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Conseil Municipal - 2020 07 21 conseil municipal du 21 juillet 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 21 conseil municipal du 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
SEANCE
DU
21
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
mardi
vingt-un
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du 16
juillet
2020
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 18
(17
pour
la question
modification
de
la composition
du
CCAS)
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
(17
pour
la
question
modification
de
la
composition
du
CCAS)
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les
conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Pierre
Laban,
Philippe
Taboulet,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Nadine
Saisse,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau
(arrivé
à
19
h
45)
Étaient
absents
excusés
:
Etait
absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
Mathieu
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
:
Décision
2020-03
: Passation
d’un
Marché
Public
de
Fournitures
et
de
Services
à
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A
—
Article
28
du
Code
des
Marchés
Publics)
pour
l'acquisition
et
la
location
de
matériels
d’illuminations
et décors
des
fêtes
de
fin d’année
+
vu
le budget
principal
de
la Commune,
°
vu
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
concernant
les
marchés
à
« Procédure
Adaptée
»
pour
les
prestations
(travaux,
fournitures,
services)
d’un
montant
inférieur
à 214
000
€ HT,
°
considérant
l'offre
de
la
société
BLACHERE
ILLUMINATIONS
SAS
concernant
l’acquisition
de
matériel
et
un
contrat
de
location
triennal
pour
les
matériels
d’illuminations
et
décors
des
fêtes
de
fin
d’année
Attribution
du
Marché
Public
de
Fournitures
et
de
Services
à
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A
—
article
28
du
C.M.P)
relatif
aux
matériels
d’illuminations
et
décors
des
fêtes
de
fin
d’année
à
la
société
BLACHERE
ILLUMINATIONS
SAS,
domiciliée
Zone
Industrielle
les
Bourguignons,
84400
APT.
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
}’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
La
rémunération
est
de
3
130,80
€
HT
pour
l’acquisition
du
matériel
d’illuminations
et
décors
des
fêtes
de
fin
d’année
(dépenses
d'investissement).
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
la
prestation.
La
rémunération
est
de
5
684
€
HT
/ an
pendant
3
ans
(2020
à
2022
inclus)
pour
la
location
de
matériels
d’illuminations
et
décors
des
fêtes
de
fin
d'année
(dépenses
de
fonctionnement).
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
la prestation.
2-
Modification
de
la
Composition
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
- Abrogation
de
la
délibération
n°
2020-042
en
date
du
30
mai
2020
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Elle
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Une
délibération
a été
déjà
prise
en
date
du
30
mai
2020
mais
cette
composition
doit
être
modifiée
du
fait
de
l'ajout
d'un
nouveau
membre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE
:
+
d’abroger
la
délibération
N°2020-042
en
date
du
30
mai
2020.
e
de
fixer
à
10
(dix)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
que
5
membres
seront
désignés
par
le
conseil
municipal
et
5
par
le
maire
/ président
du
CCAS.
Arrivée
de
Monsieur
Frédéric
Fauveau
3-
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
-
Abrogation
de
la
délibération
n°
2020-043
en
date
du
30
mai
2020
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
Îl
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé,
selon
le
cas,
par
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit
que
les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
ou
par
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
les
membres
nommés
par
le
Maire
ou
le
Président
de
l'EPCI
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
ce
pour
la
durée
de
mandat
de
ce
conseil.
Les
dispositions
afférentes
à
la
composition
du
Conseil
d’
Administration
des
Centres
Communaux
(CCAS)
et
intercommunaux
(CIAS)
d'Action
Sociale
et
au
mode
de
désignation
des
administrateurs,
élus
ou
nommés,
sont
codifiés
aux
articles
L.
123-6,
R.
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles,
ainsi
qu’à
l’article
L.
237-1
du
Code
Electoral.
mn
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Fax
:04
90
76
75
80
- Mel
:
mairie
@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés,
suivant
le
cas,
par
le
maire
ou
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées. Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
dernier,
par
délibération
n°
2020-052
en
date
du
21
juillet
2020,
a décidé
de
fixer
à
10
(dix),
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
dont
cing
(cinq)
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
de
ses
représentants
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Une
seule
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
représentants
à
élire
(5)
a
été
déposée
auprès
de
Madame
le Maire.
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
liste
1 est
la suivante
:
5 Candidats
:
°
Christiane
QUEYTAN
e
Martine
VIGNALOU
e__
Stéphanie
GHIGO
e
Véronique
MOINE
e
Nadine
SAISSE
Il est
procédé
au
scrutin.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
ci-après
:
e__
nombre
de
votants
: 18
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 18
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
majorité
absolue
: 10
La
liste
1 a obtenu
18
(dix-huit)
voix.
Sont
proclamés
élus
comme
membres
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
:
e
Christiane
QUEYTAN
Martine
VIGNALOU
Stéphanie
GHIGO
Véronique
MOINE
Nadine
SAISSE
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
O4
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
La
délibération
n°
2020-043
en
date
du
30
mai
2020
est
abrogée.
4-
Composition
des
Comités
Consultatifs
(Article
L.
2143-2
du
CGCT)
créés
par
la
délibération
n°
2020-048
en
date
du
30
mai
2020 Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
L’article
L.
2143-2
du
CGCT
stipule
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal,
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
associant
les
représentants
des
habitants
de
la commune
et notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Ces
Comités
Consultatifs
visent
à
permettre
l'échange
d'informations
et
constituent
un
cadre
propice
à
la
formulation
de
propositions.
