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Déliberation - cms 8
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
IDCD æ5LD +9Ê C=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
de
MONTBONNOT L’an deux mille vingt trois
SAINT-MARTIN le 19 décembre,
(38330) le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la [PREFECTURE DE L'ISERE |
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
2 2 DEC. 2023 N° 08 Date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2023
SECTION COURRIER Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
l | LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, -
NOR ESRI MM Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ,
présents : 22 Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s
TRS Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE,
nombre dev POU 26 Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, nombre de voix contre: 00 .
abstention : 00 Anne-Marie SPALANZANI - MM Jean-Franck BARONI, Laurent
NPPV : 00 COQUET, Alexis ISAAC, Claude BOSSAND, Paul KLEIN,
Daniel LEIFFLEN, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTTI.
Pouvoirs : Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à
OBIEL: Madame Marie-France CARRE), Madame Caroline HALLE (pouvoir à Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO),
Madame Virginie SONJON (pouvoir à Monsieur Gilles
FARRUGIA), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Monsieur
Roger BOIS) Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Madame
Nadine HEILLIETTE), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir
à Monsieur Daniel LIEFFEN).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND.
Avenant n°1 au bail rural
concernant la Ferme
Communale
Certifie exécutoire
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le: 22 DEC. 2073 Madame Agnès ROLIN, adjointe au maire en charge de l’environnement, le développement durable et les énergies indique
au Conseil municipal qu’un des exploitants agricoles souhaite
quitter la ferme et donc mettre un terme au baïl qui le lie à la
‘Publié sur le site Internet
‘wWww.montbonnot.fr
le : commune.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser
Lo monsieur le maire à signer un avenant audit baïl, conclu le 10 juillet RARE RE RONTAQUET 2020 afin de permettre la sortie de cet exploitant.
26 DES, 299 Ï Cet avenant précise également que l'exploitant restant se verra | ! appliquer l'intégralité du loyer prévu au bail.
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DB £ 2 ÊrD [ £=7 erSRE
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AU
Il est, par conséquent, proposé au Conseil municipal :
= d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 au bail rural qui fut
signé le 10 juillet 2020 concernant la Ferme communale.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
. les jour, mois et an susdits
Le Maire,
- Dominique BONNET
AL ACAE
se Annexe : bail
2
DB ANNEXE
AVENANT N° 1 BREFECTURE DE L'ISERE |
AU BAIL RURAL signé le 10 juillet 2020 22DE.203 |
SECTION COURRIER |
Le Conseil Municipal de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, par délibération en date du 30 juin 2020, a
autorisé la signature d’un bail entre le GAEC « Jamais sans mes bottes » et monsieur Benjamin DUFFORT. Le bail a été signé par les parties le 10 juillet 2020.
Articles L411-1 et suivants du Code Rural
Préambule :
Monsieur Benjamin DUFFORT a fait part de son souhait de ne plus faire partie du bail. La sortie dudit
bail de monsieur Benjamin DUFFORT fait l’objet de l’avenant.
Entre les soussignés :
La commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, sise Allée du Château de Miribel, BP 14, 38330,
représentée par son Maire en la personne de Monsieur Dominique BONNET, propriétaire bailleur,
d'une part,
Et
> _« Jamais sans mes bottes », Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), dont
le siège est situé 561, chemin des Communaux — 38330 Montbonnot-Saint-Martin,
représentée par :
Madame Laétitia GIL SABORIDO, en qualité d’exploitante associée, dûment habilité aux fins des présentes ainsi qu’elle le déclare,
Monsieur Benjamin BRICAUD, en qualité d’exploitant associé, dûment habilité aux fins des
présentes ainsi qu’il le déclare.
> Monsieur Benjamin DUFFORT, en qualité d’exploitant agricole (apiculteur), dâment habilité
aux fins des présentes qu’il déclare,
les preneurs,
d'autre part,
Ilest donc convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Monsieur Benjamin DUFFORT, est autorisé à quitter le bail avec effet au 1° janvier 2024.
ARTICLE 2
Les locataires restants sont tenus de régler la totalité du loyer indiqué dans le bail susmentionné
(article 8 dudit bail) à compter du 1° janvier 2024.
ee DE HONTRONNOT
[260€ 23 |
Page 1 sur 2 ARTICLE 3
Les autres clauses et conditions du bail initial du 20 juillet 2020 restent inchangées.
Le présent acte est établi en trois exemplaires, à Monthonnot-Saint-Martin, le
Signature précédée de la mention manuscrite
«Lu et approuvé»
Les preneurs, Le bailleur,
Laétitia GIL SABORIDO Benjamin BRICAUD Dominique BONNET, Maire
Benjamin DUFFORT
Page 2 sur 2