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Compte-Rendu - 230613 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe
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Lien du pdf (Compte-Rendu - 230613 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Consommateurs,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Services d'éco-paturage Ecomouton 77390 6306 € HT 1 an 02/12/2022
Service Spectacle Pian'o'pluriel Nguyen Patricia 94400 300 € HT Le 06/04/2023 22/03/2023
Service Spectacle Pian'o'pluriel Oudone Maximilien 94100 300 € HT Le 06/04/2023 22/03/2023
Service Spectacle Pian'o'pluriel Bar Magali 75019 300 € HT Le 06/04/2023 22/03/2023
Service Spectacle Pian'o'pluriel Laska Avnjel 64121 300 € HT Le 06/04/2023 22/03/2023
Service Convention formation AIPR Atsi Idf 94380 895 € HT 3 mois 29/03/2023
Service Maitrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension de l'école élémentaire Parangon Groupement représenté par LT2A 59700 498 453€ HT Excécution des différentes phases dans les
délais prévus au CCAP
Livraison pour l'été 2025
04/04/2023
Service Convention Action Adapt - Dev - Competences des salariés Lecture Jeunesse 92240 430 € HT 3 mois 07/04/2023
Service
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un
concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d'un
gymnase
Franck Morin 50400 11 300 € HT 8 mois 07/04/2023
Service Meo - Outil Diagnostic Pour Vehicules Legers Wurth France 67158 1 420 € HT 3 mois 11/04/2023
Service Sejours Ete Juillet -Aout périscolaire VS Distribution 34070 2 517,84 € HT 5 mois 12/04/2023
Service Convention de partenariat - Dispositif Cours Oasis école E. Voisin CAUE 94700 10 000 € HT 32 mois 19/04/2023
Liste des marchés conclus Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenant Durée
Date de
signature
de l'avenant
Service
Entretien des ascenseurs
de la Commune et du
CCAS
1
Les articles sur la durée du
marché contiennent des coquilles
qu’il convient de corriger pour
clarifier la clause
5M Services 95100
• Une partie ferme relative à la réalisation
d’opérations de vérification périodiques
et opérations occasionnelles de
réparation ou de remplacement des
petites pièces présentant des signes
d’usure excessive
• Une partie en accord-cadre à bons de
commande relative à la réalisation de
prestations d’urgence et de prestations
occasionnelles de maintenance, conclu
sans minimum et avec un maximum de
130 000 € HT sur la durée du marché
pour la Commune et 25 000 € HT sur la
durée du marché pour le CCAS
Sans incidence Sans incidence 11/04/2023
Liste des avenants Objet du concours Membres du jury Montant rémunération Date de la décision
Maîtrise d'œuvre
pour l'extension de
l'école du Parangon
(modification de la
décision initiale par la
mention de deux
agences
d'architecture)
Monsieur P.D, architecte
Monsieur P.R, architecte
Madame S.K, architecte
Monsieur J-F.P, architecte
Madame H.L-A, directrice de
l'école du Parangon
300€ TTC 05/04/2023
Maîtrise d'œuvre
pour la construction
d'un complexe sportif
couvert
Monsieur P.R, architecte
Madame G.M, architecte
Monsieur P.P architecte
450€ HT/séance pour Monsieur
P.R
500€ TTC/séance pour
Monsieur P.P
20/04/2023
Désignation et rémunération des jurys de concours Nature du sinistre Préjudice indemnisé Personne indemnisée Nature de l'indemnisation Montant de l'indemnisation acceptée Date
Dommages aux bien Vol Commune virement 826,00 € 06/04/2023
Dommages aux bien Dégat des eaux CCAS chèque 458,97 € 30/05/2023
Indemnités de sinistre Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Contestation du forfait de post-
stationnement
Contestation du forfait de post-
stationnement 29/03/2023
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 29/03/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnement
Contestation du forfait de post-
