Compte-Rendu - 2021 05 27 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 05 27 CR CM Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 27 CR CM)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 1

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle Hector Malot, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Hélène LESEIGNEUR, Sylvain HAMEL, Jean-Paul Thomas, Giovanni

MASO, Delphine LOHNHERR, Carlos BERTIN, Laure LANGLOIS, Gérard LAILLIER,

Philippe COQUEREL, Jean-Marie ROYER, Sylvie HUONNIC, Stéphanie AUBRY, Olivier

LANGLOIS

Excusés : Isabelle URSIN,

Absents : Stéphanie AUBRY (arrivée à 18h38), Sylvie HUONNIC (arrivée à 18h34),

Emmanuelle ROGER-GALERNE,

Pouvoirs : Isabelle URSIN à Jean-Marie ROYER

Secrétaire de séance : Jean-Paul THOMAS

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 12

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 25 mars 2021.

Approbation de l’ordre du jour :

En complément de l’ordre du jour transmis, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal d’ajouter les points suivants :

- Finances : paiement éventuel des jours du CET de la Secrétaire Générale

- Affaires générales :

 Changement de quotité de l’avis de vacance du poste d’assistant service

population (agent de mairie)

Convocation 20/05/2021 Nombre de Conseillers

Affichage 20/05/2021 En exercice Présents Votants

Réunion 27/05/2021 15 14 14

Compte Rendu

de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 2

- Informations :

 Courrier en date du 26 mai émanant du conseil de M. Matthieu De Belloy / Commune d’Hénouville et reçu en mairie le 27 mai 2021

 Rétrocession de voirie lotissement les Poiriers

 Festivals Terres de Paroles et Animation Plaisir Lecture

Ordre du jour :

1- Finances

- Régie transport

 Décision Modificative budget prévisionnel 2021

- Commune

 Subvention à l’association sportive Saint Martin de Boscherville (ASSMB)  Indemnisation des jours épargnés sur le CET de la Secrétaire Générale

2- Affaires générales

 Subvention sur la réhabilitation, sécurisation et mise aux normes des ateliers  Subvention pour la reprise de la toiture des salles Hector Malot et Thomas Pesquet

 Vacance d’emploi secrétaire générale

 Changement de quotité de l’avis de vacance du poste d’assistant service population (agent de mairie)

 City stade

3- Urbanisme – Sécurité

 Proposition d’acquisition d’un terrain en réserve foncière

 Motion municipale portant création du 8ème axe du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)

4- Affaires scolaires

 Organisation dérogatoire du temps scolaire

 Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie municipale 2021/2022

Informations et Questions diverses

 Élections régionales et départementales

 Tirage au sort des jurés d’assises

 Marché restauration scolaire

 DECI Hameau La Fontaine

 Borne recharge publique pour véhicules électriques

 Radar Tourelle D982

 Feux tricolore, dits de « récompense »

 Jachères fleuries en 2022

 Courrier en date du 26 mai émanant du conseil de M. Matthieu De Belloy / Commune d’Hénouville et reçu en mairie le 27 mai 2021

 Rétrocession de voirie lotissement les Poiriers

 Festivals Terres de Paroles et Animation Plaisir Lecture

 Remerciements associations au regard des subventions perçuesConseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 3

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 12

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Arrivée de Madame Sylvie HUONNIC (18h34),

1- Finances

Régie transport N°48-2021

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Régularisation budget prévisionnel 2021

Madame Ruffe, perceptrice de la trésorerie de Duclair nous a fait plusieurs remarques sur le BP 2021. La première remarque est une anomalie bloquante forçable. Les dépenses imprévues de la section de fonctionnement du Budget prévisionnel de la régie de transport sont supérieures 7,5% des dépenses réelles de la section, soit 2 154€.

La seconde remarque tient au fait que nous n’avons pas prévu les amortissements dans les dépenses de fonctionnement, ce qui génère deux anomalies :

- L’absence d’équilibre des opérations d’ordre 040-042 et absence de prévisions d’amortissement.

- Le transfert au compte de résultat de la part de subvention n’est pas prévu en recette de fonctionnement ce qui déséquilibre les opérations d’ordre.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement 6811-042 +14752,88 €

Recettes de fonctionnement 777-042 +14752,88 €

Dépenses de fonctionnement 022 - 273 €

Dépenses de fonctionnement 6066 +273 €

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 4

V O T E

Contre

Abstention

Pour 13

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Arrivée de Madame Stéphanie AUBRY (18h38).

Commune : Indemnisation des jours épargnés sur le CET de la

secrétaire générale N° 49-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Vu le décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale modifié,

Vu le décret 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire,

Vu la circulaire DGCl FP2 N° 10 007135 du 31 Mai 2010 portant réforme du CET dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable à la demande de Madame COLANGELO d’ouverture et d’alimentation du CET en date du 20/05/2020,

Vu l’avis favorable à la demande de Madame Catherine COLANGELO portant sur l’alimentation du CET en date du 26 février 2021,

Vu la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 20 janvier 2009, aff. n° C-350/06) portant sur l’indemnisation des jours de congés non pris du travailleur qui avait été dans l’incapacité d’exercer son droit au congé annuel payé avant la fin de la relation de travail, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Vu la jurisprudence du Conseil d’Etat CE, 7 décembre 2015, req. n° 374743 portant sur l’indemnisation des fonctionnaires qui n’ont pas pu, avant la fin de leur relation de travail (notamment, du fait de leur admission à la retraite ou de leur mutation), et pour des raisons indépendantes de leur volonté, bénéficier de leur droit à congé annuel, et qui peuvent jouir d’une indemnisation,

Considérant qu’il a été nécessaire à Madame Catherine COLANGELO d’épargner les jours non pris du fait de l’administration compte tenu de la charge de travail et des échéances communales,

Considérant que Madame Catherine COLANGELO, notre Secrétaire Générale est recrutée sur un poste de DGS sur la commune de Saint Pierre de Varengeville, il convient d’indemniser son CET,

Considérant que la pose des jours épargnés en congés avant le départ aurait mis davantage en difficulté la collectivité dans le contexte sanitaire d’une part et au regard de la charge de travail du secrétariat de mairie, d’autre part,

Considérant que l’absence de délibération instituant le CET dans la collectivité ne fait pas obstacle à l’ouverture de droit de celui-ci,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 5

Cette dernière détient un Compte Epargne Temps (CET) sur lequel 17 jours sont épargnés. Du fait que Madame Catherine COLANGELO soit mutée à compter du 1er septembre, il convient de procéder à une régularisation des congés 2021, ce qui a pour effet de diviser le CET épargné en prise de congés à hauteur de 7,5 jours, ce qui a pour conséquence de laisser 9,5 jours sur le CET à indemniser.

L’indemnisation est forfaitaire et variable en fonction de la catégorie hiérarchique : Madame Catherine COLANGELO est attachée territoriale et relève donc de la catégorie « A ».

Le montant forfaitaire applicable est de 135 € bruts pour un jour.

Il convient donc de lui indemniser 135 € bruts x 9,5 jours = 1282,5€ bruts.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le fait que dans la mesure où la collectivité d’accueil ne reprend pas les jours épargnés, il convient de procéder à l’indemnisation de ceux-ci.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Commune : Subvention exceptionnelle communale 2021 à une

association N° 50-2021

Rapporteuse Madame Hélène LESEIGNEUR,

Madame Hélène LESEIGNEUR rappelle que lors du dernier conseil municipal il était convenu d’une rencontre avec le président du club de football « l’association sportive Saint Martin de Boscherville (ASSMB) » afin d’évoquer les conditions d’une éventuelle subvention de la part de la maire d’Hénouville.

Cette rencontre a eu lieu le vendredi 9 avril dernier. De cette rencontre, il en ressort que le club ASSMB souhaite élargir les recrutements de joueurs auprès des communes voisines de Saint Martin de Boscherville afin de créer une « entente sportive », à laquelle Quevillon a déjà répondu favorablement. Cette « entente sportive » qui s’appellerait « Union Sportive de la Forêt de Roumare » serait donc composée des communes de Saint Martin de Boscherville, Montigny, La Vaupalière, Quevillon, Hénouville, Sahurs, Val-de-la- Haye, Hautot-sur-Seine et Saint-Pierre-de-Manneville. Le club actuel compte déjà 5 catégories de jeunes de 7 à 15 ans et 4 équipes d’adultes.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 6

Considérant que l’ASSMB est un club particulièrement dynamique avec plus de 102 licenciés et plusieurs équipes engagées en championnat.

Considérant que le fait de subventionner cette association augmentera l’offre sportive de notre commune, notamment lors du forum des associations auquel cette association s’engage à participer.

Considérant que des Hénouvillais sont déjà membres de cette association.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 250€ au profit de l’association l’ASSMB.

La dépense sera imputée à l’article 6745.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

2- Affaires générales

Subvention sur la réhabilitation, sécurisation et mise aux normes des ateliers N°51-2021

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu la délibération 03-2021 du 21 Janvier 2021 portant Demande de subvention auprès de la DETR, DSIL, FAA de la Métropole Rouen Normandie et du Département pour le financement du projet de réhabilitation et sécurisation et mise aux normes des ateliers,

Considérant la nécessité de sécuriser et de mettre aux normes les anciens ateliers « garage »,

Considérant la nécessité de remédier aux retours des odeurs dans les nouveaux sanitaires qui empêche l’utilisation des vestiaires,

Considérant que la cuve à gasoil utilisée par les véhicules et matériels techniques est âgée et que celle-ci se trouve implantée dans un petit bâtiment près de l’église, il conviendrait dans le cadre d’une mise aux normes d’installer celle-ci dans le garage.

