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Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Templemars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale en date du 5 décembre 2018.
Etaient présents : M. Frédéric Baillot, Maire, Mme Watrelot, M. Laloy, M. Wavrant, Mme Delemer, M.
Vitel, M. Dandre, adjoints M. Ego, Mme Griffard, M. Mulier, Mme Treels, M. Desmettre, Mme Crépin,
Mme Lion-Duvivier, M. Applincourt.
Absents : M. Beauvois, Mme Fares, M. Roty.
Procurations : Madame Buée a donné procuration à M. Ego
M. Facompré a donné procuration à Mme Griffard
Mme Zehnlé a donné procuration à Mme Watrelot
M. Heronneau a donné procuration à M. Baillot
M. Bossaert a donné procuration à M. Desmettre
Secrétaire de séance : Mr Laloy
Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Votants : 20
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir respecter une minute de
silence en hommage aux victimes des attentats perpétrés à Strasbourg.
Monsieur le Maire souhaite rendre hommage également aux forces de l’ordre pour les sollicitations
nombreuses des derniers temps notamment par les gilets jaunes. Il précise également que le
commissariat de Wattignies sera réouvert en janvier.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Fonctionnement recettes :
Chapitre 013 Atténuations de charges
Article 6459 Remboursement sur charges de
sécurité et de prévoyance + 30.000,00 €uros
Chapitre 70 Produits des services
7066 421 redevance droits et services caractère social + 2.800,00 €uros
70632 422 Redevance droits et services caractère loisirs + 7.000,00 €uros
Total Recettes + 39.800,00 €uros
Fonctionnement dépenses
Chapitre 012 – charges de personnel 52.000,00 €uros répartis comme suit :
Article 64111 Fonction 020 Rémunération principale titulaire + 27.180,00 €uros
Article 64118 fonction 020 Autres indemnités + 6.570,00 €uros
Article 64131 fonction 020 Rémunération principale non titulaire + 3.910,00 €uros
Article 6451 fonction 020 Cotisations URSAFF + 5.710,00 €urosArticle 6453 fonction 020 Cotisations caisses de retraite + 8.630,00 euros
Chapitre 042 – opérations d’ordre transfert entre section
Article 6811 fonction 01 Dotation aux amortissements
(Dotation amortissement boulodrome) + 5.100,00 €uros
Chapitre 66 – Charges financières
Article 66111 fonction 01 + 8.100,00 €uros
(remboursement intérêt nouvel emprunt)
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Article 611 fonction 020 Prestations de service - 10.000,00 €uros
(non recours intermaid pour remplacement
61521 026 Entretien et réparation terrain (exhumation non réalisée) - 7.400,00 €uros
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre section
Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 8.000,00 €uros
Total dépenses de fonctionnement + 39.800,00 €uros
Investissement dépenses
Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilés
Article 1641 fonction 01 + 20.000,00 €uros
(remboursement capital nouvel emprunt
Opération 037 – Boulodrome
Article 2313 fonction 411 - 14.900,00 €uros
Total dépenses investissement + 5.100,00 euros
Investissement recettes
Chapitre 040 - Opération d’ordre transfert entre sections
Article 28041412 fonction 01 + 5.100,00 €uros
Total recettes investissement + 5.100,00 €uros
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser la création
d’un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2019 pour les besoins du
service espaces verts – propreté publique.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Suite à la création du poste de technicien qui vient d’être proposé, Il vous sera demandé de
vous prononcer sur le régime indemnitaire à intervenir. En effet, les arrêtés d’application relatif au
RIFSEEP pour le cadre d’emploi des techniciens n’ont pas encore été publiés, il convient donc de
recourir à l’indemnité spécifique de service suivant les modalités suivantes :
GRADE FONCTION TAUX DE
BASE (fixé par
l’arrêté du 25
août 2003)
COEFFICIENT
PAR GRADE
(fixé par le décret
n° 2003-799)
TAUX MOYEN
ANNUEL (taux
de base x
coefficient du
grade)
COEFFICIENT
DE
MODULATION
MINI ET MAXI
fixé par l’arrêté du
25 août 2003)
Technicien
Territorial
Responsable
du service
espaces
verts/propreté
urbaine
361,90 €uros 12 5211,36 €
(suivant coeff
géographique de
1 ,20 fixé par
l’arrêté du 25
août 2003)
0,80 mini
1,10 maxi
Cette indemnité sera attribuée suivant les critères ci-dessous :
Manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de l’évaluation de fin d’année
• Niveau de responsabilité
• Animation de l’équipe
• Agents à encadrer
• La charge de travail
• La disponibilité de l’agent.
