Convocation - 2023 01 03 CR CM

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Convocation - 2023 01 03 CR CM Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Convocation - 2023 01 03 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 sur 8

Séance du Conseil Municipal

du mardi 3 janvier 2023

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel :

mairie.henouville@orange.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 27/12/2022 En exercice Présents Votants

Affichage 27/12/2022 15 10 14

Réunion 03/01/2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 3 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Jean-Marie ROYER, Jean-Paul THOMAS, Gérard LAILLIER, Delphine FERABOLI- LOHNHERR, Carlos BERTIN, Giovanni MASO (arrivée à 19 heures 12), Laure LANGLOIS, Sylvie HUONNIC, Sylvain PARIS, Emmanuelle ROGER-GALERNE et Olivier LANGLOIS.

Excusés : Philippe COQUEREL, Marie-Aude CHUPIN, Sylvain HAMEL, Isabelle URSIN

Absents :

Pouvoirs : Philippe COQUEREL à Gérard LAILLIER, Marie-Aude CHUPIN à Olivier LANGLOIS, Sylvain HAMEL à Jean-Paul THOMAS , Isabelle URSIN à Jean-Marie ROYER.

Secrétaire de séance : Madame Laure LANGLOIS

Quorum : Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Approbation du Procès-Verbal du précédent conseil municipal :

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que ce document a été envoyé en pièce jointe de la convocation à la présente assemblée. Il demande si les membres du CM ont des remarques à faire sur ce document. Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 2 sur 8

Ordre du jour :

Conforme à la convocation, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

1. Affaires générales :

 Démission de la 2ème adjointe au Maire.

 Élection et Installation de la nouvelle adjointe.

 Détermination de la délégation de la nouvelle adjointe.

 Redéfinition des commissions municipales.

2. Informations et Questions diverses

 Organisation et déroulement des vœux de la municipalité.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ODJ.

1° - Affaires générales

Démission de la deuxième adjointe au Maire en fonction,

Modification de l’ordre du tableau.

N° 01-2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Vu

- Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L

2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

- La délibération n° 08-2020 du 25 Mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire,

- La délibération n° 09-2020 du 25 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

- La délibération n° 10-2020 du 25 Mai 2020 déterminant délégation de fonction et de signature

du maire aux adjoints.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par courrier du 18 octobre 2022, Madame

Hélène LESEIGNEUR, deuxième adjointe au maire, chargée de la vie associative, communication,

actions culturelles et manifestations municipales a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjointe

au maire ainsi que celles de conseillère municipale.Page 3 sur 8

A ce titre, conformément au CGCT, une démission de maire ou d'adjoint au maire devant être

validée par le représentant de l'État dans le département, Monsieur le Maire précise que Madame

Hélène LESEIGNEUR a envoyé sa demande de démission à Monsieur le Préfet de la Seine-

Maritime, le 18 octobre 2022.

Monsieur le Maire indique ce jour, 1er décembre 2022, il a reçu le retour de Monsieur le Préfet de

la Seine-Maritime qui indique dans sa correspondance avoir accepté la démission de Madame

Hélène LESEIGNEUR dans ses fonctions de deuxième adjointe mais aussi de son mandat de

conseillère municipale.

Monsieur le Maire propose, que le versement des indemnités d’élu perçues par Madame Hélène

LESEIGNEUR cesse au 30 novembre.

Monsieur le Maire propose le nouveau tableau suivant :

- Maire : Monsieur Jean-Marie ROYER

- 1er adjoint : Monsieur Jean-Paul THOMAS

- 2ème adjointe : Madame Delphine LOHNHERR

- 3ème adjoint : Monsieur Sylvain HAMEL

- 4ème adjoint : une femme à élire

- 1er conseiller municipal délégué : Monsieur Gérard LAILLIER

- 2ème conseiller municipal délégué : Monsieur Giovanni MASO

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce tableau

qui constituera le bureau municipal.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 4 sur 8

Élection d’une nouvelle adjointe au Maire. N° 02-2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Vu

- Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L

2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

- La délibération n° 08-2020 du 25 Mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire,

- La délibération n° 09-2020 du 25 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

- La délibération n° 10-2020 du 25 Mai 2020 déterminant délégation de fonction et de signature

du maire aux adjoints,

Considérant

- La vacance d’un poste d’adjointe au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le

