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Acte - 20230703 MANDUEL D 071 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230703 MANDUEL D 071 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-071
030-213001555-20230627-DELIB-071-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023 - Délibération n°23-071
Objet : Désignation des représentants siégeant à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-et-un juin précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS_: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, H. NICOLAS, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, F. BOUCHE donne procuration à L. HEBRARD, Absente : D. MARTY
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principaie mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre
communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu'elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
La commune dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de la
CLECT créée entre la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres.
La délibération n°20-049 du 21 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
- Délégué titulaire : Xavier PECHAÏRAL
- Délégué suppléant : Jean-Jacques GRANAT
au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Xavier PECHAIRAL qui n'est plus membre du groupe majoritaire et qui n’a plus les délégations du maire dans les domaines de la finance.
Monsieur Wilfrid ALCANIZ, adjoint délégué aux finances, au budget et à la commande publique, est candidat pour être membre titulaire.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote doit avoir lieu à bulletin secret.
Accusé de réception en préfecture délib.23-071
030-213001555-20230627-DELIB-071-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l'article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,
Vu la délibération n°20-049 du 21 juillet 2020 désignant les représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en matière de cohérence avec les délégations attribuées ;
Considérant la candidature de Monsieur Wilfrid ALCANIZ, comme délégué titulaire à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;:
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL, désigné délégué titulaire par délibération n°20-049 à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), pour la bonne administration des affaires de la commune par 21 voix pour, 2 abstentions (X. PECHAIRAL et B. MALLET) et 5 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Wilfrid ALCANIZ délégué titulaire à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) par 21 voix pour et 7 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 3. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sont dorénavant : Délégué titulaire : Wilfrid ALCANIZ
Délégué suppléant : Jean-Jacques GRANAT
Convocation : 21 juin 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 21 juin 2023 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 26 Jean-Jacques GRANAT Hélène NICOLAS
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3
Publiée le :
0 3 JUIL. 2023
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« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».