Déliberation - Compte rendu CM 20012026

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Déliberation - Compte rendu CM 20012026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 20012026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de M. RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absente excusée : MASSART Manuele.

Absent : de LORGERIL Olivier.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 1er décembre 2025

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

4. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget

5. Communauté de communes Bretagne romantique : modification de ses statuts 6. Renouvellement de la convention d’assistance technique en assainissement pour la station d’épuration avec le Département d’Ille-et-Vilaine

7. Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic et schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales

8. Gestion du personnel : modification de la durée hebdomadaire de service – école 9. Gestion du personnel : modification de la durée hebdomadaire de service – bâtiments communaux

10. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel

11. Sécurisation devant l’école : pose de barrières amovibles

12. Informations et questions diverses :

• Retour de la consultation concernant le projet de la consultation du plan de circulation – 1ère tranche Les Rives du Parc

• Travaux divers

• Dates à retenir2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Mme NIVOLE Nathalie, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE DU 1er DÉCEMBRE 2025 (dél. n°01-2026) Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal en date du 1er décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 1er décembre 2025.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRIE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°02-2026)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°50-2025 – DIA 35226 25 B0034

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Caroline REMILLY, domicilié 1 rue de Brocéliande, 35760 SAINT-GRÉGOIRE, reçue le 06 décembre 2025, pour un bien sis Piquette, section AB n°406, appartenant à M. ADAM André.

DM n°51-2025 – DIA 35226 25 B0035

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par l’office notarial PANSART et ASSOCIÉS,

domicilié 27 ter rue de l’Hôpital, 22630 EVRAN, reçue le 12 décembre 2025, pour un bien sis 5 place de l’église, section AC n°163, appartenant à Mme DARBY née BUTLER Irène.

DM n°52-2025 – DIA 35226 25 B0036

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS et ASSOCIÉS, domicilié

51 rue de La Libération, 35720 MESNIL ROC’H (Ille-et-Vilaine), reçue le 23 décembre 2025, pour un bien sis rue de Lorgeril, section AB n°43 et n°404 appartenant à Mme MELISSON Magdeleine.

DM n°53-2025 – DIA 35226 25 B0037

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS et ASSOCIÉS, domicilié

51 rue de La Libération, 35720 MESNIL ROC’H (Ille-et-Vilaine), reçue le 23 décembre 2025, pour un bien sis 23 rue du Bourg, section AB n°46, appartenant à Mme MELISSON Magdeleine.3

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT :

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant en €

46

-

2025

Remplacement d’une pompe (chauffage

circulateur, chaudière école) BERHAUT-MARIE 2 164.00 € HT

47

-

2025

Remplacement d’une vitre sécurisée à la

salle multifonction ARNAULD Menuiserie 451.00 € HT

48

-

2025

Curage des fossés en amont du réseau des

eaux pluviales rue de la Libération ORTEC 988.00 € HT

49

-

2025

Curage et inspection télévisée des réseaux

rue Broussais SAUR 3 955.00 € HT

IV- OUVERTURE DES CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE (délibération n°03-2026)

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET COMMUNAL

M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, article L1612-1 dudit code :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Calcul du plafond de crédits ouvrables en 2026 avant le vote du budget primitif 2026 :4

Chapitre ou

opération

Budget primitif 2025

«crédits nouveaux »

(a)

DM et

budget

supplémentaire

2025

(b)

RAR 2024

(reportés au BP

2025)

à déduire

(c)

Total

d = (a+b) - c

20 5 800.00 € 0,00 € 4 200.00 € 1 600.00 €

204 330 464.00 € 0.00 € 52 068.00 € 278 396.00 €

21 379 000.00 € 0.00 € 455 000.00 € -76 000.00 €

23 555 822.00 € 0,00 € 370 000.00 € 185 822.00 €

TOTAL 389 818.00 €

Montant budgétisé dépenses d’investissement (exercice N-1) = 389 818.00 €

L'enveloppe du quart ventilable est ainsi de 79 454.50 € (25% du montant précité).

L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 64 000.00 €.