stationnement 04/04/2023
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 04/04/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 28/04/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Référé préventif
Sollicitation d'un expert par un tiers avant
travaux par prévention des potentiels
dégâts sur le domaine public communal
05/05/2023 Tribunal judiciaire Créteil
Référé expertise
Sollicitation d'un expert par un tiers avant
travaux par prévention des potentiels
dégâts sur le domaine public communal
11/05/2023 Tribunal judiciaire Créteil
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Projet d'aménagement paysager de
la cour élémentaire Eugène Voisin
50% du montant
prévisionnel du projet, soit
198 803 € HT
Métropole du Grand Paris - Fond
d'Investissement Métropolitain (FIM) 15/05/2023
Acquisition de véhicules électriques
(2 vélos cargos et 1 kangoo pour la
régie des espaces verts et 1 scooter
pour les appariteurs)
50% du montant des
achats, soit 26 354,86 €
HT
Métropole du Grand Paris - Fond
d'Investissement Métropolitain (FIM) 15/05/2023
Appel à projet de la CAF par la
Ludothèque dans le cadre de l'axe
"favoriser l'engagement et la
participation des enfants et des
jeunes"
15 000 euros CAF 28/04/2023
Demandes de suventions Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant ELH AND COMPANY 300 € 03/04/2023 1 semaine 04/04/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant ETOFFES ET SILHOUETTES 300 € 11/04/2023 1 semaine 11/04/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant NATALINA CERAMISTE 150 € 17/04/2023 1 semaine 17/04/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant AT ZOHRA'S 150 € 17/04/2023 1 semaine 17/04/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant IRIN ART DECO PARIS 93,33 € 24/04/2023 1 semaine 21/04/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant LES FLEURS DE PIERRE 93,33 € 24/04/2023 1 semaine 21/04/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant KIZA CREATIONS 93,33 € 24/04/2023 1 semaine 21/04/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant ABY GARDNER 280 € 01/05/2023 1 semaine 21/04/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant ORIMONO CREATIONS 300 € 09/05/2023 1 semaine 09/05/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant REVES D'ARCHI 150 € 15/05/2023 1 semaine 15/05/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant LAMPACONCEPT 150 € 15/05/2023 1 semaine 15/05/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant JAHBAI 150 € 22/05/2023 1 semaine 22/05/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant TERRE DE JASMIN 150 € 22/05/2023 1 semaine 22/05/2023
Louage de choses N° dossier Adresse Objet Date de dépôt
DP 094 042 23 N0037 8 RUE DU POURTOUR DES ECOLES 94340 Joinville-le-Pont démolition de l'ancien préau et création d'un nouveau 12/05/2023
DP 094 042 23 N0036 RUE ROBART 94340 Joinville- le-Pont (parc du parangon) installation d'un arbre à basket 12/05/2023
Dépôt d'autorisations d'urbanisme au nom de la Commune Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
10 DIV N°54 RENOUVELLEMENT 15/02/2023 M 15 ANS 10 DIV N°42 RENOUVELLEMENT 13/02/2023 J-R 30 ANS 12 DIV N°73 ACHAT 21/02/2023 C 15 ANS 12DIV N°56 RENOUVELLEMENT 27/02/2023 B 30 ANS 31 DIV N°87 ACHAT 03/03/2023 O 15 ANS 23 DIV N°96 RENOUVELLEMENT 06/03/2023 H 15 ANS 15 DIV N°111 RENOUVELLEMENT 28/02/2023 P 30 ANS 15 DIV N°42 ACHAT 10/03/2023 F 15 ANS 18 DIV N°53 ACHAT 23/03/2023 DB 15 ANS 24 DIV N°51 RENOUVELLEMENT 24/03/2023 C 15 ANS 7 DIV N°51 ACHAT 24/03/2023 C 30 ANS 5 DIV N°72 RENOUVELLEMENT 28/03/2023 L 15 ANS 18 DIV N°71 ACHAT 30/03/2023 L 30 ANS 33 DIV COL Y N°3 ACHAT 03/04/2023 H 10 ANS 20 DIV N°70 RENOUVELLEMENT 03/04/2023 L 15 ANS 23 DIV N°7 18/04/2023 F 15 ANS
Délivrance et reprises de concessions de cimetière