Considérant les appels à projets de la DETR, la DSIL, du FAA de la Métropole Rouen Normandie et du Conseil Départemental relatifs à la réhabilitation des bâtiments communaux, à la sécurisation et la mise aux normes,

Considérant qu’au 21 janvier 2021, nous ne disposions pas de tous les chiffrages nécessaires, il convient de préciser la délibération susvisée ainsi qu’il suit :Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 7

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès de la DETR, de la DSIL, et du FAA de la Métropole Rouen Normandie et du Département une subvention pour le financement de :

 Escalier sur mesure pose pourrait être effectuée en régie 3 510, 90€ HT,  Réhabilitation des anciens sanitaires des ateliers (fusion de l’ancien atelier et des anciens sanitaires)

 Travaux de plomberie et résolution du problème d’odeurs : 968 € HT et 1161, 61€ TTC

 Réhabilitation d’une cellule dans l’ancien garage pour créer un atelier : 11 616,33 € HT  Mise aux normes ancien atelier : stockage cuve carburant/stockage divers : 7172 € HT  Aménagement du vestiaire : 1398,40€ HT

Subvention sollicitée à hauteur de 20 à 30% auprès de la DETR.

Subvention sollicitée à hauteur de 20 % auprès de la DSIL.

Subvention sollicitée dans la limite de l’enveloppe FAA allouée à la commune par la Métropole Rouen Normandie.

Subvention sollicitée à hauteur de 25% auprès du Conseil Départemental de la Seine- Maritime.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Subvention pour la reprise de la toiture des salles Hector Malot et Thomas Pesquet N°52-2021

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu la délibération 06-2021 du 21 Janvier 2021 portant demande de subvention auprès de la DETR, DSIL, FAA de la Métropole Rouen Normandie et du Département pour le financement du projet de reprise de toiture de la salle Hector Malot et du gymnase,

Considérant qu’il a été constaté lors dernières pluies, des fuites provenant de la toiture du gymnase de la commune d’Hénouville et de la salle Hector Malot, il convient de procéder à des travaux de réparation,

Considérant les appels à projets de la DETR, la DSIL, du FAA de la Métropole Rouen Normandie et du Conseil Départemental relatifs à la réhabilitation des bâtiments communaux, à la sécurisation et la mise aux normes,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 8

Considérant qu’au 21 janvier 2021, nous ne détenions pas tous les éléments relatifs au chiffrage, il convient de préciser la délibération 06-2021 ainsi qu’il suit.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès de la DETR, la DSIL, du FAA de la Métropole Rouen Normandie et du Conseil Départemental une subvention pour le financement de :

 La reprise de la toiture du gymnase et de la salle Hector Malot : 9 949,58 € HT,

Subvention sollicitée à hauteur de 20 à 30% auprès de la DETR,

Subvention sollicitée à hauteur de 20 % auprès de la DSIL,

Subvention sollicitée dans la limite de l’enveloppe FAA allouée à la commune par la Métropole Rouen Normandie.

Subvention sollicitée à hauteur de 25% auprès du Conseil Départemental de la Seine- Maritime.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Vacance d’emploi secrétaire générale N°53-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Considérant que notre Secrétaire Générale est recrutée sur un poste de DGS sur la commune de Saint Pierre de Varengeville, il convient de faire paraître la vacance d’emploi et de recruter en conséquence un nouveau collaborateur ou nouvelle collaboratrice pour le 1er septembre 2021 au plus tard. Au regard des missions qui seront confiées, il est proposé de publier une vacance de poste dans les deux cadres d’emplois suivant, rédacteur territorial et attaché territorial.

Il est proposé que le cadre d’emplois définitif soit déterminé à l’issue de la procédure de recrutement. Si le recrutement s’effectue dans le cadre d’emplois des rédacteurs, il y aura lieu, de modifier le tableau des effectifs.

Compte tenu de l’urgence et au regard de l’importance des missions du poste stratégique de secrétaire générale, il convient d’organiser le recrutement dans un temps le plus court possible, moyennant une publication de vacance de poste inférieur à un mois.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 9

Le maire précise d’une part que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant

au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique « B »

ou du cadre d’emploi des attachés relevant de la catégorie hiérarchique « A » et que

d’autre part, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre

d’emplois retenu.

De même, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans

l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le recrutement de l’agent contractuel sera

prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre

2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire propose de reconduire le jury de notre dernier recrutement qui était

constitué de Mesdames Sylvie HUONNIC, Catherine COLANGELO et Monsieur Jean-

Marie ROYER. Monsieur le Maire indique qu’au regard du profil demandé (connaissance

des finances publiques), l’avis de Monsieur Sylvain HAMEL (adjoint aux finances), sera

sollicité.

Il sera est également proposé un « tuilage » d’un mois si possible entre la secrétaire

générale sortante et le ou la futur(e) recruté(e).

