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Séance - 6 d1523540970329
Séance - 34 d1549890153144
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 34 d1549890153144)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/9
Programmation sociale 2019 : approbation des subventions ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32988-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 9
Programmation sociale 2019 : approbation des subventions ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation sociale est l’un des leviers de la mise en œuvre de la politique partenariale de développement social des quartiers inscrits dans la convention vénissiane du Contrat de Ville Métropolitain 2015-2020.
La programmation sociale 2019 s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, visant à mieux cibler les actions soutenues au titre du droit spécifique, et celles qui doivent l’être au titre des financements de droit commun.
Le tableau de programmation qui récapitule les projets et les subventions retenues par la ville de Vénissieux (joint en annexe 1) a été examiné lors d’une réunion du comité partenarial de programmation financière, placé sous l’autorité de Monsieur l’Adjoint en charge de la Politique de la Ville le 18 janvier 2019.
A cette programmation sociale, il faut ajouter une action inscrite en complément de la programmation sociale :
Le Fonds Projet Associatif :
Ville Droit Commun (Contrat de Ville Insertion Formation): 11 000 €
Etat – CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) : 11 000 € Métropole – Politique de la Ville : 5 000€
L’exécution de cette action se fera sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2019.
Le tableau en annexe 2 récapitule les actions dont la ville est maître d’ouvrage et pour laquelle elle sollicite des participations des partenaires.
Attribution des subventions aux associations
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en terme de public touché, qualité de l’action, insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. L’utilisation des fonds doit être justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif et qualitatif de l’action et bilan financier) et un suivi est assuré tout au long de l’année par l’équipe projet du GPV. Il vous est proposé l’attribution des subventions pour 25 actions pour un montant de 143 000 €. Le montant des subventions sera proposé au budget de l’exercice sur la ligne Contrat de Ville.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver cette programmation financière pour un montant total de 143 000 euros et autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter les participations des partenaires pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville et à signer toutes les conventions y afférent, - autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document qui s'avèrerait nécessaire à la mise en œuvre des actions,
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du Fonds de Projet Associatif
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2019, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 3 1
ANNEXE 1
Projets bénéficiant d’une subvention Ville/Politique de la Ville en 2019
TOTAL des Crédits Ville de Vénissieux / Politique de la Ville 2019 143 000 €
Thématique
Jeunesse et sport Intitulé de l’action
Coût prévisionnel
de l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2019
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la citoyenneté
chez les adolescents et adolescentes
de 11/17 ans
66 350 € 3 100 €
Centres sociaux des
Minguettes
Animations en pieds d’immeubles
Monmousseau Pyramide, Ateliers
d’Eugénie pour les enfants de 8 à 11
ans et centre de loisirs 9/12 ans
vacances scolaires.
131 795 € 10 400 €
Escale Création Coopérative Jeunesse de Service (CJS) sur Vénissieux 29 000 € 4 000 €
Mouvement pour une
Alternative non-
violente (MAN)
Médiations nomades 44 200 € 1 500 €
Vénissieux Handball Ecole de Handball sur les Minguettes 16 300 € 1 000 €
TOTAL 20 000 €
Thématique Vie
Associative et lien
social
Intitulé de l’action Coût prévisionnel de l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2019
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie
sociale et citoyenne 201 285 € 10 050 €
BIOFORCE
Pôle Développement Local
Accompagner les acteurs de la
solidarité
145 586 € 10 000 €
Centres sociaux des
Minguettes
Le jardin de la passion :
espace de construction du vivre
ensemble et d’éducation à
l’environnement
71 830 € 11 000 €
Centre Associatif
Boris Vian
Développement des initiatives
habitants 92 095 € 9 000 €
Centres sociaux des
Minguettes
Inclusion et numérique : développer
l’information et la capacité d’agir à
l’ère de la dématérialisation
14 680 € 1 000 €
Janus Vers l’autonomie à vélo dans les quartiers prioritaires 18 200 € 1 000 €
TOTAL 42 050 € 2
Thématique
Culture Intitulé de l’action
Coût prévisionnel de
l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2019
TRACTION AVANT
CIE Quelque chose vous indigne ? 91 000 € 4 000 €
Espace Pandora Le jour du Livre 2019 17 650 € 4 500 €
Le Civil
Galerie 6 – Collectif d’artistes en
résidence dans le quartier Division
Leclerc
62 000 € 4 000 €
A l'œil nu A l'œil nu (action vidéo à la Darnaise/Lénine) 25 900 € 2 500 €
TOTAL 15 000 €
Thématique
Insertion, Emploi et
Développement
économique
Intitulé de l’action Coût prévisionnel de l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2019
ASSFAM Ateliers sociolinguistiques sur Léo Lagrange et Darnaise 60 400 € 7 000 €
CIDFF Rhône Femmes, mères: le chemin vers l'autonomie 22 070 € 5 250 €
CIDFF Rhône Plateforme linguistique Accueil/Accompagnement 70 400 € 11 000 €
Mission Locale A la rencontre de l'entreprise 44 221 € 20 000 €
SAFORE Regards et Paroles sur la Ville 7 415 € 1 700 €
Innovation et
Développement Auto-école sociale Vénissieux 66 306 € 10 000 €
Elantiel
Inclusion par l’apprentissage du
Français ou par le bilan de
compétences
12 870 € 3 000 €
Régie de Quartier
Armstrong
Projet numérique : réduire la
fracture numérique 12 500 € 3 000 €
ALPES Chantiers Permanents d’insertion 95 000 € 2 000 €
Positive Planet
France
Sensibilisation à l'entreprenariat
dans les quartiers 20 418 € 3 000 €
TOTAL 65 950 € 1
ANNEXE 2 – ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE DE VENISSIEUX DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION SOCIALE 2019
1/ VOLET SANTE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux – SCHS
(Service Communal d’Hygiène
et de Santé)
Atelier Santé Ville - coordination 175 480 € 44 000 € (Etat-CGET)
2/ VOLET LIEN SOCIAL
Structure porteuse ACTION
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux – CVIF
(Contrat de ville insertion
formation)
Fonds de Projet Associatif 27 000 €
16 000 €
(Etat-CGET : 11 000 €
Métropole : 5 000 €)
2/ VOLET INSERTION
Structure porteuse ACTION
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
(DEE)
Crèche à vocation d’insertion
professionnelle 117 733 €
30 000 €
(Etat-CGET)
Ville de Vénissieux – CVIF
(Contrat de ville insertion
formation)
Jardin collectif d'insertion sociale
L'Envol 41 540 €
18 000 €
(Etat-CGET)
4/ VOLET INGENIERIE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux CVIF
(Contrat de ville insertion
formation)
2 Postes d’Agent de
développement territorial 88 000 €
56 000 €
(Etat-CGET : 24 000 €
Métropole : 32 000 €)