Préfet de la Seine-Maritime, par courrier reçu le 1er décembre 2022 en Mairie,

- Qu’au regard de la parité obligatoire du collège des adjoints, quand il y a lieu d'élire un ou

plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels

ils sont appelés à succéder comme en dispose l'article L. 2122-7-2 du CGCT,

- Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de procéder au

remplacement de l’adjoint démissionnaire,

- Qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Conformément au nouveau tableau validé, il est procédé à la désignation du quatrième (4ème) adjoint

au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Constitution du bureau, le conseil municipal désigne deux assesseurs, il s’agit de :

- Mme Emmanuelle ROGER-GALERNE

- M. Gérard LAILLIER

Candidature : une candidate se proclame à l’élection de la 4ème adjointe :

- Madame Sylvie HUONNIC

Il est procédé au vote à bulletin secret : après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

- Madame Sylvie HUONNIC a obtenu 14 voix.

- Madame Sylvie HUONNIC est désignée en qualité de quatrième adjointe au maire

d’Hénouville

- Monsieur le Maire propose, que les indemnités d’élu dévolues à sa fonction et arrêtées par

délibération n°15-2020 lors du conseil municipal en date du 25 mai 2020, soient versées à

compter du 3 janvier 2023.Page 5 sur 8

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Détermination de la délégation de la quatrième adjointe au Maire N° 03-2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Monsieur le Maire propose que la délégation de la quatrième adjointe au Maire porte dorénavant sur :

« Communication municipale, Vie associative et culturelle, Bibliothèque, Évènements municipaux et Personnel municipal ».

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Redéfinition des délégations. N° 04-2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Monsieur le Maire précise qu’après maintenant plus de deux années d'exercice de nos délégations (mai 2020 à ce jour), il lui semble nécessaire d’ajuster ces délégations et propose les modifications suivantes des délégations municipales :

1. Urbanisme, Cimetière, Travaux, Sécurité, Entretien des bâtiments communaux, Propreté urbaine et Logistique des évènements municipaux :

Ajout = Propreté urbaine et logistique des évènements municipaux.Page 6 sur 8

Délégation du Maire à Monsieur Jean-Paul THOMAS (1er adjoint)

Composition : Isabelle URSIN, Delphine LOHNHERR, Carlos BERTIN, Laure LANGLOIS, Emmanuelle ROGER-GALERNE et Philippe COQUEREL.

2. Affaires scolaires, Jeunesse, Restaurant scolaire, Enfance, Garderie, Conseil Municipal des Enfants (CME), Centre de loisirs :

Sans changement

Délégation du Maire à Mme Delphine LOHNHERR (2ème adjointe),

Composition : Sylvain HAMEL, Giovanni MASO, Olivier LANGLOIS, Sylvie HUONNIC, Marie- Aude CHUPIN et Gérard LAILLIER.

3. Budget, Finances, Marchés Publics, Appels d’offres, Achats, Contrats et Subventions municipales (dont les associations) :

Ajout = Subventions municipales (dont les associations).

Délégation du Maire à Monsieur Sylvain HAMEL (3ème adjoint)

Composition : Jean-Paul THOMAS, Delphine LOHNHERR, Giovanni MASO, Laure LANGLOIS et Philippe COQUEREL.

4. Communication municipale, Vie associative et culturelle, Bibliothèque, Évènements municipaux et Personnel municipal :

Changement : Subventions associatives (glisse vers la commission n°1) et ajout de la délégation « Personnel municipal ».

Délégation du Maire à Madame Sylvie HUONNIC (4ème adjointe)

Composition : Sylvain HAMEL, Isabelle URSIN, Giovanni MASO, Olivier LANGLOIS et Gérard LAILLIER.

5. Actions sociales et solidarités, politique du vieillissement et des séniors Sans changement

Délégation du Maire à Monsieur Gérard LAILLIER (1er CMD)

Composition : Giovanni MASO, Sylvain PARIS, Laure LANGLOIS, Emmanuelle ROGER- GALERNE et Sylvie HUONNIC.

6. Énergie et Économies d’énergies, Mobilités, Agriculture, Environnement, Développement durable, Performances environnementales des bâtiments communaux et Tourisme : Ajout = Mobilités et Tourisme.

Délégation du Maire à Monsieur Giovanni MASO (2ème CMD).

Composition : Jean-Paul THOMAS, Philippe COQUEREL, Delphine LOHNHERR, Carlos BERTIN, Marie-Aude CHUPIN, et Gérard LAILLIER.

Un échange s’engage sur le devenir de deux manifestations : « l’exposition artistique et le festival du livre », lesquelles ont toujours été portées par la mairie mais organisées par des personnes ayant de l’empathie, de la passion et des connaissances de ces « milieux artistiques » ; Mme Marie-Claude MARICAL pendant plus de 15 années puis plus récemment par Mme Hélène LESEIGNEUR.

L’assemblée convient que l’organisation de telles manifestations ne s’improvise pas. Le fait d’avoir l’envie ne suffit pas, qu’il s’agit là d’une démarche de personnes passionnées mais aussi connaissant les codes de ces domaines artistiques.Page 7 sur 8

Monsieur Jean-Paul THOMAS précise que nos agents administratifs et surtout techniques sont de plus en plus sollicités par les associations et sont notamment très pris pour ces deux évènements mais aussi le marché de Noël. Pour les services techniques, il ajoute qu’après avoir fait un point sur leurs missions, les agents techniques sont souvent occupés sur le sujet une semaine avant chaque évènement et plusieurs jours après, et cela au détriment de leurs missions principales.

Monsieur Gérard LAILLIER indique qu’il a déjà chapeauté des salons de peinture et effectivement on implique trop les personnels municipaux. Il indique qu’il aurait aimé également participer à l’organisation.

A cela, Monsieur Jean-Marie ROYER précise que quelle que soit l’issue, la municipalité sera toujours associée à la démarche, ne serait-ce que par le prêt des salles et qu’ainsi, il n’est pas interdit de continuer à participer par le biais des commissions municipales.

Madame Sylvie HUONNIC indique qu’il est utile que les agents municipaux soient dégagés de ces missions concernant la préparation des évènements, sachant qu’en plus nous avons un agent qui participe au détriment de sa santé puisqu’il n’a pas le droit d’exécuter certaines tâches (notamment le port de lourde charges). Il y a une responsabilité de la commune au regard du respect de la médecine de prévention.

Monsieur Jean-Marie ROYER précise que concernant l’Ukraine, seuls les élus ont participé à la manutention et qu’il est opportun que les élus participent, pour ceux qui le peuvent.

Madame Delphine LOHNHERR indique qu’il serait opportun de mettre en œuvre une caution concernant le nettoyage des salles, qui prêtées aux associations, ne sont pas toujours rendues propres.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces délégations et de missionner Monsieur le Maire d’aller à la rencontre de l’association « Le relais des Arts » pour la reprise par celle-ci de l’organisation des deux évènements « Exposition artistique » et « Festival du Livre ».

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité/majorité.

Caution « ménage » des salles polyvalentes N° 05-2023

Suite à plusieurs incidents consécutifs à des prêts de salles, il est proposé que la caution ménage mise en place lors de la location des salles polyvalentes à des particulier soit étendue aux associations qui se voient attribuer la salle pour des évènements festifs.Page 8 sur 8

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2° - Informations et Questions diverses

2.1 - Organisation et déroulement des vœux de la municipalité ;

- Date = jeudi 5 janvier 2023 accueil à partir de 18h30.

- Déroulement de la soirée :

▪ Quelques remerciements de ma part au nom du CM,

▪ Présentation des membres du CM dont les délégations ont évolué depuis son installation

en mai 2020,

▪ Un mot sur les finances et sur quelques projets 2023,

▪ Remise d’une médaille à une employée municipale,

▪ Mise à l’honneur d’un ancien maire.

- Avons besoin de plusieurs personnes pour l’installation : Tables / Sono / Chaises. Rendez-

vous fixé le 5 janvier à 09 heures 00.

2.2– Agenda municipal

Les prochains conseils municipaux (prévisionnel)

- 9 février 2023 : CM dédié aux subventions

- 28 mars 2023 : CM dédié au budget municipal

- 1er juin 2023 : CM

La prochaine réunion est programmée au jeudi 9 février 2023 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.