Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR du 22 novembre 2022
Déliberation - CR du 19 decembre 2023
Déliberation - CR du 17 mars 2025
Déliberation - CR du 22 decembre 2022
Déliberation - CR du 25 juin 2019
Compte-Rendu - CR du 17 decembre 2019
Déliberation - CR du 9 juillet 2020
Déliberation - CR du 21 novembre 2024
Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - CR 18 DECEMBRE 2019 SUCCINCT
Déliberation - CR du 17 decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 17 decembre 2019)
Thèmes du document : Système de retraite, Transports, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le dix-sept décembre à 20h30,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Joël RATTE,
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sabine SOUMIER, Sophie
LOUGUET, Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX , Michel
DELVA, Stéphane PAMART, Véronique DEHAUSSY, Lucie
ROSELEUR, Philippe MARION et Daniel HERPHELIN
Absents excusés : Béatrice PAYEN et Jacques MORLAIN
Mme Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance
Objet : Intégration des frais d’études 2018 - DM 6-201 (2019035)
Selon l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’intégrer les frais d’études engagés et suivis de la réalisation des travaux suivants : réfection du mur et du parvis de l’église. Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’intégration de ces dépenses dans les comptes d’immobilisations de l’exercice 2019 et d’ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes par opérations budgétaires suivantes :
Recettes Dépenses
Libellés Chapître 041 Montant Chapître 041 Montant
Frais d’études 2018 2031 3 060.00
Travaux bâtiments 21318 3 060.00
Décision modificative 7-2019 (2019039)
Vu la nécessité d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée du budget principal de la commune de l’exercice 2019 en section de fonctionnement, comme suit :
615231 11 Voirie - 550.00 €
6236 11 Catalogues et imprimés - 450.00 €
6451 12 Cotisations à l’URSSAF - 700.00 €
6535 65 Formation élus - 50.00 €
615232 11 Réseaux + 550.00 €
62876 11 Remb au GFP de rattachement + 450.00 €
6453 12 Cotisations caisse de retraite + 700.00 €
65372 65 Cotisation alloc fin mandat + 50.00 €
Nombre :
de conseillers
- en exercice 14
- de présents 12
- de votants 12 Objet : Modification des statuts du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (2019037)
M. le Maire rapporte que le comité du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur Helpe (SEAA) a décidé de modifier ses statuts lors de sa dernière réunion du 06 septembre 2019.
Les principales modifications concernent les modalités de désignation des délégués. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal doivent approuver cette modification dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, un arrêté préfectoral adoptant les nouveaux statuts sera pris suivant les conditions de majorité qualifiée requise dans le CGCT.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, avec 12 voix POUR, approuve les nouveaux statuts du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur Helpe (SEAA).
Objet : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (2019038)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SIDEN-SIAN a réalisé des travaux d’eau potable, ruelle du Moulin et que la réfection de la voie est donc envisagée.
Afin que la chaussée et les trottoirs soient uniformes, il apparaissait nécessaire que le syndicat délègue cette réalisation à la Commune. Le Conseil Municipal, après concertation, valide, à l’unanimité, cette opération et autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Questions diverses :
-Sécurité routière :
M. le Maire communique un rapport établi par les services départementaux suite à la rencontre du 21 novembre de cette année qui concernait la sécurité sur les routes départementales dans le centre bourg. Ont été abordés les points suivants :
La sécurité aux abords des écoles
Le trafic des poids lourds sur les RD 124- 964 et 424
Le stationnement dans la rue du Grand Rieu
Et la programmation des travaux envisagés.
-Subvention 2019 – La Tanière (2019036)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association « La Tanière ».
La somme sera créditée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du BP 2019.