Séance - 34 d1477043348872

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Séance - 34 d1477043348872 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 34 d1477043348872)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Conseil Municipal

Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 10/10/16 - page 1

Délibération n° 2016/10

Règlement intérieur des utilisateurs de l'Ecole de musique.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 48

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 04/10/16

Compte rendu affiché le 12/10/16

Transmis en préfecture le

13/10/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20161010-28248-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Houria TAGUINE a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 10/10/16 - page 2

Rapport n° 10

Règlement intérieur des utilisateurs de l'Ecole de musique

Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

Un règlement intérieur des utilisateurs de l’Ecole de musique Jean-Wiener est indispensable à son bon fonctionnement. Il fixe les engagements entre la municipalité et les élèves bénéficiant du service. Il informe des modalités pratiques d’inscription et d’admission, de la tarification et de la facturation ainsi que des mesures disciplinaires. Il précise l’engagement attendu des élèves et de leur famille. Le directeur de l’Ecole de musique est garant de son application.

Les représentants des élèves majeurs et mineurs, des parents d’élèves et des associations de pratique en amateur ont été concerté pour son élaboration lors d’un Conseil d’établissement de l’Ecole de musique en juin, puis d’un groupe de travail en juillet. Ce document a reçu une approbation générale.

Toute nouvelle inscription ou réinscription vaut acceptation du présent règlement intérieur. Il sera communiqué aux familles au moment de l’inscription et il sera à disposition par voie d’affichage dans les locaux et téléchargeable sur le site Internet de la Ville.

Le présent règlement prendra effet dès l’année scolaire 2016/2017. Aussi, exceptionnellement, une communication spécifique sera effectuée auprès des familles et des élèves en cours d’année scolaire.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 03/10/16,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- valider le règlement intérieur des utilisateurs de l'Ecole de musique Jean-Wiener.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINRèglement intérieur – p. 1/11

Règlement intérieur

des utilisateurs

de l’Ecole de musique Jean-Wiener

Octobre 2016Règlement intérieur – p. 2/11

S o m m a i r e

1. Définition et objectifs

1.1 Statut de l’école

1.2 Objectifs du règlement intérieur

2 Organisation interne

2.1 Le personnel municipal

2.2 Les instances de concertation

2.2.1 Le Conseil d’établissement

2.2.2 Le Conseil pédagogique

2.3 Les usagers

2.4 Inscription administrative des élèves

2.5 Admission

2.5.1 Admission pour les anciens élèves

2.5.2 Admission pour les nouveaux élèves

2.5.3 Priorisation dans les différentes classes

2.5.4 L’accueil de personnes handicapées

2.5.5 Formation à un deuxième instrument

2.6 Démission

2.7 Scolarité

2.8 Absence des professeurs, annulation et report de cours

2.9 Mesures disciplinaires

2.9.1 Avertissement à l’élève et aux familles

2.9.2 Sanctions

2.10 Tarification

2.10.1 Cotisation pédagogique

2.10.2 Location d’instruments

2.11 Facturation

3 Obligations des usagers

3.1 Responsabilités

3.2 Hygiène, respect des personnes et des biens

3.3 Droit à l’image et enregistrements

3.4 Assiduité

3.5 Pratique personnelle en dehors des cours

3.6 Congés

3.7 Photocopie

3.8 Téléphone portable

4 Les locaux

4.1 Horaires d’ouverture

4.2 Circulation des usagers dans le bâtiment

4.3 Utilisation des locaux en dehors des cours

4.4 Occupation par des personnes extérieures

4.5 Sécurité

4.6 AnimauxRèglement intérieur – p. 3/11

1. Définition et objectifs

1. 1 Statut de l’école

L’Ecole de musique Jean-Wiener est un équipement de la Ville de Vénissieux. Il fait partie de la Direction des affaires culturelles et il est intégré au Pôle Educatif. Il est administré par le Maire et placé sous l’autorité d’un Directeur.

L’Ecole de musique Jean-Wiener est une structure d’enseignement musical, de pratique musicale en amateur et de découverte artistique, dont les missions sont dispensées par des agents recrutés par le Maire. Les locaux principaux se situent 4 rue Aristide Bruant.

