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Compte-Rendu - 27102025 CR CONSEIL
Procès Verbal - 6 pv 27102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv 27102025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
1 - Procès-verb al de la séance du 27/10/2025
PROCÈS VERBAL
Séance du lundi 27 octobre 2025
Date de la convocation : 17 octobre 2025
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans la Salle du Conseil de la Mairie à 18h30, sous la présidence de Stéphane POINEAU.
Membres en exercice
: 9
Quorum : 5
Présents : 5
Représentés : 2
Nombre de votants : 7
Présents : Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Nathalie
LEJARD, David CHANTELOT, Cloé HÉRAUD
Représentés : Gilles AURIOL représenté par Stéphane POINEAU,
Gilles MÉDARD représenté par Cloé HÉRAUD
Excusés :
Absents : Didier BERTHOLD, Julie FRIBOULET
Secrétaire de séance : Marie-José CLIPET
Ordre du jour :
- Acquisition d'un bien immobilier - autorisation de signer l'acte authentique - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Marie-José CLIPET est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance a été transmis aux conseillers. Aucune remarque n'ayant été apportée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DE_2025_024
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER - AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE AUTHENTIQUE
Monsieur le Maire soumet au conseil le rapport suivant :
Par délibération en date du 06 octobre 2025, le conseil municipal a décidé d'engager la procédure d'acquisition à l'amiable d'un immeuble d'emprise nécessaire à l'installation d'un nouveau local pour le service technique communal.
À l'issue des négociations avec le propriétaire de ce bâtiment, une promesse de vente au prix de 27 000 (vingt-sept mille) euros, toutes indemnités confondues dont réemploi, a été signée par ce dernier. République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY MÉDOC
2 - Procès-verb al de la séance du 27/10/2025
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.1111-1,
Vu la réponse du service des Domaines quant à la demande d'évaluation du bien précité,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
APPROUVE l'acquisition à l'amiable par acte administratif du terrain cadastré section F numéro 159, d'une superficie de 345 m², constitué par un ancien hangar agricole, sis au n°52 avenue du Général de Gaulle, au prix de 27 000 (vingt-sept mille) euros toutes indemnités confondues ;
PRÉCISE que ce bien appartient à M. BLONDELET Claude, responsable d'achat - contrôleur d'exploitation, né le 13 juillet 1970 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58) et Mme ANELKA épouse BLONDELET Hélène Marie Andrée, praticienne en shiatsu, née le 21 mai 1976 à SAINT-MAURICE (94), demeurant tous deux au n°2 impasse des marronniers à SAINT-CHRISTOLY MÉDOC (33), mariés le 09 octobre 2010 à la mairie de
SAINT-CHRISTOLY MÉDOC (33) ;
DÉCIDE de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction ;
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget communal de l'exercice 2025,
au chapitre 21 des dépenses d'investissement ;
DÉSIGNE Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier l'acte ;
CHARGE Madame la première adjointe de représenter la commune et de signer l'acte authentique de
cette acquisition.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : adoptée
Questions diverses : Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Stéphane POINEAU
Président de séance
Marie-José CLIPET
Secrétaire de séance