Ils
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal, Ils
sont
librement
créés
par
le Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la composition
sur
la proposition
du
Maire,
pour
une
durée
qui
ne
peut
pas
excéder
celle
du
mandat
municipal.
Chaque
Comite
Consultatif doit être
présidé
par un
membre
du
Conseil
municipal.
Les
Comités
Consultatifs
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
Comité
consultatif.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire,
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués,
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
de
décision
(CAA
Nantes,
30
octobre
2003,
n°OONT01637).
Par
délibération
N°2020-048
en
date
du
30
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
:
as De
créer sept
Comités
Consultatifs
intitulés
comme
suit
:
1-Comité
consultatif
Communication
2-Comité
consultatif
Enfance
et Jeunesse
3-Comité
consultatif
Sports
4-Comité
consultatif
Vie
Associative
5-Comité
consultatif
culture
et patrimoine
6 Comité
consultatif
Festivités
7. Comité
Consultatif
Hameau
de
Coustellet
u que:
-
les Comités
Consultatifs
sont
présidés
par un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par le Maire.
-
les
Comités
Consultatifs
sont
composes
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
au
Conseil
Municipal
sollicitées
par
le
Maire
sur
proposition
de
Président
du
Comité,
mais
aussi
de
citoyens
se
portant
candidats
par
écrit
suite
aux
appels
à
candidature
qui
seront
diffuses
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
et
éventuellement
via
la
presse
locale.
Le
nombre
de
membres
d'un
Comité
Consultatif
n'est
pas
limité.
-
les
Conseillers
Municipaux
sont
libres
de
s'y
inscrire
à titre
individuel.
-
les
Présidents
peuvent
solliciter
ponctuellement
des
personnes
pour
leur
capacité
d'expertise
en
fonction
des
sujets
abordés.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
la
liste
des
membres
de
chaque
Comite
Consultatif,
une
fois
arrêtée,
doit
faire
l'objet
d'une
communication
en
Conseil
Municipal.
Elle
pourra
être
révisée
chaque
année.
-
le
choix
des
thématiques
abordées
lors
de
la
tenue
des
Comités
Consultatifs
est
à
l'appréciation
du
Président.
-
les avis
émis
par les Comités
consultatifs
ne peuvent
en
aucun
cas
lier le Conseil
Municipal.
Il
a été
procédé
à
un
appel
à candidatures
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la
commune
et
via
des
articles
parus
dans
la
presse
locale.
Suite
à
la
réception
de
demande
d'inscription
de
certains
administrés
aux
comités
consultatifs,
il
convient
donc
d’approuver
la
composition
des
différents
comités
consultatifs.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la délibération
N°2020-048
en
date
du
30
mai
2020
approuvant
la création
des
sept
comités
consultatifs
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
composition
des
7
comités
consultatifs
précités
telle
qu’elle
est
présentée
dans
la liste
qui
sera
annexée
à la présente
délibération.
Vote
: Unanimité
5-
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Conformément
au
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est composée
:
e
Du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
commission,
e
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
de
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
d'évaluation.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
répondant
aux
critères,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal
soit
une
liste
de
24
propositions
de
personnes.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Il
est
rappelé
qu’en
présence
de
liste
incomplète
ou
en
absence
de
liste,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sera
amené
à désigner
d'office
des
commissaires,
conformément
à la loi.
Le
maire
étant
membre
de
droit
de
la CCID,
il n’est
pas
mentionné
dans
la liste
des
24
personnes
proposées.
L'ordre
des
personnes
indiquées
dans
la
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
Il
ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
où
suppléant
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants)
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
Cette
liste
est
annexée
à la présente
délibération.
6-
Abrogation
des
délibérations
du
17
décembre
2007
et
n°
2013-007
du
31
janvier
2013
relatives
à la
détermination
du
ressort
des
écoles
publiques
primaires
et
maternelles
de
la
commune
(carte
scolaire
ou
affectation
des
secteurs
géographiques
à des
écoles)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Par
délibération
du
17
décembre
2007,
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
le
ressort
des
écoles
publiques
primaires
et
maternelles
de
la commune.
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
élus
l’article
L212-7
du
Code
de
l'Education
(loi
n°
2004-809
du
13
août
2004).
« Dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est déterminé par
délibération
du
Conseil
Municipal
».
Cette
sectorisation
qui
s'appuie
sur
l'implantation
géographique
des
écoles
ainsi
que
sur
leur
capacité
d’accueil,
a
pour
objectif
la
cohérence
géographique
et
pédagogique
ainsi
que
l'égalité
d'accès
de
tous
les
enfants
à l’école.
Le
conseil
municipal
par
délibération
n°
2013-007
du
31
janvier
2013,
avait
abrogé
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2007
relative
à
la
détermination
du
ressort
des
écoles
publiques
primaires
et
maternelles
de
la
commune,
et
avait
approuvé,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2013
(année
scolaire
2013-2014),
le
périmètre
de
sectorisation
suivant
:
e
ressort
de
l’école
publique
du
village
: commune
de
Cabrières
d’Avignon
au
nord
de
la
RD
(Route
Départementale)
15
ou
« ancienne
route
de
Gordes
»
et
à l’est du
chemin
d'Oppède
;
°
ressort
de
l’école
publique
de
Coustellet
:
**
commune
de
Cabrières
d'Avignon
au
sud
de
la
RD
(Route
Départementale)
15
ou
«
ancienne
route
de
Gordes
» et à l’ouest
du
chemin
d’Oppède
;
**
Commune
de Maubec
entre
la RD
900
(Ex
RN
100)
au
nord
et le « Calavon
» au
Sud.
