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Acte - 20230703 MANDUEL D 080 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230703 MANDUEL D 080 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-080
030-213001555-20230627-DELIB-080-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023 - Délibération n°23-080
Objet : EAJE : Convention CAF d’habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site
Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-et-un juin précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, H. NICOLAS, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, F. BOUCHE donne procuration à L. HEBRARD, Absente : D. MARTY
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe
La convention jointe en annexe a pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique entre la CAF et le fournisseur de données, en l'occurrence, la mairie et plus précisément JEAJE «les calinous » pour que celui-ci mette en ligne sur le site www.monenfant.fr appartenant à la Cnaf les informations suivantes :
> Les disponibilités des places dans l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, > Des informations relatives au fonctionnement de l'établissement.
La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données.
Les informations relatives au fonctionnement de l'établissement font l'objet d'une validation par la CAF avant publication sur le site.
Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non commerciales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt de communiquer sur le fonctionnement de l'EAJE « les calinous » via le portail informatique de la Cnaf ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1: Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d'habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site.
Convocation : 21 juin 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 21 juin 2023
Présents : 26
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3
Publiée le :
0 3 JUIL. 2023
La secrétaire de séance,
slèrfe NICOLA
TÂ
notification. Le Tribunal administratif peut être säjsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».