Compte-Rendu - 240402 3 Compte rendu de la delegation au Maitre au titre du L.2122 22 du CGCT

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Compte-Rendu - 240402 3 Compte rendu de la delegation au Maitre au titre du L.2122 22 du CGCT Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240402 3 Compte rendu de la delegation au Maitre au titre du L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, r-Levrault

(1012)

01

503

Berg

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2024

CE

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 23

la séance

Nombre de membres représentés 8

Nombre de membres non 2

représentés

Le mardi 02 avril 2024 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence

GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD,

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(s) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE

SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 3

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :

*__ conclure plusieurs marchés et avenants :

240402_3recevoir des indemnisations de la part de nos assurances ;

engager des frais et honoraires d'avocats ;

demander des subventions ;

autoriser des louages de choses ;

procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.

Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- délibération n°6 du 4 juillet 2020

Principaux documents de référence |- tableau des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime

/:; OUANOUNOU

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: {5 AVR. 2024

Télétransmise au contrôle de légalité le : {] 4 AVR, 2074A Joinville-le-Pont le

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