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
Vu
l’évolution
des
effectifs
dans
les
2
écoles,
du
risque
de
fermeture
de
classe
à
l’école
de
Coustellet,
de
la
forte
proportion
des
élèves
qui
seront
en
CM2
dans
les
2
écoles
lors
de
la
prochaine
année
scolaire
et
qui
rentreront
au
collège
«
vallée
du
Calavon
»
en
septembre
2021,
°
de
ne
plus
appliquer
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
(septembre
2020)
de
détermination
du
ressort
des
écoles
publiques
primaires
et
maternelles
de
la commune
(carte
scolaire
ou
affectation
des
secteurs
géographiques
à des
écoles)
et de
périmètre
de
sectorisation
pour
chaque
école
communale
;
6
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e__
d’abroger
les
délibérations
du
17
décembre
2007
et
n°
2013-007
du
31
janvier
2013
relatives
à cet
objet.
Vote
: Unanimité
7-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
consommables
et
de
produits
d’entretien
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
les
membres
du
groupement
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Afin
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
d’éviter
la
multiplicité
des
procédures
de
marchés,
il
a
été
décidé
d'engager
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
groupements
de
commandes
pour
passer
différents
marchés
à l’échelle
intercommunale.
Le
principe
du
groupement
de
commandes
est
la
mutualisation
des
moyens
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
unique
visant
à
répondre
aux
besoins
de
fournitures
et
services
(et
même
travaux)
de
plusieurs
membres. La
procédure
est la suivante
:
-
Désignation
d’un
coordonnateur
chargé,
notamment,
de
centraliser
les
besoins,
d'élaborer
l’ensemble
du
ou
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres,
d'assurer
la procédure
de
consultation,
-
Rédaction
et adoption
d’une
convention
constitutive
fixant
les
rôles
de
chacun
;
-
Lancement
de
la procédure
;
-__
Analyse
des
offres
par
la commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
si procédure
formalisée
;
-__
Attribution
et signature
des
marchés
;
- _
Exécution
des
marchés
par chaque
membre
du
groupement
de
manière
autonome.
L'objet
du
présent
groupement
de
commandes
: Il est
constitué
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
conjoints
portant
sur
«
l’ Acquisition
de
consommables
et
de
produits
d’entretien
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(LMV)
et
les
membres
du
groupement
»
en
application
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et suivants
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
est
décomposé
en
plusieurs
lots
de
la manière
suivante
:
-
Lot
! : Produits
d'entretien
de
qualité
écologique
-
Lot
2:
Produits
d'entretien,
petits
équipements,
sacs
plastiques
et
mise
à disposition
de
matériels
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
des
collectivités
territoriales
signataires
de
la
convention
(cf
annexe)
:
Pour
la
réalisation
du
groupement
LMV
est
désignée
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur...
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
315
avenue
Saint
Baldou
- 84300
CAVAILLON.
Les
dispositions
relatives
aux
missions
du
coordonnateur,
aux
missions
des
membres,
à
l’adhésion
au
groupement
de
commandes,
à la
répartition
des
frais
notamment
ceux
liés
à la consultation
(avis
de
publicité
.…)
et
au
contentieux
sont
exposés
dans
la convention
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'Acquisition
de
consommables
et
de
produits
d'entretien
d’accepter
les
termes
de
ladite
convention
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
de
l’autoriser
à signer
la convention
dont
le
projet
est
annexé
à la présente
délibération
d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords
cadre
et
marchés
subséquents
issus
de
ce
groupement
de
commande
pour
le
compte
de
la
commune,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
Vote
: Unanimité
8-
Convention
cadre
assistance
et
conseil
en
organisation
ressources
humaines
et
statutaires
avec
le
CDG
84
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
a
développé
au
service
des
collectivités
du
département
des
prestations
facultatives
d’
« Assistance
et
Conseil
en
Organisation,
Ressources
Humaines
et
Statutaires
». Ces
prestations
sont
actuellement
les
suivantes
:
e
Conseil
en
organisation
Ÿ
Etablissement
de
l’état
des
lieux
Ÿ
Réalisation
d’un
diagnostic
et
repérage
des
dysfonctionnements
Ÿ
Proposition
d’une
organisation
cohérente
et efficace
Ÿ
Mutualisation
des
services,
fusion
°
Accompagnement
d’une
démarche
GPEC
Ÿ
Etudes
statistiques
RH
Ÿ
Elaboration
de
fiches
de
postes,
organigramme
e
Ateliers
compétence/bilans
professionnels
e
Aide
à la réalisation
de
documents
RH
Ÿ
Plan
de
formation
Ÿ
Règlement
intérieur
Ÿ
Règlement
des
congés,
ARTT
Ÿ
Compte
épargne
temps
Ÿ
Accompagnement
Régime
indemnitaire
e
Etudes juridiques
statutaires
e
Aide
au
recrutement
e
Etablissement
de
la paye
/ Accompagnement
ponctuel
à l’élaboration
de
la paye
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIÈERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e
Calcul
allocation
chômage
e
Assistance
statutaire
pour
les
collectivités
non
affiliées
: envoi
de
circulaires,
notes,
modèles
d’actes,
Actus
Statuts,
réponses
écrites
ou
téléphoniques
aux
demandes
de
renseignements,
participation
aux
ateliers
animés
par
le CDG
(carrières,
retraite, journées
d'actualités).