1.2. Objectifs du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les règles d’organisation interne dont le respect est obligatoire. Il est applicable à tous les usagers de la structure ; toute inscription ou réinscription vaut acceptation. Il est approuvé par tous les usagers ; le règlement intérieur est tenu à la disposition de chacun par voie d’affichage, sur internet et auprès de l'administration de l’Ecole de musique.

Le directeur de l’établissement est chargé de l’application du présent règlement.

2. Organisation interne

2.1 Le personnel municipal

Le personnel de l’Ecole de musique comprend :

- le directeur,

- les musiciens enseignants dont deux ont une mission de coordination pédagogique, - le personnel administratif et technique.

2.2 Les instances de concertation

2.2.1 Le Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement est présidé de droit par le Maire ou par son représentant. Son action n’est pas délibérative mais consultative : outil de réflexion, de débats et d’échanges, il concourt à la vie de l’établissement grâce aux avis formulés par ses membres. Les débats peuvent concerner notamment les orientations pédagogiques, le fonctionnement des locaux, les usagers, les projets artistiques.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite du Maire ou de son représentant.

Le Conseil d’établissement est constitué par des membres de droit, des membres élus et, selon les besoins, d’invités.

- Membres de droit :

o le maire ou son représentant,

o le directeur des affaires culturelles,

o le directeur de l’établissement,

o un représentant de la Métropole de Lyon.

- Membres élus :

o deux parents d’élèves,

o deux élèves majeurs,

o deux élèves mineurs de plus de 16 ans avec autorisation parentale,

o deux professeurs,

o un représentant des associations de pratique amateur conventionnées avec la Ville.Règlement intérieur – p. 4/11

- Membres associés :

o le Président de l’Association des Parents et Amis de l’Ecole de Musique

o le Directeur de la Régie autonome La Machinerie (Théâtre et Bizarre !)

o le Principal du Collège Elsa Triolet ou son représentant

- Invités : peuvent être invités selon les sujets traités, les partenaires culturels (Opéra de Lyon, Traction Avant…), éducatifs (représentant Education nationale, directeur d’école) ou sociaux (Centre social) ou d’autres services municipaux.

Pour les membres élus, la durée du mandat est de deux années. Ils sont élus par leurs pairs à bulletin secret et le scrutin à un seul tour. Un règlement détaillé précisant les modalités des élections sera fourni à chaque élection.

Le dépouillement des bulletins est assuré par la direction de l’Ecole de musique, en présence d’un ou plusieurs membres de chaque collège d’électeurs.

2.2.2 Le Conseil pédagogique

Sous la responsabilité du directeur de l’Ecole de musique, le Conseil pédagogique est une instance de réflexion et de conseil sur les questions d’ordre pédagogique et artistique.

Il traite les sujets relevant :

- de l’évaluation et de l’orientation des élèves ;

- des dispositifs pédagogiques et des projets pédagogiques de l’établissement ;

- des travaux de concertation effectués lors des réunions internes ;

- des sanctions disciplinaires.

Il est composé du directeur, des deux enseignants coordinateurs, des professeurs désignés par le directeur selon les sujets traités. Il se réunit une fois par mois.

2.3 Les usagers

Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers de l’établissement. Par usager on entend toute personne qui participe aux activités de l’Ecole de musique et qui pénètre dans les locaux où se déroulent ces activités.

2.4 Inscription administrative des élèves

L’inscription à l’Ecole de musique est annuelle.

Les dates d’inscription à l’Ecole de musique et les formalités administratives sont communiquées par voie d’affichage dans l’Ecole de musique et sur le site internet (http://www.ville-venissieux.fr/ecole_musique).

La réinscription des anciens élèves est organisée avant celle des nouveaux élèves.

Pour s’inscrire ou se réinscrire l’élève doit fournir un dossier d’inscription composé : - d’une fiche d’inscription à retirer à l’accueil de l’Ecole de musique dûment remplie et signée par l’élève ou son représentant légal ou, pour les anciens élèves, du formulaire de réinscription dûment signé ; - d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- d’un justificatif du quotient familial (justificatif de la Caisse d’allocation familiale ou déclaration de revenue de l’année en cours).

Dans le cas d’un dossier incomplet, l’inscription ne sera pas prise en compte.