La vacance de cet emploi entrainera la modification du tableau des emplois à compter du

lendemain du départ de Mme COLANGELO.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Changement de quotité de l’avis de vacance du poste d’assistant service population (agent de mairie) N°54-2021

Rapporteur Monsieur le Maire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,

Vu les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, Vu la délibération n°37-2021 du 25 mars 2021 portant création d’un poste d’assistant service population (agent de mairie),Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 10

Considérant l’issue du jury des entretiens en date du mardi 25 mai 2021 en matinée constitué comme décidé lors du conseil municipal du 25 mars 2021, il convient de revoir la quotité de travail proposée dans la délibération n°37-2021,

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 25 mars 2021, par délibération n°37-2021, il a été décidé à l’unanimité de recruter un agent au sein de l’administration de la mairie pour occuper l’emploi d’assistant service population. Il a donc été créé un emploi permanent d’agent administratif de mairie à compter du 1er avril 2021 dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50 heures pour exercer les fonctions principales suivantes :

 Chargé de l’accueil et renseignement des habitants lors des permanences et téléphoniquement,

 Participation à la préparation, mise en œuvre et suivi des décisions du conseil municipal ainsi que du conseil d’administration du CCAS, et organisation des événements,

 Participation au traitement de la comptabilité,

 Participation à la rédaction des actes d’état civils,

 Participation au traitement des dossiers d’urbanisme,

 Etc.

Nous avons reçu cinq candidatures. Trois ont fait l’objet d’une convocation. Deux personnes se sont présentées devant le jury.

Après avoir entendu ces deux personnes, le jury fait constat qu’une candidature correspond expressément aux attentes exprimées mais que les contraintes professionnelles (emploi du temps) de cette personne pressentie ne permet pas de s’imbriquer avec l’emploi du temps mairie au regard du positionnement des permanences d’Hénouville.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris l’attache de l’employeur de la personne pressentie afin de savoir si des modifications dans l’emploi du temps étaient possibles ou envisageables. Malheureusement l’employeur de cette personne ne souhaite pas modifier l’emploi du temps de son agent.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que nous avons la chance d’avoir eu cette candidature qui connait notre mode de fonctionnement, nos outils, le personnel, ce qui permettra « d’adoucir » le départ de la secrétaire générale.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de porter à 80% la quotité de travail sur ce poste.

Cette orientation entrainera la modification du tableau des emplois comme suit à compter

du recrutement :

Tableau des effectifs au 1er avril 2021 :

Cadre d’emplois Emplois/Grades Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

CADRE

Administratif

Attaché Attaché A 1 1 0 SOUS TOTAL 1 1 0Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 11

Administratif

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial ppal 1ère classe

C 1 1 0

Adjoint administratif

territorial

C 1 0 1 (28/35)

Technique

Agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique pal

2ème classe

C 1 1 0

Ecole Entretien

bâtiments communaux

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique pal 1ère

classe

C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique pal

2ème classe

C 2 2 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique C 1 1 1 (31/35)

Ecole

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles (ATSEM)

Agent spéc pal écoles

mat 1ère classe

C 1 1 1 (34/35)

Transports

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique pal

2ème classe

C 1 1 1 (1/35)

SOUS TOTAL 10 9 4 TOTAL CADRE + AGENTS 11 10 4

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Projet d’implantation d’un City Stade N°55-2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique

(ASAP),

Rapporteur Monsieur le Maire,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 12

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Hénouville dispose actuellement d’un espace « sportif » constitué d’un terrain de football (qui n’est plus tracé), d’un terrain de basketball, d’une table de tennis de table, d’un court de tennis et d’un boulodrome. Cet ensemble est situé rue du stade, à proximité de la salle polyvalente et de l’école communale (maternelle et primaire). Constat est fait que depuis plusieurs années, le terrain de football n’est plus utilisé et que le dernier rapport de vérification (Dékra le 6 avril 2021), il est remarqué la présence d’un début de corrosion sur les éléments de structure des buts.

M. le maire indique qu’il est souvent interpellé par la jeunesse du village quant à la promesse de la campagne électorale de l’implantation d’un city stade. Monsieur le maire confirme sa volonté d’améliorer l’offre d’équipements sportifs mis à disposition des habitants et notamment des plus jeunes. Ainsi, afin d’accroître l'offre de loisirs pour la jeunesse, sans abandonner le projet de parcours santé / loisirs sur lequel il faudra que l’on réfléchisse de manière plus précise, M. le maire propose l’aménagement d’un city stade sur une partie du terrain de football.

Ce city-stade permettra la pratique de différentes activités sportives, notamment dans le cadre d’activités scolaires ou périscolaires en permettant aux professeurs de l’école primaire ainsi qu’aux animateurs du centre de loisirs de disposer d’un équipement adapté. Cet équipement sera également mis à disposition pour les activités de Ludi-Sports. Son implantation sur une partie du terrain de football, mitoyenne au groupe scolaire facilitera cet usage. Mais plus largement, ce projet est une étape de plus dans la volonté d’embellissement et de dynamisation du village par la pratique libre, d’activités sportives.

