Compte-Rendu - procesverbal 26112015

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Compte-Rendu - procesverbal 26112015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal 26112015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2015

Le 26 Novembre 2015 à 20h40, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 12 novembre 2015.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mlle ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. BANBUCK, M. GIRIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme BOYAU, M. VOT, Mme LATEB, M. TRAORÉ, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. PIARD, Mme BOYER-PESCHAUD, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT

Mme MERSALI par M. TRAORÉ

M. GIBLIN par Mme EL MALKI

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Mme CAPUANO par M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance :

M. TRAORÉ

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

*****2

Jean-Luc LAURENT

Bonsoir à tous. Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer notre séance. Je vous propose tout d’abord de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Monsieur Traoré. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Monsieur Traoré est donc élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Le vendredi 13 novembre 2015, la France a été frappée en son cœur par l’horreur. Comme en janvier dernier, le terrorisme n’a pas frappé au hasard, puisqu’il a touché des lieux de divertissements, des lieux culturels, sportifs et des cafés. La France est meurtrie et elle n’est pas la seule. Depuis le début de cette année, la liste est longue :

 Paris, 17 morts en janvier ;

 Tunis, 22 morts en mars ;

 Sousse, 38 mars en juin ;

 Turquie, 33 morts en juillet ;

 Irak, 90 morts en juillet ;

 Ankara, 97 morts en octobre ;

 Beyrouth, 43 morts en novembre ;

 Paris, 130 morts le 13 novembre ;

 Tunis, 12 morts le 24 novembre.

Paris et la France ont été victimes de Daesh. Les Français l’ont bien compris. Nous sommes et nous incarnons tout ce qu’ils haïssent ; le pays des Lumières, de la libre pensée et de la libre expression, le pays où nous avons le droit de croire ou de ne pas croire, et où nous avons le droit de nous moquer des religions et des politiques. Liberté, égalité, fraternité, laïcité : c’est tout cela la France, cette France qui permet à tous ses citoyens de vivre ensemble dans une seule communauté, la communauté nationale.

Nous avons tous été marqués par ces attentats. Nous avons été marqués par la stupeur, la tristesse et la colère. Nous avons apporté, au Kremlin-Bicêtre et ailleurs, la meilleure des réponses en nous réunissant sur le parvis de la mairie le 16 novembre comme dans toutes les communes de France, pour nous recueillir en ce jour de deuil national, puis le soir, pour une veillée kremlinoise, où nous avons choisi de résister et de montrer que nous sommes un peuple debout. Oui, face au terrorisme, nous continuerons de vivre normalement en montrant notre unité. Nous leur avons répondu d’une seule et même voix. Nous sommes fiers d’être français. Restons unis. Non. Nous ne céderons pas.

Les victimes du 13 novembre dernier avaient toutes un point commun : elles étaient innocentes. Il s’agissait de citoyens ordinaires et de très nombreux jeunes. Que ce soit entre amis, en terrasse de café, pendant un concert, ou allant au stade, tous pensaient passer un bon moment. Or, ils furent lâchement assassinés par la folie extrémiste.

J’ai évidemment ce soir une pensée particulièrement émue pour Franck Pitiot, jeune Kremlinois, qui était au Bataclan le 13 novembre au soir et qui nous a quittés à seulement 33 ans. J’ai représenté notre ville à ses obsèques ce matin et présenté à ses parents, sa famille et ses amis, mes très sincères condoléances de la part du Conseil municipal.3

Je rappelle que 130 personnes ont été tuées et 352 blessées et que certaines luttent encore pour survivre. En mémoire de Franck Pitiot et des victimes des attentats du 13 novembre dernier, je vous invite à observer une minute de silence pour leur rendre hommage, avant l’hommage national de la nation prévu demain aux Invalides.

Le Conseil municipal observe une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de Paris.

Jean-Luc LAURENT

Je vous remercie. Je vous propose à présent d’adopter les procès-verbaux des séances du 1er et 15 octobre 2015, qui vous ont été transmis. Y a-t-il des demandes de modifications sur ces comptes-rendus ? (Il n’y en a pas). Je les mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ces deux comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.

Avant d’engager l’ordre du jour, j’aimerais également vous dire quelques mots sur un Kremlinois dont nous avons appris la disparition. Il s’agissait d’une personne de qualité et d’un bénévole infatigable. Cet ancien agent de la Ville, qui a créé le service municipal des sports, faisait honneur au Kremlin-Bicêtre. Je parle bien évidemment de Vincent Purkart, décédé le 11 novembre dernier.

Vincent Purkart était avant tout un sportif, nous le connaissions comme tel, et un dirigeant associatif exceptionnel. Il fut successivement joueur, puis entraîneur, dirigeant, président et président d’honneur de l’USKB. Il était doté d’un palmarès impressionnant et fut champion de France à de nombreuses reprises. Il restera comme l’un des sportifs français qui a marqué l’histoire de son sport, le tennis de table, et de son club, l’USKB. Il a aussi marqué l’histoire de la Ville et porté nos couleurs. Il a également partagé sa passion avec Jacques Secrétin, lui aussi à l’USKB. Tous deux animaient leur fameux show « Secrétin-Purkart », dont nous nous rappelons tous, où ils parvenaient à mettre en avant la joie de vivre et leur sport avec humour, dans un spectacle très enlevé. Avec Elisabeth, sa femme, qui nous a quittés trop tôt le 29 décembre 2002, ils étaient tous les deux des bénévoles qui travaillaient d’arrache-pied dans l’ombre, pour faire profiter les autres du plaisir de pratiquer leur sport et d’accompagner nos équipes masculines et féminines.

Vincent Purkart a également travaillé pour la Ville du Kremlin-Bicêtre, en devenant chef d’équipements sportifs en 1966, avant de devenir chef du service des sports, qu’il avait créé en 1975. Il a pris sa retraite le 1er octobre 1997. Vincent Purkart est venu au Kremlin-Bicêtre à l’âge de 24 ans, en 1960, avant de s’y marier cinq ans plus tard. Toutes les facettes de sa vie lui ont permis de tisser des liens très forts avec notre commune, à laquelle il était très attaché. Le Kremlin-Bicêtre est une ville sportive. Elle le doit à quelques pionniers, parmi lesquels figurent Elisabeth et Vincent Purkart. En accord avec sa famille, je proposerai au prochain Conseil municipal que le Cosec Elisabeth Purkart devienne le Cosec Elisabeth et Vincent Purkart. Je vous invite par conséquent à observer une minute de silence en hommage à cette grande figure de notre ville, qui a tant donné au niveau sportif et à la vie associative locale.

Le Conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de Vincent Purkart.

Jean-Luc LAURENT

Je vous remercie. Je vous propose de passer à l’examen du premier rapport.4

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 77 7. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S G GR RO OU UP PE ES S D D’ ’E EL LU US S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport prend acte de la modification de la composition des groupes d’élus telle qu’elle m’a été communiquée. Je commencerai tout d’abord par le groupe de Monsieur WEBER-GUILLOUET, dont le nouveau nom « Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre », opposition municipale Les républicains et divers droite vous a été notifié le 1er octobre 2015. J’ai ensuite reçu un courrier de Monsieur CHAPPELLIER, le 19 octobre 2015, pour m’informer du changement de nom de son groupe politique, puisque le groupe EELV citoyens et républicains devient désormais le groupe UDE (Union des démocrates et des écologistes). Par voie de conséquence, il convient de procéder à la modification du tableau de composition des groupes d’élus, conformément à l’article 13 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte de ces modifications.

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 78 8. . D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S

Jean-François BANBUCK

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Le 17 décembre prochain, le Conseil municipal sera appelé à voter le budget de la Ville pour l’année 2016. Il convient donc au préalable d’engager un débat sur les orientations budgétaires qui structureront ce projet de budget, orientations que je me propose de vous présenter.

J’aborderai tout d’abord le contexte de la ville en cette fin d’année, en évoquant les aspects économiques, budgétaires et institutionnels. Sur le plan économique, chacun a bien entendu connaissance des difficultés dans lesquelles nous nous trouvons, puisque la croissance est en berne, tant à l’échelle nationale, européenne que mondiale. Cette tendance est particulièrement vraie dans la zone euro où les perspectives de croissance pour l’année 2016 sont estimées à 1.6 %. Ce pourcentage montre les effets d’une politique d’austérité, poursuivie depuis 2008 par les Etats de la zone euro pour s’engager à respecter la fameuse règle des 3 %, imposée par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Cette austérité, qui freine à la fois les capacités à investir et la croissance, se traduit sur le plan de l’emploi par un taux de chômage toujours très élevé, qui stagne autour de 10 % de la population active.

La France n’échappe pas à ce marasme, puisque la croissance devrait atteindre péniblement les 1 % en 2015. Le pays se trouve par conséquent dans l’incapacité de réduire son nombre de chômeurs – les statistiques de cette semaine en sont d’ailleurs l’illustration. De fait, l’efficacité de la politique de redressement voulue par le Gouvernement tarde à produire ses fruits. Cette situation génère des incidences importantes, puisque les collectivités locales seront appelées, cette année encore, à contribuer à un effort de réduction des déficits de 16 milliards d’euros. Concrètement, cette baisse, déjà initiée en 2015, se traduira par une baisse des dotations de l’Etat de 3.7 milliards pour l’année 2016.