2.5 Admission

L’inscription administrative (dépôt du dossier d’inscription) est préalable à l’admission. Seule l’admission permet l’accès aux cours.Règlement intérieur – p. 5/11

2.5.1 Admission pour les anciens élèves

L’admission fait suite à l’orientation prononcée en fin d’année.

Tout ancien élève qui ne répondra pas dans les délais fixés sera considéré comme démissionnaire et ne sera donc pas prioritaire pour les réinscriptions.

L’information des cours affectés aux élèves leur est transmise par courrier avant la rentrée en leur indiquant l’emploi du temps en particulier des cours collectifs. A défaut de réception du courrier ou en cas de problèmes d’emploi du temps, les élèves et leurs familles doivent se rendre aux rencontres organisées avant la reprise des cours au mois de septembre ; les dates sont affichées à l’Ecole de musique au plus tard dès sa réouverture en septembre de l’année en cours.

2.5.2 Admission pour les nouveaux élèves

Un élève ayant déjà suivi une scolarité dans une autre école de musique publique, notamment la Maîtrise de l’Opéra de Lyon, est considéré comme ancien élève, sur présentation d’un justificatif, à condition de respecter les délais d’inscription des anciens élèves.

L’admission est prononcée sous réserve des conditions ci-dessous :

- En classe d’Eveil : l’enfant doit être scolarisé en CP à la rentrée scolaire.

- Pour débuter l’apprentissage d’un instrument : l’enfant doit être âgé d’au moins 7 ans au 1er septembre de l’année en cours.

- Pour débuter un Parcours personnalisé ou Amateur : un minimum de quatre années de pratique est demandé et une période d’essai jusqu’aux vacances d’octobre est requise.

- Pour les inscriptions en 6° classe musique au Collège Elsa Triolet : une inscription administrative et un entretien de motivation avec l’enfant et sa famille sont organisés au niveau du Collège.

L’admission dans les cours demandés dépend du nombre de place.

2.5.3 Priorisation dans les différentes classes

L’admission des élèves dépend du nombre de places disponibles dans chaque cours. En cas de demandes en trop grand nombre, des critères de priorisation sont appliqués selon l’ordre suivant : 1. Lieu de résidence : les personnes résidant à Vénissieux sont prioritaires.

2. Age pour l’entrée en cursus instrumental: minimum 7 ans et maximum 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire en cours. Les adultes ne sont pas prioritaires.

3. Ancienneté dans l’Ecole de musique ou dans toute autre Ecole de musique publique (sur présentation d’une attestation) : plus les élèves auront suivi d’années de formation, quelque soit l’instrument ou l’activité pratiqués, plus ils seront prioritaires.

4. Après ces trois critères, l’admission se fait sur décision du Conseil pédagogique après un entretien avec un des membres de l’équipe pédagogique.

A l’issue des admissions une liste d’attente est portée à la connaissance de tous par voie d’affichage. Il est à noter qu’un élève peut être admis dans un cours et en liste d’attente dans un autre, en particulier dans les classes instrumentales très demandées (piano, guitare).

Tout nouvel élève est en tout état de cause soumis à une période d’essai jusqu’aux vacances d’octobre de l’année en cours ; une réorientation pourra être proposée à son issue.

2.5.4 L’accueil de personnes handicapées

La ville de Vénissieux souhaite créer des conditions favorables à l’accueil au sein de l’Ecole de musique pour les personnes porteuses de handicap moteur, cognitif ou mental, dans la limite des possibilités de l’établissement (formation des enseignants en particulier).Règlement intérieur – p. 6/11

Afin d’étudier le parcours de formation le plus adapté aux ressources et aux compétences disponibles au sein de l’établissement, il est demandé au moment de l’inscription que chaque élève, ancien ou nouveau, signale tout handicap reconnu comme tel, notamment en sollicitant un entretien avec la direction. Ces informations ne seront communiquées qu’au professeur référent handicap ainsi qu’aux professeurs qui s’occuperont de l’élève.

Avant validation de l’inscription et chaque année, le parcours de l’élève sera évalué dans le cadre d’un entretien avec les parents ou les représentants légaux, accompagnés d’un professionnel de santé ou d’éducation spécialisé choisi par la famille. L’objectif de cet entretien est de trouver les dispositifs pédagogiques adaptés à la situation de l’élève et aux ressources pédagogiques de l’établissement. A l’issue de cet entretien, l’établissement se prononcera sur l’orientation et la continuation de l’accueil de l’élève.

