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Compte-Rendu - compte rendu cm 12.04.11 Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12.04.11)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 12 avril 2011

L’an Deux Mil Onze, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en

séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1* Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2% Adjoint, M. JACOB Jean-Marcel, 3° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 4% Adjointe, Mme TAN Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre, Mme CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absente excusée : Mme CHISTREL Chantal.

Secrétaire de Séance : Mme BEREST Audrey.

Date de convocation : 5 avril 2011

Le compte-rendu de la séance du 22 février 2011 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. BUDGET BIBLIOTHEQUE

2. ESPACE JEUNES LE VIVIER

3. TERRAIN CENTRE HEBERGEMENT

4. PROGRAMME DE VOIRIE 2011

5. COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 : commune, lotissement de la Planche, assainissement

6. COMPTES DE GESTION 2010 : commune, lotissement de la Planche, assainissement

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2010

8. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

9, BUDGETS PRIMITIFS 2011 : commune, lotissement de la Planche, assainissement

10. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

DELIBERATIONS

Délibération n° 3-2011-1

Budget et Subventions Bibliothèque

Monsieur le Maire donne la parole à Mme WYSOCKI, qui présente au Conseil Municipal le bilan de la bibliothèque pour l’année 2011. Le nombre d’abonnés est stable : 113 abonnés. 1 965 ouvrages ont été sortis en prêt. La garderie et les 2 écoles fréquentent régulièrement la bibliothèque. La prévision de budget 2011 est la suivante :

Fournitures : 1 050.00 €

Fonctionnement de la bibliothèque :

achat de livres et abonnements : 2300 €

achats audiovisuel : 700 €

animation : 1100 €

TOTAL 4 750 €

Les achats de livres, abonnements, CD et DVD, ainsi que l'animation, sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire, les modalités de ces aides n’étant cependant pas connues à ce jour.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

-__ adopte le budget 2011 de la bibliothèque municipale.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l’intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'achat de livres, et de documents audiovisuels et multimédias.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l'intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'aide à l'animation dans les bibliothèques.

Délibération n° 3-2011-2

Accueil Espace Jeunes Le Vivier

Monsieur le Maire donne la parole à Madame WYSOCKI, qui rappelle l’expérience de coopération mise en place entre les communes de Cherrueix et du Vivier sur Mer, pour permettre aux jeunes de Cherrueix de fréquenter l’accueil jeunes du Vivier. Depuis janvier 2010, 37 jeunes cherrulais ont participé aux sorties programmées pendant les vacances, (parc de loisirs, paint-ball, bowling, patinoire, mini-camps....), et une dizaine de jeunes fréquentent le foyer le mercredi et le samedi, et les vacances scolaires.

La commune du Vivier finance la majeure partie des frais (salaire de l’animateur, véhicules de transport...). Les frais d’entrée des différentes sorties sont réglés directement par les participants, avec parfois un apport issu d’actions organisées au cours de l’année (vide grenier, etc.)

Comme dans le cadre du centre de loisirs organisé pour les plus jeunes sur la commune de Cherrueix avec participation financière de la commune du Vivier sur Mer, la commune de Cherrueix a signé en février 2010 une convention avec la mairie du Vivier sur Mer ; une participation financière forfaitaire de 5 000 € a été allouée en 2010, la même somme étant à prévoir pour 2011.

Monsieur le Maire précise que depuis la mise en place de ce partenariat, il ne reçoit plus de doléances de parents quant aux activités proposées aux jeunes.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une participation financière de 5 000 € pour l’année 2011 pour l’accueil de jeunes cherrulais à l’Espace jeunes du Vivier. |

Délibération n° 3-2011-3

Terrain centre d’hébersement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 23 octobre 2007, le conseil municipal avait donné son accord de principe au positionnement d'un centre d'hébergement sur la parcelle cadastrée ZC 12, propriété communale, selon des modalités à définir ultérieurement. En effet, à l’issue de diverses rencontres entre le Noroit-Club et les conseillers municipaux, la recherche d'un emplacement possible avait conduit à proposer ce terrain situé près de l'Aumône. Ce terrain appartient à la commune, est constructible en dehors d'une marge de recul par rapport à la RD, et sera accessible par une voie à créer le long de la parcelle occupée par le foyer d'adultes handicapés.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a déjà été acté par la Communauté de Communes, et fait suite à l'étude de faisabilité réalisée en 2001 en partenariat avec le conseil Général et la Communauté de Communes, et qui mettait en évidence l'intérêt de la création d'un tel centre

dans notre secteur.

Les différents financeurs souhaitent que la commune s’implique financièrement dans ce dossier. Cette implication pourrait se matérialiser par la mise à disposition du terrain. Mme WYSOCKI demande ce qui se passera si le projet n’aboutit pas. Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est conditionnée par la réalisation du centre d’hébergement. M. JACOB s'interroge sur la valeur du terrain. Monsieur le Maire répond que l’estimation des services du Domaine est de 53 000 €, pour 8 799 n°.

