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Compte-Rendu - 1777374071 Compte rendu CM 28.03.2026 5
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777374071 Compte rendu CM 28.03.2026 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
HANNONVILLE
SOUS
LES
COTES
- Commune
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
28
mars
2026
Président
de
la séance
: SAYEN
Annick
(Doyenne)
puis
Christophe
LEPRINCE
(aprés
l'élection
du
Maire) Secrétaire
de
la séance
: Régine
DAVID
Présents
: Jérôme
STEIN,
LAURENT
CAURIER,
Christophe
LEPRINCE,
Romuald
PARANT,
Patrie
WALLERICH,
Annick
SAYEN,
Catherine
DAMIEN-GACHET,
Pascal
PERARD,
Régine
DAVID,
Jean-Michel
HUMBERT,
Martne
MASO,
Virgnie
HARBULOT,
Margo
LEBLAN,
Laurence
PERARD),
Philippe
HUGO
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du Compte
rendu
du précédent
conseil
2/ Élection du Maire 3/ Détermination
du nombre
d’adjoints
4/ Élection des adjoints 5/ Lecture
de
la charte
de
l’élu local
6/ Délégations
du Conseil
Municipal
consenties
au Maire
7/ Délibérations
ndemnités
Maire
et Adjoints
Questions
diverses
1/ Approbation
du
Compte
rendu
du
précédent
conseil
M.
STEIN
émet
une
réserve
concernant
l’approbation
d’un procès-verbal
issu de
la précédente
mandature. M.
LEPRINCE
rappelle
alors
les dispositions
de
l’article L.
2121-15
du CGCT :
le conseil
municipal est tenu d’approuver
le procès-verbal
lors de
la séance
suivante,
nonobstant
le
renouvellement
de
l’assemblée
entre-temps. Le
compte
rendu
est validé
à l'unanimité
2/
Election
du
Maire
Sous
la présidence
du doyen
d'âge
(Mme
SAYEN
Annick),
il est procédé
à l'élection du Maire
au
scrutin
secret.
2
Assesseurs
sont
nommés
: Mme
MASO
Martme
et
M.
CAURIER
Laurent
Ilest procédé
à l'élection du marre.
Candidats
déclarés :
M.
LEPRINCE
Christophe
M.
STEIN
Jérôme
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletns
Blancs
: 1
M.
LEPRINCE
Christophe :
12
voix
M.
STEIN
Jérôme
: 2
voix
M.
Christophe
LEPRINCE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
il est proclamé
Marre
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
3/
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Peffectif légal du conseil étant de
15
membres,
la municipalité
peut
disposer
de 4 adjoints
maximum
(30%
de
l'effectif).
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
de
fixer ce nombre
à 3
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
décide
à l’unanmité :
- De
fixer à 3
le nombre
des
adjoints
pour
la commmne
de
Hannonville
sous
les côtes
4/ Élection
des
adjoints
Il est procédé
à l'élection des
adjoints
par
scrutin de
liste.
Une
seule
liste a été
déposée.
e
Liste
candidate
: M.
Pascal
PERARD,
Mne
Catherine
DAMIEN-GACHET,
M.
Jean-Michel
HUMBERT.
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletins
Blancs
: 3
Liste
: PERARD
Pascal
-
DAMIEN-GACHET
Cathernme-HUMBERT
Jean
Michel Avec
12
voix,
sont proclamés
élus et installés
dans
leurs fonctions
:
ler Adjoint
: M.
Pascal
PERARD
2ème
Adjointe
: Mme
Catherme
DAMIEN-GACHET
3ème
Adjoint
: M.
Jean-Michel
HUMBERT
5/
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Mme
Catherine
DAMIEN-GACHET
procède
à la lecture
de
la Charte
de
l’élu local
rappelant
les
principes
encadrant
l'exercice
du mandat
6/ Délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur les attributions
déléguées
au Maire
pour
la durée
de
son mandat
(Article
L2122-22
du CGCT).
Remarque
de
M.
STEIN
sur l'article 4 :
« De
prendre
toute
décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
amsi que
toute
décision concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
mscrits
au budget
»
M.
STEIN
demande
à ce que
le plafond
soit de
15
000
€.
Après
en avoir
délibéré
à 8 voix POUR
et
7 CONTRE
ke plafond
est donc
fixé à
15
000
€
7/
Délibérations
indemnités
Maire
et
Adjoints
Suite
à la revalorisation des
indemnités
de
fonction des
élus
locaux
(nouveau
statut de
l’élu local)
selon
l'Art.
L.
2123-23
et L.
2511-35
du code
général des
collectivités
territoriales
À
Punanimité
le
taux
des
ndemmnités
aux
élus
a
été
voté
comme
suit
:
MAIRE:
44,30%
ADJOINTS
: 11.77
%
Questions
diverses
:
-
Le
Maire
réponds
à une
question
posée
dans
le public
concernant
la communication
des
dates
des
réunions
de
conseil municipal
le marre
réponds
que
l'affichage
en mairie
est
systématiquement
fait et que
l'information
sera
donné
également
sur Panneau
Pocket. N'ayant
plus
de
questions
la séance
est levée
à
10H30
La
secrétaire
de
séance
: Mme
DAVID
Régine