Monsieur le Maire propose que ce dossier soit piloté par la commission générale en y associant le conseil municipal des jeunes. Un projet de dossier technique est remis à chaque conseiller municipal, il sera éventuellement amendé lors de la réunion planifiée de la commission générale pour échanger sur ce dossier. Après validation par la commission générale, pour un traitement d’égalité, une diffusion de ce document sera alors effectuée auprès de chaque candidat aménageur.

Madame Delphine LOHNHERR indique qu’elle travaille avec Madame LESEIGNEUR pour la transmission d’un questionnaire à destination du CME sur le sujet. Monsieur le Maire souhaite avoir un dossier finalisé pour septembre 2021. Madame Delphine LOHNHERR propose d’organiser un CME courant juin. Après échanges, il est décidé de programmer une commission générale sur le sujet le 15 juin 2021 à 18h en salle Hector Malot.

Ainsi, M. le maire demande aux membres du conseil municipal de :

- Se prononcer sur l’aménagement d’un city stade,

- L’autoriser à la consultation des candidats aménageurs,

- L’autoriser à rechercher toutes les subventions en la matière.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 13

3- Urbanisme - Sécurité

Proposition d’acquisition d’un terrain en réserve foncière N°56-2021

Rapporteur Monsieur Jean-Paul THOMAS,

Rappel succinct du contexte :

- Le 10 mai dernier, s’est tenue la signature de l’acte portant acquisition par la commune d’Hénouville d’une parcelle de terrain afin de procéder à un échange avec l’ONF pour agrandir le cimetière. Ainsi la parcelle A.1202 (surface totale de 56.612m2) située au Bellay à Hénouville et appartenant à M. et Mme DEBAUDRE se trouve divisée comme suit :

o Parcelle 1436 d’une surface de 5.000m2 (acquisition par la municipalité grandissement du cimetière par échange avec ONF)

o Parcelle 1437 d’une surface de 8.955m2 réservée pour le Syndicat Mixte des Bassins Versants

o Parcelle 1438 d’une surface de 42.412m2 restant propriété de M. et Mme DEBAUDRE.

- Lors de cette signature il a été indiqué par M. et Mme DEBAUDRE qu’ils seraient favorable à céder cette dernière parcelle 1438 à la municipalité dans les mêmes conditions que la vente de la parcelle 1436, soit 1,20€ le mètre carré.

Considérant que lors de la mandature précédente il a été fait constat que la municipalité ne détenait pas de réserve foncière.

Considérant que cette parcelle pourrait faire l’objet d’une convention entre la Mairie et la Métropole dans le cadre du projet alimentaire territorial porté vers la promotion des circuits courts, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal que la mairie se porte acquéreuse de cette parcelle. La Métropole Rouen Normandie recherche deux parcelle

S’inscrit également dans le projet de distributeur alimentaire.

Madame Sylvie HUONNIC s’interroge sur le fait que si la Métropole Rouen Normandie choisit une autre commune, est-ce que l’on va quand même porter ce projet ? M. le Maire espère que Hénouville soit choisi, en précisant qu’il semblerait que la MRN n’ait pas eu beaucoup de communes candidates.

Madame Sylvie HUONNIC indique qu’il y a eu des reportages sur le sujet à destination de jeunes maraichers pour les aider à s’installer. Monsieur le maire indique qu’il y a vraiment du sens à mener ce projet et que si la Métropole ne retient pas notre candidature, il faudra que notre assemblée mène une réflexion sur le sujet.

M. Sylvain HAMEL indique qu’il faudra être vigilant à ne pas faire concurrence aux maraîchers du coin. Monsieur le Maire précise que ce projet est porté par la métropole avec l’appui de ses services juridiques, finances, environnement, etc.

Il ajoute que dans le cadre du plan de relance, nous sommes susceptibles de percevoir une subvention de l’Etat sur le sujet.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 14

Ainsi, M. le maire demande aux membres du conseil municipal de valider l’acquisition de la parcelle 1438 pour constituer la réserve foncière de la commune.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Motion municipale portant création du « 8ème » axe du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) N°57-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Dans le cadre du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) chaque collectivité impactée a été interrogée par les services de l’Etat par correspondance en date du 22 février 2021, reçue en mairie le 24 février 2021.

Proposition de motion :

Par correspondance en date du 22 février 2021, monsieur le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du bassin Seine-Normandie a bien voulu inviter le maire d’Hénouville d’une part à consulter par voie électronique le projet de Plan de Gestion des risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie et d’autre part à adresser un avis par écrit à Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile de France, Délégation de bassin Seine-Normandie, Consultation sur le projet PGRI.

Les différents cycles de la directive inondation que sont : EPRI (Evaluation Préliminaire du Risque d’Inondation), TRI (Territoire Risque Inondation), PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondations), SLGRI (Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation), indiquent bien que la commune d’Hénouville, bordée par la Seine sur 3,4 km est située sur un territoire à risque important d’inondation et notamment de surverse de la Seine.