La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :

Chapitre Article Intitulé

Crédits autorisés

avant le vote du

budget

20 Immobilisations incorporelles

20 Immobilisations incorporelles

20 Immobilisations incorporelles

2051-105

202

204182

Concessions, brevets

Frais d’études

Organismes publics

divers bâtiments et

installations

7 000.00 €

2 000.00 €

55 000.00 €

M. le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessus avant le vote du budget primitif. Ces crédits seront repris au budget primitif.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DEMANDE l’ouverture des crédits nécessaires (à hauteur de 64 000.00 €) pour les articles

détaillés ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif communal 2026.

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (délibération n°04-2026)

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

1. Cadre règlementaire :

− Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 « NOTRe » ;

− Vu l’article 13 de la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » ;

− Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

− Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.5214-16 ;5

− Vu le code des transports ;

− Vu les Statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique, tels qu’arrêtés par l’arrêté préfectoral nº35-2022-02-10-00003 du 10 février 2022 ;

− Vu la délibération n°2025-11-DELA-109 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025 relative à la modification générale des Statuts de la communauté de communes ;

2. Contexte du projet :

Par délibération n°2025-11-DELA-109 du 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes Bretagne romantique a approuvé le projet de modification générale de ses Statuts.

Cette modification résulte, d’une part, d’une mise à jour nécessaire des compétences obligatoires, supplémentaires soumises à la définition d’un intérêt communautaire, et facultatives, pour se conformer aux nouvelles règlementations en vigueur.

D’autre part, la rédaction des statuts nécessitait un « toilettage » pour mettre à jour les politiques publiques réellement exercées par la communauté de communes depuis la dernière modification statutaire en 2022.

3. Rappel de la procédure :

La procédure de modification des Statuts d’une communauté de communes doit se conformer aux dispositions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, après adoption par son assemblée délibérante, la communauté de communes soumet son projet à ses communes membres pour validation. Le Conseil municipal est tenu de se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de modification des statuts. A défaut son avis est réputé favorable.

Il est précisé que l’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique telles

que proposées en annexe.

VI- RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L'EXPLOITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (délibération n°05-2026) Nomenclature : 1.4 Autres contrats

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Département d’Ille-et-Vilaine propose aux collectivités éligibles une assistance technique en assainissement collectif. C’est une obligation définie par le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L 3232-1-1 et suivants).

Ainsi, dans le cadre d’une convention signée entre le Département et la collectivité concernée, un suivi technique régulier des systèmes d’assainissement est mis en œuvre par les services départementaux. Un conseil permanent et indépendant est fourni au service chargé de l’exploitation des ouvrages.

Les compétences du Département, dans le domaine de l’eau ont fortement évolué avec les lois de décentralisation. Afin d’assurer la meilleure continuité des missions, le Département a décidé de6

confier l’assistance technique assainissement, depuis le 1er janvier 2021, à LABOCEA, laboratoire public interdépartemental, partenaire de premier rang du Département.

L’assistance technique reste quoi qu’il en soit sous la responsabilité du Département. Au regard des articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

M. le Maire indique qu’il est proposé de renouveler la convention qui lie la commune avec le Département et qui est arrivée à échéance. Lors de la commission permanente départementale du 1er décembre dernier, il a été décidé de reconduire les modalités actuellement en vigueur à savoir : la convention est établie pour une période de trois ans et propose une tarification identique à celle de 2020 (0.41 € / habitant DGF).

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de renouveler la convention de l'adhésion technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif pour les trois prochaines années aux conditions de 0.41 € / habitant DGF, hors analyses.

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention s’y rapportant et de régler le coût de cette assistance technique sur le budget assainissement.

VII- MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'UN SCHÉMA

DIRECTEUR DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES (délibération n°06-2026)

Nomenclature : 1.2.2.1.1 eau et assainissement

Vu la délibération n°11-2025 du 24 février 2025,

Conformément à la demande de la police de l’eau (arrêté du 21 juillet 2015, article 12), un diagnostic

périodique du réseau d’assainissement doit être réalisé tous les 10 ans.

