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Compte-Rendu - compte rendu cm 22.04.14 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22.04.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 22 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1” Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3% Adjoint, Mme

HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David, Mme CHEVALIER Mireille, M. NIVOLLE Bertrand, M. DELAUNAY Xavier, Mme BEREST Audrey.

Absente excusée : Mme GUILLAUME Marie

Absente : Mme LEMOINE Christine

Secrétaire de Séance : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine.

Date de convocation : 15 avril 2014

Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2014 est signé par les membres

présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. AFFECTATION DES RESULTATS 2013

2. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

3. BUDGETS PRIMITIFS 2014 : Commune — Assainissement — Lotissement

4. BUDGET BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

5. MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU

6. LOCATION LOCAUX BOURG

7. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2014

DELIBERATIONS

Délibération n° 4-2014-1

AFFECTATION DES RESULTATS 2913 - COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 195 188.50 €. La section d'investissement présente un excédent de 245 331.11 €. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement, pour sa totalité, à l’article R 1068 de la section d'investissement du budget primitif 2014.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter Le résultat du

compte administratif 2013 de la commune selon la proposition ci-dessus.

Délibération n° 4-2013-1b

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 34 110.77 €. La section d’investissement est équilibrée. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, pour sa totalité, à l’article R 106 de la section d’investissement du budget primitif 2014.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du

compte administratif 2013 de l'assainissement selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°4-2014-2

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts locaux pour 2014, et de ne pas les augmenter.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, et de les fixer ainsi qu’il suit pour 2014 :

TAXE D’'HABITATION : 11.98 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 13.47%

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 43.95%

Délibération n°4-2014-3

BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2014 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 816 194.00 €

SECTION DINVESTISSEMENT : 1 090 713.61 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2014 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 4-2014-3b

BUDGET PRIMITIF 2014 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2014 de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 77 470.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 70 386.77 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2014 de l’assainissement est adopté à l’unanimitéCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2014

Délibération n° 4-2014-3c

BUDGET PRIMITIF 2014 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2013 du lotissement de la Planche, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 86 255.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 41 008.08 €

Le projet de budget est soumis à un vote à maïns levées.

Le budget primitif 2014 du lotissement de la Planche est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 4-2014-4

BUDGET BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame WYSOCKI, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la bibliothèque pour l’année 2014, établi ainsi qu‘il suit :

Fournitures : 850 €

Matériel : (achat d’une imprimante) : 250 €

Fonctionnement de la bibliothèque :

Achat de livres et abonnements : 2 500 €

Achats audiovisuel : 500 €

Animation : 1 600 €

TOTAL : 5 700 €

Les achats de livres, abonnements, CD et DVD, ainsi que l'animation, sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire.

La bibliothèque compte 122 abonnés, et reçoit les 5 classes des écoles, et le foyer le Mascaret. 2 659 ouvrages ont été sortis en 2013.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- adopte le budget 2014 de la bibliothèque municipale.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l'intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'achat de livres, et de documents audiovisuels et multimédias.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l’intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'aide à l'animation dans les bibliothèques.

Délibération n° 4-2014-5

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, pour permettre la levée de l’emplacement réservé n° 12.

Monsieur le Maire indique que le porter à la connaissance du public relatif à la modification simplifiée est achevé. Une seule observation a été déposée, ne relevant aucune anomalie au dossier. Il convient donc maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.

VU Île code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

VU l'arrêté municipal du 13 février 2014 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU, et la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2014 définissant les modalités de concertation et de mise à disposition du public,Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2014

CONSIDERANT que le porter à la connaissance du public qui s’est déroulé du 17 mars 2014 au 17 avril 2014 inclus a fait l'objet d’une seule observation, qui ne relève aucune anomalie,

CONSIDERANT que la modification simplifiée n°1 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du PLU portant sur la levée de l’emplacement réservé n°12. Cet emplacement réservé avait pour objet la réalisation d’une aire de stationnement près du château d’eau. En réalité, la commune a déjà créé des stationnements à proximité du château d’eau et ailleurs, et ce retrait, sans remettre en cause l’objectif du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), permettra l’implantation d’une maison médicale proche du centre-bourg.

DIT QUE

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant :

- Ouest-France

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée N°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la Maire aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture d’Ille et Vilaine.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine.

Délibération n° 4-2014-6

LOCATION LOCAUX BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 juin 2012, il avait été décidé de louer un logement dans le bourg, afin d’accueillir des professionnels médicaux ou paramédicaux. Une partie de ce logement est sous-louée depuis le 1° juillet 2012 au Centre Ambulancier de la Baie, mais la deuxième partie, prévue pour accueillir un cabinet médical, est toujours disponible. L’accueil d’un nouveau médecin n’est pas prévu dans les mois à venir, en revanche, Monsieur le Maire est saisi d’une demande de location par un employé saisonnier d’un commerce de Cherrueix. Il propose donc de prévoir un avenant au contrat de location pour permettre l’accueil de ce travailleur saisonnier.

Madame WYSOCKI fait état de son inquiétude en cas de difficultés (paiement du loyer, départ en fin de baïl...). Monsieur le Maire précise que l’entreprise concernée sera cautionnaire de son employé. Il sera bien précisé dans le bail qu’il s’agit d’une location à titre précaire, pour un contrat saisonnier, et que les locaux devront être libérés au 30 septembre.

Monsieur CARRE préconise la prudence, notamment au regard des nouvelles dispositions de la Loi ALUR.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe à la sous-location d’une partie du logement sis 26 place de l’Eglise à un travailleur saisonnier, sous réserve que les dispositions du bail permettent de parer à d’éventuelles difficultés dues à cette sous-location.Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2014

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur CARRE signale que le panneau « vide-grenier », placé par une association au carrefour de l’ Aumône, n’est vraiment pas beau. Monsieur TAILLEBOIS répond avoir contacté à ce sujet la présidente de l’association en question. Monsieur le Maire souhaite que Îles associations concernées par ce type d’affichage soient rencontrées, afin de prévoir la mise en place d’un dispositif correct. Il s’agit le plus souvent de petites associations, avec peu de moyens, et il serait souhaitable de les aider à réaliser un mode de publicité plus esthétique.

- Madame CHEVALIER suggère de prévoir un dispositif au niveau du bar de la Salle du temps Libre, pour permettre l’affichage par exemple des tarifs de consommation, ou autres informations, sans avoir à mettre de punaises. La mise en place d’un tableau, en liège ou magnétique, voire une peinture magnétique, va être étudiée.

- Madame GEST signale que la présence de nombreuses ornières sur la route des moulins.

- Monsieur le Maire expose qu’il a assisté ce jour à une réunion en sous-préfecture, au sujet de la Voie Verte dans le secteur classé et protégé des moulins. Le Conseil Général, maître d'ouvrage de ces travaux, sollicite une solution pour relier les 2 pans déjà réalisés sur la commune, et donc poursuivre le tracé entre la cale du Han et la Corderie. Or, on se heurte à une opposition catégorique de certains services de l’Etat, notamment de la DREAL, (Direction Régionale de l’Environnement, de Î’Aménagement et du Logement), qui refuse tout aménagement, même minime, dans le secteur classé. Aucune solution n’a pu être trouvée lors de cette réunion. Il semblerait qu’une autorisation ministérielle soit indispensable. Monsieur le Maire déclare qu’il va donc saisir Madame la Ministre de l’environnement de cette question.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Madeleine WYSOCKI Jean-Luc BOURGEAUX

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