A l’étude du document « projet en consultation » du PGRI du bassin Seine-Normandie 2022-2027, les Programmes d’Action de Prévention des Inondations dénommé « PAPI », outils privilégiés de la déclinaison des PGRI, lesquels sont portés par les collectivités territoriales (Conseil Départemental, Métropole Rouen Normandie, Mairies), visent à traiter le risque inondation de manière globale en mobilisant l’ensemble des axes de la gestion du risque inondation définis comme suit :

- Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ; - Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations ;

- Axe 3 : alerte et gestion de crise ;

- Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;

- Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 15

- Axe 6 : ralentissement des écoulements ;

- Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

La commune d’Hénouville demande instamment qu’il soit créé un « 8ème Axe » portant sur l’entretien des ouvrages existants avec une remise à la côte de protection définie lors de la conception de ces aménagements.

Mme Sylvie HUONNIC demande si cette démarche concerne le piège à déchets situé sur les bords de la Seine. M. Gérard LAILIIER indique que les pièges à déchets ne sont plus entretenus. M. Philippe COQUEREL indique des panneaux sont disposés pour indiquer que c’est entretenu.

Mme Sylvie HUONNIC propose un 9ème axe portant sur l’entretien des pièges à déchets. M. Sylvain HAMEL indique que ce n’est pas le propos de cette délibération mais qu’en effet une réflexion devra être portée sur le sujet.

M. le maire propose de valider la motion telle que proposée et que nous reviendrons vers les services concernés quant à l’entretien des pièges à déchets.

M. Gérard LAILLIER indique que les fossés étaient curés et entretenus et qu’il déplore qu’ils ne le soient plus à ce jour. Il rappelle qu’il existait au sein du conseil municipal une commission des fossés chargée de vérifier que les riverains entretenaient ces fossés. M. le Maire indique à M. Gérard LAILLIER qu’une réunion est programmée à laquelle il est invité et qui porte sur l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des boucles de Roumare et qu’il prévoit bien d’aborder le sujet de qui fait quoi sur l’entretien des fossés et des clapets. M. le maire précis qu’à ce titre, le clapet qui se situe au droit de la bouée de signalisation nautique de la Fontaine a été remis en état par les services du Département.

Après avoir délibéré, la présente motion est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

4- Affaires scolaires

Organisation dérogatoire du temps scolaire N°58-2021

Rapporteur Madame Delphine LOHNHERR

L’organisation dérogatoire du temps scolaire qui avait été accordée selon l’article D521-12 du code de l’éducation arrive à échéance.

A Hénouville le temps scolaire est organisé sur la semaine des 4 jours : pas de classe le mercredi avec 1h30 de pause méridienne obligatoire (8h45-12h/13h30-16h45).

Afin de prolonger la dérogation, il faudra une consultation de l’ensemble du conseil d’école (le 10 juin) ainsi une délibération du conseil municipal.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 16

Il est donc demandé au conseil municipal de valider cette proposition.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,

Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie municipale 2021/2022 et Révision des Tarifs cantine et garderie N°59-2021

Rapporteur Madame Delphine LOHNHERR,

Le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie municipale a pour but d’assurer le bon fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie de l’école Jean- Ferrat, services municipaux facultatifs, exploités par la commune d’Hénouville, accessible à tous les enfants sous réserve des conditions d’inscription et d’acceptation de celui-ci.

La municipalité se réservant le droit de le réviser à tout moment, la commission affaires scolaires du mardi 25 mai a mis à jour ledit règlement intérieur et notamment :

Chapitre 3 : Paiement

Afin de suivre le coût de la vie ainsi que l’augmentation de l’effectif scolaire, nous vous proposons pour l’année 2021-22 les tarifs suivants :

Prix d’un repas facturé aux familles dont 1 ou 2 enfants(s) déjeune(nt) à la cantine : 3,50€ Prix d’un repas facturé aux familles dont 3 enfants ou plus déjeunent à la cantine : 3,00 € Tarif de la garderie : 1,80 €/h

Chapitre 5 : Jours et heures d’ouverture

Le soir, la garderie accueille les enfants de 16h15 à 18h30. Dans le précédent règlement, le premier quart d’heure était gratuit puis la facturation s’effectuait par heure ou par demi- heure. Ayant constaté que de façon récurrente, certains parents venaient récupérer leurs enfants à 16h30, soit juste avant que la garderie ne devienne payante, nous avons décidé, lors de la commission affaires scolaires, de proposer au conseil Municipal de commencer la facturation dès 16h15 et de laisser le dernier quart d’heure gratuit.

De plus, la commission affaires scolaires propose au Conseil Municipal que le document « Charte du Savoir-vivre et du respect mutuel à la cantine » soit joint à la feuille d’inscription de la cantine et garderie. Il sera demandé aux parents et aux enfants d’en prendre connaissance et de le signer.

