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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 014 Contrat type Emballages menagers et papiers graphiques CITEO 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 014 Contrat type Emballages menagers et papiers graphiques CITEO 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A CŒUR DE CHARTREUSE MUR
OBJET : CONTRAT TYPE EMBALLAGES
MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
CITEO 2025
Nombre de Conseiller:
En exercice : 36
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Votants : 35
Résultat des votes :
Pour :35
Abstention : 0
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATI] pb 1e 07/02/2025
DU CONSEIL COMMUNA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_014
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Présents les délégués avec voix délibérative
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY
(Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno
STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX,
Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-loseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, | Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON- | MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER {Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence Déchets de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
ID : 038-2000401 11-20250204-25_0 14-DE
CONSIDÉRANT que les éco-organismes de la filière REP d'emballages ménagers et papiers graphiques Citeo et
Adelphe ont été réagréés fin décembre 2024 pour soutenir et accompagner les collectivités dans leurs dispositifs
de collecte sélective pour les 5 prochaines années,
RAPPELANT l'avenant de prolongation d’une année valable jusqu'au 31 décembre 2024 de notre contrat
Emballages et Papiers Graphiques afin d'assurer la continuité de la reprise et des mesures d'accompagnement dès
le 1er janvier 2025,
CONSIDÉRANT le nouveau "contrat-type", rédigé dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière
Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM), et validé par les pouvoirs publics :
e Ce contrat contient une partie commune aux différents éco-organismes de la filière qui précise les
modalités de contractualisation et de soutiens, identiques pour tous.
e Il contient également la proposition d'accompagnement spécifique de Citeo, notamment basée sur 30
années d'expérience aux côtés des collectivités au service de l’amélioration des performances des
territoires. Les « annexes différenciantes » précisent les modalités de versement des soutiens, la reprise
du flux développement, les outils d'expertise à disposition de la collectivité et les équipes pour la
dimension administrative, technique et communication du partenariat,
CONSIDÉRANT que ce nouveau contrat a un effet rétroactif au 1° janvier 2025,
CONSIDÉRANT que le contrat type nécessite la prise d’une délibération avant le 30 avril 2025 pour une signature
au plus tard le 31 mai 2025,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéi $, à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE la Présidente à signer le contrat type et tous documents en lien avec ce contrat. La Présidente,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250204-25_0 14-DE
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 07/02/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.