L’indemnité spécifique de servie sera versée mensuellement. Cette indemnité sera ajustée
automatiquement lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
Il est à noter que ce régime sera appelé à disparaitre dès que le décret relatif à la mise en place du
RIFSEEP pour ce cadre d’emploi aura été publié.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
SUBVENTION INTERCOMMUN’HILARITE
Monsieur Dandre, Adjoint à l’animation, culture, vie associative rappelle que la commune de
Templemars s’est engagée, au côté de cinq autres communes, au sein de l’association
Intercommun’hilarité, en vue de mutualiser les moyens de ces diverses collectivités, pour programmer
divers spectacles d’humour.Un spectacle sera organisé à Templemars en octobre 2019, par l’association
Intercommun’hilarité.
En contrepartie, la commune s’est engagée à verser à cette association une subvention de
3 500 euros, couvrant partiellement les frais d’organisation
Monsieur Dandre précise que le crédit prévu pour le paiement de cette somme sera inscrit,
dans le cadre du budget primitif 2019.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 3500
€uros à l’association Intercommun’hilarité, en contrepartie de l’organisation d’un spectacle à
Templemars. Cette subvention sera imputée sur les crédits 2019.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TOUS EN SCENE
Monsieur Vitel expose aux membres de l’assemblée que l’association tous en scène a fêté cette
année ses 10 ans d’existence et avait sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle.
Monsieur Vitel indique qu’il a demandé à l’association de chiffrer les dépenses exceptionnelles
occasionnées par cette manifestation. Le montant s’élève à 175,41 euros.
Monsieur Vitel demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir accorder cette
subvention exceptionnelle à hauteur de la dépense engagée soit 175,41 euros.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BASKET CLUB WATTIGNIES/TEMPLEMARS
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la salle Besson a connu des
effractions au cours de ces derniers mois. Des dispositions ont été prises notamment en terme de mise
en sécurité de ce bâtiment avec notamment la mise en service automatique de l’alarme suivant un
planning défini avec les différentes associations et la mise en place prochainement d’un report
d’alarme vers une société de surveillance.
Toutefois ces différents vandalismes ont générés des pertes financières notamment pour le
club de basket : licences volées, jeu de maillot, matériel. Monsieur le Maire propose donc de verser à
cette association une subvention exceptionnelle de 700 €uros permettant de compenser partiellement
cette perte sous réserve que l’association fournisse les justificatifs nécessaires.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur Desmettre souhaite que l’on puisse sensibiliser les différentes associations
sur la vigilance a porter à nos bâtiments.
Monsieur le Maire indique qu’une expertise a été menée récemment par une
entreprise spécialisée pour renforcer la sécurité de nos bâtiments.
Monsieur Wavrant précise que suite aux différentes effractions survenues
dernièrement, un dispositif visant à faire déplacer une personne en cas d’ effraction est à
l’étude, dispositif qui n’avait pas encore été mis en place jusqu’alors compte tenu du faible
nombre d’effractions constatées, mais au vu de la recrudescence de ces incivilités le coût pour
renforcer la sécurité de nos bâtiments semble intéressant par rapport au coût des préjudices
subis.DETERMINATION DES TARIFS POUR LA COLO HIVER 2019
Madame Delemer propose aux membres de l’assemblée d’organiser un séjour au ski la
première semaine des vacances de Février 2019 qui sera ouvert à une quinzaine de jeunes de 11 à 14
ans à Valmeinier/Valloire.