M. BERTRAND demande qui sera chargé des frais de viabilisation. Monsieur le Maire déclare que cette question devra être étudiée, et qu’un accord sera à trouver dans le cadre des travaux nécessaires aux raccordements du foyer de l’ADAPEI, il serait souhaitable de jumeler les 2. Dans un premier temps, le terrain est mis à disposition non viabilisé. M. HOGUIN demande qu’il soit clairement précisé qu’en cas de non utilisation du terrain par le Noroît-Club, il revienne automatiquement à la commune.

Monsieur le Maire ajoute que la commune n’est pas caution du projet. Il est également précisé que le centre d’hébergement ne sera pas réservé seulement aux usagers du char à voile.

Monsieur JOSSE se retirant de la délibération et du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, et sous les deux conditions absolues suivantes : - le terrain est destiné uniquement à la création d’un centre d’hébergement - le terrain revient obligatoirement à la commune si le projet n’est pas réalisé. décide de céder gratuitement au Noroit-Club la parcelle cadastrée ZC n° 12, d’une contenance de 8 799 m°. Monsieur le Maire est chargé de signer tout document à cet effet.

Délibération n° 3-2011-4

Programme de voirie 2011

Monsieur le Maire donne la parole à M. JACOB, qui présente les devis fournis pour le programme de voirie 2011.

Ce programme concerne :

- le parking du centre social

- l’espace entre les deux passages piétons devant les commerces place de l’Eglise - des travaux hydrauliques devant les 38 rue Théophile Blin, 165 Le Lac, 185 Sainte- Anne et 132 les Grandes Grèves.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

En outre, il a été demandé à l’entreprise Lessard un complément au devis déjà accepté pour les rues César Legallois et rue de la Cale, pour y ajouter la partie de la rue du Rageul située entre la rue de la Cale et la rue César Legallois.

Concernant la première partie du programme, les devis sont les suivants :

- Entreprise Berest : 25 400 €

- Entreprise Potin : 29 409 €

Mme CHEVALIER demande sur quel critère on réalise les travaux d'écoulement des eaux. Monsieur le Maire répond que d’une part c’est en fonction de l’importance du problème, et d’autre part suivant les demandes des riverains. Un programme a été mis en place depuis 10 ans, et tous les ans on réalise une nouvelle partie de travaux. Un bilan des travaux déjà effectués sera présenté prochainement.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le devis de

l’entreprise BEREST, d’un montant de 25 400 €, pour le programme de voirie 2011. Ces travaux devront être réalisés au moi de mai.

En ce qui concerne les travaux rue César Legallois, rue de la Cale, et la partie de la rue du Rageul entre ces 2 voies, Monsieur le Maire se dit inquiet à la perspective qu’un permis de construire soit déposé peu après ces travaux, obligeant à une raccordement qui casserait la voie rénovée.

M. NIVOLLE demande si on peut prévoir l’évacuation. Mme CHEVALIER ajoute qu'avant de faire les travaux, on pourrait prévoir les réseaux et la prise en charge par les propriétaires concernés.

Monsieur le Maire va rencontrer les propriétaires et s’informer de leurs intentions.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le complément de devis de l'Entreprise LESSARD, d’un montant de 13 718 €, pour la réfection de la rue du Rageul comprise entre la rue de la Cale et la rue César Legallois.

Délibération n° 3-2011-5

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 de la Commune, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 564 621.32 €

Recettes de fonctionnement : 766 012.21 €

Excédent de fonctionnement : 201 390.89 €

Dépenses d’investissement : 596 783.99 €

Recettes d’investissement : 752 143.46 €

Excédent d’investissement : 155 359,47 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur FOUGERES propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2010 de la Commune.

Délibération n° 3-2011-Sa

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 de l’Assainissement, qui s’établit ainsi qu’il suit :Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

DEPENSES D'EXPLOITATION : 50 594.52 €

RECETTES D'EXPLOITATION : 77 634.88 €

EXCEDENT D'EXPLOITATION : 27 040.36 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 95 558.33 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 69 192.88 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 26 365.45 €

Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction devant ces résultats, qui bien que serrés, s’équilibrent sans participation du budget communal, d’autant que 2011 verra la fin du remboursement d’un emprunt, ce qui laissera plus de marge pour la suite.

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur FOUGERES propose de procéder au vote, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2010 de l'assainissement.

Délibération n° 3-2011-5b

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 du lotissement de la Planche, qui s’établit ainsi qu’il suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 180 088.83 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 228 275.64 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 48 186.81 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 236 977.69 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 127 833.31 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 109 144.38 €

Monsieur le Maire précise que le déficit est du au fait qu’au 31.12.10, seuls 3 terrains sur 6 ”_ étaient vendus, alors qu’une partie des travaux est réalisée et payée.

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur FOUGERES propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2010 du lotissement de la Planche.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal de sa confiance, M. JOSSE le remercie de sa bonne gestion.

Délibération n° 3-2011-6

2° COMPTES DE GESTION 2010

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2010 établis par Monsieur GOMBERT, Trésorier, pour la commune, l'assainissement et le lotissement de la Planche. Ces documents sont conformes aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2010 de la Commune, de l’assainissement et du lotissement de la Planche.