Le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
propose
à
la
collectivité
l’utilisation
d’une
convention-cadre
ouvrant
la
possibilité
de
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
à
ses
services
pour
les
prestations
susmentionnées.
Cette
convention
reprend
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et aux
tarifs
fixés
annuellement
par
le Conseil
d'administration
du
CDG84.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
+
d’approuver
la
convention-cadre
« Assistance
et
Conseil
en
Organisation,
Ressources
Humaines
et
Statutaires
» proposée
par
le CDG84
;
e
de
l’autoriser
à la signer.
Vote
: Unanimité
9-
Modification
du
tableau
des
effectifs
concernant
le
personnel
territorial
titulaire
-
Abrogation
de
la
délibération
n°
2020-020
du
9
mars
2020
- Modification
du
tableau
des
effectifs
concernant
le
personnel
territorial
non
titulaire
de
droit
public
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
précisent
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
afférente
à ces
emplois.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondants
à l'emploi
créé.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
précitée.
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé
sont
précisés.
Par
délibération
n°
2019-079
en
date
du
17
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
le
tableau
théorique
des
effectifs.
Il convient
à nouveau
de
le modifier.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Vu
le Tableau
des
emplois
Vu
l’avis
favorable
de
la CAP
(Commission
Administrative
Paritaire)
en
date
du
5
mars
2020
concernant
la
proposition
d’avancement
à compter
du
1°
avril
2020
au
grade
:
e__
d’adjoint
administratif principal
de
2°*
classe
pour
un
adjoint
administratif
+
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
un
adjoint
technique
Vu
l’avis
favorable
du
CT
(Comité
Technique)
en
date
du
5
mars
2020
concernant,
suite
aux
avancements
de
grade
précités,
la
suppression
de
1
poste
d’adjoint
administratif
et
de
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
la
création
simultanée
de
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
de
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
à temps
complet
D’approuver
la
modification
du
tableau
théorique
des
effectifs
concernant
le
personnel
territorial
titulaire
comme
suit à compter
du
1°
avril
2020
:
res
date
crées
GRADES
Temps
de
Travail
1 (01/04/2020)
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Temps
Complet
1 (01/04/2020)
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Temps
Complet
Nombre de postes
GRADES
Temps
de
Travail
supprimés 1 (01/04/2020)
Adjoint
administratif
Temps
Complet
1 (01/04/2020)
Adjoint
technique
Temps
Complet
D’approuver
la
modification
du
tableau
théorique
des
effectifs
concernant
le
personnel
territorial
non
titulaire
de
droit
public
comme
suit
à compter
du
24
août
2020
:
°
Création
d’un
emploi
non
permanents
d’Adjoint
technique
territorial
de
2"
classe
non
titulaire
à
Temps
Complet
(35
heures
hebdomadaires)
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3-1°
alinéa
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée)
aux
écoles
et dans
les
bâtiments
communaux
L'agent
assurera
les
fonctions
suivantes
:
e
aide
cuisinière
à la restauration
scolaire;
e
distribution
des
repas
pendant
le temps
de
restauration
collective
;
e
agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
scolaires
et
éventuellement
des
autres
bâtiments
communaux
;
L'agent
pourra
aussi
assurer
le
remplacement
temporaire
d’autres
fonctionnaires
où
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
aux
écoles
et
dans
les
bâtiments
communaux
et
pourra
exercer
dans
le
cadre
de
ces
remplacements
les
fonctions
suivantes
:
°
Cuisinière
à la restauration
collective
des
écoles
e
ATSEM
e
Garderies,
interclasses,
e
agent
de
surveillance
aux
écoles
;
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e
pendant
les
vacances
scolaires,
lorsque
le
centre
de
loisirs
est
organisé
à
l'école
de
Coustellet,
fonction
d’agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
ainsi
que
la confection
et/ou
distribution
des
repas
pendant
le temps
de
restauration
collective
;
Sur
nécessité
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires
et éventuellement
des
heures
supplémentaires.
Le
présent
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
les
limites
de
la durée
d’un
an
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Le
plafond
de
rémunération
correspond
à l’indice
brut 407
indice
majoré
367.