La consultation étant particulièrement complexe, M. Le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une

assistance à maîtrise d’ouvrage pour accomplir les missions suivantes :

Phase 1 : recueil et analyse des données et état des lieux de la situation actuelle, détermination

des objectifs.

Phase 2 : Assistance pour la passation du marché de diagnostic et schéma directeur

- Rédaction du dossier de consultation des entreprises

- Assistance pendant la consultation

- Analyse des candidatures, des offres et négociation technique et financière

- Rapport d’analyse des offres

- Une réunion de présentation de l’analyse des offres

- Mise au point du marché

Option possible : Accompagnement de la collectivité et suivi des études lors de l’élaboration du schéma

directeur.7

Une consultation pour cette dernière a été lancée auprès de 3 prestataires.

Le cabinet RPQeau a répondu qu’il n’était pas en mesure de pouvoir y répondre en raison de son plan

de charge actuel.

L’offre de la société NTE est plus complète et les réunions se font intégralement en présentiel à la

différence de la société UNITUD.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de retenir l’offre de la société NTE pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour la réalisation du schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, et ce pour un

montant de 7 750.00 € HT soit 9 300.00 TTC,

• DEMANDE l’inscription de cette dépense au budget Assainissement,

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente

délibération.

VIII- GESTION DU PERSONNEL - MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE – ECOLE (délibération n°07-2026)

Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment les articles L 313-1 et L 542-2 et 3 qui disposent notamment que la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n’est pas assimilée à la suppression d’un emploi comportant un temps de service égal, lorque la modification n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question et lorsqu’elle n’a pas effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.),

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permamnets à temps non complet,

Vu le décret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Vu la délibération n°62-2018 du Conseil municipal en date du 20.09.2018 créant le poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe avec un coefficient d’emploi de 33/35e,

Considérant que Mme COUASNON Catherine accepte la modification de la durée hebdomadaire de service pour des raisons personnelles,

Vu le tableau des emplois,

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de modifier le poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe avec un coefficient d’emploi de 33/35e. Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste sera de 31.50/35e à compter du 1er février 2026.

• DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.8

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment l’arrêté individuel correspondant.

IX- GESTION DU PERSONNEL - MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE – ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (délibération n°08-2026)

Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permaments à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un agent technique a fait valoir ses droits à la retraite pour invalidité après un congé de longue durée (5 années). Le poste en question va pouvoir être réattribué entraînant une nouvelle répartition des heures et la pérennisation d’un poste contractuel.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de modifier le poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 24/35e. Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste sera de 28/35e à compter du 1er février 2026.

• DÉCIDE de pérenniser le poste de l’agent contractuel œuvrant actuellement à la salle des sports et aux services périscolaires méridiens. La durée hebdomadaire du poste est fixée à 10 heures et ce, à compter du 1er mars 2026.

• DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment les arrêtés individuels correspondants.

X- GESTION DU PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS – ANNÉE 2026 (dél. n°09-2026) Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°07-2026 portant sur la modification du temps hebdomadaire (agent travaillant aux services scolaires),

Vu la délibération n°08-2026 portant sur la création du poste d’Adjoint Technique (agent travaillant à la salle des sports / services périscolaires – 10.00 heures / semaine) et sur la modification de la durée hebdomadaire d’un autre poste portée à 28 heures / semaine (salle multifonction / services périscolaires),

L’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• VALIDE le tableau des effectifs municipaux ci-dessous :

Grade Durée

hebdomadaire

Nombre

Services administratifs et agence postale communale

Attaché territorial Temps complet 1 Adjoint Administratif (accueil mairie) Temps complet 1 Adjoint Administratif principal 1ère classe

(APC)

Temps complet 1

Services techniques

Adjoint Technique Temps complet 1 Adjoint Technique – poste intercommunal

(avec Saint-Thual)

Temps non complet

(17.50/35)

1

Adjoint Technique principal 2ème classe Temps complet (28/35) 19

Adjoint Technique principal 1ère classe Temps complet 1 Ecole et cantine

Adjoint Technique (cantine / école / ALSH) Temps complet 1 Adjoint Technique (cantine / salle des sports) Temps non complet

(10/35)

1

Adjoint Technique (école) Temps non complet

(33/35)

1

Adjoint technique (cantine) Temps complet 1 Adjoint technique principal 1ère classe Temps non complet

(31.50/35)

1

Adjoint technique principal 1ère classe Temps non complet

(32/35)

1

Adjoint d’Animation principal 2ème classe Temps non complet

(26/35)

1

Salle multifonction

Adjoint technique principal 2ème classe Temps non complet

(28 /35)

1

Bibliothèque

Adjoint du patrimoine Temps complet 1

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

XI- SÉCURISATION DEVANT L’ÉCOLE : POSE DE BARRIÈRES AMOVIBLES (dél. n°10-2026) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance municipale du 16 septembre 2025, il avait été décidé la

pose de barrières amovibles en lieu et place des barrières Vauban (barrières de chantier), actuellement

disposées devant le groupe scolaire, sur une longueur d’environ 70 mètres. Les raisons sont de plusieurs

ordres (esthétisme, réponse apportée à la sécurité des piétons et obligations liées au plan VIGIPIRATE

devant les établissements scolaires).

Après négociation et entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité :

• ACCEPTE le devis présenté par la société Signaux-Girod de Saint-Gilles pour un montant total

de 24 240.00 € HT.

Cette dépense inclut la fourniture des 59 barrières de type Croix Saint-André (11 563.00 € HT),

le déplacement, l’installation du chantier, l’implantation et la pose sur platine et sur fourreaux

amovibles (12 677.00 € HT). La dépense sera inscrite au budget primitif 2026 en section

d’investissement.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.10

XII- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES

• Retour de la consultation concernant le projet du plan de circulation – Lotissement Les Rives du Parc 1ère tranche

M. le Maire rend compte des résultats de la consultation au sujet du projet de modification de plan de circulation au lotissement Les Rives du Parc (sens unique). Ces derniers ne sont pas flagrants. Sur 24 foyers, 16 ont répondu (7 ont refusé l’option proposée et 9 se sont prononcés favorablement).

Entendu cet exposé, les élus décident d’attendre la mise en service des points d’apports volontaires qui seront installés en face du petit collectif courant du 2ème trimestre 2026. Il est décidé par ailleurs d’aménager la chicane existante rue Edmond Harand à l’entrée ouest du lotissement.

• Fin d’exploitation des terres communales (« Bouyère ») par M. EGAULT Pascal. Reprise de celles-ci par un jeune agriculteur le 31 décembre 2026.

• Signalement de déchets aux abords de la voie départementale près des Jardins de Beausoleil.

• Travaux divers :

- Aménagement paysager autour du terrain de glisse universelle, derrière l’école et au fond du terrain

des sports,

- Centre-bourg (carrefour rue de Rennes / place de l’église) : renouvellement et réhabilitation du réseau

des eaux usées.

• Dates à retenir

➢ FÉVRIER

- Samedi 7er février : Tournoi de badminton le BLACKMINTON – Salle des sports

➢ MARS

- Dimanche 1er mars : Carnaval organisé par le GPE

- Samedi 7 mars : Repas organisé par l’A.C.C.A. - Salle multifonction - Lundi 9 mars : Prochain Conseil municipal - 18h45

- Dimanche 15 mars : 1er tour des élections municipales

- Dimanche 22 mars : Concert avec la chorale « Ille et Rance » de Tinténiac - 16h00 à l’église de Pleugueneuc

- Samedi 28 mars : Repas du basket à Pleugueneuc – Salle multifonction

➢ AVRIL

- Dimanche 11 avril : concert avec la chorale « A Vous Sans Autres » de Rennes – église - Samedi 18 avril : repas du palet – Salle multifonction

- Samedi 25 et dimanche 26 avril : Fête des plantes – Château de la Bourbansais - Dimanche 26 avril : Bal organisé par le GPE avec l’orchestre « Les Copains d’Abord » – Salle multifonction

La séance est levée à 20 heures 35 minutes.

Vu M. Régeard Loïc,

Maire