Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale en date du 5 décembre 2018.

Etaient présents : M. Frédéric Baillot, Maire, Mme Watrelot, M. Laloy, M. Wavrant, Mme Delemer, M.

Vitel, M. Dandre, adjoints M. Ego, Mme Griffard, M. Mulier, Mme Treels, M. Desmettre, Mme Crépin,

Mme Lion-Duvivier, M. Applincourt.

Absents : M. Beauvois, Mme Fares, M. Roty.

Procurations : Madame Buée a donné procuration à M. Ego

M. Facompré a donné procuration à Mme Griffard

Mme Zehnlé a donné procuration à Mme Watrelot

M. Heronneau a donné procuration à M. Baillot

M. Bossaert a donné procuration à M. Desmettre

Secrétaire de séance : Mr Laloy

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Votants : 20

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir respecter une minute de

silence en hommage aux victimes des attentats perpétrés à Strasbourg.

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage également aux forces de l’ordre pour les sollicitations

nombreuses des derniers temps notamment par les gilets jaunes. Il précise également que le

commissariat de Wattignies sera réouvert en janvier.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Fonctionnement recettes :

Chapitre 013 Atténuations de charges

Article 6459 Remboursement sur charges de

sécurité et de prévoyance + 30.000,00 €uros

Chapitre 70 Produits des services

7066 421 redevance droits et services caractère social + 2.800,00 €uros

70632 422 Redevance droits et services caractère loisirs + 7.000,00 €uros

Total Recettes + 39.800,00 €uros

Fonctionnement dépenses

Chapitre 012 – charges de personnel 52.000,00 €uros répartis comme suit :

Article 64111 Fonction 020 Rémunération principale titulaire + 27.180,00 €uros

Article 64118 fonction 020 Autres indemnités + 6.570,00 €uros

Article 64131 fonction 020 Rémunération principale non titulaire + 3.910,00 €uros

Article 6451 fonction 020 Cotisations URSAFF + 5.710,00 €urosArticle 6453 fonction 020 Cotisations caisses de retraite + 8.630,00 euros

Chapitre 042 – opérations d’ordre transfert entre section

Article 6811 fonction 01 Dotation aux amortissements

(Dotation amortissement boulodrome) + 5.100,00 €uros

Chapitre 66 – Charges financières

Article 66111 fonction 01 + 8.100,00 €uros

(remboursement intérêt nouvel emprunt)

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 611 fonction 020 Prestations de service - 10.000,00 €uros

(non recours intermaid pour remplacement

61521 026 Entretien et réparation terrain (exhumation non réalisée) - 7.400,00 €uros

Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre section

Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 8.000,00 €uros

Total dépenses de fonctionnement + 39.800,00 €uros

Investissement dépenses

Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilés

Article 1641 fonction 01 + 20.000,00 €uros

(remboursement capital nouvel emprunt

Opération 037 – Boulodrome

Article 2313 fonction 411 - 14.900,00 €uros

Total dépenses investissement + 5.100,00 euros

Investissement recettes

Chapitre 040 - Opération d’ordre transfert entre sections

Article 28041412 fonction 01 + 5.100,00 €uros

Total recettes investissement + 5.100,00 €uros

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser la création

d’un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2019 pour les besoins du

service espaces verts – propreté publique.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS

TERRITORIAUX

Suite à la création du poste de technicien qui vient d’être proposé, Il vous sera demandé de

vous prononcer sur le régime indemnitaire à intervenir. En effet, les arrêtés d’application relatif au

RIFSEEP pour le cadre d’emploi des techniciens n’ont pas encore été publiés, il convient donc de

recourir à l’indemnité spécifique de service suivant les modalités suivantes :

GRADE FONCTION TAUX DE

BASE (fixé par

l’arrêté du 25

août 2003)

COEFFICIENT

PAR GRADE

(fixé par le décret

n° 2003-799)

TAUX MOYEN

ANNUEL (taux

de base x

coefficient du

grade)

