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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 52 TRI ENVT Contrat type pour la collecte selective des emballages menagers imprimes papiers CITEO ADELPH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250325-2025 52-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LE LANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
À Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 52-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-52 CONTRAT-TYPE POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS,
IMPRIMES PAPIERS ET PAPIERS À USAGES GRAPHIQUES - CITEO/ADELPHE
Le précédent contrat signé dans le cadre du barème F de CITEO/ADELPHE est arrivé à échéance au 31/12/2024. CITEO/ADELPHE fait partie des éco-organismes agréés en France.
Il est proposé de contractualiser de nouveau avec CITEO/ADELPHE afin d'assurer la continuité des démarches engagées (exemple : appel à projets hors-foyers).
Le contrat-type fixe d'une part, les modalités du soutien technique et financier apporté par
CITEO/ADELPHE en vue d'aider la communauté de communes de Haute-Tarentaise à contribuer à
l'atteinte des objectifs et d'autre part, les modalités de pourvoi assuré par CITEO/ADELPHE pour la
gestion des flux développement et des refus de tri issus des centres de tri dans le respect du principe
de libre administration des collectivités territoriales.
Le contrat porte sur l'ensemble des matériaux d'emballages ménagers (acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre) et les imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Le contrat-type a une prise d'effet de manière rétroactive au 1% janvier 2025 et son terme est fixé au 31 décembre 2029. Le projet de contrat est annexé à la présente délibération.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le contrat-type pour la collecte sélective des emballages ménagers, imprimes papiers et papiers à usages graphiques - CITEO/ADELPHE tel annexé à la présente
délibération ;
= AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat-type et tout document si rapportant.
Yannick AMET
Président
HAUTE é TARENTAISE
Communauté de Commungs
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 1/1