Cette politique en direction des collectivités locales a d’ores et déjà produit des effets négatifs sur leurs investissements et par conséquent sur leur fonctionnement. Face à cette situation, le Gouvernement a proposé des mesures compensatoires, en instaurant notamment une aide aux bâtisseurs en zone tendue. Il proposera également, dès l’année prochaine, l’élargissement du remboursement de la TVA, qui jusqu’à présent était réservé aux dépenses d’investissement, aux dépenses de maintien et d’entretien du patrimoine. Enfin, il se propose de créer un fonds d’aide à l’investissement d’un milliard d’euros, pour soutenir les projets portés par le bloc communal. Toutefois, même si ces mesures vont dans le bon sens, chacun voit bien qu’elles ne permettent pas de compenser intégralement les diminutions de dotations, qui se traduiront malgré tout par une baisse accrue des investissements de l’ensemble des collectivités. J’ajouterais à ce contexte économique et budgétaire un élément institutionnel propre à la région Ile-de- France, puisque la création de la métropole du Grand Paris, effective le 1er janvier 2016, bouleversera les mécanismes de péréquation de l’intercommunalité francilienne. De fait, comme nous ne savons pas encore de quelle manière seront répartis ces fonds, le budget communal reste incertain. Par ailleurs, même si la réforme sur la répartition de la DGF a été repoussée, d’autres mécanismes pourraient être créés à partir de 2017 soit à l’avantage, soit au détriment de notre ville.5

Pour autant, le Kremlin-Bicêtre dispose d’atouts importants, puisque la Ville a tout de même réussi à absorber les baisses de dotations de l’Etat de l’année 2015, grâce une qualité de gestion financière qui caractérise nos budgets communaux depuis déjà de très nombreuses années. Cette force budgétaire nous permet non seulement de pouvoir continuer à offrir des services de qualité à nos concitoyens, mais également de poursuivre le développement de notre ville.

J’en viens maintenant aux éléments principaux qui marqueront la préparation budgétaire, en commençant par les recettes. Concrètement, nous attendons une baisse de la DGF d’environ 800 000 euros. Cette dotation devrait s’élever à 2.8 millions en 2016, chiffre à comparer aux 4.8 millions dont la Ville a bénéficié en 2013. A l’inverse, les dotations de solidarité urbaine devraient rester stables. Néanmoins, nous aurons à subir une augmentation de la péréquation horizontale (contribution que verse la Ville au fonds de péréquation intercommunal et communal) de 150 000 euros. Nous devrions en effet y participer à hauteur de 450 000 euros, contre 300 000 euros en 2015. D’autre part, nous pensons que le fonds de solidarité de la région Ile-de-France devrait rester stable en 2016, tout comme les taxes diverses (taxes de séjours, droits de mutations).

En 2014, la municipalité s’est engagée à maintenir les taux d’imposition. Nous entendons poursuivre cet engagement, puisque nous n’augmenterons pas les taux applicables à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et au foncier non bâti. En revanche, il y aura tout de même une revalorisation des bases, fixée par la loi de finances à 1 %.

S’agissant des ressources d’investissements, principalement constituées de l’emprunt et de quelques recettes – outre les dotations aux amortissements –, il faudra compter sur le fonds de compensation de la TVA. Nous proposons par ailleurs de calibrer les dépenses globales d’investissement, de telle sorte que le montant d’emprunt d’équilibre n’excède pas les 3 millions d’euros.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous avons décidé de les réunir en cinq domaines d’actions :

 Protéger et accompagner nos concitoyens : accompagner les personnes en situation de fragilité sociale, en maintenant les ressources allouées au CCAS et au centre social Germaine Tillon ;  Lutter contre l’isolement générationnel en permettant aux personnes âgées de rester « en prise avec la ville » : poursuivre le service maintien à domicile et le portage des repas ;  Développer le lien social : recrutement de médiateurs sociaux supplémentaires de sorte à détecter l’ensemble des processus de précarité et y apporter remède ;

 Favoriser l’apprentissage et l’implication citoyenne des jeunes Kremlinois : maintien du principe de gratuité pour les nouvelles activités périscolaires ;

 Accueillir les enfants de moins de 3 ans : maintien de l’ensemble des places d’accueil en direction de la petite enfance.

J’ajoute que la Ville travaille également en partenariat avec les collèges et les lycées pour impliquer davantage les adolescents dans la vie de la cité. Je rappelle à ce titre l’ouverture en 2015 d’une structure pour les 14-17 ans, qui prendra sa pleine mesure en 2016 en complément du PIJ.

Le dynamisme associatif est également un atout important pour la ville, tant sur le plan sportif que culturel. Nous envisageons donc de l’encourager, même si nous avons déjà engagé des discussions avec des grands clubs sportifs pour qu’ils participent à l’effort collectif nécessaire.

D’autre part, le cadre de vie du Kremlin-Bicêtre doit être apaisé. Les habitants doivent vivre dans une ville sûre et de qualité. De fait, nous envisageons d’ici la fin de cette année de mettre en service le projet de vidéo-protection récemment engagé.6

Ce dispositif fera d’ailleurs l’objet d’une tranche d’investissements supplémentaires en 2016, avec la montée en puissance de nouveaux effectifs affectés au centre de supervision urbaine. Nous engagerons également des études destinées à dessiner le Kremlin-Bicêtre de 2030. Elles comporteront des projets relatifs à la résidence Sembat (projet interrégional ANRU) et viseront à développer l’offre de logements, notamment en direction des jeunes étudiants et des jeunes travailleurs, avec la construction d’une résidence qui accueillera près de 150 jeunes à terme. De la même façon, nous engagerons aussi un schéma d’orientation commerciale.

Lors de la campagne municipale, nous avions évoqué la création d’un « ruban vert », qui structurera la ville du nord au sud. Nous lancerons donc une étude liée à la mise en place de cet espace de verdure. Un budget sera même prévu dès l’année 2016 pour engager les premières acquisitions foncières.

En définitive, et malgré les contraintes financières qui s’intensifient sur l’ensemble des collectivités, la majorité municipale entend agir et ne pas subir. La maitrise de notre gestion financière nous amènera donc à effectuer des choix d’investissement pour l’avenir et à prioriser nos actions. De fait, la Ville mettra désormais à disposition les marges de manœuvre dégagées pour maintenir un service public de qualité en direction des Kremlinois. Cet atout nous permet de ne pas hypothéquer l’avenir du Kremlin-Bicêtre et de lui offrir de bonnes conditions de développement, tout en respectant notre engagement de ne pas augmenter les taux de fiscalité. C’est donc de ces orientations que je vous demande maintenant de débattre.

21h26 : Arrive de Mme CAPUANO

Jean-Luc LAURENT

Merci. Qui souhaite intervenir ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous n’allons pas vous surprendre si je vous annonce que le groupe Modem n’est pas d’accord avec vos orientations budgétaires. Certes, nous sommes bien conscients de la situation économique du pays et de celle l’Etat. Nous savons aussi que la France vit au-dessus de ses moyens depuis déjà plusieurs années, puisque ses dépenses sont supérieures à ses recettes. Plus de quarante ans de politiques publiques orientées vers la relance par la dépense publique n’ont donné à ce jour qu’une croissance atone. En effet, la dette publique, de plus de 2 000 milliards d’euros, génère entre autres plus de 3 millions de chômeurs dans notre pays. D’ailleurs, la gauche n’y est pas allée de main morte, pensant trouver l’alpha et l’oméga dans la dépense publique, avec toujours plus de fonctionnaires et toujours plus de dépenses.

Toutefois, nos concitoyens ont compris depuis quelque temps qu’il fallait diminuer cette dépense publique car ils en ont assez d’être ponctionnés de toute part, par plus de 200 impôts et taxes différentes, dont de nombreux ont été créés et augmentés par des gouvernements et des majorités que vous soutenez avec force. L’Etat commence donc à se mettre au régime, même s’il démarre très doucement. Pour être efficace, ce cercle vertueux devrait être suivi par les collectivités territoriales. Or, ce dernier applique le principe des vases communicants en transférant des compétences aux autres collectivités, sans forcément les financer raisonnablement. Conclusion, les villes et les départements ponctionnent davantage leurs habitants. Nous pensons qu’il faut casser cette mécanique en faisant des économies à tous les étages. D’ailleurs, nous devons nous y mettre au Kremlin-Bicêtre comme ailleurs.

Dans vos recettes, vous nous indiquez maintenir la fiscalité. Cependant, comme d’habitude, il s’agit d’un trompe-l’œil. En effet, la hausse des bases votée par le Parlement fera augmenter mécaniquement le montant prélevé chez les contribuables, malgré le maintien des taux dont vous vous faites les chantres. De fait, comme le budget de la Ville en bénéficiera automatiquement, vous aurez donc plus d’argent à dépenser. En recettes encore, la taxe de séjour payée par les utilisateurs des hôtels vous rapportera davantage, tout comme les recettes liées aux droits de mutation.7

Autrement dit, si vous êtes pleins de bonnes intentions, vous buterez forcément un jour sur la réalité, ce qui vous obligera à dépenser moins. D’ailleurs, vous avez déjà supprimé le banquet républicain du 11 novembre cette année, comme vous vous apprêtez à supprimer Russenko, festival de dépenses dont nous avons constamment remis en cause l’intérêt pour les habitants de la ville.

Oui, il faut développer l’aide en direction des plus défavorisés. Néanmoins, il faut aussi lutter contre les abus et l’assistanat et débusquer les éventuels fraudeurs. Il faut également encourager l’activité et faire en sorte de réduire le différentiel entre les revenus du travail et les revenus du transfert, car il est dissuasif au niveau du retour à l’emploi dans beaucoup de cas. Oui, il faut développer une politique de sécurité complémentaire de celle de l’Etat. D’ailleurs, vous arrivez enfin à mettre en place la vidéo-protection, dont nous vous parlons depuis déjà longtemps. Oui, il faut développer la culture. Toutefois, il faut aussi faire en sorte que chaque action municipale apporte réellement un plus à nos concitoyens. Oui, il faut encourager le tissu associatif. Pour autant, il faut vérifier que ces actions s’inscrivent dans l’intérêt général des Kremlinois. Oui, il faut développer les services publics de qualité. Cependant, il faut les dimensionner en adéquation avec les besoins des Kremlinois. Il faut également encourager la motivation du personnel communal et sans doute intégrer l’efficacité et le mérite dans les évolutions de carrières, comme certaines communes l’expérimentent actuellement.

Finalement, nous ne sommes pas du tout persuadés que vos orientations budgétaires préparent un avenir meilleur pour les Kremlinois. Nous sommes même franchement en désaccord avec vous. Je vous remercie.

Léa MORGANT

Monsieur le Député-maire, Mesdames et Messieurs les élus, citoyennes et citoyens. Comme chaque année, par cette délibération, vous nous invitez au débat d’orientations budgétaires. C’est donc cette invitation au futur débat que nous acceptons et que nous commenterons ce soir.

D’un côté, vous dressez un constat alarmant. Tout d’abord au niveau mondial et européen. Cette année aura été (je vous cite) : « la plus mauvaise performance annuelle de la croissance, avec un constat de chômage très élevé ». Ce constat est d’autant plus alarmant que vous semblez méconnaitre la complexité des dispositifs économiques. Ainsi vous regrettez (je vous cite) que « les Etats de la zone euro soient dans l’incapacité de dévaluer leur monnaie pour mieux s’adapter à leurs économies nationales réelles ». Si la dévaluation monétaire peut être instaurée dans l’objectif de restaurer temporairement – car ce n’est jamais un objectif à long terme – la compétitivité économique d’un pays, en rendant les exportations meilleur marché, faut-il vous rappeler qu’elle se traduit par de l’inflation (les importations devenant de fait plus chères), de l’endettement et une perte de confiance des investisseurs ? On se félicitera alors que vous ne soyez à la tête d’une ville et non pas d’un Etat. On déplorera que vous soyez même à la gouvernance d’une ville, si c’est cette vision primaire désastreuse que vous tendez à projeter à l’échelle de la commune.

Au niveau national, nous relèverons (toujours selon votre document) : « une faible croissance, une réduction faible du déficit et des hausses successives d’impôts » et au niveau local « une baisse significative des dotations étatiques », ce qui représente une diminution estimée à environ 849 179 euros pour le Kremlin-Bicêtre, et ce seulement pour l’année 2016. Toujours au niveau local, vous annoncez : « une diminution sans précédent des concours financiers de l’Etat menaçant l’investissement local », et qui ne cesse de diminuer depuis deux ans, sans compter de nombreuses inconnues, dont la métropole du Grand Paris. Vous parlez également : « d’une péréquation verticale en nette contraction », parallèlement à une montée en puissance de la péréquation horizontale. A cela s’ajoutent enfin des ressources d’investissements beaucoup plus limitées.

D’un côté donc, vous dressez un constat alarmant, que nous ne contestons pas forcément et, de l’autre, vous nous annoncez que vous comptez maintenir le quotient familial et les taux d’imposition, conserver les mêmes structures et les mêmes politiques d’accompagnement des personnes fragiles et lutter contre l’isolement – ce que nous ne critiquons pas non plus forcément. Vous comptez aussi recruter des médiateurs sociaux, favoriser l’apprentissage et l’implication citoyenne des jeunes Kremlinois, en poursuivant toutes les actions entreprises (nouvelles activités périscolaires, places d’accueil pour l’éveil des8

petits, actions de partenariats avec les collèges et les lycées) ou encore soutenir le dynamisme associatif qui vous sied, en déployant l’offre culturelle partout pour la rendre accessible au plus grand nombre. En outre, vous proposez un cadre de vie apaisé et de qualité en rendant la ville plus belle et attractive – il serait temps –, plus sûre avec la vidéo-verbalisation – enfin –, avec une présence accrue des policiers municipaux. Cela signifie-t-il recrutement ou intensification des horaires ? Vous comptez aussi proposer un cadre de vie apaisé en aménageant une résidence étudiante et de jeunes travailleurs. Enfin, vous dites « préparer l’avenir et le développement de la ville », avec au programme la création de nouveaux espaces verts et récréatifs, dans lesquels s’insère notamment le ruban vert. Vous souhaitez également renforcer le développement économique et l’emploi et aménager la nouvelle station de métro Kremlin-Bicêtre Hôpital.

Attention, nous ne critiquons pas la bonne volonté de la municipalité et son souhait d’améliorer le quotidien et le futur de la vie des Kremlinois. Toutefois, étant donné le terrible contexte mondial, national et local que vous dépeignez, nous nous interrogeons fortement sur le réalisme de vos propositions et de votre programme ambitieux. A vous lire en somme, il s’agirait de faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. Aussi, à moins que vous ne disposiez de pouvoirs magiques pour transformer le plomb en or ou que vous ne croyiez au miracle de Noël pour relancer la croissance, nous attendons avec impatience ce futur projet, afin de voir concrètement comment vous comptez vous y prendre. Je vous remercie de votre attention.

Ibrahima TRAORÉ

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je précise en préambule que le groupe Communistes et partenaires s’associe à l’hommage aux victimes rendu ce soir par Monsieur le Maire et à celui qui sera rendu demain au nom de la Nation.

S’agissant du débat, notre groupe approuve pleinement les orientations émises par Monsieur Banbuck. En revanche, j’aimerais que Monsieur Aubague nous dise franchement qu’il désapprouve le service public et qu’il ne souhaite pas nous voir rendre des services de qualité aux Kremlinois. En outre, je ne peux vous laisser avancer de tels propos sur les fonctionnaires. Ces derniers sont en effet des professionnels et ils apportent tous les jours un service de qualité aux Kremlinois. Je tenais à vous le rappeler, car cela est très important. De la même façon, il serait bon également que vous assumiez véritablement vos propos devant les Kremlinois qui ont justement besoin de services publics compte tenu de la situation actuelle. D’ailleurs, je ne serais pas surpris de vous entendre ressasser les mêmes arguments l’année prochaine lors de ce même débat. Néanmoins, ne vous inquiétez pas, nous serons une nouvelle fois présents pour rappeler les choses. Merci.

Estéban PIARD

Monsieur le Maire. Comme le groupe Communiste, le groupe MRC, PRG et personnalités locales s’associe bien évidemment à l’hommage rendu ce soir et à ce lui qui le sera demain par toute la Nation aux victimes des attentats de Paris et de Saint-Denis.

En ce qui concerne le débat d’orientations budgétaires, nous ne sommes pas surpris de la position de l’opposition. Vous ne serez donc pas surpris de la nôtre et des mêmes réponses que nous vous donnons chaque année, puisque vous disiez déjà l’an passé que nous dépensions trop, que la Ville payait trop de fonctionnaires et qu’elle vivait au-dessus de ses moyens. Monsieur Aubague, la France ne vit pas au-dessus de ses moyens. Elle se donne les moyens d’un Etat social qui agit, qui accompagne les citoyens et qui se soucie de la cohésion sociale. Effectivement, cela suppose d’engager des moyens et d’avoir une politique ambitieuse. Cela ne se fait pas en baissant sans arrêt les bras et en abaissant systématiquement les cotisations sociales des entreprises ou au travers de tout un tas de mesures que nous vous savons supporter dans votre projet politique.9

Je ne reviendrai pas sur les propos de Monsieur Banbuck concernant le contexte européen et cette règle inique des 3 % sortie du traité du TSCG, soutenue d’ailleurs par une large majorité, et dont on ne comprend pas bien l’objectif, si ce n’est d’asphyxier clairement les finances publiques et de détruire un peu plus le service public de jour en jour et le service rendu aux citoyens. De plus, par un jeu d’escalier, ce dispositif affecte également les collectivités locales et par conséquent la ville du Kremlin-Bicêtre.

J’aimerais par ailleurs revenir sur la question des impôts. Vous défendez l’idée que nous augmentons les taxes ou en tout cas que nous ne faisons rien contre l’augmentation des impôts. Or, il y a deux choses à prendre en compte. Premièrement, ce que nous payons en tant que citoyens et, deuxièmement, la décision prise par la municipalité de ne pas augmenter les taux d’imposition, pour ne pas demander plus aux Kremlinois dans une période où beaucoup se trouvent déjà dans une situation sociale et financière difficile. C’est une chose que nous assumons et que nous revendiquons. Nous nous sommes d’ailleurs engagés en 2014 sur cette question devant les Kremlinois et le débat d’orientations budgétaires de ce soir montre bien que nous tenons cet engagement.