Ainsi, M. le maire demande aux membres du conseil municipal de :

- Valider les modifications des articles du règlement intérieur,

- Valider les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et de la garderie,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 17

- Valider l’insertion de la « Charte du Savoir-vivre et du respect mutuel à la cantine » au dossier d’inscription.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, à la majorité

Informations et Questions diverses

- Élections régionales et départementales :

o Confirmation de la tenue concomitante de ces deux élections.

o Les dates retenues sont les dimanches 20 et 27 juin 2021.

o Le tableau de la tenue des bureaux de vote a été diffusé aux assesseurs et

scrutateurs le 18 mai dernier.

o L’installation des bureaux de vote se fera le jeudi 17 juin dans l’après-midi … les

volontaires pour aider sont les bienvenus. 17 juin à 14h.

- Tirage au sort des jurés d’assises :

o Il a été fait le tirage au sort des jurés d’assises le 20 mai 2021, au moyen du logiciel

ELECTRA de notre Pack Cosoluce.

o Trois personnes ont été ainsi désignées.

- Marché de restauration scolaire :

o Lors de la commission d’appels d’offre qui s’est réunie le mardi 11 mai 2021, la

société CONVIVIO a été reconduite dans le cadre du marché de la restauration

scolaire.

o Précisions :

- Nombre de réponses : 3 (Newrest, Convio, Api restauration)

- Choix de la commission AO du 11 Mai 2021 : Sur la base de 100 points (40 points pour le prix et 60 pour la note technique sur la qualité des produits), Convivio a obtenu 90 points, Api 89 et Newrest 87.

- La commission d’AO a donc retenu Convivio. Même si Api était très qualitatif, leur anticipation sur loi AGEC, de déjà utiliser des bacs inox plutôt que des barquettes plastiques entraînait de trop grandes contraintes pour nous au niveau du nettoyage des bacs qui doivent être rendus propres. Cette loi qui vise entre autres une réduction des plastiques entrera en vigueur en 2025. Il faudra donc prévoir au budget d’investir dans un lave-vaisselle spécial bacs inox et/ou prévoir du personnel supplémentaire puisque Convivio devra aussi s’y soumettre.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 18

- Défense extérieure contre l’incendie et Hameau de la Fontaine :

o Le point d’eau naturel situé dans la propriété du château Coisy a été réceptionné

par les services du SDIS et de la MRN sous le numéro 76-354-320-1P.

o RDV est fixé avec M. Coisy afin d’établir la convention de mise à disposition.

- Borne recharge publique pour véhicules électriques :

o Les travaux de mise en place par les services de la Métropole sont en cours

d’exécution.

- Radar Tourelle :

o Par courrier en date du 18 mars 2021, M. le Maire a interpellé le Préfet quant au

remplacement du radar situé D982, détruit en décembre 2018.

o Réponse de M. le préfet le 19 avril, reçue en mairie le 28 avril 2021 :

 Remplacement prévu par un radar nouvelle génération,

 Une visite sur site a été réalisée en novembre 2020 (repositionnement du radar

300 mètres plus loin pour des raisons techniques)

 La mairie sera tenue informée lors de l’implantation du nouveau radar.

- Feux tricolore, dits de « récompense »

o Avons reçu en mairie une correspondance du ministère de l’intérieur que

dorénavant l’installation de feux tricolores, dits « récompenses », asservie à la

vitesse de circulation des véhicules vont être intégrés à la réglementation. Un arrêté

actant cette évolution réglementaire a été publié au journal officiel du 16 avril 2021.

- Jachères fleuries en 2022

o Le « zéro phyto » est devenu une obligation légale pour les communes, c'est

pourquoi la commune de Hénouville a menée en 2017 une étude sur le sujet. Celui-

ci entraine certes un surcroit de travail et des difficultés d'entretien mais il est aussi

source de biodiversité et développement durable.

o L'action a été mise en œuvre à partir de 2018 sur la commune d'Hénouville

(cimetière, ...) mais le COVID l'a mise à mal.

o Dans le cadre de La Commission Développement Durable, il est proposé au conseil

municipal les points suivants :

 Mise en place dès cette année d'une tonte différée sur les secteurs Allée du

Bellay et Allée Pierre Corneille suivant plans mais pouvant, pour des raisons de

simplicité de mise en œuvre être modifié par notre 1er Adjoint M. JP THOMAS

et l'équipe technique. Ils se chargeront de définir précisément les zones

enherbées sur ces deux secteurs.

 Pour des raisons de préparation de la terre, on ne pourra commencer la mise

en place des jachères fleuries qu’en fin d'année 2021 pour les des sols et en

début d'année 2022 pour la plantation ce qui permettra à la Commission de faire

une étude de jachères fleuries (type de fleurs, disposition...) pour 2022 venant

en remplacement ou en complément des zones de tonte différées sur les

secteurs Allé du Bellay et Allée Pierre Corneille.

