Compte-Rendu - CRCM 09.01.2019 V3

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Compte-Rendu - CRCM 09.01.2019 V3 Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09.01.2019 V3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

Conseil Municipal du 30 novembre 2018

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 9 JANVIER 2019

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Ø Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, LAVIGNE Gérard, MARCHAND Thierry, MARTY Gisèle, TOUZELET Michèle, COUGOT Jacques, VALETTE Sandrine, GARDEY DE SOOS Emmanuel, BELINGUIER Michel, CHAMAYOU Guillaume, ESCRIEUT Florian, CALESTROUPAT Guy, MONTEIL Jean-Paul, SANCERNI Philippe, GONTHIEZ Nathalie. Ø Excusés avec pouvoir : BUTTIGIEG Linda (pouvoir à COUGOT Jacques), GAMEL Xavier (pouvoir à LAVIGNE Gérard), DE PECO Valérie (pouvoir à RUFFAT Daniel), NEAUPORT Eric (pouvoir à MARCHAND Thierry).

Ø Secrétaire de séance : Mr MARCHAND Thierry

Ø Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 2018

2. Travaux d’extension du groupe scolaire Anne FRANK : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019.

3. Travaux d’extension du groupe scolaire Anne FRANK : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Contrat de territoire 2019.

4. Contrat de territoire 2018 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs communaux.

5. Création d’un poste d’Adjoint Administratif

6. Questions diverses

Remarque : De très nombreux intervenants se sont exprimés lors des débats. Pour la clarté de la lecture, il a donc été décidé de ne pas citer nommément chaque intervenant et de synthétiser le plus objectivement les échanges.

Mairie de Sainte Foy d’Aigrefeuille - Place de la Mairie - 31570 – (:05.61.83.78.70 – 2:05.61.83.70.46 courriel :saintefoydaigrefeuille.mairie@orange-business.fr

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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13/12/2018

Un court débat a lieu sur l’envoi tardif du C-R.

Un élu de l’opposition intervient d’emblée pour se plaindre de l’envoi tardif du C-R. Un autre élu de l’opposition précise que le C-R reflète bien la nature des débats qui ont eu lieu. Le secrétaire de séance précise qu’il n’utilise pas d’enregistrement pour les C-R Monsieur le Maire regrette certaines critiques et remercie le secrétaire de séance A l’issue de ce bref débat, le C-R est voté à la majorité des élus présents et représentés : 13 voix pour et 6 abstentions

2. TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2019.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le groupe scolaire Anne FRANK dont la construction date de 1988 était conçu pour accueillir 3 classes maternelles et 6 classes élémentaires. L’expansion du village et les effectifs croissants ont conduit les conseils municipaux successifs à pallier à l’accroissement des effectifs scolaires par l’adjonction de bâtiments préfabriqués, jusqu’à porter le nombre de classe à 14 pour accueillir au milieu des années 2000 un peu plus de 350 élèves. Une diminution du nombre d’élèves a ensuite été constatée jusqu’au début des années 2010 L’urbanisation du village depuis 2014 et l’aménagement de 5 lotissements (250 logements supplémentaires) générera donc un nombre d’élèves en hausse.

La réflexion engagée a conclu à la nécessité de procéder à des travaux d’extension du groupe scolaire et a conduit à choisir un maître d’œuvre spécialisé, le cabinet d’architecture SILVEA, pour conduire le programme d’extension par la création d’un bâtiment destiné à accueillir 7 classes et d’un préau avec une surface totale d’environ 550 m².

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 000 000,00 € HT hors études et maîtrise d’œuvre. Le montant de la maîtrise d’œuvre et des études diverses, (bureau de contrôle, SPS, bureau d’étude thermique, étude de sol, publicité) est évalué à 90 000,00 € HT.

Le montant de ces travaux, maîtrise d’œuvre, bureau d’étude et contrôle, publicité sera inscrit au budget 2019, pour solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et pouvoir permettre dans l’exercice au maître d’œuvre de travailler en amont sur le programme définitif de consultation des entreprises et de la validation des documents d’urbanisme.

Il s’ensuit un long débat qui a permis à chacun de s’exprimer.

Le débat oppose principalement deux élus de l’opposition et le maire. Il est en particulier reproché au maire de ne pas tenir compte des avis exprimés lors de la dernière commission travaux et de ne pas informer suffisamment les élus de la commission en question ; le sujet porte en particulier sur la toiture du bâtiment. Certains élus de l’opposition font valoir que la commission (dernière réunion) s’était prononcée majoritairement en faveur d’une toiture traditionnelle et non à fond plat au contraire de la précédente commission pendant laquelle aucune objection n’avait été formulée à l’encontre de la conception « toit plat ». L’adjoint aux travaux et le maire précisent que ce changement d’optique a été immédiatement soumis à l’architecte. Il s’est avéré qu’une telle modification avait un impact très important sur le projet d’un point de vue technique. Il est également fait remarquer que le dossier doit être déposé avant le 15 janvier 2019 en préfecture pour ce qui concerne la demande de subvention DETR.

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Ces réponses suscitent de violentes critiques de la part de l’opposition appuyées par deux ex- adjointes, dénonçant des décisions prises sans concertation et plus grave en contradiction avec les recommandations de la dernière commission travaux.

Ils et elles dénoncent des décisions prises dans la précipitation ; l’ex-première adjointe ajoute également qu’elle ne comprend absolument pas que pour un projet de cette importance on n’ait pas pris le temps nécessaire pour ensemble analyser le dossier.