°
Suppression
de
deux
(2)
emplois
non
permanents d’ Adjoints
techniques
territoriaux
de
2*
classe
non
titulaire
sans
durée
hebdomadaire
définie
pour
faire
face
aux
besoins
de
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée)
aux
écoles
et
dans
les
bâtiments
communaux,
créés
initialement
par
la
délibération
n°
2014-057
du 10 juillet
2014
Les
fonctions
exercées
consistent
à remplacer
les
agents
indisponibles
exerçant
les
fonctions
suivantes
:
**
ATSEM
#**
Garderies,
interclasses,
TAP
(Temps
d'Activité
Périscolaire)
**
agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
scolaires
et
des
autres
bâtiments
communaux
;
**
agent
de
surveillance
aux
écoles
;
**
aide
cuisinier
**
distribution
des
repas
pendant
le temps
de restauration
collective
;
**
pendant
les
vacances
scolaires,
lorsque
le
centre
de
loisirs
est
organisé
dans
une
école
communale,
fonction
d'agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
ainsi
que
la
distribution
des
repas
pendant
le temps
de
restauration
collective
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE
:
° _
d’adopter
la Proposition
du
Maire
;
e
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
et
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
;
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DE
DROIT
PUBLIC
AU
1°
AVRIL
2020
(Titulaires)
ET
AU
24
AOÛT
2020
(Non
titulaires)
SUITE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2020
(Après
déclaration
des
vacances
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
décision
de
recrutement
par
l’autorité
territoriale)
ETAT
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
F
ue
Effectifs
Effectifs
|
Grades
ou
emplois
Catégories
Lu
budgétaires
pourvus
Attaché
principal
A
1
1
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
B
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
C
ll
1
TOTAL
4
4
FILIERE
TECHNIQUE
.
ee
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
ue
budgétaires
pourvus
Technicien
B
1
1
Agent
de
maîtrise
C
2
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
C
4
4
Adjoint
technique
C
4
4
Adjoint
technique
à Temps
Non
Complet
c
I
0
(TNC
28
heures
hebdomadaires)
TOTAL
12
|
11
FILIERE
SOCIALE
.
ue
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
Lu.
budgétaires
pourvus
ATSEM
principal
de
1"
classe
C
4
4
TOTAL
4
4
POLICE
RURALE
:
L
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
a:
budgétaires
pourvus
Garde
champêtre
chef
principal
C
1
1
TOTAL
1
1
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
TOTAL
TITULAIRE
21
20
0
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ETAT
DU
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
Effectifs
o
ue
:
Effectifs
nn
Rémunération
|
Contrat
(loi
du
Grades
ou
emplois
Catégories
=E:
P
(indice
brut
/
26/01/2004
budgétaires
|
(au
24/08/
Te
nice)
modifié)
2020)
:
Art
3-1
Adjoint
technique
territorial
GORE
(Temps
Complet
35heures
proies
"
407
/ 367
fonctionnaires
hebdomadaires)
C
l
1
(Plafond)
TC
(Délibération n° 2016-041 du
ei
28 juin
2016)
u
momentanément indisponibles)
Adjoi
|
—
ljoint
technique
territorial
Art
3-1”
alinéa
(Temps
Complet
35heures
=
.
407
/ 367
(accroissement
hebdomadaires)
c
|
(Plafond)
temporaire
(Délibération
n° 2020-059
du
Ste)
21 juillet 2020)
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
NON
2
2
0
TITULAIRE Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
GENERAL
23
22
0
13
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’ Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
10-
Budget
Primitif
2020
du
budget
principal
Commune
(subventions
aux
communes,
aux
associations
et au
CCAS
incluses)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
Vu
les
articles
L.
1612-1
et
suivants
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
relatifs
à
l'adoption
et l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020
du
Budget
Principal
Commune
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 340
000
€
2 340
000
€
SECTION
INVESTISSEMENT
} 800
000
€
1 800
000
€
TOTAL
4 140
000
€
4
140
000
€
Le
présent
budget
est
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019.
Il est
adopté
après
le vote
du
Compte
Administratif 2019. Il est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
du
chapitre
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» pour
la section
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
approuve
le budget
primitif 2020
du
budget
principal
commune
;
approuve
les
diverses
subventions
(CCAS,
Associations)
et participations
inscrites
au
Budget
;
précise
que
la
page
de
signature
du
document
budgétaire
sera
annexée
à
la
présente
délibération
et
transmise
par
« Actes
Réglementaire
»
11-
Transfert
de
l’actif
et
du
passif
du
Budget
SPIC
Assainissement
de
la
Commune
de
Cabrières
d’Avignon
à
LMV
(Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
-
Transfert
des
résultats
et des
RAR
(Restes
À
Réaliser)
de
l’exercice
2019
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Par
délibération
n°
2019-073
en
date
du
17
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
de
Cabrières
d'Avignon
a :
approuvé
la dissolution
/ suppression
du
budget
Annexe
SPIC
Assainissement
de
la commune
Cabrières
d'Avignon
à compter
du
31
décembre
2019
et clôturé
le
budget
annexe
M
49
acté
le
transfert
de
la
compétence
Eau,
Assainissement
Collectif,
SPANC
(Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif)
et
Eaux
Pluviales
à
LMV
(Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
à compter
du 1‘ janvier
2020
précisé
que
les
comptes
des
budgets
annexes
seraient
repris
dans
les
budgets
principaux
des
communes
avant
la
mise
à disposition
à
l'EPCI.
Ainsi
l'actif
et
le
passif
ont
été
réintégrés
dans
le
budget
principal
M
14 de
la commune
précisé
qu’un
tableau
de
transfert
devrait
être
établi
entre
le
Budget
Annexe
et
le
Budget
Principal
qui
serait
signé
par
l’ordonnateur
et
le comptable
de
la collectivité
14
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Ces
étapes
ayant
été
réalisées,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e__
d’approuver
le
transfert
de
l'actif
et
du
passif
du
SPIC
Assainissement
de
la
Commune
de
Cabrières
d'Avignon
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(LMV)
e
compte-tenu
du
niveau
d'investissement
et
des
opérations
à
mener
par
LMV
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
d'approuver
le
transfert
de
l'intégralité
des
résultats
de
l’exercice
2019
du
Budget
SPIC
Assainissement
de
Cabrières
d’ Avignon
à LMV,
selon
le tableau
suivant
:
Imputation
comptable
Résultat
Exercice
2019
Tromsent
Domi
des
des
mandats
émis
au
profit
de
LMV
Excédent
de
fonctionnement
ou
DE
D
678
d'exploitation
OUI
MEN
103 443,42 €
D 1068
d’Investissement
TOTAL
110
343
€
e
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
°
d'approuver
le
transfert
des
RAR
(Restes
A
Réaliser)
de
l’exercice
2019
du
Budget
SPIC
Assainissement
de
la
Commune
de
Cabrières
d'Avignon
sur
l'exercice
2020
du
budget
assainissement
de
LMV,
selon
le tableau
suivant
:
RAR
2019
CABRIERES D’AVIGNON
A
REPORTER
AU
BUDGET
2020
LMV
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
0€
0 €
Lo
409 886, 64 €
479 507,92 €
d’investissement
e
d’approuver
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
utilisés
pour
l'exercice
de
la
compétence
à
la
date
du
transfert,
ainsi
que
le
transfert
des
emprunts,
des
subventions
transférables
ayant
financé
ces
biens,
au
Budget
Annexe
de
l'EPCI
(LMV),
cette
mise
à disposition
faisant
l’objet
d’une
délibération
spécifique
autorisant
les
ordonnateurs
des
deux
collectivités
à
signer
le
PV
correspondant
Vote
: Unanimité
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
O4
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
12-
Mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
compétence
Assainissement
des
Eaux
Usées
à
LMV
(Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
—
Procès-Verbal
de
Mise
À
Disposition
de
ces
biens
par
la
commune
de
Cabrières
d’A vignon
au
profit
de
LMV
Question
examinée
et
approuvée
à
l'unanimité
par
l’assemblée
délibérante,
mais
en
l’absence
du
Procès-
Verbal
de
Mise
A
disposition
(que
doit
transmettre
LMV
et
qui
doit
être
annexé
à
la
délibération)
qui
doit
être
signé
par
les
2ordonnateurs
(Maire
de
Cabrières
d'Avignon
et
Président
de
LMV)
et de
la
validation
par
le
comptable
de
la
collectivité
du
tableau
de
mise
à
disposition,
cette
question
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et du
prochain
conseil
communautaire.
13-
Demande
de
subventions
13-A
: auprès
de
la
Région
au
titre
du
FRAT
(Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire)
exercice
2020,
pour
le projet
d’aménagement
d’un
city-stade
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
sollicite
une
aide
financière
de
la
région
pour
le
projet
défini
ci-
après
:
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
possède
une
parcelle
communale
cadastrée
section
D663
destinée
à
accueillir
divers
équipements
de
loisirs.
Nature
de
l’opération
: Création
d’un
City
stade
et d’une
aire
de
Fitness.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Dépenses
(H.T)
Recettes
Travaux
du
City
stade
: 49
555€
HT
Aire
de
Fitness
:
13
964
EHT
Subventions
sollicitées
:
Mise
en
accessibilité
:
15
881
€ HT
- _
Région
: 26
200
€ (30
%)
Dépenses
imprévues
(10
%)
:
7 940
€
HT
Autofinancement
: 61
140
€ (70
%)
Total
87
340
EHT
87
340
EHT
Madame
le
Maire
précise
que
ces
opérations
concernant
cette
demande
de
subvention
sont
de
la compétence
de
la commune
et n’ont
pas
fait l’objet de
transfert
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
e
d'engager
la commune
à réaliser
les
travaux
dans
le délai
imparti
e
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondants
à cette
opération
au
Budget
Primitif
2020
e
de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
régionale
dans
le cadre
du
FRAT
2020
au
taux
maximum
Vote
: Unanimité
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
13-B
:
auprès
du
Département
de
Vaucluse
-
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
pour
la participation
au
financement
musical
titulaire
du
DUMI
à
l’école
de
Coustellet
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
du
Département
de
Vaucluse
en
faveur
du
développement
des
pratiques
artistiques
à
l’école
et
notamment
du
développement
musical
en
milieu
scolaire,
le
Conseil
Départemental
participe
à hauteur
de
50
%
du
salaire
et
des
charges
patronales
pour
les
villes
de
moins
de
3 500
habitants,
et à
100
%
des
frais
de
déplacement
de
l’intervenant
musical.
L’intervenant
musical,
titulaire
du
DUMI,
exercera
à
l’école
de
Coustellet
2
heures
par
semaine
pendant
les
périodes
scolaires
soit
72
heures
par
an
(36
semaines)
+ 4
heures
de
filage
pour
la représentation
soit
un
total
de
76
heures
par
année
scolaire.
Les
4
classes
de
l’école
sont
concernés
(78
élèves
prévus
en
septembre
2020). Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 50
€ TTC
par
heure
d'intervention
(hors
frais
de
déplacement).
Le
budget
prévisionnel
annuel
est
donc
de
: 50
€
*
76
heures
=
3 800
€
pour
la
prestation
(hors
frais
de
déplacement).
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Vu
le budget
de
la commune
+
d'approuver
ce
projet
de
développement
des
pratiques
artistiques
à
l’école
et
notamment
du
développement
musical
en
milieu
scolaire
;
de
l’autoriser
à signer
le contrat
ou
convention
avec
l’intervenant
musical
titulaire
du
DUMI
;
d'approuver
l'engagement
financier
de
la commune
pour
la prise
en
charge
de
l’intervenant
musique
;
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
une
participation
au
financement
de
l’intervenant
musique
et
du
développement
musical
en
milieu
scolaire
e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
soutien
à
l'éveil
musical
avec
le
département
pour
le
financement
à 50
%
de
l’intervenant
musical
et à
100
%
de
ses
frais
de
déplacement.
Vote
: Unanimité 13-C
:
auprès
du
Département
de
Vaucluse
(Commission
Gagnière)
pour
la
restauration
des
tableaux
« Saint
Benezet
» et « Vœu
de
Louis
XIII
»
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
sollicite
une
aide
financière
du
département
(commission
Gagnière)
pour
le projet
défini
ci-après
:
Nature
opération
: Restauration
des
tableaux
de
Saint
Bénezet
et Vœu
de
Louis
XIII.
Ces
œuvres
se
situent
dans
l’église
paroissiale
Saint
Vincent.
Madame
le Maire
précise
que
ces
opérations
concernant
cette
demande
de
subvention
sont
de
la compétence
de
la commune
et n’ont
pas
fait l’objet
de
transfert
17
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MATRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
d'approuver
les
opérations
de
restauration
des
tableaux
de
Saint
Bénezet
et Vœu
de
Louis
XIII
d'engager
la commune
à réaliser
les
travaux
dans
le délai
imparti
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondants
à cette
opération
au
Budget
Primitif
2020
d'approuver
le plan
de financement
joint
à la présente
délibération
de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
départementale
dans
le cadre
de
la Commission
Gagnière
au
taux
maximum
e
de
l’autoriser
à signer
le règlement
intérieur
de
la commission
Gagnière.
Vote
: Unanimité 13-D
: auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
des
Amendes
de
Police
(VC
10
Chemin
des
Parties
et
rue
Frédéric
Mistral)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
projette
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
voirie
communale
avec
notamment
la
réalisation
d’écluses
et
chemin
piétonnier
sur
la
VC
10
« chemin
des
Parties
» et
la
réalisation
d’écluses
sur
la rue
Frédéric
Mistral.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Il
est
à
souligner
qu’au
niveau
de
l’aménagement
du
chemin
des
Parties
qui
est
limitrophe
avec
la
Commune
de
Gordes,
un
groupement
de
commande
sera
effectué
avec
cette
commune
pour
la
réalisation
conjointe
de
l'opération,
d’où
la demi-part
prise
en
compte
dans
le chiffrage.
Echéancier
prévisionnel
de
réalisation
:
e
Début
des
travaux
: octobre
2020
e
Fin
des
travaux
: novembre
2020
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Dépenses
(HT)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
-
Département
(Produit
des
Amendes
de
police)
: 19
311
€ (70
%
de
la dépense
subventionnable)
Montant
des
travaux
relatifs
à
la réalisation
D'’écluses
et chemin
piétonnier
sur
la VC
10
«chemin
des
Parties
» et la rue
Frédéric
as
C
EM
Sous
total
subventions
: 19
311
€ (70
%)
Autofinancement
: 8 277
€ (30
%)
Total
27
588
€EHT
27
588
€
18
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le Maire
précise
que
l'opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle
relève
exclusivement
de
la compétence
communale.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
+
d'approuver
le
programme
de
réalisation
d’écluses
et
chemin
piétonnier
sur
la
VC
10
«chemin
des
parties
» et de
réalisation
d’écluses
sur
la rue
Frédéric
Mistral
et la plan
de
financement
;
e
de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
maximum
;
e
de
solliciter
du
Département
l'accord
d’une
dérogation
de
commencement
des
travaux
lui
permettant
d'entreprendre
l'exécution
de
l’opération
précitée
avant
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention.
Vote
: Unanimité 13-E
: auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
du
programme
d’aide
à
la
voirie
communale
{VC
10
chemin
des
Parties)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
voirie,
a élaboré
son
programme
de
réfection
de
ses
voies
communales.
Ces
travaux
consistent
en
la
réfection
totale
d'une
voie
communale
très
abimée,
suite
aux
dégradations
des
chaussées
dues
aux
diverses
intempéries
des
années
précédentes.
La
voie
communale
concernée
est
la VC
n°
10
« Chemin
des
Parties
».
Cette
voie
est
limitrophe
à
la
commune
de
Gordes
et
il est
envisager
de
faire
un
groupement
de
commande
pour
la réalisation
conjointe
de
l'opération.
