Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13. Partenariat Brendan Lorho tamponne
Déliberation - 12. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REGULATION D
Déliberation - 19.1.CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN OEUVRE
Déliberation - 17. Convention Partenariat St Hilaire et La Tranch
Déliberation - D2025B17 convention de partenariat Eole en musique
Déliberation - 15.1 LE HAMEAU CANIN CONVENTION DE CAPTURE ET DACC
Déliberation - 12 Lutte contre le frelon asiatique – Convention d
Déliberation - 14. Conv Mobil Homes Saisonniers Gendarmerie tampo
Déliberation - D2025G14 convention partenariat Printemps Eole 202
Déliberation - D2025B17 Annexe convention de partenariat Eole en
Déliberation - 13. Convention de Partenariat Avec Eole Compagnie tamponne n
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Convention de Partenariat Avec Eole Compagnie tamponne n)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218502946-20251211-13 12 2025 2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 13-12-25
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC
EOLE &
COMPAGNIE -
ENTRAINEMENT DE
CHIENS DE
SAUVETAGE A L'EAU
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire —- Mme Béatrice PIERRE, 1° adjoint —- M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2°"® adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 3°"° adjoint — M. Philippe BRULON, 4°" adjoint —- M. Pierre DILLANGE, 6°"° adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Eveline CLAVÉ donne pouvoir à Mme Marie-France LACROIX ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Monique BOUSSAUD est désignée secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. KUBRYK
L'association Eole & Compagnie, spécialisée dans la formation de chiens de
sauveteurs à l'eau et dans la sensibilisation aux missions de sauvetage en mer,
sollicite la Commune de la Tranche-sur-Mer pour établir une convention de
partenariat. L'association souhaite en effet organiser ses entraînements de sauvetage
aquatique sur la plage de la Grière.
Les entraînements se dérouleront les jeudis et samedis en journée, avec une
adaptation spécifique en juillet et août où les séances auront lieu en début ou fin de
journée afin de limiter les risques liés à l’affluence et à la chaleur. L'association
assurera la gestion complète de ses activités avec ses propres moyens et pourra
accueillir, selon les partenariats établis, des groupes de visiteurs.
Elle s'engage par ailleurs à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant ses
activités, l'occupation de l'espace mis à disposition ainsi que l'accueil du public. Elle
veillera au respect de la propreté du site, à la bonne maîtrise des chiens entraînés et
à la cohabitation avec les autres usagers de la plage. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 085-218502946-20251211-13_12_ 2025 2-DE
La convention est fixée pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement, et
toute modification des créneaux horaires devra être validée par la commune.
L'association devra également effectuer une déclaration préalable auprès de la
DDTM 85 pour obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public maritime.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention de partenariat
avec Éole et Compagnie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat avec Eole & Compagnie ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché/le 16/12/2025.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Monique BOUSSAUD
AE
Serge chiens visiteurs - des chiens de travail à l'eau - des chiens visiteurs - des chiens de éravail à [à Envoys snnritpcure le 1212/7088 Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S LO Le
GLUB D'ACTIVITES CANINES
ID : 085-218502946-20251211-13-12_ 2025 2-DE
Mairie de Feneu 49460 FENEU
place de la mairie
contact < eoleetcie49@gmail.com >
des chiens de travail à l'eau - des chiens visiteurs - des chiens de travail à l'eau - des chiens visiteurs - des chiens de travail à l'eau - des chiens
Convention de partenariat
Entre :
Monsieur le Maire de la Tranche-sur-Mer sis 8, rue de l'Hôtel de Ville 85360 La Tranche-
sur-Mer
et
L'association Éole et Compagnie sis mairie de Feneu, place de la Mairie 49460 Feneu
L'association organise pour ses licenciés des entraînements à la compétition de chiens de sauveteurs à l'eau. Et souhaite utiliser le domaine public maritime au niveau de votre commune sis plage de la Grière.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
> La commune de la Tranche-sur-Mer autorise l'organisation des activités de l'association sur le site de la plage de la Grière (Plage non surveillée) les jeudis et les samedis en journée sauf en juillet Août où les entrainements auront lieu en début ou en fin de journée afin d'éviter les horaires d’affluence des touristes et les fortes chaleurs de l'été ;
> L'association organise ses activités avec ses propres moyens. Elle peut accueillir, selon les partenariats développés, des groupes de visiteurs ;
> L'association s'organise pour le fonctionnement de ses activités.
> La commune de la Tranche-sur-Mer ne pourra, en aucun cas, suppléer à de quelconques manquements ou empêchements.
> L'association a contracté une assurance en responsabilité couvrant ses activités, à l'occupation de l'espace mis à disposition et à l'accueil de visiteurs Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SL
ID : 085-218502946-20251211-13 12 2025 2-DE
L'association Éole et compagnie s'engage à :
Respecter les jours et heures de présence sur le site précisés ci-dessus ;
Assurer la maîtrise des chiens participants, veiller à leur bon état de santé et au respect des obligations vaccinales ;
Laisser l'espace mis à sa disposition en bon état de propreté ;
Veiller à la bonne cohabitation avec les autres publics fréquentant le site (promeneurs, baigneurs...) ;
Ne pas faire usage de l'espace mis à disposition pour des activités autres, sauf à demander l'autorisation à la commune de la Tranche-sur-Mer pour l'organisation exceptionnelle de manifestations en dehors des créneaux prévus par la présente convention.
Durée de la convention :
Celle-ci est établie pour une durée de 5 ans renouvelée tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Déclaration réglementaire :
L'association Éole et compagnie s'engage à faire une déclaration préalable auprès de la DDTM 85, Délégation à la Mer et au Littoral de la Vendée pour obtenir un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour un emplacement d'environ 50 mètres de large par 50 mètres de long.
Fait, le 17/11/2025
La Présidente d'Éole et Cie, Le Maire,
Valérie GUINEBERTEAU