Le coût du séjour est fixé à 795,00 euros par participant, comprenant l’hébergement, la
restauration, le transport, l’encadrement et diverses activités.
La contribution des familles est déterminée comme suit :
Quotient familial Tarif Prix du Séjour
< 369 €
370 à 499€
500 à 700 €
701 à 900 €
901 à 1 200 €
1201 à 1400 €
1401 à 1700 €
>1700 €
Extérieurs
A
B
C
D
E
F
G
H
I
120,00 €
160,00 €
200,00 €
280,00 €
360,00 €
480,00 €
595,00 €
680,00 €
795,00 €
Madame Delemer précise que le choix s’est porté cette année sur un domaine skiable
qui permettra aux 15 enfants de pouvoir skier quel que soit leur niveau. Les enfants
voyageront en bus de nuit.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Monsieur Vitel, adjoint aux finances propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les tarifs ci-dessous :
Médiathèque : maintien des tarifs de 2018
- gratuité pour les personnes résidant dans les six communes du réseau
- gratuité aux familles dont les enfants sont scolarisés à Templemars, aux enseignants en poste à Templemars, au personnel salarié de la Commune, aux bénévoles de la médiathèque, aux salariés de la zone d’activités de templemars - adhésion hors des cas précités : 20 €uros par an
- indemnisation (perte, non restitution, restitution non utilisable) : 30 €uros - atelier de conversation en langue anglaise : adhérents résidant dans les six communes du réseau : 15 €uros et pour les autres adhérents : 110 €uros
Droits de place : maintien des tarifs de 2018
- baraques foraines (- 8 mètres) 11,90 €
- manèges (+ 8 mètres) 22,30 €
- commerçants ambulants 14,00 €
- Droits de place marché 0,50 euros le mètre linéaire
Repas adultes au restaurant scolaire : maintien des tarifs de 2018
- personnel communal 2,80 €
- autres adultes 4,50 €Photocopies et extraits de cadastre : maintien des tarifs de 2018
- format A4 0, 20 €
- format A3 0, 40 €
Location des installations sportives : maintien des tarifs de 2018
- salle de sport – taux horaire : 12,30 €
- installations de football – taux par jour 123,00 €
Concessions et opérations funéraires : augmentation des tarifs de 2018 de 2% applicables à compter du 1er janvier 2019
- concessions 50 ans 510 €
- concessions 30 ans 205 €
- concessions 15 ans 105 €
- case columbarium (15 ans) 410 €
- renouvellement décennal 61 €
- inhumation – exhumation 82 €
- vacation 21 €
Espace multi média : maintien des tarifs de 2018
❑ Abonnement annuel pour les personnes âgées de 60 ans et plus ou retraitées : maintien des tarifs
Personnes imposables 17 €
Personnes non imposables 12 €
Personnes au minima sociaux 6,50 €
❑ Abonnement annuel donnant droit à 10 impressions de documents
18 à 25 ans 17 €
14 à 18 ans 11,50 €
jeunes demandeurs d’emploi 11,50 €
❑ Carte forfaitaire pour impression
50 impressions 4,20 €
75 impressions 5,30 €
100 impressions 6,40 €
❑ Activités jeunesse
Carte d’adhésion annuelle ELJ instauration d’un quotient familial pour répondre aux critères
de la CAF :
< à 700 euros = 13 €uros
701 à 1200 €uros = 14 €uros>1201 euros = 15 €uros
Café à l’ELJ 0.50 €
Boisson froide à l’ELJ 1.00 €
Activités pour les personnes âgées (à partir de 60 ans): maintien des tarifs de 2018
- sortie pour les bénéficiaires du RSA 1,10 €
- sortie pour les aînés au minimum vieillesse 1,10 €
- sortie pour les personnes bénéficiaires de 1,10 €
l’allocation adulte handicapé ou reconnues
travailleur handicapé
- sortie avec visite guidée 10,50 €
- sortie culturelle 7,90 €
- sortie hors templemars 5,25 €
- animation à templemars 2,00 €
- participation au repas pour les 36,00 €
accompagnateurs des personnes invitées
Location de salles maintien des tarifs de 2018
Ces locations s’entendent vaisselle comprise
SALLE TARIF A LA
JOURNEE
TARIF A LA ½
JOURNEE
TARIF WEEK-END TARIF A L’HEURE
DESBONNET 300 200 600 30
BLEZEL 250 150 500 20
Le montant de la caution s’élève à 1 000 €.
Le matériel cassé ou détérioré sera remboursé à hauteur de :
- 2.60 € pour un élément de vaisselle
- 230 € pour une table
- 85 € pour une chaise
Un forfait nettoyage sera réclamé, si nécessaire, à hauteur de :
- 60 € pour vaisselle rendue sale
- 150 € pour restitution des locaux en mauvais état de propreté
COURS DE HIP HOP – adhésion annuelle maintien des tarifs de 2018
Tarif templemarois : 55 €uros
Tarif extérieur : 70 €urosECOLE DE MUSIQUE – adhésion annuelle maintien des tarifs de 2018
Quotient familial Tarif pour 1 cours
< 700 euros 150 euros
700 A 1200 euros 191 euros
>1200 euros 253 euros
REPAS INTERGENERATIONNEL maintien des tarifs de 2018
Tarif : 4,50 euros le repas
ATELIERS PARENTS ENFANTS AUGMENTATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019
Tarif : 3 €uros la séance
ATELIERS TOUT PUBLIC A COMPTER DU 1ER janvier 2019
Création d’un nouveau tarif : Ateliers tout public (culturels ou loisirs) : 3 €uros de
l’heure
DROIT D’ENTREE AUX SPECTACLES TOUT PUBLIC (hors festi Bambin) A COMPTER DU 1ER
JANVIER 2019
Tarif adulte à partir de 17 ans : 4 €uros
Tarif 3/16 ans : 1 €uro
Gratuit pour les moins de 3 ans
Les tarifs relatifs aux services périscolaires et extra scolaires seront étudiés au cours du
premier trimestre 2019 pour une application à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur Vitel précise que seuls les tarifs relatifs aux concessions et opérations funéraires
ont été augmentées de 2%. Quant aux tarifs relatifs aux activités périscolaires et extra scolaires ces
derniers feront l’objet d’une étude par les commissions finances et scolaires notamment pour les
extérieurs et les enfants extérieurs mais dont les parents travaillent sur la commune. Ces tarifs
seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur Desmettre ajoute qu’il serait intéressant pour mener cette étude de disposer de la
typologie des nouveaux logements livrés sur la commune.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
TRANSFERT DE LA CONVENTION AVEC BOUYGUES POUR LE PYLONE DE TELEPHONIE A LA SOCIETE
CELLNEX
Monsieur Wavrant, adjoint en charge de l’urbanisme propose aux membres du conseil de bien
vouloir autoriser le transfert du contrat avec la société Bouygues pour l’implantation d’antennes de
téléphonie sur le pylône du complexe sportif, au profit de la société Cellnex et autoriser Monsieur le
Maire à signer l’avenant de transfert correspondant.Monsieur Wavrant précise qu’au terme de négociations avec l’entreprise Cellnex, la
commune est parvenue à maintenir les clauses du marché actuel jusqu’à son terme et non
pas un nouveau contrat sur 12 ans comme l’avait proposé ce prestataire et qu’au terme du
contrat initial, la commune devient alors propriétaire du poteau soit en mai 2024.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Information diverse : Monsieur le Maire indique qu’un accord favorable a été donné par
l’inspection académique sur la fusion des 2 écoles (Pasteur et Dolto) au 1er septembre 2018.
Cette décision doit désormais être entérinée par les conseils d’écoles et par une délibération
du conseil municipal.