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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 20 convention acca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
E REPUBLIQUE FRANCAIS Dubé le 25/04/02 S [Gr
74 (HAUTE _ SAVOIE) ID : 074-21/7402924-20250404-DEL20250404 020-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250404 020
U DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
| Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-cinq, le 04 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 14 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 43 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, | 27 mars 2025 Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, | Murielle NAGEL., Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gi BENICHOU, Date d'affichage Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD 28 mars 2025
Absente excusée : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ
DEL 20250404-020
OBJET : Procurations : /
Convention avec
l'ACCA Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Vaulx a formulé une demande de mise à disposition de terrain pour installer un bâtiment temporaire de type cabanon / bungalow.
Une rencontre avec Monsieur le Président de l'Association a récemment permis de convenir des modalités de cette mise à disposition, qui se ferait sur une parcelle communale cadastrée À 429 située Vers les Plats. Le projet de convention est présenté à l'ensemble des élus présents qui posent leurs questions et font part de leurs remarques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité (1 abstention : Murielle NAGEL) : -__ d'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération. - _ _PRECISE que cette convention devra être validée et signée dans cette version annexée par l'ACCA pour devenir exécutoire.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Télétransmise à la Préfecture le : ] £
Délibération rendue exécutoire : 4 Yp 265
Mise en ligne sur le site internet le :