COEFFICIENT

DE

MODULATION

MINI ET MAXI

fixé par l’arrêté du

25 août 2003)

Technicien

Territorial

Responsable

du service

espaces

verts/propreté

urbaine

361,90 €uros 12 5211,36 €

(suivant coeff

géographique de

1 ,20 fixé par

l’arrêté du 25

août 2003)

0,80 mini

1,10 maxi

Cette indemnité sera attribuée suivant les critères ci-dessous :

Manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de l’évaluation de fin d’année

• Niveau de responsabilité

• Animation de l’équipe

• Agents à encadrer

• La charge de travail

• La disponibilité de l’agent.

L’indemnité spécifique de servie sera versée mensuellement. Cette indemnité sera ajustée

automatiquement lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

Il est à noter que ce régime sera appelé à disparaitre dès que le décret relatif à la mise en place du

RIFSEEP pour ce cadre d’emploi aura été publié.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

SUBVENTION INTERCOMMUN’HILARITE

Monsieur Dandre, Adjoint à l’animation, culture, vie associative rappelle que la commune de

Templemars s’est engagée, au côté de cinq autres communes, au sein de l’association

Intercommun’hilarité, en vue de mutualiser les moyens de ces diverses collectivités, pour programmer

divers spectacles d’humour.Un spectacle sera organisé à Templemars en octobre 2019, par l’association

Intercommun’hilarité.

En contrepartie, la commune s’est engagée à verser à cette association une subvention de

3 500 euros, couvrant partiellement les frais d’organisation

Monsieur Dandre précise que le crédit prévu pour le paiement de cette somme sera inscrit,

dans le cadre du budget primitif 2019.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 3500

€uros à l’association Intercommun’hilarité, en contrepartie de l’organisation d’un spectacle à

Templemars. Cette subvention sera imputée sur les crédits 2019.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TOUS EN SCENE

Monsieur Vitel expose aux membres de l’assemblée que l’association tous en scène a fêté cette

année ses 10 ans d’existence et avait sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle.

Monsieur Vitel indique qu’il a demandé à l’association de chiffrer les dépenses exceptionnelles

occasionnées par cette manifestation. Le montant s’élève à 175,41 euros.

Monsieur Vitel demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir accorder cette

subvention exceptionnelle à hauteur de la dépense engagée soit 175,41 euros.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BASKET CLUB WATTIGNIES/TEMPLEMARS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la salle Besson a connu des

effractions au cours de ces derniers mois. Des dispositions ont été prises notamment en terme de mise

en sécurité de ce bâtiment avec notamment la mise en service automatique de l’alarme suivant un

planning défini avec les différentes associations et la mise en place prochainement d’un report

d’alarme vers une société de surveillance.

Toutefois ces différents vandalismes ont générés des pertes financières notamment pour le

club de basket : licences volées, jeu de maillot, matériel. Monsieur le Maire propose donc de verser à

cette association une subvention exceptionnelle de 700 €uros permettant de compenser partiellement

cette perte sous réserve que l’association fournisse les justificatifs nécessaires.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur Desmettre souhaite que l’on puisse sensibiliser les différentes associations

sur la vigilance a porter à nos bâtiments.

Monsieur le Maire indique qu’une expertise a été menée récemment par une

entreprise spécialisée pour renforcer la sécurité de nos bâtiments.

Monsieur Wavrant précise que suite aux différentes effractions survenues

dernièrement, un dispositif visant à faire déplacer une personne en cas d’ effraction est à

l’étude, dispositif qui n’avait pas encore été mis en place jusqu’alors compte tenu du faible

nombre d’effractions constatées, mais au vu de la recrudescence de ces incivilités le coût pour

renforcer la sécurité de nos bâtiments semble intéressant par rapport au coût des préjudices

subis.DETERMINATION DES TARIFS POUR LA COLO HIVER 2019

Madame Delemer propose aux membres de l’assemblée d’organiser un séjour au ski la

première semaine des vacances de Février 2019 qui sera ouvert à une quinzaine de jeunes de 11 à 14

ans à Valmeinier/Valloire.

