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Déliberation - 99 DE 2026071 BPASSAINISSEMENT DMN2
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026071 BPASSAINISSEMENT DMN2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20261009-AR20261013A-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026]
Publication : 13/10/2026
MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Le 9 octobre 2026, le Conseil municipal s'est réuni Mairie sous la
présidence de Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
transmise le lundi 5 octobre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, LEHOUX Guillaume, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal Excusé ayant donné procuration : GUILLE Laura à GOURIOU Véronique, LEROY Audrey à
DAMIEN Sandrine
Secrétaire de séance : LIGNEUL Christelle
2026-071 - BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - Exercice 2026
Vu l'intégration des travaux du compte de travaux, vers le compte définitif, les amortissement sont donc
comptabiliser sur l'année.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget primitif 2026 de l'assainissement afin d'amortir les biens concernés,
M. Le Maire propose les mouvements suivants :
Compte d'imputation -Montant inscrit au BP! [Montant après Décision modificatif
Désignation 2026 | décision modificative|
FONCTIONNEMENT -,, 424.546 |
IDépense Il
| A : T— a
C/ 604 - Préstation de, Gus 44e - 2 872.50€ 74 175.94€ Iservices L |
n I
CI6811 - Dotation aux 43 ous. 55e + 2 872.50€ 15 921.05€ amortissements | [
FONCTIONNEMENT El Da 124.516
Dépense | L es h
INVESTISSEMENT -\95 926.90€
Dépense C/ 2158 - Autres
h TS 30 000.00€ + 2 872.50€
immobilisations Fe 872.50€
l INVESTISSEMENT - |
IDépense 1198 799.40€ |L
1 [INVESTISSEMENT 195 926.90€
Recette |
C/ 28158 - Autres 13 048.55€ + 2 872.50€ 45 921.05€
INVESTISSEMENT -
Recette | 1198 799.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ VALIDER la proposition faite
+ AUTORISE le maire ou son représentant à signer les documents nécessaire à l'execution de
cette délibération
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Nantes. À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un
recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le
délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 9 octobre 2026
La présidence de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire
Le secrétariat de séance,
Christelle LIGNEUL
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