politique.
Ils
demandent
à
ce
que
les
autres
communes
soient
interrogées
afin
de
connaitre
leur
position
sur
le sujet. Madame
Vaudandaine
donne
les
informations
suivantes :
Semaine
bleue
Information
CCAS
: ateliers
village
animés
par
des
professionnels.
Ils
auront
lieu
dans
la
Maison
des
associations.
Création
d'un
espace
informatique
dans
le
but
d'aider
aux
démarches
dématérialisées.
Aura
lieu
tous
les
2è"
jeudis
de
chaque
mois
de
14h30
à
15h30.
Animés
par
Monsieur
Campard
et Monsieur
Mignot.
L'association
Au
fil du
temps
met
à disposition
l'ordinateur
de
la généalogie.
Monsieur
Royer
donne
les
informations
suivantes :
Deux
réunions
publiques
sur
la
sécurité
routière
Achat
de
radars
pédagogiques
: pilotage
Monsieur
Hamel.
La
question
de
l'installation
se
pose.
S'agissant
de
haute
tension,
il est
préférable
de
prendre
une
entreprise
extérieure.
Le
choix
se
tourne
vers
Avenel
qui
pose
et
dépose
nos
illuminations
de
Noël.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23h50.
Madame
le
Maire
Annette
CANDOTTO
Conseil
Municipal
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rendu
séance
du
17-09-
2019
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