Le coût du séjour est fixé à 795,00 euros par participant, comprenant l’hébergement, la

restauration, le transport, l’encadrement et diverses activités.

La contribution des familles est déterminée comme suit :

Quotient familial Tarif Prix du Séjour

< 369 €

370 à 499€

500 à 700 €

701 à 900 €

901 à 1 200 €

1201 à 1400 €

1401 à 1700 €

>1700 €

Extérieurs

A

B

C

D

E

F

G

H

I

120,00 €

160,00 €

200,00 €

280,00 €

360,00 €

480,00 €

595,00 €

680,00 €

795,00 €

Madame Delemer précise que le choix s’est porté cette année sur un domaine skiable

qui permettra aux 15 enfants de pouvoir skier quel que soit leur niveau. Les enfants

voyageront en bus de nuit.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

Monsieur Vitel, adjoint aux finances propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les tarifs ci-dessous :

Médiathèque : maintien des tarifs de 2018

- gratuité pour les personnes résidant dans les six communes du réseau

- gratuité aux familles dont les enfants sont scolarisés à Templemars, aux enseignants en poste à Templemars, au personnel salarié de la Commune, aux bénévoles de la médiathèque, aux salariés de la zone d’activités de templemars - adhésion hors des cas précités : 20 €uros par an

- indemnisation (perte, non restitution, restitution non utilisable) : 30 €uros - atelier de conversation en langue anglaise : adhérents résidant dans les six communes du réseau : 15 €uros et pour les autres adhérents : 110 €uros

Droits de place : maintien des tarifs de 2018

- baraques foraines (- 8 mètres) 11,90 €

- manèges (+ 8 mètres) 22,30 €

- commerçants ambulants 14,00 €

- Droits de place marché 0,50 euros le mètre linéaire

Repas adultes au restaurant scolaire : maintien des tarifs de 2018

- personnel communal 2,80 €

- autres adultes 4,50 €Photocopies et extraits de cadastre : maintien des tarifs de 2018

- format A4 0, 20 €

- format A3 0, 40 €

Location des installations sportives : maintien des tarifs de 2018

- salle de sport – taux horaire : 12,30 €

- installations de football – taux par jour 123,00 €

Concessions et opérations funéraires : augmentation des tarifs de 2018 de 2% applicables à compter du 1er janvier 2019

- concessions 50 ans 510 €

- concessions 30 ans 205 €

- concessions 15 ans 105 €

- case columbarium (15 ans) 410 €

- renouvellement décennal 61 €

- inhumation – exhumation 82 €

- vacation 21 €

Espace multi média : maintien des tarifs de 2018

❑ Abonnement annuel pour les personnes âgées de 60 ans et plus ou retraitées : maintien des tarifs

Personnes imposables 17 €

Personnes non imposables 12 €

Personnes au minima sociaux 6,50 €

❑ Abonnement annuel donnant droit à 10 impressions de documents

18 à 25 ans 17 €

14 à 18 ans 11,50 €

jeunes demandeurs d’emploi 11,50 €

❑ Carte forfaitaire pour impression

50 impressions 4,20 €

75 impressions 5,30 €

100 impressions 6,40 €

❑ Activités jeunesse

Carte d’adhésion annuelle ELJ instauration d’un quotient familial pour répondre aux critères

de la CAF :

< à 700 euros = 13 €uros

701 à 1200 €uros = 14 €uros>1201 euros = 15 €uros

Café à l’ELJ 0.50 €

Boisson froide à l’ELJ 1.00 €

Activités pour les personnes âgées (à partir de 60 ans): maintien des tarifs de 2018

