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Arrêté - 4e me de lib du 25 mai 2022 dispositif ope ration vacances e dition 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 4e me de lib du 25 mai 2022 dispositif ope ration vacances e dition 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220603-4eme25052022-DE
le 03/06/2022
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/06/2022
03/06/2022
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
4eme delib du 25 mai 2022 Dispositif Opération Vacances édition 2022
0
03/06/2022
4eme25052022
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[4eme delib du 25 mai 2022 Dispositif Op_ration Vacances _dition 2022.pdf]]
971-219711280-20220603-4eme25052022-DE
AUTOMATE SAINTE-ANNE
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE-ANNE
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D. Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220603-4eme25052022-DE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—_—_—_—_—
SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 MAI 2022
Numéro de la délibération
4ème délibération
Dispositif « Opération Vacances » édition 2022.
Convocation faite le
19 mai 2022
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 30 mai 2022
SAINTE-ANNE,
Le 25 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq du mois de mai, à seize heures vingt-
huit minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni,
en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Présents 22 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL,
Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, M. Hugues
CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Maude
GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, Mme Valérie HUGUES, M. Fabrice DURO, M. Miguel TROUPE, M. Daniel BOUCAUD, Mme
Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Absents 13 :
° Représentés (09) : M. Patrick SOLVET (représenté par Mme Lydia
COURIOL) Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M.
Hugues CHATEAUBON), Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN
(représentée par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Lucien GALVANI
(représenté par M. Yves QUIQUEREZ), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
(représentée par M. Christian BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-JOSEPH
(représentée par Mme Liliane MALACQUIS), M. Eric LATCHOUMANIN
( représenté par M. Marcel KANDASSAMY), M. Alain CUIRASSIER
(représenté par Mme Nicole SINIVASSIN), Mme Jeannette COURIOL
(représentée par M. Patrick GALAS).
°__ Excusés 02 : M. Jacques KANCEL, M. Sébastien GAUTHIER.
e _Absents 02 : Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIREE.
"délibération en date 25 mai 2022 l L'ART "PA € ere Fe
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Re SON 2 5 TRE
Le Maire informe le conseil municipal du renouvellement du dispositif « Opération Vacances » qui se déroulera du jeudi 07 au vendredi 29 juillet 2022. Il a fait l'objet d'une déclaration à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport (DRAJES) sous le
n° 9710293CL000121 en date du 05 Mai 2022 et concerne prioritairement les enfants de 6 à 11 ans dont les conditions sociales et économiques des parents ne leur permettent pas de partir en
vacances.
Dans le cadre de ce dispositif, un large choix d'activités sportives, culturelles et de loisirs sera proposé à 120 enfants dans les espaces suivants :
+ Ecoles Lucie CALENDRIER et Ginette MARAGNES au Bourg,
- Centre culturel,
Stade Municipal, Boulodrome et Plateau sportif de Valette,
+» Plage du Bourg,
+ Base Nautique.
Les associations de la ville participeront à l'animation du dispositif dans le cadre d’une démarche
contractualisée.
Une participation financière de 60,00 euros par enfant est demandée aux parents afin de diversifier
l'offre d'activités.
Par ailleurs, un service de restauration est proposé aux parents à hauteur de 3,70 € le repas.
Le budget prévisionnel de l'Opération vacances 2022 s'élève à 20 000 €.
Le Conseil municipal ;
Après discussion ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
1.-D'autoriser le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à cette affaire.
2.-De donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus Pour extraite LU , # # AS À Et ont signé les membres présents. Lé Mai
Lydia FARO C URIOL N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
°° délibération en date 25 mai 2022