2.5.5 Formation à un deuxième instrument

Un élève peut demander l’apprentissage d’un second instrument au sein de l’Ecole de musique. Après étude par le Conseil pédagogique, seul le directeur est habilité à donner une réponse. Le suivi des cours d’un second instrument entraîne une tarification supplémentaire.

2.6 Démission

Sont considérés comme démissionnaires :

- les anciens élèves qui ne se sont pas réinscrits avant les dates prévues, y compris suite à un congé. Ils sont alors considérés comme nouvel élève ;

- les élèves qui auront informé l’administration de leur démission par écrit ;

- les élèves qui sont absents de tous les cours sans justification au-delà de trois semaines consécutives ; - les élèves qui ont été exclus suite à des sanctions disciplinaires notamment suite à un avertissement (voir 2.9).

En cas de démission, tout trimestre commencé est dû. Les trimestres sont calculés : de la rentrée scolaire à décembre inclus, de janvier à mars inclus, d’avril à juin inclus.

2.7 Scolarité

L’élève bénéficie de l’information la plus large sur les différents parcours, les informations sur la vie de l’établissement et son environnement font l’objet d’une diffusion écrite régulière auprès des élèves et des parents via les professeurs, par courrier ou par voie d’affichage (panneau Activités dans le hall, site internet).

Tous les élèves doivent respecter les parcours pédagogiques définis par l’établissement et portés à leur connaissance.

Les cours réguliers de l’Ecole de musique suivent l’année scolaire définie par l’Education Nationale.

L’enseignement de l’école se présente sous forme de cours collectifs et individuels, organisés dans un emploi du temps défini en majorité hebdomadairement. Cependant certains cours, des répétitions et des évènements peuvent avoir lieu en dehors des heures initialement prévues. Dans ce cas, l’information peut se faire de plusieurs manières : directement par les professeurs aux élèves et au moyen d’un document écrit pour les mineurs, par l’envoi de courriers pour les évènements les plus importants et par voie d’affichage pour les activités programmées sur plusieurs semaines.

Pour les mineurs, toute sortie pédagogique en dehors d’un lieu municipal vénissian fera l’objet d’une demande expresse d’autorisation parentale.

La fréquentation des classes de pratique d’ensemble est obligatoire pour tous les élèves selon le Parcours pédagogique. Chaque élève sera affecté par l’équipe pédagogique à un ou plusieurs ensembles.Règlement intérieur – p. 7/11

2.8 Absence des professeurs, annulation et report de cours

Toute absence de professeur est signalée par voie d’affichage à l’entrée du bâtiment. Les parents doivent s’assurer de la présence effective du professeur au cours de leur enfant.

Lors d’absences d’un professeur pour raison de service (formation, répétitions), une information est faite aux familles par courrier. En cas de maladie du professeur, une information téléphonique sera effectuée dans la mesure du possible.

Après accord de la direction, un professeur peut être amené à reporter ses cours pour des raisons motivées (activités artistiques ou situation personnelle). Dans ce cas, il organise l’information aux familles en proposant un cours de remplacement.

Un cours collectif peut être amené à être annulé en cas d’un nombre trop important d’élèves absents. Dans ce cas les élèves sont placés sous la responsabilité du personnel de l’établissement.

L’absence d’un élève n’entraîne pas le remplacement de son cours.

2.9 Mesures disciplinaires

2.9.1 Avertissement à l’élève et aux familles

Pour raison de discipline, de comportement, d’absence d’investissement personnel, de manque d’assiduité ou de non respect du Règlement intérieur, le personnel de l’Ecole de musique alerte l’élève et la famille, en particulier en utilisant la fiche de correspondance dévolue.

Si cet avertissement n’est pas suivi d’une amélioration, un entretien sera systématiquement demandé aux familles. A l’issue, la situation de l’élève pourra être étudiée en Conseil pédagogique qui préconisera une réorientation ou l’application de sanctions disciplinaires.

2.9.2 Sanctions

Un professeur peut être amené à isoler un élève en raison de son comportement. Il le confie alors à un collègue, dans un autre cours ou, à défaut, à un membre de l’administration.