- sortie pour les bénéficiaires du RSA 1,10 €

- sortie pour les aînés au minimum vieillesse 1,10 €

- sortie pour les personnes bénéficiaires de 1,10 €

l’allocation adulte handicapé ou reconnues

travailleur handicapé

- sortie avec visite guidée 10,50 €

- sortie culturelle 7,90 €

- sortie hors templemars 5,25 €

- animation à templemars 2,00 €

- participation au repas pour les 36,00 €

accompagnateurs des personnes invitées

Location de salles maintien des tarifs de 2018

Ces locations s’entendent vaisselle comprise

SALLE TARIF A LA

JOURNEE

TARIF A LA ½

JOURNEE

TARIF WEEK-END TARIF A L’HEURE

DESBONNET 300 200 600 30

BLEZEL 250 150 500 20

Le montant de la caution s’élève à 1 000 €.

Le matériel cassé ou détérioré sera remboursé à hauteur de :

- 2.60 € pour un élément de vaisselle

- 230 € pour une table

- 85 € pour une chaise

Un forfait nettoyage sera réclamé, si nécessaire, à hauteur de :

- 60 € pour vaisselle rendue sale

- 150 € pour restitution des locaux en mauvais état de propreté

COURS DE HIP HOP – adhésion annuelle maintien des tarifs de 2018

Tarif templemarois : 55 €uros

Tarif extérieur : 70 €urosECOLE DE MUSIQUE – adhésion annuelle maintien des tarifs de 2018

Quotient familial Tarif pour 1 cours

< 700 euros 150 euros

700 A 1200 euros 191 euros

>1200 euros 253 euros

REPAS INTERGENERATIONNEL maintien des tarifs de 2018

Tarif : 4,50 euros le repas

ATELIERS PARENTS ENFANTS AUGMENTATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019

Tarif : 3 €uros la séance

ATELIERS TOUT PUBLIC A COMPTER DU 1ER janvier 2019

Création d’un nouveau tarif : Ateliers tout public (culturels ou loisirs) : 3 €uros de

l’heure

DROIT D’ENTREE AUX SPECTACLES TOUT PUBLIC (hors festi Bambin) A COMPTER DU 1ER

JANVIER 2019

Tarif adulte à partir de 17 ans : 4 €uros

Tarif 3/16 ans : 1 €uro

Gratuit pour les moins de 3 ans

Les tarifs relatifs aux services périscolaires et extra scolaires seront étudiés au cours du

premier trimestre 2019 pour une application à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur Vitel précise que seuls les tarifs relatifs aux concessions et opérations funéraires

ont été augmentées de 2%. Quant aux tarifs relatifs aux activités périscolaires et extra scolaires ces

derniers feront l’objet d’une étude par les commissions finances et scolaires notamment pour les

extérieurs et les enfants extérieurs mais dont les parents travaillent sur la commune. Ces tarifs

seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur Desmettre ajoute qu’il serait intéressant pour mener cette étude de disposer de la

typologie des nouveaux logements livrés sur la commune.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA CONVENTION AVEC BOUYGUES POUR LE PYLONE DE TELEPHONIE A LA SOCIETE

CELLNEX

Monsieur Wavrant, adjoint en charge de l’urbanisme propose aux membres du conseil de bien

vouloir autoriser le transfert du contrat avec la société Bouygues pour l’implantation d’antennes de

téléphonie sur le pylône du complexe sportif, au profit de la société Cellnex et autoriser Monsieur le

Maire à signer l’avenant de transfert correspondant.Monsieur Wavrant précise qu’au terme de négociations avec l’entreprise Cellnex, la

commune est parvenue à maintenir les clauses du marché actuel jusqu’à son terme et non

pas un nouveau contrat sur 12 ans comme l’avait proposé ce prestataire et qu’au terme du

contrat initial, la commune devient alors propriétaire du poteau soit en mai 2024.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Information diverse : Monsieur le Maire indique qu’un accord favorable a été donné par

l’inspection académique sur la fusion des 2 écoles (Pasteur et Dolto) au 1er septembre 2018.

Cette décision doit désormais être entérinée par les conseils d’écoles et par une délibération

du conseil municipal.