L’adjoint aux travaux répond que le travail en commission montre ses limites car deux réunions sur le même sujet donnent des orientations contradictoires. Il précise cependant que des adaptations resteront possibles pour ce qui concerne l’aménagement intérieur du bâtiment.

Monsieur le Maire coupe court à la discussion estimant que le débat sur la question avait été suffisamment long bien que certains élus estiment que le débat n’est pas clôs.

En conclusion, les élus de l’opposition annoncent qu’ils ne voteront pas la délibération proposée en précisant qu’il s’agit d’ « un refus de vote » pour déni de démocratie; ils sont rejoints par deux ex-adjointes.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 6)

3. TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE – CONTRAT DE TERRITOIRE 2019.

Monsieur le Maire donne à l’assemblée lecture des mêmes éléments d’information que ceux présentés lors de la délibération précédente

Le montant de ces travaux, maîtrise d’œuvre, bureau d’étude et contrôle, publicité sera inscrit au budget 2019, pour solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et pouvoir permettre dans l’exercice au maître d’œuvre de travailler en amont sur le programme définitif de consultation des entreprises et de la validation des documents d’urbanisme.

Le débat qui s’ensuit porte principalement sur les aspects financiers du projet. Il est précisé que les demandes de financement portent sur 60% de subventions sur l’ensemble des travaux.

Il est rappelé par le Secrétaire Général de la Mairie que le détail des estimations par lot n’a pas lieu d’être précisé à ce stade du projet

Monsieur le maire précise qu’il n’a pas l’intention de recourir à un emprunt pour le financement des 40%. Il réitère sa ferme intention de ne plus recourir à de nouveaux emprunts jusqu’à la fin de la mandature actuelle.

Le Secrétaire Général de la Mairie précise un certain nombre de points relatifs aux dispositions administratives en matière de subventions.

Il précise en particulier que les subventions sont basées sur le montant global des travaux effectués (HT) estimés à 1 million d’euros dans le cas présent.

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Si le montant des travaux est inférieur à la demande, les subventions de l’état et du département sont ajustées à la baisse,

A l’inverse si le montant des travaux est supérieur à la demande, les subventions de l’état et du département ne sont pas ajustées à la hausse mais reste proportionnelles au montant des travaux déclarés,

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

(Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 6)

- D’adopter le programme de travaux d’extension du groupe scolaire Anne FRANK, - De permettre au maître d’œuvre de travailler sur le programme du lancement de consultation des entreprises et de validation des autorisations d’urbanisme,

- De solliciter l’aide financière du Département de la Haute-Garonne, - De s’engager à démarrer les travaux l’année de la programmation, - D’inscrire la dépense en section d’investissement du budget communal 2019 – opération n°21

4. CONTRAT DE TERRITOIRE 2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a bénéficié de l’octroi d’une subvention du Département d’un montant de 53 994,00 € par décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 20/09/2018 pour les travaux d’accessibilité (Ad’AP) des bâtiments communaux (stade du village et stade Marie-Cesses). En contrepartie de quoi, la commune s’engage gracieusement et pour une durée de 15 ans à mettre l’ensemble des équipements ci-dessus désignés ainsi que le matériel et le mobilier qu’ils comportent à disposition des élèves des collèges publics, sur sollicitation du Conseil Départemental de la Haute- Garonne, pour la pratique de l’Education Physique et Sportive.

Cette mise à disposition doit ainsi faire l’objet d’une convention type de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux dont Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée et sur laquelle il lui demande de se prononcer.

Un des délégués à la Communauté de Communes précise qu’il s’agit d’une mise à disposition des élèves des collèges publics avoisinants.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des collèges et écoles.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la conclusion de la convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs avec le Conseil Départemental de la Haute Garonne, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

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5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif au secrétariat de mairie dans le cadre de la demande de réintégration d’un agent en disponibilité pour convenance personnelle et qu’il y aurait lieu de créer ce poste à temps complet à compter du 1er février 2019.

Un des élus de l’opposition interpelle le Maire quant à cette création de poste. Il demande si cette création est la conséquence d’un jugement du tribunal administratif demandant la réintégration d’un agent.

Monsieur le Maire refuse de répondre à cette question en séance arguant qu’il s’agit d’un contentieux qui n’est pas clos et qu’il faut laisser le temps à la justice de suivre son cours.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des présents et représentés (Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 6)

- de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er février 2019. - de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

6. QUESTIONS DIVERSES

Plusieurs questions ont été évoquées en dehors des sujets prévus dans l’ordre du jour. 1. Achat de la maison dite « Foltran »

Le maire précise que les enfants Foltran sont venus le voir pour lui proposer un rachat de la propriété et qu’il serait enclin à faire un geste pour un famille de la commune au-delà du montant fixé par les domaines tel que connu à ce jour. Il rappelle que le produit de la vente est destiné à financer le placement en EPHAD de la personne qui occupait les lieux jusqu’il y a peu.

L’adjoint aux finances précise sa position en tant qu’adjoint aux finances ; il s’en tient à l’estimation des domaines c. à d. 170 000 euros même s’il comprend parfaitement le caractère social de la question.

2. Vente d’un terrain communal pour la création d’une maison médicale L’adjoint aux travaux et à l’urbanisme rappelle qu’il s’agit pour l’instant d’un projet et que la municipalité attend des propositions ainsi que le statut juridique du groupe de professionnels susceptibles de vouloir créer cette maison médicale sur la commune. Il est également précisé que les membres de la commission Urbanisme en seront les premiers informés en cas d’avancée sur ce dossier.

La séance est levée à 22h15.

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