Le directeur, sur avis du Conseil pédagogique ou sur demande d’un personnel de l’établissement peut être amené à prononcer des sanctions :

- une exclusion temporaire d’une à trois semaines d’un cours ou de la totalité des cours ne pouvant entraîner un remboursement de cotisation ;

- une exclusion définitive d’un cours ne pouvant entraîner un remboursement de cotisation ; - une exclusion définitive de l’établissement ne pouvant entraîner un remboursement de cotisation.

Les élèves majeurs ou les parents d’élèves sont informés de ces sanctions par courrier simple et par un courrier recommandé avec accusé de réception pour les exclusions définitives.

L’ensemble des sanctions prévues par cet article n’exclut pas tout recours de la ville à l’action judiciaire et au remboursement des dépenses engagées en réparation des dommages causés.

2.10 Tarification

2.10.1 Cotisation pédagogique

Le tarif des cotisations pédagogiques et de location des instruments est fixé par une délibération du Conseil municipal.

Ce tarif dépend du type de parcours suivi par l’élève, du statut de l’élève enfant ou adulte, du lieu de résidence et du quotient familial.

Si le lieu de résidence n’a pas été dûment justifié la tarification extérieure à Vénissieux sera appliquée. Le lieu de résidence doit être justifié en fournissant copie d’un document reconnu au nom du redevable : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou d’eau, relevé d’imposition (taxe foncière, taxe d’habitation ou impôt sur le revenu).Règlement intérieur – p. 8/11

En l’absence de fourniture du quotient familial au moment de l’inscription, le taux maximum sera automatiquement appliqué. Le quotient familial de chaque redevable sera justifié par un relevé de la Caisse l’allocation familiale ou calculé en fonction de la déclaration d’imposition sur le revenu de l’année en cours.

2.10.2 Location d’instruments

Les instruments loués sont destinés en priorité aux nouveaux élèves et aux élèves mineurs. Dans la limite du parc instrumental de l’école, il peut donc être demandé la restitution de l’instrument au profit d’un élève débutant. En cas d’instrument indisponible à l’école de musique, l’élève doit se procurer par ses propres moyens un instrument de musique (location ou acquisition) en suivant les conseils des enseignants.

La location des instruments par l’école de musique est annuelle (année scolaire). Elle est calculée en fonction du quotient familial. Un contrat de location est signé par le représentant légal de l’élève. Certains instruments sont loués gracieusement (deuxième instrument pour les classes de clarinette, saxophone, flûte traversière).

Les familles louant un instrument doivent s’assurer de l’extension des garanties de leur assurance, ou souscrire une assurance spécifique couvrant les vols et les détériorations.

Les parents et responsables légaux sont responsables de l’entretien courant de l’instrument qui devra être rendu en bon état de fonctionnement. Les réparations non consécutives à des dommages, sont à la charge de l’Ecole de musique ; seule l’Ecole de musique est habilitée à faire réviser et à faire réparer un instrument, cependant il pourra être demandé à l’élève de faire les démarches nécessaires à la réparation (transport chez le réparateur). Ce contrat peut prendre fin à tout instant, en cas de manquement aux termes du contrat.

Pour les élèves ne se réinscrivant pas, l’instrument loué doit être rendu à la fin de l’année scolaire, avant la fermeture de l’établissement. Les personnes ne rendant pas les instruments s’exposent à des poursuites.

2.11 Facturation

Les cotisations pédagogiques et les locations d’instruments font l’objet d’une facturation : soit annuelle si la somme annuelle totale est inférieure ou égale à 80€, soit trimestrielle si la somme annuelle totale est supérieure à 80€.

Le règlement des cotisations s’effectue auprès du régisseur de l’Ecole de musique dans un délai de deux semaines après réception de la facture. Une relance pourra être effectuée avec un délai de règlement maximum d’une semaine après réception du courrier. Passé ce délai, la facturation est transmise au Centre des Finances Publiques qui s’assurera du recouvrement de la redevance ; plus aucun paiement ne sera alors possible à l’Ecole de musique.

Tout trimestre commencé est dû.

Après émission d’une facture, aucune modification de tarification en raison de changement de la situation du redevable ou de changement du parcours pédagogique ne sera possible.Règlement intérieur – p. 9/11

3. Obligation des usagers

3.1 Responsabilités

Pendant la durée des cours ou des diverses activités encadrées par l’Ecole de musique que cela soit dans l’établissement ou dans tout autre lieu dédié, les élèves sont sous la responsabilité du personnel de l’Ecole de musique.

En revanche, en dehors des cours, en particulier pendant les intercours (couloirs, abords de la structure), tous les usagers sont sous leur propre responsabilité s’ils sont majeurs, sous celle de leurs parents ou tuteurs s’ils sont mineurs.

Les élèves doivent être couverts par une responsabilité civile individuelle ou celle de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs.

Les parents doivent faire en sorte que leurs enfants arrivent à l’heure en cours.

Si un élève doit quitter un cours avant sa fin, il doit présenter un courrier signé par ses parents ou représentants légaux.

Après la fermeture de l’Ecole au public et en dehors des cours réguliers, en particulier à la fin des répétitions ou des stages à l’extérieur de l’Ecole de musique (salle Satie, théâtre Vénissieux, autre lieu dans et hors de la ville), si les parents sont en retard de plus d’un quart d’heure, les professeurs ou les autres agents municipaux ne sont plus responsables des élèves mineurs.

3.2 Hygiène, respect des personnes et des biens

Il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool à l’intérieur de l’établissement.

La consommation de boissons et de nourriture est limitée aux espaces d’attente du rez-de-chaussée.

L’Ecole de musique est une structure publique fréquentée par plusieurs centaines de personnes quotidiennement, aussi il est recommandé de ne pas laisser sans surveillance ses affaires personnelles en particulier les instruments de musique. La ville de Vénissieux ne peut être tenue responsable d’aucun vol.

Les usagers doivent respecter l’ensemble du personnel municipal et des autres usagers de l’Ecole de musique. Ils doivent avoir une tenue correcte et un comportement courtois dans l’école et aux abords de celle-ci. Le personnel municipal, quelle que soit sa fonction, est en mesure d’intervenir auprès d’un usager surpris à causer du désordre ou des dommages.

3.3 Droit à l’image et enregistrements

Sauf avis contraire de l’élève ou des parents si l’élève est mineur, avis formulé par écrit, la Ville de Vénissieux déclare pouvoir utiliser pour tout support de communication municipale (publications, affiches, disques, vidéos....) les photographies et enregistrements visuels ou sonores des élèves effectués dans le cadre des activités de l’Ecole de musique.

3.4 Assiduité

La présence à tous les cours est obligatoire. Tout élève doit tenir compte lors de l’inscription ou de la réinscription à l’Ecole de musique de l’investissement personnel nécessaire pour faire face à une formation et une pratique musicale complète. L’assiduité aux cours, comme la participation aux projets et la présence aux différents concerts sont des éléments qui entrent en compte dans l’évaluation des élèves.

L’absence d’un élève doit être signalée à l’administration dans les plus brefs délais, si possible avant la date du cours. Pour les absences prolongées, un courrier des familles est nécessaire.

Pour les élèves mineurs, chaque absence non excusée fera l’objet d’un courrier d’information aux familles.

Tout élève absent sans justification au-delà de trois semaines est considéré comme démissionnaire.Règlement intérieur – p. 10/11

Au-delà de cinq absences non justifiées dans l’année, la situation de l’élève est présentée en Conseil pédagogique pour d’éventuelles sanctions ou propositions de réorientation.

3.5. Pratique personnelle en dehors des cours

En s’inscrivant à l’Ecole de musique, les élèves s’engagent implicitement à pratiquer plusieurs fois par semaine la musique qu’ils apprennent pendant les cours. Les instrumentistes doivent donc pouvoir utiliser plusieurs fois par semaine l’instrument de musique recommandé par leur professeur.

Pour ce faire, certains instruments de musique sont loués par l’établissement pendant les premières années de formation. En revanche, pour les élèves apprenant la guitare acoustique, la guitare électrique et la guitare basse, la batterie, les percussions, le clavecin ou le piano, les élèves doivent se procurer par eux-mêmes un instrument le plus rapidement après le début des cours ; pour les premières années, il est recommandé de louer un instrument.

Les élèves peuvent venir répéter à l’Ecole de musique dans les horaires d’ouverture et dans la limite des salles disponibles et sur autorisation du directeur.