Enfin, en guise de conclusion, ce document esquisse notre futur travail. Il sera rendu possible grâce à la bonne gestion des années passées, ce qui nous permettra d’aborder sereinement le budget de l’année 2016, tout en prenant des décisions. D’ailleurs, si nous maintenons notre politique et si nous engageons de l’argent public, nous le faisons pour le service des Kremlinois. De la même façon, nous préférons suspendre ou réorganiser certaines actions, compte tenu du désengagement de l’Etat, de sorte à présenter un budget équilibré et honnête devant nos concitoyens. L’enjeu de l’année 2016 consiste donc à construire un véritable projet de ville. Nous le ferons en concertation avec les Kremlinois, à travers à la fois des conseils de quartier et des temps d’échanges, symboles de liens sociaux et de cohésion pour tous les habitants de cette ville. En définitive, nous agissons en apportant des réponses à l’ensemble de nos concitoyens, pour bâtir une ville vivable et ambitieuse. Merci.

Bernard CHAPPELLIER

Mesdames et Messieurs, chers collègues. Le groupe UDE s’associe lui aussi à l’hommage rendu ce soir en mémoire des victimes des récents attentats, y compris à celui qui sera rendu demain par le chef de l’Etat.

Le budget de la commune pour l’année 2016 doit se préparer au cœur d’une crise mondiale, à laquelle il nous faut faire face, tout en résistant à des choix économiques supranationaux qui génèrent des difficultés toujours plus grandes pour les ménages. Il en est ainsi au niveau européen, où l’ensemble des politiques menées veulent obliger les économies nationales à la réduction des déficits budgétaires, plutôt qu’au maintien et à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Les choix nationaux opérés en réponse à ce contexte économique dégradé et aux pressions de la Troïka rendent chaque jour qui passe l’action des collectivités locales de plus en plus difficile. Sa recette est simple : l’austérité généralisée de l’Europe.

Un récent rapport sénatorial indique que la moitié, voire les deux tiers des collectivités, seront dans le rouge en 2018. Un grand nombre d’entre elles, notamment les villes de plus de 10 000 habitants et les départements, pourront se retrouver en situation de double déficit. Autrement dit, leurs dépenses de fonctionnement seraient plus importantes que leurs recettes. Elles seraient alors incapables de rembourser leurs dettes avec des ressources propres.

En 2018, près de 40 % des villes de 10 000 à 50 000 habitants seraient dans la même situation catastrophique. La faute à qui ? Je rappelle que les lois de décentralisation ainsi que les lois DEFFERRE de 1983 ont réparti les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. Elles ont aussi instauré un transfert des ressources, parmi lesquelles la taxe professionnelle hélas supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010, qui représente aujourd’hui un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités.10

Bien sûr, la situation que nous vivons aujourd’hui est aussi liée à la crise de 2008 au cours de laquelle les responsables de l’Etat ont préféré refinancer le fonctionnement des banques, plutôt que de servir les intérêts publics et investir dans l’appareil productif. Le groupe UDE affirme ici que le choix de l’austérité n’est pas le bon choix. Notre économie est en panne, nos petites et moyennes entreprises souffrent et les carnets de commandes sont désespérément vides.

Devons-nous rappeler que 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités locales ? Ponctionner ces dernières toujours et encore revient à asphyxier bon nombre d’entreprises de travaux et de services. Cela génère moins de recettes pour l’Etat, plus de déficits sociaux et plus de chômage et par conséquent plus de précarité. La France a besoin d’une véritable politique de relance, en prenant notamment des mesures fiscales incitatives à la reprise des constructions susceptibles de combler le déficit en termes de logements dont souffre notre pays. Il s’agit également de relancer tout un pan de l’économie locale sur le sol français. C’est pourquoi nous attendons beaucoup de l’aide des maires bâtisseurs, annoncée par le Premier ministre lors du congrès des maires de France.

Pour autant, nous devons débattre aujourd’hui sur le budget que nous voulons construire en 2016, pour mettre en œuvre des politiques publiques utiles aux Kremlinois, adaptées à leurs besoins réels et à leur potentiel contributif ainsi qu’à nos réalités budgétaires. C’est là notre exigence commune. C’est là notre responsabilité que nous assumons en tant que groupe politique dans la majorité.

Nous avons donc des choix importants à faire en termes de stratégie financière, afin de réduire nos dépenses, sans pour autant grever nos capacités d’actions. Oui, il nous faut optimiser nos dépenses, rechercher sans cesse des sources d’économies, mutualiser les moyens et faire des choix judicieux. Malgré un contexte économique difficile, marqué par des restrictions budgétaires, nous devons nous engager à poursuivre l’action engagée au service de notre ville et de ses habitants. Nous devons poursuivre notre politique d’accompagnement des personnes et des familles les plus fragiles, grâce à une politique sociale éducative forte. Nous devons également poursuivre l’aménagement urbain pour offrir un cadre de vie agréable aux Kremlinois, et ce toujours dans une perspective de développement durable.

Des finances saines, qui s’accompagnent d’une gestion financière rigoureuse, permettront, j’en suis certain, le maintien des objectifs engagés. Alors, oui, nous devons optimaliser au mieux notre budget pour une ville toujours plus solidaire, une ville pour tous, dans tous ses domaines de compétence : éducation, emploi, logements, loisirs et lien social. C’est pourquoi les élus du groupe Union des démocrates et des écologistes vous invitent à soutenir les orientations contenues dans la délibération qui vient de nous être présentée. Enfin, nous remercions toutes celles et tous ceux, et notamment les services municipaux qui ne ménagent pas leurs efforts pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous fixons dans la construction difficile de ce budget 2016. Merci de votre attention.

Geneviève EL MALKI

J’ai entendu parler de réalisme. Or, orienter un budget consiste justement à se confronter au réel, réel qui pèse d’ailleurs énormément sur les épaules de tous les citoyens de France. D’autre part, le fait de préparer un budget représente un travail très important. Il faut à la fois faire preuve de minutie, être patient et bien étudier tous les services, et ce élu par élu. En effet, chacun organise et rationalise ses propres choix et ses propres dépenses. Il faut également aller à la rencontre des associations, de sorte à mesurer leur engagement sur le terrain, leur utilité sociale et leur fonction dans notre orientation politique globale. Il s’agit là de notre engagement au quotidien. J’en profite par ailleurs pour saluer le travail des services, et l’aide qu’ils apportent, pour orienter et chiffrer ces choix politiques. Voilà donc pour le réel et le contexte, qui restent encore trop fragiles et trop incertains.

Comme vous, j’ai vu la hausse des chiffres du chômage. Comme vous, j’ai également pris en compte les évolutions de fonctionnement des dotations. Pour autant, je salue le maintien d’un certain nombre d’orientations, dont deux particulièrement que je citerai en exemple. Premièrement, nous avons choisi de recruter deux médiateurs sociaux, même si certains hurlent à la gabegie et aux recrutements indécents de nouveaux fonctionnaires.11

Deuxièmement, nous avons voulu mettre en place une structure à destination de l’accueil des jeunes de 14 à 17 ans. Ces mesures me semblent emblématiques, car elles visent à créer et à consolider le lien social. D’ailleurs, la minute de silence que nous venons de marquer nous rappelle l’urgence de faire corps tous ensemble. Nous devons en effet nous adresser à nos jeunes et aux personnes isolées et rester unis face aux violences, aux radicalisations et aux tentations de décrochage. Certes, je ne dis pas que toutes ces mesures redresseront le monde à elles seules. En revanche, elles consolident petit à petit le mieux vivre ensemble, ce que nous souhaitons tous.

Jean-Marc NICOLLE

J’aimerais réagir aux interventions de nos collègues de l’opposition sur trois aspects, que sont la gestion du personnel communal, les impôts et la sécurité. D’autre part, je n’ai pas bien compris non plus si l’opposition était favorable ou non au quotient familial, même si, compte tenu de vos interventions précédentes, tout laisse à penser que vous y êtes défavorable. D’ailleurs, cela ne me surprend pas, puisqu’il s’agit d’un des principaux vecteurs de la solidarité, quand bien même les tranches supérieures ne payent jamais la totalité du service public.

S’agissant du personnel communal, je partage les propos de mon collègue Monsieur Traoré sur l’implication des agents. Je pense effectivement que vous méconnaissez le statut du personnel communal, puisqu’une partie de la rémunération est fixée sur la base d’une évaluation. Je ne comprends donc pas le jugement de Monsieur WEBER-GUILLOUET à l’égard des fonctionnaires, d’autant plus qu’ils font preuve de beaucoup de volontarisme. D’ailleurs, lorsqu’il a fallu mobiliser des agents au lendemain des attentats pour la fermeture des équipements publics et mettre en place des dispositifs permettant d’assurer la sécurité de l’ensemble de ces structures, des personnels volontaires se sont manifestés d’eux-mêmes pour répondre présents à l’appel du Maire, preuve qu’ils sont attachés à la leur ville et à leurs services. Voilà l’esprit du service public, que l’on ne retrouve d’ailleurs pas toujours dans les entreprises privées. Bref, je pense que vous méconnaissez totalement certaines parties du service public. Vous oubliez également qu’il existe des mécanismes d’évaluation concernant la rémunération, tout comme pour les avancements de grades et les promotions. De plus, ces sujets sont discutés avec les organisations syndicales. En définitive, ces grilles d’évaluation ne mettent pas tous les agents au même niveau, sachant que la manière de servir est également prise en compte.

