Procès Verbal - 6 pv 06102025

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Procès Verbal - 6 pv 06102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv 06102025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Lesparre-Médoc

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC

1 - Procès-verbal de la séance du 06/10/2025

PROCÈS VERBAL

Séance du lundi 06 octobre 2025

Date de la convocation : 26 septembre 2025

Le six octobre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans la Salle du Conseil de la Mairie à 18h30, sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Membres en exercice : 9

Quorum : 5

Présents : 5

Représentés : 3

Nombre de votants : 8

Présents : Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Gilles

AURIOL, Nathalie LEJARD, Cloé HÉRAUD

Représentés : David CHANTELOT représenté par Stéphane

POINEAU, Julie FRIBOULET représentée par Marie-José

CLIPET, Gilles MÉDARD représenté par Cloé HÉRAUD

Excusés :

Absents : Didier BERTHOLD

Secrétaire de séance : Nathalie LEJARD

Ordre du jour :

- Suppression de postes à temps complet au tableau des effectifs

- Redevance d'Occupation du Domaine Public - Enedis

- Engagement de la procédure d'acquisition d'un bien immobilier

- Installation de potelets au Port

- Arrêt du projet de la Carte Communale

- Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.

- Question diverses

Désignation du secrétaire de séance :

Nathalie LEJARD est désigné(e) secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance a été transmis aux conseillers. Aucune remarque n'ayant été apportée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibérations du conseil :République Française

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC

2 - Procès-verbal de la séance du 06/10/2025

DE_2025_019

PORTANT SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ; Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 26 août 2025 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune des postes à temps complet de : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01 novembre 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la présente publicité par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération : adoptée

DE_2025_020

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

M. le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire,République Française

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC

3 - Procès-verbal de la séance du 06/10/2025

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

Par ailleurs, M. le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité, - d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite :

- Concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération : adoptée

DE_2025_021

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La collectivité a l'intention de posséder un nouveau local pour le service technique municipal et a inscrit une dépense d'investissement de 27 000 € dans le budget communal.

Monsieur et Madame BLONDELET ont mis en vente un local d'une superficie de 345 m², situé dans le bourg du village. Ce local, tant par sa superficie que sa localisation, conviendrait parfaitement à ce projet. Le prix de vente est fixé à 27 000 €.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1111-1,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants,République Française

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4 - Procès-verbal de la séance du 06/10/2025

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le principe d'acquisition d'un bien immobilier pour y installer le local technique communal ; DÉCIDE d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable et par acte administratif du bien d’emprise nécessaire à l’implantation d’un local pour le service technique municipal. Cet immeuble, cadastré section F numéro 159, d’une superficie de 345 mètres carrés, est situé au 52 avenue du Général de Gaulle – 33340 ST CHRISTOLY MÉDOC ;

PRÉCISE que ce bien appartient à M. Claude BLONDELET, responsable achat - contrôleur d'exploitation, né le 13 juillet 1970 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) et Mme Hélène Marie Andrée ANELKA épouse BLONDELET, praticienne en shiatsu, née le 21 mai 1976 à SAINT-MAURICE (94410), demeurant ensembles au n°2 impasse des marronniers à ST CHRISTOLY MÉDOC (33340), mariés à ST CHRISTOLY MÉDOC (33340), le 09 novembre 2010 ;

FIXE le prix de cette acquisition à un montant maximal de 27 000 (vingt-sept mille) EUROS (toutes indemnités comprises).

CHARGE Monsieur le maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, jusqu’à la signature d’une promesse de vente et de l'acte administratif.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération : adoptée

DE_2025_022

CARTE COMMUNALE : ARRÊT DU PROJET DE LA CARTE COMMUNALE Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 160.1 et suivants et R161-1 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal DE-2022-041 en date du 04 novembre 2022 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-033 du 05 décembre 2023, décidant de confier les études relatives à l'élaboration de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 151.1 et suivants du code de l'urbanisme au bureau d'études METROPOLIS ; Vu le rapport de présentation, le zonage et les annexes de la carte communale établis par le bureau d'études de METROPOLIS,

Considérant qu'il convient d'arrêter le projet de la carte communale ;

Considérant que la présente délibération doit être notifiée à toutes les personnes publiques associées à la procédure,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• D'ARRÊTER le projet de la carte communale tel qu'annexé à la présente délibération, • De TRANSMETTRE la présente délibération à Monsieur le Préfet de la GirondeRépublique Française

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5 - Procès-verbal de la séance du 06/10/2025

• De NOTIFIER la présente délibération :

o Au Président du Conseil Régional,

o Au Président du Conseil Départemental,

o Au Président du SMERSCOT

o Au Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie

o Au Président de la Chambre des Métiers

o Au Président de la Chambre d'Agriculture

o Au Président du Parc Naturel du Médoc

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, d'une publication dans un journal du département.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération : adoptée

DE_2025_023

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - SIAEPA DU MEDOC Les membres du conseil municipal ont pris connaissance des rapports annuels 2024 des prix et de la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement et d'assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement du Médoc.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération : adoptée

Questions diverses :

- Aménagement paysager du Port :

Le sujet concerne les potelets installés rive droite. Ils sont abîmés et un administré l'a souligné lors du précédent conseil. Ce dernier souhaite qu'ils soient réinstallés de façon à ceux "qu'ils ne soient pas franchissables par autrui", comme le stipule la lettre de son avocat. Monsieur le Maire a fait établir un devis par une entreprise pour la réimplantation de ces potelets. Le coût s'élèverait à 900 €uros.

Les conseillers s'entendent pour dire que ce n'est pas à un administré seul de décider de l'aménagement du domaine public.

Tenant compte de l'état actuel des potelets et du coût de leur réhabilitation, les conseillers souhaitent qu'ils soient retirés, sans réinstallation.

- Monsieur le Maire indique aux conseillers que la construction de l'ossuaire est bientôt achevée. Il a reçu une personne des pompes funèbres pour établir un devis de réduction de corps et reprise de concession. Il reviendra vers les conseillers après réception.

- Monsieur le Maire et la première adjointe ont reçu deux couples domiciliés sur la commune qui souhaitent créer un comité des fêtes. Ils vont adresser un sondage aux habitants du village.République Française

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6 - Procès-verbal de la séance du 06/10/2025

- Pour le repas des aînés, les conseillers s'interrogent sur la nécessité d'engager un animateur pour l'après-midi. En effet, les personnes présentes au repas dansent peu. Peut-être qu'un fond sonore préparé en interne suffirait.

- L'animation de Noël sera préparé comme l'an dernier, à savoir : sur la place du village avec la buvette, l'illumination du sapin, la distribution des cadeaux pour les enfants de moins de 10 ans. Les propriétaires du garage de Saint Christoly ont fait savoir qu'ils participeraient de nouveau pour l'arrivée du Père-Noël et de lutins en moto. De plus, cette année, les tables et bancs seront installés sur la place pour permettre aux personnes qui le souhaitent de manger sur place sur le principe du repas "tiré du sac" : chacun amène ce qu'il veut.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Stéphane POINEAU

Président de séance

Nathalie LEJARD

Secrétaire de séance