Dans le cas des pianistes, il est possible de venir répéter à l’Ecole de musique dans les horaires d’ouverture et dans la limite des salles disponibles. Cependant, dès la deuxième année de formation instrumentale, il est demandé d’avoir un instrument à son domicile ; cet instrument doit être conforme aux besoins de leur formation.

3.6 Congés

Les élèves peuvent solliciter un congé d’un an non renouvelable pour raisons importantes (problèmes de santé, situation familiale, …). Ces congés doivent être sollicités auprès du directeur par écrit. Cette mesure n’est applicable qu’une seule fois par discipline et durant toute la scolarité de l’élève. Elle vaut pour une année scolaire.

La décision est prise après avis des professeurs de l’élève concerné.

3.7 Photocopie

Les moyens de reprographie de l’Ecole de musique ne sont pas à la disposition des élèves. La Ville de Vénissieux dégage toute responsabilité vis-à-vis de toute personne utilisatrice de photocopies illégales.

3.8 Téléphone portable

L’utilisation du téléphone portable à des fins de communication orale et écrite est strictement interdite pendant les cours, sauf autorisation spéciale des professeurs.

4. Les locaux

4.1 Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture au public sont définis chaque année par le directeur. Pour l’année scolaire 2016 / 2017 : Lundi de 15h à 18h30

Mardi, jeudi et vendredi : de 15h à 21h

Mercredi : de 11h à 21h

Samedi : de 9h à 16h

4.2 Circulation des usagers dans le bâtiment principal

L’entrée des usagers s’effectue par l’avant du bâtiment (rue Aristide Bruant).

En l'absence d'une personne à l'accueil, les portes d'accès pourront être fermées de l'extérieur, il est alors demandé aux usagers d'utiliser la sonnette d'entrée.

Le stationnement des élèves et des usagers dans les couloirs du rez-de-chaussée et de l’étage n’est pas admis, des espaces d’attentes sont prévus à cet effet : le couloir central, dit “la rue”, et l’espace jouxtant le secrétariat.Règlement intérieur – p. 11/11

Les parents d’élèves peuvent accompagner leur enfant jusqu’à la salle de cours et venir les chercher, cependant pour des raisons de sécurité cette possibilité peut être momentanément retirée.

Toute rencontre avec les professeurs à l’initiative des parents d’élèves doit se faire, si possible, en dehors des horaires de cours dudit élève, en tous les cas en dehors des cours d’autres élèves.

Des salles de travail pourront être mises à la disposition des élèves qui en feront la demande. Les élèves ne sont plus placés sous la responsabilité de l’établissement. Elles seront attribuées en fonction des disponibilités et pendant les périodes d’ouverture de l’établissement. Les usagers ne peuvent en aucun cas admettre dans ce local des personnes ou élèves non prévus, sans autorisation de l’administration.

4.3 Utilisation des locaux en dehors des cours

En dehors des horaires d'ouverture au public, les usagers peuvent être présents dans le bâtiment sous la responsabilité d’un agent municipal. Dans ce cas :

- la grille d'accès est fermée, chaque enseignant est alors responsable de l'entrée et de la sortie de ses élèves ;

- la grille d'accès doit rester fermée même pour une sortie rapide ;

- les parents d'élèves ne peuvent patienter seuls dans le hall : soit ils restent à l'extérieur du bâtiment, soit ils entrent dans les salles de cours.

Chaque usager concerné veillera à prévenir en avance de sa présence. En dehors des horaires d’ouverture au public, tout utilisateur doit se signaler en se mentionnant sur le tableau blanc situé à l’arrière du bâtiment.

4.4 Occupation par des personnes extérieures

Toute utilisation des locaux par des personnes extérieures au service est soumise à autorisation municipale (convention signée avec la Ville de Vénissieux). Cette convention autorise ou pas l’utilisation du bâtiment en dehors des horaires d’ouverture au public.

En dehors des horaires d’ouverture au public, ces personnes doivent se signaler en se mentionnant sur le tableau blanc situé à l’arrière du bâtiment.

4.5 Sécurité

L’établissement est placé sous vidéosurveillance.

Chaque usager, élèves, parents d’élèves ou autres utilisateurs du bâtiment doit signaler aux agents municipaux présents tout comportement ou objet suspect.

4.6 Animaux

L’accès à l’école de musique est interdit aux animaux, à l'exception de ceux destinés à compenser un handicap.