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Convocation - 2024 71 Convention location Maison de Sante Drs Francois Desselle et Mikail(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - 2024 71 Convention location Maison de Sante Drs Francois Desselle et Mikail(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
/'GAMACHES
-
en
SOMME
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
12/08/2024
Date
d'affichage
28/08/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2024
Publié
le
S
L Gr
[B) = (8! [3](= [7
ATIO
N
ID : 080-218003580-20240819-DEL
19082024 71-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/08/2024
N°
2024
- 71
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix-neuf
août
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
GROSJEAN
Didier,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
LAPORTE
Martine
donne
pouvoir
à
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUHAMEL
Patrice
donne
pouvoir
à
M.
MONGNE
Jean-Paul
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
DUBOIS
Christian,
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CARETTE
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
(OBJET
: Convention
location
Maison
de
Santé :
Docteurs
François,
Desselle
et
Mikaïl
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l'intégration
des
docteurs
François
Desselle
et
Mikail
à
la
maison
de
Santé,
il
avait
été
fixé
un
loyer
de
500€
(charges
comprises,
eaux,
électricité,
gaz
et
maintenance
ascenseur)
par
mois
dont
l'entretien
des
locaux
à 126
€ par
mois.
Compte
tenu
du
renouvellement
de
leur
convention
et
des
difficultés
à
recruter
des
médecins,
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
est
toujours
utile
qu'une
aide
substantielle
leur
soit
accordée
:
-
lors
d’une
première
installation.
-
en
leur
accordant
une
gratuité
des
trois
premiers
mois
qui
suivent
l'installation - en
bloquant
des
loyers
en
cours
(374€
dans
le
présent
cas).
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
du
loyer
à 374
€
et
l'augmentation
du
coût
de
l'entretien
des
locaux
de
2%,
soit
136
€,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-218003580-20240819-DEL19082024_
71-DE
ACCEPTE
le
renouvellement
du
bail
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
01
septembre
2024,
FIXE
un
loyer
de
374€
par
mois
et
136€
entretien
des
locaux
soit
un
total
mensuel
de
510
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE