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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025024P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250425-ART20250502B-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française Réception par le préfet : 02/05/2025 Département Sarthe (72) Publication : 02/05/2025
Commune de Marçon
L'an 2025, le 25 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 20/04/2025. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 20/04/2025.
Présents: Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard,
M.DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, Mme GAGNARD Sylvie,
Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à
Mme TROTIN Monique, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
A été nommé(e) secrétaire : Mme BINARD Lydie
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,
- d'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 258 352.78€
B. Résultats antérieurs reportés 626 533.12€ ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter 884 885.90€
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement _(précédé de + ou -) - 249 656.07€
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) 120 619.15€
(précédé du signe + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D. +E. -129 036.92 €
AFFECTATION = C. = G. +H. 884 885.90€
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 129 036.92€ G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 755 848.98€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2025
Le Maire
Monique TROTIN
Secrétaire de séance
Mme BINARD Lydie
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