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Compte-Rendu - 1774691804 compte rendu
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774691804 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
17
FEVRIER
PRESENTS
: Mme
D.
LEPRINCE,
M.
J. STEIN,
M.
A.
LABISSY,
M.
M.
MAZZOLA,
M.
L.
CAURIER,
M.
Ch.
LEPRINCE,
Mme
M.
HUMBERT,
M.
R.
PARANT,
M.
F. ADAM,
M.
P.
WALLERICH,
Mme
V.
BRIZION.
REPRESENTES
: M.
C.
BRIZION
donne
pouvoir
à
M.
MAZZOLA
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
C.
AUBRY
ABSENTS
: Mme
A.
SAYEN
(11
présents,
1
pouvoir)
ORDRE
DU
JOUR
1/ Annulation
de
la délibération
du
04/11/2025
pour
cause
d'’irrégularité
sur
le
renouvellement
anticipé
du
bail
de
chasse.
2/Délibération
portant
sur
le
renouvellement
du
bail
de
chasse.
3/Vente
de
la
dernière
parcelle
du
lotissement
de
la scierie
à
M.
DURAND
Loic.
4/Location
de
la
parcelle
Basquemine
N°
ZC0125
à SARL
HALBADIER.
5/Examen
de
devis
: ONF
sécurisation
chalet
et
camping
du
Longeau
et
autres
devis 6/Examen
et
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques.
7/Organisations
des
élections
: mise
en
place
du
bureau
et
tours
de
garde.
1)
Validation
du
CR
précédent
(12/12/25)
2
remarques
: M.
ADAM
Francis
est
le
père
de
Mme
PARANT
et
non
le
beau-
père
; il est
indiqué
qu'il
est
sorti
au
moment
des
débats
alors
qu’il
n’était
pas
présent
ce
soir-là
!
Arrivée
de
Mme
Sayen.
(12
présents,
1
pouvoir)
2)
Annulation
de
la délibération
n°
DE_043_2025
du
conseil
municipal
du
4/11/25
concernant
la
prolongation
du
bail
de
chasse. Au
regard
des
dispositions
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
M.
ADAM
aurait
dû
sortir
lors
des
débats
étant
directement
intéressé
à cette
affaire
puisqu'il
est
bénéficiaire
de
cette
location.
Il ne
peut
participer
au
vote.
D’où
cette
demande
d'annulation
demandée
par
Mme
la Sous-Préfète,
annulation
validée
à
l'unanimité
par
le
conseil.
3)
Délibération
pour
le
renouvellement
anticipé
du
bail
de
chasse
avec
augmentation
de
2 €/ha
à
partir
de
2028.
M.
ADAM,
concernée
par
cette
demande,
sort
de
la salle.
(11
présents,
1
pouvoir)
Arguments
contre
: contestation
de
cette
demande,
si
proche
des
élections
municipales,
renouveler
le
bail
avec
3 ans
d’avance
n’est
pas
raisonnable,
rien
n'empêche
de
faire
cette
demande
à
la
prochaine
mandature.
L'augmentation
prévue
en
2028
engage
la
nouvelle
mandature.
Si
le vote
a été
positif
le
12/12/25,
c'est
par
manque
d'éléments
pour
se
prononcer.
Arguments
pour :
les
sociétés
de
chasse
sont
très
fragiles
d’où
cette
anticipation
qui
par
ailleurs
n’a
rien
d’illégal.
C’est
une
façon
de
rassurer
les
chasseurs
d’Hannonville
en
particulier
ainsi
que
le village
et
une
forme
d'assurance
pour
M.
ADAM
que
la
chasse
ne
parte
pas
sous
«
d’autres
cieux
».
VOTE
: pour
6,
contre
5,
abstention
1
Le
renouvellement
dans
ces
conditions
est
adopté.
Retour
de
M.
ADAM
(12
présents
et
1
pouvoir)
4)
Vente
de
la
dernière
parcelle
du
lotissement
de
la
scierie
La
parcelle
mesure
7a
73ca,
son
prix
est
de
33239€.
M.
DURAND
souhaite
bâtir
une
maison
à
deux
logements
à
louer.
Mme
la
Maire
est
séduite
par
cette
proposition
car
elle
correspond
bien
aux
besoins
actuels
des
familles
souvent
monoparentales,
voire
à des
personnes
âgées.
VOTE
: 13
voix
pour
dont
un
pouvoir.
La
parcelle
sera
vendue
à
M.
DURAND
dans
ces
conditions. 5)
Demande
de
location
de
la
parcelle
ZC125
au
lieu-dit
Basquemine
Sortie
de
Mme
Virginie
BRIZION
11
présents
et
1
pouvoir
Lettre
de
la SARL
HALBARDIER
: propose
de
louer
la
parcelle
Désert
Champ
en
l’état
pour
y entreposer
du
bois
de
façon
alternative
notamment
par
son
chauffeur
Jean-Louis
BRIZION
qui
réside
à
Hannonville,
au
prix
de
250£€/an
avec
bail
3/6/9.
Le
conseil
estime
insuffisantes
les
conditions
de
location
: entretien
de
la
parcelle
? nécessité
de
fermer
la
parcelle
? nombre
de
camions
dans
l’année
?
etc. Le
conseil
ne
se
prononce
pas
en
l’état
sur
cette
demande.
Retour
de
Mme
Virginie
BRIZION
12
présents
et
1
pouvoir
6)
Devis
ONF
et
divers
Sur
le devis
ONF,
seule
la
sécurisation
du
chalet
et
des
abords
du
camping
a
été
retenue
et
signée
par
la
Maire.
Le
reste
des
travaux
sera
examiné
par
la
nouvelle
mandature.
Le
montant
s'élève
à
13080€.
La
commission
des
bois
avait
donné
son
accord
et
l’urgence
de
la
situation
nécessitait
une
réponse
rapide. Le
devis
ROCHAS
pour
l'entretien
du
tracteur
tondeuse
est
adopté.
Les
travaux
ENEDIS
pour
le
compteur
aux
Etangs
du
Longeau
est
reporté
à
l'automne. L'entreprise
MF
Construction
interviendra
dans
l'Eglise,
M.
Mettavant
doit
présenter
un
devis
pour
remplacer
celui
de
2024.
Départ
de
Mme
Virginie
BRIZION
(11
présents
et
1
pouvoir)
7)
Le
Compte
Financier
Unique L'examen
des
comptes
administratifs
de
la
Commune,
de
l'Eau,
de
l'Assainissement,
de
la forêt
sont
tous
positifs,
seul
celui
du
lotissement
montre
un
déficit.
(voir
documents)
Mme
la
Maire
sort
de
la salle
et
confie
le
vote
à
M.
le
premier
Adjoint.
Les
comptes
sont
adoptés
à
l’unanimité
des
présents
: 10
et
1
pouvoir.
8)
Mise
en
place
des
tours
de
garde
et
du
bureau
pour
les
élections
municipales
:
BUREAU
La
Maire,
2
assesseurs
Mrs
LEPRINCE
et
LABISSY,
la
secrétaire
Mme
THOMAS.
TOURS
DE
GARDE
La
feuille
circule,
les
absents
seront
prévenus.
Lever
de
la
séance
à
22h
15
La
secrétaire
Annick
SAYEN
Lee