 Pour accompagner cette mise en œuvre, une communication par boite postale

sera faite dans les 2 lotissements concernés."Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 19

En réflexion : Entrées d’Hénouville, le tour du stade, Hénouville le Bas…

montée progressive. Embellit la commune, sert la biodiversité.

- Courrier en date du 26 mai émanant du conseil de M. Matthieu De Belloy / Commune

d’Hénouville et reçu en mairie le 27 mai 2021

o Monsieur le maire fait lecture du courrier reçu ce jour du conseil de Monsieur

Matthieu De Belloy.

- Rétrocession voirie lotissement les « Poiriers »

o L’acte de rétrocession de la voirie et des espaces communs par l’ASL (associations

syndicales libres), résidence des Poiriers au profit de la Métropole Rouen

Normandie a été arrêté à la date du 1er avril 2021.

o Ainsi, il nous revient l’entretien des espaces verts.

- Festival Terres de Paroles et Animation Plaisir Lecture :

Festival Terres de Paroles

Hénouville adhère cette année au festival littéraire Terres de Paroles porté par le

Département qui a pour vocation la promotion de la lecture et du livre. C’est

l’occasion pour la bibliothèque municipale et pour les associations hénouvillaises

de s’associer à cette initiative culturelle qui rentre dans le cadre de Flaubert 21,

événement régional qui fête le bicentenaire de l’écrivain rouennais.

Festival Animation Plaisir Lecture

Hénouville adhère à cette association à triple objectifs : le développement de la

lecture, la proposition d’offres de qualité en milieu rural et la dynamisation du réseau

des bibliothèques publiques avec les habitants. L’APL organise chaque année un

festival de lecture à voix haute et propose aux bibliothèques adhérentes un

spectacle à choisir dans leur catalogue. 80% de la facture sont pris en charge par

l’association à concurrence de 400 euros pour 1 bibliothèque et 600 euros pour 2

bibliothèques qui organisent ensemble une soirée lecture.

La commune désire s’associer à Saint-Martin-de-Boscherville qui détient également

une bibliothèque. Ainsi, ce partenariat pourrait créer une émulation culturelle

bénéfique pour tous. Demande faite auprès de Saint-Martin-de-Boscherville, en

attente de réponse.

- Remerciements des associations subventions perçues

o Beaucoup d’associations nous ont remercié d’avoir maintenu les subventions

malgré la Covid.19.

Informations :

Madame Delphine LOHNHERR indique que la fibre est installée à l’école depuis hier.

Lotissement de l’Orée de la Forêt 3ème tranche :

 Monsieur le maire indique qu’il présage qu’un litige apparaisse entre la municipalité et

l’ASL de la 3ème tranche du lotissement de l’Orée de la Forêt.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 20

 En effet, l’ASL par la voix de son conseil a écrit au notaire des consorts M.

LEFEBVRE en demandant l’aliénation gratuite à leur profit en s’appuyant sur un

document intitulé « Dépôt de pièces de lotissement » en date du 24 avril 2015.

 Cependant à la consultation de ce document des erreurs manifestes apparaissent

telles que des erreurs d’identification de parcelles.

 De même, la prairie concernée est constituée d’une mare présentant un intérêt

environnemental reconnus par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-

Normande, du conservatoire d’espaces naturels ainsi que de la Métropole Rouen

Normandie.

 M. le maire précise que par courrier d’avril 2019, le notaire des consorts LEFEBVRE

écrit à la mairie en indiquant que les Consorts LEFEBVRE souhaitent céder à la

commune, la prairie et la mare et que par délibération du conseil municipal, ce

dernier a émis un avis favorable à cette cession.

 M. le maire précise qu’il a saisi le notaire de la commune afin d’éclaircir ce dossier

avec le notaire des consorts LEFEBVRE et de trouver une suive favorable à

l’amiable.

 De même, M. le maire indique qu’après consultation des services de la Métropole il

apparaitrait (à confirmer) qu’une partie de la prairie présente un espace d’environ

900m2 en zone UBB2 (constructible) et qu’à ce titre si les consorts LEFEBVRE

déposent un CU, il demandera au CM de délibérer de préempter pour l’acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 16 septembre 2021 (18h30),

dans ces mêmes locaux sauf si la situation sanitaire nous permet de nous réunir à

la salle du conseil municipal.

Réunion commissions travaux et jeunesse : Mardi 15 juin (18h00).Conseil Municipal- Compte rendu séance du 27 mai 2021 21

Jean-Marie ROYER Jean-Paul Thomas

Hélène LESEIGNEUR Sylvain HAMEL

Isabelle URSIN Giovanni MASO

Delphine FERABOLI-LOHNHERR Stéphanie AUBRY

Carlos BERTIN Laure LANGLOIS

Olivier LANGLOIS Emmanuelle ROGER-GALERNE

Gérard LAILIIER Sylvie HUONNIC

Philippe COQUEREL