Cette
réfection
permettra
ainsi
de
garantir
des
conditions
de
circulation
sures
et d'empêcher
la poursuite
des
dégradations. La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
du
département
(Programme
d’Aide
à
la
Voirie
Communale
et
Intercommunale)
pour
mener
à
bien
cette
opération
de
réfection
de
cette
voirie
communale.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
part
exclusive
de
Cabrières
d’Avignon
est
le
suivant
:
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
- _
Département
(aide
à
la
Voirie
Communale)
:
21
000
€ (50
%
de
la
Montant
des
travaux
du
Programme
de
dépense
subventionnable
plafonnée
à
voirie
pour
la réfection
totale
de
la
voie
42
000
€)
communale
VC
10
Chemin
des
Parties
- _
Département
(amendes
de
police)
:
(part
Cabrières
d’Avignon)
:
9 740
€
85
873,70
€ HT
Sous
total
subventions
: 30
740
€
(35,80
%)
Autofinancement
: 55
133,70
€ (64,20
%)
Total
85
873,70
EH.T
85
873,70
€
Echéancier
prévisionnel
de
réalisation
en
fonction
du
groupement
de
commande
à établir
:
e
Début
des
travaux
: 4"
trimestre
2020
e
Fin
des
travaux
: 1” trimestre
2021
Madame
le Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle
relève
exclusivement
de
la compétence
communale.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
e__
d’approuver
le programme
de
réfection
des
voies
communales,
notamment
l’opération
réfection
de
la
voirie
communale
VC
10
« Chemin
des
Parties
»
;
e
desolliciter
l’attribution
d’une
subvention
départementale
au
taux
maximum
;
e
de
solliciter
du
Département
l'accord
d’une
dérogation
de
commencement
des
travaux
lui
permettant
d'entreprendre
l'exécution
de
l’opération
précitée
avant
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention.
Vote
: Unanimité
14-
Exercice
du
droit
à la formation
des
élus
municipaux
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L2123-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
20
Hôtel
de
Ville
- 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
O4
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement,
déterminer
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
annexé
au
compte
administratif et donnera
lieu
à un
débat
annuel.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
organismes
qui
dispensent
les
formations
doivent
faire
l’objet
d’un
agrément
délivré
par
le
Ministre
de
l'Intérieur.
Vu
les
grands
axes
du
plan
de
formation
des
élus,
définis
en
fonction
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
statuts
des
élus
locaux,
des
missions
des
collectivités
locales
et
de
l’environnement
local
à partir
duquel
les
élus
exercent
leur champ
de
compétence,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
permettre
à ses
élus
d’exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le cadre
de
leur
mandat,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
la cadre
de
la gestion
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
&
DECIDE
d'instaurer
les
conditions
nécessaires
à l’application
du
droit
à la
formation
des
élus
au
sein
de
la collectivité,
$&
ARRÊTE
les
grandes
orientations
du
plan
de
formation
qui
intègrent
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
des
élus
locaux,
les
missions
de
la
collectivité,
l’environnement
local
et le champ
de
compétence
des
élus
suivant
les axes
suivants
:
-
Statut
juridique
de
l’élu
local:
dispositions
applicables
aux
responsabilités
civiles,
pénales,
personnelles,
-
Compétences
de
la
collectivité
:
dispositions
relatives
au
principe
de
libre
administration
dévolu
par
l’article
72
de
la
constitution
(compétences
en
matière
d'urbanisme,
de
santé,
de
l’action
sociale
ou
de
culture,
sport
et
loisirs.)
et
par
les
lois
de
décentralisation,
-
Animation :
dispositions
relatives
au
secteur
associatif,
-
Environnement
:
dispositions
relatives
aux
grandes
problématiques
environnementales
(mutations
climatiques,
pollution...),
-
Communication
et développement
personnel
de
l’élu
: disposition
relative
aux
évolutions
technologiques
et
bureautiques,
aux
outils
et
méthodes
de
communication,
et
au
développement
personnel
de
l'individu,
$&
DIT
que
les
formations
seront
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
&
PRECISE
que
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
donneront
droit
à
remboursements
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2123-14
du
CGCT,
&
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courant)
du
budget
primitif de
la commune.
Vote
: Unanimité
15-
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
LMV
(Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1609
nonies
C ;
Vu
la loi
n°89-586
du
12
juillet
1999
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
en
date
du
9 juillet
2020
relative
à la constitution
de
la Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
CLETC
procède
à
l'évaluation
de
la
charge
financière
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres
à
la
communauté
de
communes
afin
de
permettre
un juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation.
Elle
dispose
d’un
an
pour
rendre
son
rapport
définitif
qui
sera
soumis
à
chaque
conseil
municipal
pour
approbation. La
CLETC
est
indépendante
et composée
de
représentants
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
au
minimum
un
par
commune.
La
qualité
de
ces
représentants
ne
fait pas
l’objet
de
dispositions
particulières.
Un
conseiller
municipal
peut
donc
siéger
à
la
fois
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
à
la
commission
d'évaluation
des
charges.
La
commission
élit son
président
chargé
de
la convoquer
et de
préparer
l’ordre
du jour
de
ses
réunions.
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
la
composition
de
la
commission
à
17
membres
avec
2
représentants
pour
la commune
de
Cavaillon
et
1
par commune
pour
les
15
autres
communes.
Article
L
2121-21
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
«
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
application
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT
précité,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
en
l'occurrence
ici
pour
la
désignation
du
représentant
auprès
de
la CLECT.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire
».
22
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Une
seule
candidature
a été
déposée
auprès
de
Madame
le Maire,
celle
de
Monsieur
Philippe
TABOULET.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Considérant
qu'une
seule
candidature
a été
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT)
Est
ainsi
proclamé
élu
en
tant
que
membre
de
la
CLETC
: Monsieur
Philippe
TABOULET
16-
Questions
diverses
: Néant
FIN
DE
SEANCE
A
21
HEURES
30
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
21
juillet
2020
à été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le 21
juillet
2020
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Françoise
MATHIEU
Delphine
CRESP
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel :
04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr