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Acte - 20230703 MANDUEL D 085 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230703 MANDUEL D 085 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-085
030-213001555-20230627-DELIB-085-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023 - Délibération n°23-085
Objet: Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2023
Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-et-un juin précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, H. NICOLAS, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, F. BOUCHE donne procuration à L. HEBRARD, Absente : D. MARTY
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX. 8°" adioint
Afin de pouvoir assurer la pérennité de nos traditions régionales, la commune de Manduel souhaite s'associer à la communauté d'agglomération pour l’organisation de manifestations sur son territoire.
Par délibération n°2023-02-054 adoptée lors de la séance du 27 mars 2023, ie Conseil communautaire a autorisé son président à signer les conventions de partenariat à intervenir pour l'organisation des traditions régionales entre Nîmes métropole et les communes membres.
La convention susmentionnée a pour objet de soutenir et valoriser les traditions régionales en créant et coordonnant des manifestations propres aux traditions taurines du territoire et à apporter Un soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles, réaffirmant ainsi l'identité du territoire.
Il'appartient à la commune de prendre en charge :
- les assurances nécessaires,
- la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire, - Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d'accueil,
- La mise à disposition de la billetterie au grand public (l'accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole,
- le paiement des frais dont elle a la charge,
- les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d’abrivado {à l'exception des Finales),
- Le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la pena.
La commune s'engage également à mettre à disposition gratuitement de Nîmes métropole ses arènes et fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230627-DELIB-085-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises réalisées et s’'achèvera au 31 décembre 2023.
Vu les articles du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n°2023-02-054 adoptée lors de la séance du 27 mars 2023 du conseil communautaire de Nîmes métropole ;
Vu la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2023 à intervenir entre Nîmes métropole et la commune de Manduel ;
Considérant la volonté de la commune d’être partenaire avec Nîmes métropole pour l'organisation de manifestations sur son territoire ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2023.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.
Convocation : 21 juin 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 21 juin 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 26 Jean-Jacques GRANA
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3
Publiée le :
0 3 JUIL. 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
délib.23-085