Séance - 34 d1644490375056

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Séance - 34 d1644490375056 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 34 d1644490375056)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 31/01/22

Délibération n° 2022/11

COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de réhabilitation et d'extension du Centre Roger Vailland et de la crèche "graine d'Eugénie".

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 33

Date de la convocation : 25/01/22

Compte rendu affiché : 07/02/22

Transmis en préfecture : 02/02/22

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20220131-38904-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Monia BENAISSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Nacer KHAMLA, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.

Conseil Municipal du 31/01/22 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 31/01/22

Rapport n° 11

COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de réhabilitation et d'extension du Centre Roger Vailland et de la crèche "graine d'Eugénie".

Direction du Patrimoine

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes, la Ville de Vénissieux a décidé d’inscrire l’opération de réhabilitation et d’extension du centre social Roger Vailland.

Cette opération permettra de mettre en adéquation la capacité de l’équipement au regard de l’évolution urbaine et démographique du quartier. Il s’agira notamment d’atteindre les objectifs suivants :

- Résoudre les besoins en matière d’accueil de petite enfance en portant la capacité de la crèche de 25 à 42 berceaux.

- Améliorer l’accueil famille et également l’accueil des enfants de 3 à 12 ans les mercredis et vacances scolaires en créant des surfaces d’activité supplémentaires.

- De manière globale, améliorer la qualité d’accueil en optimisant la fonctionnalité et le confort des locaux.

Un travail de concertation mené avec les services de la PMI, la CAF, la DSAS (Direction Solidarité et Action Sociale) et la DEE (Direction Enfance et Education) a permis à la Direction du Patrimoine de rédiger le programme de l’opération.

Description des travaux projetés :

Les travaux concerneront :

- La construction d’extensions pour la crèche et le centre social.

- La mise en conformité en matière d’accessibilité aux personnes handicapées. - La réhabilitation du clos-couvert et du second œuvre du bâtiment existant. - L’amélioration des performances thermiques de l’équipement.

Conséquences opérationnelles :

Pour permettre la réalisation des travaux, l’activité de la crèche sera déménagée au groupe scolaire Louis Pergaud dans des locaux anciennement occupés par le centre académique Michel Delay. Les activités du centre social seront redéployées sur différents sites situés dans le périmètre immédiat (centre social Eugénie Cotton, maison des fêtes et familles,…..).

L’étude et le suivi des travaux seront confiés à une équipe de maîtrise d’œuvre externe.

Planning prévisionnel :

Le planning prévisionnel de réalisation de l’opération est établi comme suit :

- Consultation du maître d’œuvre : premier semestre 2022.

- Etudes : de septembre 2022 à février 2023.

- Consultation des entreprises : d’avril 2023 à septembre 2023.

- Réalisation des travaux : de novembre 2023 à décembre 2024.

- Mise en service : début 2025.

Conseil Municipal du 31/01/22 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 31/01/22

Coût :

Le coût d’opération est arrêté à la somme de 2 800 000 € TTC. A noter que l’évolution exceptionnelle des prix du BTP, eu égard à la conjoncture économique liée à la pandémie, ne permet pas de garantir ce coût.

Cette opération est éligible à plusieurs financements dont 520 100 € TTC au titre du NPNRU ainsi que des fonds CAF qui permettront d’atteindre un financement global évalué à 73% du montant de l’opération.

Vu le CGCT et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l’évolution des besoins d’accueil de la petite enfance,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 17 janvier 2022 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- Approuver le programme de réhabilitation et d’extension du centre social Roger Vailland et de la crèche « graine d’Eugénie ».

- Accepter le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération.

- Accepter le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 2 800 000 € TTC.

- Confier la direction de l’opération à la Direction du Patrimoine.

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à engager une consultation pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, selon une procédure adaptée.

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le permis de construire et tous documents relatifs au projet.

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toutes subventions susceptibles d’être allouées à cette opération.

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document utile à la bonne exécution de ce marché.

- Dire que le montant de la dépense sera imputé en section d'investissement, comptes 2031 "Frais d'études" et 2313 "Immobilisations en cours constructions".

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 31/01/22 - page 3