En ce qui concerne la sécurité, vous voudriez laisser entendre que vous êtes à l’origine de la vidéo- protection. Dois-je vous rappeler que nous avons pris cet engagement ici même en 2013 lors d’un débat d’orientations budgétaires ? Faut-il également que je vous rappelle votre méconnaissance totale sur ce dossier, lorsque j’ai présenté le rapport pour l’agrément de la vidéo-protection à la fin de l’année 2014 ? Je me rappelle en effet que vous m’aviez interpelé sur la différence entre la vidéo-protection et la vidéosurveillance ou encore sur la vidéosurveillance active. Aussi, laisser croire aujourd’hui que vous connaissez ces mécanismes de prévention qui assurent la tranquillité de nos concitoyens n’est que pure illusion.

Concernant les impôts enfin, Monsieur AUBAGUE laisse croire qu’ils augmenteraient mécaniquement. Il en était d’ailleurs de même lors des dernières élections municipales, où son groupe laissait entendre la même chose en publiant de manière mensongère des graphiques sur une hausse exponentielle des taux de la fiscalité, ce qui, bien entendu, était totalement faux. De plus, n’importe qui peut vérifier ces chiffres sur le site du Ministère des collectivités locales. Les chiffres avancés par Monsieur Banbuck sont donc réels ; les taux n’ont pas augmenté depuis 2008, à l’inverse de ce qui a été constaté dans certaines communes voisines de droite, qui elles n’ont pas hésité à augmenter la fiscalité locale de manière conséquente durant ces dernières années. Autrement dit, vous n’avez pas le privilège de faire croire aux habitants que vous maintiendriez la fiscalité locale. En ce qui nous concerne, nous nous prévalons d’actes et non pas de paroles. Nous donnons des garanties aux Kremlinois, puisqu’une fois encore, les taux n’augmenteront pas sur le prochain budget.12

Jean-François BANBUCK

Je remercie tout d’abord l’ensemble des groupes de la majorité qui apportent leur soutien à ces orientations. En ce qui concerne les interventions de l’opposition, je ne pense pas qu’il faille toujours se comparer de manière inconsidérée aux autres villes pour savoir quelle est la meilleure gestion. En revanche, il existe tout de même des éléments d’information tout à fait intéressants, qui figuraient d’ailleurs dans le rapport d’orientations budgétaires. Cependant, l’opposition n’a pas souhaité les relever.

Si l’on regarde les niveaux d’imposition du Kremlin-Bicêtre par rapport à d’autres villes de la CAVB et même du Val-de-Marne – qui comporte tout même plusieurs communes de droite –, je constate en toute objectivité que le niveau de pression fiscale est très loin d’atteindre les sommets dont vient de nous parler Monsieur Aubague. Or, si vous aviez le souci de l’honnêteté intellectuelle, vous auriez fait au minimum la part des choses.

D’autre part, j’aimerais rebondir sur des mots, tels que « abus », « fraudes » ou encore « assistanat » car ils sont horribles à entendre. Croyez-vous Monsieur Aubague que les 35 millions d’euros du fonctionnement du Kremlin-Bicêtre partent en fumée tous les ans ? Si tel n’est pas le cas, pourquoi dites-vous des choses pareilles ? Est-ce gaspiller que d’offrir 1 800 repas aux petits Kremlinois le midi ? Est-ce gaspiller également que d’accueillir des enfants à partir de 7h30 pour que leurs parents aillent travailler ou encore de les garder le mercredi ? De la même façon, le fait de donner des dotations scolaires est-il aussi du gaspillage ? Je trouve franchement ces propos, hélas beaucoup trop réguliers et beaucoup trop récurrents, indécents.

Jean-Luc LAURENT

Je remercie Monsieur Banbuck et la municipalité, qui ont énormément travaillé avec le concours des services pour préparer ces orientations budgétaires, qui, je le rappelle, fixeront le cap du budget 2016 qui vous sera présenté dans sa version de budget primitif à la séance du 17 décembre prochain.

La période est difficile, cette année comme l’année dernière. D’ailleurs, cela fait déjà quelques années que cette situation perdure. En quelque sorte, l’intensité des difficultés est de plus en plus forte depuis l’adoption du traité européen, dont la trajectoire des finances publiques sollicite et impose aux collectivités locales, soit de réaliser des économies, soit d’augmenter la fiscalité. Or, nous tiendrons de nouveau notre engagement en 2016, puisque nous n’augmenterons pas la fiscalité, malgré un effort de réduction de 800 000 euros pour un budget de fonctionnement de 35 millions – comme pour l’exercice de l’année 2015. Nous devons par conséquent procéder à des arbitrages, qui d’ailleurs ne sont pas si difficiles que cela. En effet, lorsqu’une famille connait des difficultés financières, elle sait parfaitement qu’elle ne peut pas dépenser plus qu’elle n’a. Elle fait donc elle aussi des arbitrages et prend des décisions. Nous sommes comme toutes les familles ; nous devons faire des choix, tout en étant combatifs et actifs. De plus, nous avons la chance d’avoir une gestion financière particulièrement saine et rigoureuse, qui nous permet d’être armés pour les temps difficiles que nous traversons. D’ailleurs, au regard des positions développées par les deux groupes d’opposition municipale, je vous signale tout de suite que je n’ai pas de baguette magique et que la Ville ne fait pas marcher la planche à billets. Nous faisons tout simplement en sorte de présenter un budget en équilibre et il le sera.

Il faut donc faire preuve de courage dans nos décisions. Nous devons également solliciter des concours financiers et des aides, malgré le contexte difficile pour l’ensemble des collectivités territoriales. D’autre part, puisque vous évoquez la pression fiscale, cheval que vous essayez de monter désespérément chaque année, je vous rappelle tout de même que nous sommes en 27ème position sur les 47 communes du Val-de- Marne. Nous ne sommes donc pas en haut du tableau comme Villeneuve-le-Roi, dont le maire est un ex- UMP. Je trouve par ailleurs que vos propositions sont véritablement marquées du sceau de l’ultralibéralisme. De plus, la crise que traversent la France et l’Europe, aggravée par ce que nous venons de vivre avec les attentats, démontre bien que nous ne pouvons plus raisonner comme hier ou avant-hier, en réduisant la dépense publique en pensant que les choses iront mieux demain. Pour autant, cela ne signifie pas non plus qu’il faut faire tout et n’importe quoi et laisser filer l’endettement de la commune. Bien au contraire.13

Il est maitrisé. Il a même été réduit ces dernières années pour préserver nos capacités à mettre en œuvre notre projet de ville sur les investissements importants des prochaines années. Nous nous sommes préparés dans une vision et dans une gestion prévisionnelle.

En outre, vous ne chiffrez pas les postes budgétaires que vous entendez réduire. Vous critiquez la fonction publique. Combien de postes voulez-vous supprimer ? Vous critiquez le quotient familial, l’assistance et la fraude. Là aussi, soyez clairs. De combien faut-il diminuer et que faut-il faire ? Soyez concrets et dites les choses. Au moins, l’opposition de l’Assemblée nationale est claire lorsqu’elle affirme que les 50 milliards d’économies budgétaires de l’Etat – que je n’ai pas approuvés – doivent être prolongés et portés à 130 milliards. Nous savons ainsi à quoi nous en tenir sur les suppressions de postes et la baisse des services publics. Or, ce n’est pas ce que nous souhaitons faire. Nous avons besoin de cohésion sociale et territoriale, y compris au Kremlin-Bicêtre. Il doit donc y avoir des orientations budgétaires qui nous permettent de continuer à aller de l’avant. C’est en tout cas le propre de ce que nous proposons et la base de ce qui sera fait pour le prochain budget. Peut-être utiliserez-vous les vertus du règlement intérieur – que nous avons voté à l’unanimité – d’ici la prochaine séance, en proposant par exemple des amendements pour réduire tel ou tel poste budgétaire, diminuer le tableau des effectifs ou encore supprimer le quotient familial ? Ayons ce débat en toute clarté et en toute transparence et dites les choses ! Si vous ne nommez pas les choses, vous ajoutez du malheur au monde.

Le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires

N N° °2 20 01 15 5- -0 07 79 9. . M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S M MO OD DA AL LI IT TE ES S D D’ ’A AM MO OR RT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S D D’ ’E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S V VE ER RS SE EE ES S

Jean-François BANBUCK

Il s’agit d’une délibération purement technique, demandée par la trésorerie principale, qui nous invite à nous préparer dans le cas où nous verserions des subventions d’équipements. Ces modalités d’amortissement dans les comptes de la Ville sont donc fixées par avance.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 80 0. . N NO OU UV VE EL LL LE ES S M MO OD DA AL LI IT TE ES S D DE E L LA A T TA AX XE E D DE E S SE EJ JO OU UR R

Jean-François BANBUCK

Cette adaptation vise à mettre le règlement de cette taxe en conformité totale avec la loi de finances 2015, en incluant les modalités d’exonération légales. Cette délibération consiste également à préciser les modalités d’action de la Ville en cas d’absence ou de défaut de déclaration.

Jean-Luc LAURENT

Vous constatez qu’il s’agit là d’un dispositif de lutte contre la fraude. Vous cherchez les fraudeurs et nous prenons les mesures nécessaires que nous donne la loi. Y a-t-il des interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

J’aimerais savoir comment cette taxe de séjour est contrôlée et par qui. Autrement dit, quelles sont les modalités de contrôle de son versement ? S’agit-il d’un service municipal ou du service des douanes ?14

Jean-François BANBUCK

Concrètement, les services de la Ville contrôlent l’existence des déclarations. A ce titre, d’ailleurs, j’ai signé cette semaine même toute une batterie de rappels à destination des hôtels qui étaient défaillants concernant ces déclarations. En clair, nous contrôlons la cohérence des montants versés, au regard de la capacité d’accueil des dix établissements.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 8 (Mme MORGANT, Mme CAPUANO, Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CHIBOUB, M. WEBER- GUILLOUET, M.REISSER, M. HASSANI, M. AUBAGUE)

Jean-Luc LAURENT

Le rapport est adopté à la majorité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 81 1. . D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C : : A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E P PA AS SS SA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AV VE EN NA AN NT T N N° °4 4 A A L LA A D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AY YA AN NT T D DE E S SU UR RF FA AC CE E R RE EL LA AT TI IF F A A L LA A P PR RO OL LO ON NG GA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NT TR RA AT T A AC CT TU UE EL L

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Monsieur le Maire, chers collègues. Cette délibération arrive à son terme le 15 décembre prochain, après un affermage de six ans. Je rappelle par ailleurs que nous avons déjà lancé les procédures de renouvellement de cette DSP au début de cette année et que certaines entreprises ont déjà répondu à cette proposition. Je précise également que les négociations ont été décalées du mois d’août au mois de septembre car la rédaction complète de cette nouvelle délégation demande beaucoup d’allers-retours administratifs. Nous devons en effet être en totale conformité, pour répondre à la fois aux besoins et aux désirs des Kremlinois et à ceux de la municipalité, tout en respectant le droit. Par conséquent, nous vous proposons de prolonger cette délégation dans les conditions expliquées dans la délibération.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avions demandé en commission le calendrier des échéances règlementaires de procédure liées à ce renouvellement. Or, rien ne nous a encore été transmis à ce jour. Certes, nous avons déjà reçu certains éléments, cependant, nous ne connaissons toujours pas le calendrier du déroulement de la procédure.

Jean-Marc NICOLLE

Je vous ai déjà répondu en commission. Il n’existe aucun calendrier lié à la procédure. Généralement, les entreprises disposent de six mois environ pour répondre à une DSP. Nous leur remettons un cahier des charges, puis les offres sont analysées. La commission d’appel d’offres statue ensuite et retient deux ou trois candidats. Une fois cette étape terminée, la municipalité mène des négociations. Enfin, comme nous l’avons toujours fait au Kremlin-Bicêtre, nous réunirons une commission de manière informelle, pour présenter le rapport de négociation aux membres ayant participé à la présélection. Voilà donc la procédure, sachant que le code des marchés n’impose aucun calendrier.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme CHIBOUB, M. HASSANI, M. AUBAGUE)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à la majorité.15

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 82 2. . M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E A A M MO ON NS SI IE EU UR R L LE E M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LE E M MA AR RC CH HE E P PO OU UR R L LA A F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E E ET T L LA A L LI IV VR RA AI IS SO ON N D DE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S D DE E P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N I IN ND DI IV VI ID DU UE EL LL LE E ( (E EP PI I) ) D DE ES S A AG GE EN NT TS S D DE E L LA A V VI IL LL LE E - - L LO OT T 4 4 - - T TE EN NU UE ES S D DE E S SP PO OR RT T

Jean-Marc NICOLLE

Je rappelle qu’un marché public a déjà été passé, mais que nous n’avions pas pu attribuer le lot n° 4 concernant les tenues de sport. Il vous est donc proposé aujourd’hui de retenir l’entreprise Euro technique protection, suite à l’avis favorable à l’unanimité de la commission d’appels d’offres.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je le mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 83 3. . M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E A A M MO ON NS SI IE EU UR R L LE E M MA AI IR RE E D D’ ’A AT TT TR RI IB BU UE ER R E ET T D DE E S SI IG GN NE ER R L LE ES S M MA AR RC CH HE ES S D DE E F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E E ET T D DE E L LI IV VR RA AI IS SO ON N D DE E D DE EN NR RE EE ES S D DE ES ST TI IN NE EE ES S A AU UX X U UN NI IT TE ES S D DE E P PR RO OD DU UC CT TI IO ON N C CU UL LI IN NA AI IR RE ES S D DE E L LA A V VI IL LL LE E

Jean-Marc NICOLLE

La commission d’appel d’offres, réunie il y a près d’une semaine, propose à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :

 Lot °1 (Beurre, œufs, fromage) : société Plomona passion 3 ;

 Lot n°2 (Epicerie) : société Cercle vert ;

 Lot n°3 (Surgelés) : société Davigel ;

 Lot n°4 (Bœuf, agneau et volailles) : La boucherie du Cotentin ;

 Lot n°5 (Porc et charcuterie) : société Lucien ;

 Lot n°6 (Poissons et produits de la mer) : L’union primeur Laurence ;

 Lot n°7 (Fruits et légumes frais) : société Geutz ;

 Lot n°8 (Fruits et légumes frais de 4ème et 5ème gamme) : L’union primeur Laurence ;  Lot n°9 (Pains, viennoiseries) : groupement des sociétés La Kremlinoise, Duranel et Melouka.

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous regrettons l’absence de dispositions légales favorisant les entreprises de petite taille. Nous appelons de nos vœux, Monsieur le Député, une nouvelle règlementation allant dans ce sens. Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Comme je l’ai fait à l’occasion de la commission d’appel d’offres et de la commission mixte, j’aimerais intervenir sur le sujet très délicat de l’alimentation de nos enfants et de nos aînés, dans les cantines du Kremlin-Bicêtre. Les élus présents à ces deux commissions ne seront donc pas étonnés de cette intervention.

Je voudrais tout d’abord féliciter les fonctionnaires qui ont œuvré avec réussite au parfait aboutissement de cette démarche complexe d’appel d’offres publics. Merci et encore bravo à eux. Cependant, la lecture attentive des documents reçus lors des commissions nous amène à plusieurs réactions. Nous sommes à quelques jours de la COP 21 et j’espère, tous autour de cette table, que le respect de l’environnement de notre planète est au cœur de nos préoccupations. Il nous semble évident que la problématique de l’alimentation est part entière dans le débat environnemental.16

Nous le savons tous, l’engagement vers les produits bio et vers les petits producteurs à circuit court de fruits et légumes français, au profit de produits d’origines incertaines à la qualité gustative parfois très discutable, est un axe évident de progrès de la cuisine collective en France. Nous constatons que les entreprises retenues dans l’appel d’offres présenté ce soir pour fournir nos cantines, sont de brillants grossistes ou encore des intermédiaires et des industriels de l’agroalimentaire, de Rungis ou d’ailleurs. Certes, ils sont tous efficaces et performants pour leur logistique « camionnesque », mais leurs sources d’approvisionnement dépassent souvent largement les limites de l’Hexagone en revenant de Rungis. En effet, ils s’approvisionnent – et c’est leur droit – auprès de producteurs, eux aussi industriels mondialisés, souvent peu respectueux de notre terre nourricière. Bref.

Oui, nous aimons les cerises du Vaucluse, la fraise de Plougastel, les légumes des maraîchers de l’Essonne, les pommes du Val de Loire, les poissons frais de Boulogne-sur-Mer, le Saint-nectaire et le reblochon. Oui, nous voulons pour les enfants des écoles du Kremlin-Bicêtre le meilleur des produits de la France. Nous voulons des produits frais locaux, simples et surtout à faible empreinte carbone. Nul besoin de haricots verts kenyans, de fruits espagnols ou de légumes marocains. Nul besoin d’avocats israéliens, de kiwis néo- zélandais, ni de pommes-de-terre roumaines. L’agriculture française fait cela très bien.

Monsieur Piard ou Monsieur Guillaud-Bataille lèveront certainement les bras au ciel en nous taxant de « xénophobes légumiers ». Bien entendu, nous n’accepterons pas ce pont de vue simpliste et biaisé. Notre propos est bien, et uniquement, un combat pour l’écologie, pour notre belle planète et pour la qualité de l’alimentation de nos enfants et de nos aînés. Notre seul combat est celui du bilan carbone catastrophique de cette simple pomme d’outre-méditerranée, ayant parcouru 3 000 kilomètres en camion réfrigéré, avant de rejoindre les piles de cagettes de Rungis. Nous n’accepterons pas non plus l’excuse des contraintes administratives du code des marchés publics, qui, pour le coup « a bon dos ». Ne m’obligez pas à aborder le problème des commandes sans la moindre mise en concurrence de la société Poptel, que nous allons citer ensuite, qui démontre qu’une certaine souplesse dans les achats est toujours possible quand on le veut.

Nous déplorons donc amèrement l’absence d’engagements fermes et contraignants en faveur des circuits courts et ultra-courts, voire l’achat direct auprès de producteurs locaux franciliens ou des belles régions de France proches de notre marché d’approvisionnement des cantines kremlinoises. Pour cela, il faut une conviction et une volonté politique affermée, de souverainisme économique, de souverainisme gustatif et de souverainisme écologique. Bref, de souverainisme tout court. Il faut une volonté de donner le meilleur produit et le plus sûr à nos enfants et à nos aînés pour aujourd’hui et pour demain. Il faut leur donner le goût (pardon de cette trivialité) de la « bonne bouffe » et du plaisir à table, à moins que vous ne vouliez réserver ce plaisir aux seuls clients de la cantine de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce que je ne peux croire. Enfin, nous aurions aimé entendre les élus écologistes de cette assemblée sur ce point et que la ville du Kremlin-Bicêtre s’inscrive dans la dynamique de la COP 21. Par conséquent, et pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. Je terminerai cette lecture par un message d’espoir : « Vivent les paysans et les bons produits français et –pardon une nouvelle fois pour ma trivialité –, vive la bonne bouffe. ». Merci de votre attention.

Estéban PIARD

Monsieur WEBER-GUILLOUET, je dois avouer que nous allons de surprises en surprises dans ce Conseil municipal quant à votre positionnement politique. Je ne sais d’ailleurs pas s’il s’agit d’une surprise ou d’une totale incohérence. Je vous remercie également pour la mention que vous faites de moi. Je sens que je suscite ce soir un intérêt particulier de l’opposition, ce qui me ravit. Je vous remercie aussi de démontrer qu’il n’y a pas que moi qui fait des procès d’intention dans cette assemblée.

J’ai donc un certain nombre de problèmes avec le fond de vos propos, et vous n’en serez pas étonné. J’ai tout d’abord du mal à concevoir que nous soyons d’un côté libéral et mondialiste et de l’autre que l’absence de circuits courts dans les collectivités soit un véritable problème. Ceci dit, c’est une question de cohérence idéologique et d’honnêteté intellectuelle avec soi-même, ce qui ne me concerne pas réellement.17

D’autre part, pour déjeuner régulièrement dans les écoles de la ville, je peux vous assurer que nous servons des repas de qualité aux élèves du Kremlin-Bicêtre, aux personnes âgées et aux agents. J’ajoute que les menus sont élaborés par une qualiticienne, qui respecte l’ensemble des normes imposées pour la restauration collective, et que tous les repas sont confectionnés en régie. Autrement dit, nous avons la main sur le processus. Par ailleurs, vous avez oublié de dire, dans votre grande tirade lyrique sur la bonne bouffe, que deux des fournisseurs avec qui nous passons ce marché public sont des PME du Kremlin- Bicêtre. Je rappelle également que vous prôniez avec beaucoup d’ardeur l’externalisation d’un certain nombre de services publics et de missions assurés aujourd’hui par la Ville, lors du débat budgétaire de l’année dernière. Nous aurions d’ailleurs aimé que vous mettiez autant d’ardeur et d’envolées lyriques à défendre le service public lors du DOB de ce soir.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Monsieur WEBER-GUILLOUET, votre conversion à une économie régulée, voire organisée, à une agriculture non intensive, au bio et au refus du tout camion est (excusez ma trivialité) « à se taper sur le ventre » pour le représentant des Républicains, ami de la FNSEA, des transporteurs, de la dérégulation économique à tout-va, de l’Europe, et du marché libre et non faussé, que vous êtes.

Jean-François BANBUCK

J’ajouterai une autre incohérence à celles déjà soulevées par mes collègues, puisque j’étais moi-même présent à la commission d’appel d’offres. Contrairement à ce que vous dites, je suis fort étonné de vos propos, car vous n’avez tenu ce genre de langage à aucun moment. Certes, vous avez émis quelques réserves. Toutefois, cela ne vous a pas empêché de voter. Or, vous ne votez pas ce soir comme à la commission d’appels d’offres. Comprenne qui pourra. Peut-être avez-vous pris le temps de la réflexion. Cependant, il est regrettable que ce temps ne vous ait pas aussi rappelé les éléments ayant conduit à l’analyse des offres.

D’autre part, vous nous accusiez tout à l’heure de ne pas être réalistes. Je vous retourne le compliment. En effet, expliquez-nous de quelle manière vous seriez en mesure de préparer les 1 800 repas que nous servons tous les jours, avec les méthodes d’approvisionnement que vous recommandez ? Je rappelle que les frigidaires de la Ville ne sont pas non plus immenses et que nous avons très peu de capacité de stockage. D’ailleurs, les éléments logistiques dont vous faites état sont tout à fait cruciaux pour arriver à fournir tous ces repas et nous vous l’avons expliqué en commission. Bref, heureusement, vous n’êtes pas aux manettes de la Ville, car je ne sais pas comment vous feriez pour faire manger tout ce petit monde !

Bernard CHAPPELLIER

Bravo, Monsieur WEBER-GUILLOUET. Vous êtes un véritable écologiste. Cela semble d’ailleurs assez récent, puisque vos amis n’ont pas beaucoup agi sur cette question lorsqu’ils étaient au pouvoir. Il faut que la gauche s’empare de ce sujet pour enfin entendre parler d’écologie politique.

Certes, nous pouvons toujours mieux faire. Pour autant, encore faut-il en avoir les moyens. J’espère donc que vous irez jusqu’au bout de votre conversion à l’écologie et qu’il ne s’agit pas d’une parade « pour faire joli ». J’espère également que vous continuerez de défendre la politique environnementale et l’écologie dans les différentes institutions. Vous en parlez ce soir ; il serait important d’agir dans la continuité.

Laurent GIRIER

Je ne suis pas surpris de la prise de parole de Monsieur WEBER-GUILLOUET. J’y vois même un écho relativement évident à la campagne d’affichage de Madame PECRESSE sur la ville concernant le monde rural. Cette défense du monde paysan aux portes de Paris, à l’heure où la municipalité s’honore d’avoir un certain nombre d’espaces verts qu’elle entend relier par un ruban vert est d’ailleurs un véritable honneur. Toutefois, il faudra aussi lui expliquer que nous ne sommes pas non plus à la campagne, malgré la verdeur des lieux.18

Jean-Marc NICOLLE

Monsieur WEBER-GUILLOUET, je pense que vous méconnaissez totalement la région Ile-de-France. Cela est dommage, d’autant plus qu’il y aura prochainement des élections régionales. Vous oubliez tout simplement de dire qu’il s’agit d’une des premières régions agricoles et maraichères de France. Nous profitons donc d’être à proximité du MIN de Rungis, marché où il n’y a d’ailleurs pas que des escrocs. Ce site abrite en effet de très belles entreprises qui défendent justement l’agriculture en Ile-de-France. De plus, vous n’êtes pas sans savoir que notre région a également fait la promotion des saveurs des produits d’Ile-de-France et qu’un pavillon ayant vocation à les promouvoir se situe aussi à Rungis. De plus, qu’est-ce qui vous permet de laisser croire que ces entreprises ne serviraient pas des produits de qualité ? J’espère d’ailleurs que vous avez remarqué les critères liés à la qualité mentionnés dans le cahier des charges. De fait, je ne comprends pas du tout votre intervention, si ce n’est qu’elle est un effet de manche.

J’espère aussi que vous aurez l’honnêteté d’expliquer ce grand écart, entre une commission d’appels d’offres où vous avez voté favorablement sur tous les lots et votre grand discours de ce soir qui explique votre vote contre. Si vous avez réellement ces valeurs ancrées en vous, vous aviez alors toute latitude pour vous opposer à ce marché, qui semble être à vos yeux si néfaste, pendant la commission d’appel d’offres. En outre, je constate que vous n’avez pas du tout parlé du commerce local, alors qu’il est tout aussi important. Je rappelle en effet que ce marché contient La boucherie du Cotentin ou encore des boulangeries de la ville. D’ailleurs, Madame Chiboub, qu’est-ce qu’une PME à vos yeux, si ces entreprises ne sont pas des petits commerces ? Bref, je pense que vous avez voulu faire un véritable effet de manche. Pour autant, les Kremlinois ne sont pas dupes. Enfin, vous noterez que le bio n’est pas non plus totalement absent dans nos restaurants scolaires, même si nous ne pouvons pas non plus en servir tous les jours pour des raisons de coût ou d’approvisionnement. Je vous invite d’ailleurs à regarder plus régulièrement les menus pour le constater, plutôt que de vouloir nous faire croire le contraire.

Jean-Luc LAURENT

Je veux bien vous donner de nouveau la parole, simplement pour donner une explication de vote, Monsieur REISSER.

Pascal REISSER

Merci, Monsieur le Maire. Je précise que notre groupe n’a pas pris part au vote lors de la commission.

Jean-Marc NICOLLE

Je rappelle que le rapport passe d’abord en commission d’appel d’offres avant d’être présenté en Conseil municipal. J’ajoute que Monsieur WEBER-GUILLOUET siège à cette commission et qu’il y est très présent – ce dont nous pouvons nous féliciter. Concrètement, les élus doivent émettre un avis favorable ou non sur le rapport présenté. Or, Monsieur WEBER-GUILLOUET a voté favorablement pour l’ensemble des lots. Il existe ensuite une commission municipale, durant laquelle vous n’avez effectivement pas pris part au vote.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Je tiens à préciser ces votes puisque Monsieur Nicolle semble méconnaître le fond de ma pensée. J’ai voté pour lors de la commission d’appel d’offres, puisque le dossier était conforme aux règles. De la même façon, je ne me suis pas non plus opposé au principe de concurrence. J’ai donc bien parlé du fond, et notamment de la rédaction du cahier des charges, et non pas de la forme de l’appel d’offres. Autrement dit, nous n’avons pas pris part au vote de la commission mixte pour les raisons que je viens d’évoquer. Cela me paraissait relativement limpide.

Jean-Marc NICOLLE

Je comprends que vous soyez très embêté. Je précise par ailleurs que le vote d’une commission d’appels d’offres ne porte pas sur le respect de la procédure. Il s’agit de voter sur une attribution et non pas sur la conformité des règles.19

Il m’arrive d’ailleurs de voter contre lorsque je ne suis pas d’accord sur le choix d’une entreprise, pour être en cohérence avec mes valeurs. De fait, et compte tenu de votre intervention, vous auriez dû rejeter l’ensemble des entreprises proposées, puisque vous contestez leur choix sous prétexte qu’elles ne seraient pas en situation de servir une restauration de qualité à nos enfants.

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Je suis désolé d’intervenir une nouvelle fois Monsieur le Maire, mais Monsieur Nicolle n’a rien compris à ce que j’ai dit. Je ne m’oppose pas au choix des entreprises et je ne dis pas que les produits choisis sont de mauvaise qualité. Je déplore simplement que la partie liée au développement durable soit uniquement abordée sous la forme du vœu et non pas sous la forme d’un véritable cahier des charges beaucoup plus incitatif et persuasif, de sorte que les fournisseurs mettent davantage l’accent sur les produits et les circuits courts.

Jean-Luc LAURENT

Je vous propose d’en rester là, car je ne suis pas certain que ce débat soit à marquer dans les annales de la ville. Quoi qu’il en soit, tout le monde s’est exprimé et a donné son point de vue. Pour ma part, je reprendrai simplement les propos de Monsieur Banbuck : « Heureusement que vous n’êtes pas en charge de la gestion de la Ville ». De plus, les repas de qualité impliquent énormément d’efforts, surtout lorsqu’ils sont fabriqués en régie et en liaison chaude. Enfin, j’invite les citoyens à lire le compte rendu de ce soir, qui sera mis en ligne comme les autres, car j’ai entendu des choses assez édifiantes.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 5 (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme MORGANT, Mme CAPUANO, M.WEBER GUILLOUET, M.REISSER)

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à la majorité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 84 4. . C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N R RE EL LA AT TI IV VE E A A L LA A M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN N D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F D DE E R RE EC CY YC CL LA AG GE E D DE E P PI IE EC CE ES S D DE E P PE ET TI IT TE E M MO ON NN NA AI IE E S SU UR R L LA A V VI IL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E

Laurent GIRIER

Monsieur le Maire, chers collègues. Cette délibération vise à signer une convention visant à recycler des pièces de un, deux et cinq centimes d’euros, dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Je rappelle que ce dispositif existe déjà à l’hôpital de la ville et que la commune de Fresnes l’a également mis en place. Concrètement, l’idée consiste à récupérer des pièces de petite monnaie, en échange d’un goodies relativement symbolique (chewing-gum ou cookie), de sorte à réintégrer cet argent dans la circulation fiduciaire et que les commerçants qui participent à ce dispositif rachètent les pièces en question. Il s’agit donc d’un circuit court, qui devrait donner pleinement satisfaction à l’opposition. En outre, ce dispositif présente aussi l’avantage de ne rien coûter à la municipalité. J’ose donc pouvoir espérer d’un vote unanime sur cette délibération.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Nous devons encourager cette jeune entreprise de l’économie solidaire. Pour autant, nous pensons qu’une implantation proche des commerces aurait dynamisé la collecte. Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.20

Laurent GIRIER

Nous avons d’abord souhaité installer ce dispositif pilote sur les équipements municipaux. J’entends par ailleurs la remarque de l’opposition. Aussi, il n’est pas exclu d’étendre cette démarche sur la voie publique dans un avenir plus ou moins lointain, de sorte à se rapprocher davantage des commerces en question.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 85 5. . C CE EN NT TR RE E S SO OC CI IA AL L G GE ER RM MA AI IN NE E T TI IL LL LI IO ON N : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S - - A AI ID DE E A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N P PR RO OJ JE ET T L LO OC CA AL L D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DU U S SO OU UT TI IE EN N A A L LA A P PA AR RE EN NT TA AL LI IT TE E E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E E ET T L LA A C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S ( (R RE EA AA AP P) )

Ghislaine BASSEZ

Je vous propose de présenter les deux rapports suivants dans le même temps. La Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne soutien la réalisation et le suivi des projets de réseaux d’écoute et d’appuis, et d’accompagnement aux parents. Le centre social germain Tillion faisant partie de ce réseau, répond chaque année aux projets de la CAF. Deux projets sont essentiellement concernés, à savoir le Café des familles et l’Atelier des parents.

J’aimerais par ailleurs vous soumettre quelques évaluations de l’année 2014. S’agissant du Café des familles, l’objectif était d’intéresser 61 parents. Sur ce nombre, 55 ont participé, ce qui représente plus de 90 % de la cible. En ce qui concerne l’Atelier des parents, dont l’objectif était d’atteindre 17 parents, 13 ont participé, ce qui représente un taux de réussite de 76 %.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 86 6. . C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PR RE ES ST TA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E « « A AN NI IM MA AT TI IO ON N C CO OL LL LE EC CT TI IV VE E F FA AM MI IL LL LE ES S » » E ET T S SO ON N A AV VE EN NA AN NT T R RE EL LA AT TI IF F A AU U C CE EN NT TR RE E S SO OC CI IA AL L G GE ER RM MA AI IN NE E T TI IL LL LI IO ON N

Ghislaine BASSEZ

Cette convention aide les centres sociaux à développer un projet « familles » avec les habitants dans une démarche participative. A ce titre, le centre social Germaine Tillion a été désigné comme acteur privilégié. Concrètement, le centre aura pour mission :

 De recenser les actions réalisées autour de la famille ;

 De fédérer et de consolider le réseau partenarial ;

 De coordonner les informations relatives à la population kremlinoise.

Pour cela, la CAF aidera la ville à hauteur de 45 % d’échéances salariales du référent famille, plus une quote-part de logistique, pour l’année 2015. Cette aide atteindra ensuite 50 % en 2016, puis 60 % en 2017. Je vous demande par conséquent d’approuver ce rapport.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Qui souhaite intervenir ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET

Il ne s’agit pas d’une intervention sur le contenu du Conseil municipal. J’aimerais s’il vous plaît vous demander soit une suspension de séance, soit une autorisation, car Madame CAPUANO doit quitter la séance pour une urgence.21

Jean-Luc LAURENT

J’autorise Madame CAPUANO à quitter la salle.

Départ de Madame Capuano.

Jean-Luc LAURENT

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets ces deux rapports aux voix.

Résultat du vote du rapport n°85

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Résultat du vote du rapport n°86

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ces deux rapports sont donc adoptés à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 87 7. . V VE ER RS SE EM ME EN NT T D D’ ’U UN NE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A A L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « L LE ES S P PE ET TI IT TS S D DE EB BR RO OU UI IL LL LA AR RD DS S D D’ ’I IL LE E- -D DE E- -F FR RA AN NC CE E » »

Sarah BENBELKACEM

Monsieur le Maire. Cet été pendant deux semaines, dans le quartier des Martinets, l’association Les petits débrouillards a proposé aux enfants qui n’étaient pas partis en vacances des ateliers scientifiques et des jeux autour du numérique. Cette initiative a rencontré un vif succès, puisque 278 enfants ont pu profiter des prestations de cette association, ce qui témoigne d’ailleurs de leur qualité. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir approuver le versement de 3 500 euros à cette association.

Nadia CHIBOUB

Monsieur le Maire, chers collègues. Cette activité rencontre un certain succès. Il faut donc la poursuivre et même la développer car elle est importante pour l’éveil et le développement de l’enfant. Nous voterons pour cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 88 8. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S : : R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D D’ ’U UN NE E C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N A AG GE EN NT T D DU U C CC CA AS S D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E

Jean-Marc NICOLLE

Je pense que le titre de cette délibération se suffit à lui-même. Je vous demande donc d’approuver ce rapport.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets donc ce rapport aux voix.22

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 15 5- -0 08 89 9. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S

Jean-Marc NICOLLE

Cette modification du tableau des effectifs vise à procéder à des recrutements sur les grades correspondants, ainsi qu’à nommer des agents ayant réussi des concours ou bénéficié d’avancements de grades. Je reste à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ?

Bernard AUBAGUE

Nous espérons et sommes persuadés que les fonctionnaires proposés à ces avancements ont bien le mérite et les compétences nécessaires. Nous voterons donc pour cette modification du tableau des effectifs car nous vous faisons confiance.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il me reste à vous rendre compte des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le rapport qui vous a été présenté vous indique ainsi que j’ai pris ou signé 44 décisions.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Jean-Luc LAURENT

Je donne maintenant la parole à Monsieur Aubague qui souhaite intervenir.

Bernard AUBAGUE

Monsieur le Maire. J’aimerais revenir sur un point de forme concernant le début de ce Conseil municipal. Vous avez fait approuver le compte rendu de la séance précédente. Or, nous avions deux comptes rendus à approuver.

Jean-Luc LAURENT

J’ai bien parlé des deux. Cependant, je n’ai procédé qu’à un seul vote, considérant qu’il n’y avait aucune remarque sur ces deux documents.

Je vous remercie. Nous nous retrouverons pour une nouvelle séance le jeudi 17 décembre ici-même.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.