Délibération n° 3-2011-7a

AFFECTATION DES RESULTATS 2010 - COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 201 390.89 €. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement, pour sa totalité, à l’article 1068 de la section d'investissement du budget primitif 2011.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2010 de la commune selon la proposition ci-dessus.

Délibération n° 3-2011-7b

AFFECTATION DES RESULTATS 2010 - ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 38 757.85 €. Monsieur le Maire propose de reporter cet excédent, pour sa totalité, à l’article 106 de la section d'investissement du budget primitif 2011.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du

compte administratif 2010 de l'assainissement selon la proposition ci-dessus.

Délibération n° 3-2011-7c

AFFECTATION DES RESULTATS 2010 - LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 48 186.81 €. Monsieur le Maire propose de reporter cet excédent, pour sa totalité, à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2011.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2010 du lotissement de la Planche selon la proposition ci-dessus.

Délibération n° 3-2011-8

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’envisager une augmentation des taux des impôts locaux pour 2011. Il estime possible d'augmenter de 1 %, sachant que les taux de Cherrueix restent en dessous des taux généralement constatés.

Un vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Votants : 11

Pour une augmentation de 1 % : 7

Contre une augmentation : 4

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d'augmenter de 1 % les taux des taxes directes locales, et de les fixer ainsi qu’il suit pour 2010 :

TAXE D’HABITATION : 11.86 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 13.34%

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 43.52%

Délibération n° 3-2011-9a

BUDGET PRIMITIF 2011 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2011 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 742 212.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 878 382.83 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2011 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3-2011-9b

BUDGET PRIMITIF 2011 ASSAINISSEMENTCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2011 de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 77 435.03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 83 026.85 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2011 de l’assainissement est adopté à l’unanimité

Délibération n° 3-2011-9c

BUDGET PRIMITIF 2011 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2011 du lotissement de la Planche, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 180 419.81 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 109 144.38 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2011 du lotissement de la Planche est adopté à Punanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme CHEVALIER demande où en est la vente de la maison de La Larronnière. Monsieur le Maire répond qu’il vient de donner mandat à une agence immobilière, en plus des notaires, sans exclusivité.

- Mme BEREST signale que le car stationné sur le parking de l’école continue à stationner de façon gênante pour la circulation notamment des familles de l’école. Monsieur le Maire déclare qu’il l’a signalé à plusieurs reprises au chauffeur, et que celui-ci semble ne pas en tenir compte, malgré le danger pour les enfants. M. BERTRAND suggère qu’un emplacement précis soit délimité et matérialisé par un panneau. Un rappel va être fait.

- M. NIVOLLE évoque la question de l’achat d’une remorque, et suggère plutôt la mise en place de rampes pour pouvoir mettre le matériel existant dans la remorque, M. JACOB répond qu’il est de toute façon nécessaire de disposer de 2 remorques.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande du comité AOC des moules de bouchots de la baie du Mont saint Michel, qui souhaite la mise en place sous les panneaux de la commune, de panneaux d’information indiquant que notre commune est située dans l’aire géographique de production de ces moules AOC.

M. JACOB remarque que d’autres producteurs pourraient demander la même chose, comme les moutons de pré-salé qui ont aussi une AOC. Il craint qu’on se trouve face à une prolifération de panneaux.

Monsieur le Maire suggère de voir cette question en commission. Il est d’accord pour indiquer que nous figurons dans le périmètre de AOC, mais pas forcément sous les panneaux communaux, peut- être à l’entrée du port. Cette question sera revue.

- M. JACOB signale qu’il est saisi de plaintes au sujet des épandages à la Larronnière. Un courrier devra être fait à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire ajoute que ce droit de rejet sera probablement supprimé, une étude étant en cours pour la valorisation des déchets mytilicoles.

- Monsieur le Maire indique qu’il est régulièrement interrogé quant à l’extension de la zone artisanale aux Carrées. Monsieur le Maire précise qu’en l’état, il s’agit simplement d’un zonage au PLU, mais qu’il n’existe pas à proprement parler de zone artisanale opérationnelle. A l’heure actuelle, seules 2 solutions sont possibles :Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011

- si la commune gère ce dossier, elle doit acheter les terrains, les viabiliser et les vendre, comme pour un lotissement.

- Sinon, il appartient aux propriétaires de vendre directement leur terrain aux éventuels acquéreurs, qui auront en charge la viabilisation des parcelles.

En tout état de cause, ces 2 solutions impliquent que les propriétaires actuels soient vendeurs, ce qui n’est pas le cas actuellement, d’autant que des problèmes juridiques se posent pour l’un des terrains les plus importants.

Monsieur le Maire espère cependant trouver une issue à plus ou moins long terme, pour permettre une dynamique artisanale et commerciale sur ce secteur.

- Monsieur le Maire rappelle que la commune est dans l’obligation de réaliser son Plan Communal de sauvegarde, avant fin juin. Des réunions de travail à ce sujet seront programmées très prochainement.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 24 mai 2011, sauf modification pour IMprévu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

La secrétaire de séance, Le Maire,

Audrey BEREST Jean-Luc BOURGEAUX